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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bouverans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu re union CM 21 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Loisirs,
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
21/06/2021
COMPOSITION :
PRÉSENTS : Mmes BENOIT Béatrice, CART-COLTAT Gaëlle, DEFRASNE Marie DEFRASNE Sophie,
DURAFFOURG Valérie REYMOND Anne-Laure et MM DEBOIS Rémi, DELAVENNE Florian, DHOTE Olivier, et
VALION Cyril
ABSENTS EXCUSÉ : LAFFLY Florent
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BENOIT Béatrice, fonction qu’elle a acceptée
1° APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 28/05/2021
Approuvé
2° PLUI REFLEXION
Dans le cadre de la concertation pour l’élaboration du PLUI, le maire donne lecture des divers courriers envoyés par les administrés.
3° ONF : CONVENTION
Dans le cadre de l’exploitation des chablis et des coupes, une convention de partenariat avec l'ONF sera mise en place. Après délibération, le conseil municipal approuve cette convention à l’unanimité et autorise le maire à signer la convention.
4° CFD
Une convention pour la réalisation de prestations de services entre la commune de Bouverans et la CFD concernant les aides de subvention pour l’aménagement de l’aire de jeux est en cours. Après délibération, le conseil municipal approuve cette convention à l’unanimité et autorise le maire à signer la convention.
5° RÉFERENTIEL M57
La Trésorerie de Pontarlier souhaite voir mise en place dès 2022 l'application du référentiel M57 en lieu et place de l'instruction M14. Pour la commune de Bouverans il s'agira d'appliquer la M57 abrégée (communes de moins de 3500 habitants. Le conseil municipal à l’unanimité accepte Padoption du référentiel budgétaire et comptable M57, en vue de sa généralisation au 1er janvier 2024 en lieu et place des instructions budgétaires et comptables M14, M52, M61, M71, M831 et M832.
6° LIVRE SUR LE TÉLÉSKI
Un livre sur l’histoire du téléski de Bonnevaux a été édité; les communes de Bonnevaux,
Mignovillard, la Rivière-Drugeon et Bouverans sont cités. La municipalité décide d’acquérir 20 exemplaires.
7° ACHAT DE TERRAIN
a. Suite aux courriers de M. VALLON et de M. et Mme DURAFFOURG, le conseil municipal,
lors de la séance du 28/06/2021, avait fixé le prix à 45€ le m2.
Les deux parties sont favorables à l’achat et afin de valider la vente, les dossiers seront transmis à l’étude de maitre LANCE. Le conseil municipal à l’unanimité autorise le maire à effectuer toutes les démarches concernant la vente. b. Suite au courrier du 25/05/2021 du président de la société fromagère de Bouverans, M. MARMIER Bernard, informant que la coopérative souhaite acquérir la parcelle ZN 32 appartenant à la commune, pour y installer un bassin tampon enterré et être aux normes d’assainissement. Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité décide de vendre le terrain à 90€ le m° autorise le maire à effectuer toutes les démarches concernant la vente.
M. Cyril VALION n’a pas participé aux débats ni aux votes.
8° DEVIS ET DÉLIBÉRATIONS
a. En raison de la crise sanitaire le conseil municipal a décidé pour la fête des mères d’offrir des bons d’achat à toutes les dames de la commune.
b. Le conseil municipal s’engage à la création d’une aire de jeux et après délibération le devis d'AMC Diffusion a été retenu par le conseil municipal à l’unanimité, qui demande l'autorisation de commencer les travaux avant l’attribution des subventions. Le conseil municipal autorise le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.
9. QUESTIONS DIVERSES
Organisation du scrutin du 27 juin 2021
La séance est levée à 22 H
Le Maire