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Compte-Rendu - CR 20 12 2023 faea
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hausgauen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 12 2023 faea)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
Mercredi
20
décembre
2023
à 20h00
— Convocation
du
12
décembre
2023
Sous
la
présidence
de
M.
Joseph
Maurice
WISS,
Maire
Etaient
présents
:
Mme
Chantal
COLIN-KIEN,
M.
Yves
DUBS,
M.
Christophe
MUNCK,
Mme
Martine
HOHLER,
M.
Johanne
DESCELIERS,
M.
Patrick
HOHLER
Absents
:
Mme
Anne-Laure
MUNSCH,
excusée,
procuration
donnée
M.
Christophe
MUNCK M.
Laurent
CHOBRIAT,
excusé,
procuration
donnée
à
Mme
Chantal
COLIN
KIEN Mme
Muriel
SARY,
excusée,
procuration
donnée
à
M.
Yves
DUBS
M.
Fabrice
VERMAST,
absent
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
à
l'unanimité,
Mme
Anita
WILDERMUTH,
Adjoint
Administratif,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
| 1)
URBANISME
Lotissement
Les
Hauts
du
Thalbach
M.
le
Maire
reprend
les
points
vus
en
séance
du
8
décembre
2023
et
refait
une
lecture
des
éléments. «
ETUDE
DE
SOLS
M.
Christophe
MUNCK
indique
qu'une
étude
des
sols
a
été
demandée
par
M.
GRIENENBERGER,
par
rapport
à
la
perméabilité
des
sols
en
conformité
avec
la
loi
sur
l’eau
et
la
Police
des
Eaux.
Le
résultat
de
cette
étude
parviendra
mi-décembre.
Pour
exemple,
selon
le
résultat,
un
terrain
pourra
nécessiter
la
pose
d’un
radier
ou
une
surface
plus
importante
dite
«
perméable
»
pourra
être
demandée.
En
conséquence,
l'organisation
de
lotir
pourra
être
impactée
selon
le
résultat
du
sondage
des
sols.
ENEDIS M.
le
Maire
ajoute
qu’Enedis
veut
implanter
un
transformateur
en
plein
milieu
de
la
zone,
M.
GRIENEBERGER
demandera
un
déplacement
dans
une
autre
parcelle
et
plus
proche
en
termes
de
distance
de
raccordement
pour
réduire
le
devis
estimatif
qu’Enedis
a transmis.
I
rajoute
qu’il
a
réceptionné
un
courrier
Territoire
d’'Energie
Alsace
(TEA)
à
ce
jour
stipulant
que
«
la
contribution
due
par
les
collectivités
en
charge
de
l’urbanisme
pour
la
part
de
l'extension
du
réseau
située
hors
terrain
d’assiette
de
lopération
est
supprimée.»
mais
le
cadre
législatif
nécessite
une
clarification
vu
la
date
d'entrée
en
vigueur,
à
savoir
le
10
septembre
2023.
Cet
élément
du
dossier
fera
donc
l’objet
d'une
attention
particulière.
MATERIAUX M.
Christophe
MUNCK
parle
également
des
matériaux
envisagés,
le
lotisseur
demandant
des
précisions
sur
le
matériel.
L’enrobé
de
la
voirie
ne
comportera
pas
de
trottoirs,
uniquement
des
bordures
légèrement
plus
hautes,
en
béton
ou
en
granit
lisse.
Pour
l'éclairage
public,
l’ensemble
des
lampadaires
comportera
des
luminaires
LED.
Le
village
se
conformisera
esthétiquement
quand
les
finances
le
permettront
avec
le
lotissement. RESEAU
EAU
POTABLE
Le
réseau
d’eau
potable
se
fera
par
maillage
rues
des
Vergers
et
de
la
Source
permettant
également
des
pressions
règlementaires
aux
poteaux
d'incendie.
De
plus
le
débit
sera
amélioré
rue
de
la Source
/ rue
des
Vergers.
ELAGAGE
FOSSE
Un
travail
important
d’élagage
devra
être
entrepris
le
long
du
fossé,
ces
arbres
constituent
une
gêne
par
rapport
aux
parcelles
concernées.
M.
Yves
DUBS,
1%
adjoint,
propose
de
voir
plus
tard
si,
ou,
quels
arbres
doivent
être
coupés.
M.
le
Maire
ajoute
que
dans
le
cahier
des
charges,
une
plantation
de
deux
arbres
par
parcelle
est
indiquée. GEOMETRE
- ARPENTAGE
M.
GRIENENBERGER
a
sollicité
un
géomètre
pour
la
réalisation
du
PV
d’arpentage
de
divisions
des
parcelles
communales
pour
un
montant
de
2 972
€
HT.
DATION
EN
PAIEMENT
M.
le
Maire
évoque
le
dernier
point,
la
"dation
en
paiement"
qui
permet
au
lotisseur
en
règlement
d’une
partie
du
montant
dû
à
la
commune,
de
céder
quelques
parcelles
de
terrain
aménagé
à
bâtir
(TAB)
à
la
commune.
M.
Yves
DUBS
précise
que
cela
permettrait
à la commune
d’avoir
une
réserve
financière
sure.
M.
le
Maire
trouve
cette
solution
avantageuse,
car
permettant
une
réserve
financière
en
cas
de
vente,
pour
l'avenir.
Mme
Chantal
COLIN
KIEN
demande
à partir
de
quel
pourcentage,
les travaux
peuvent
commencés.
M.
Christophe
MUNCXK,
2èM®
adjoint
répond
« à partir
de
30%
de
la surface
vendue
».
ROSACE
—
pas
de
réponse
au
niveau
du
réseau
FIBRE
»
A
la
fin
de
cette
lecture,
plusieurs
membres
du
Conseil
Municipal
interviennent
ensemble
sur
le
nombre
de
lots,
de
35
à 37
maisons
ce
qui
est
très
élevé.
M.
le
Maire
répond
qu'une
actuelle
simulation
est
à
l'étude
pour
32
à
35
maisons,
une
quantité
arrêtée
ne
sera
émise
qu'après
le
résultat
de
l'étude
de
sol.
Pour
les
matériaux,
le lotisseur
enverra
une
proposition
de
devis
pour
l’éclairage
public
afin
d’avoir
l'esthétique
des
installations.
M.
Yves
DUBS,
1°
adjoint
intervient
en
demandant
d’avoir
au
plus
tôt
possible
le
cahier
des
charges
par
écrit
et
ce
avant
signature
de
l'acte
de
vente
pour
avoir
connaissance
des
modalités
d'aménagement
de
la
zone.
M.
le
Maire
répond
que
des
réunions
de
la
commission
urbanisme
seront
programmées
en
conséquence
pour
étudier
les
différentes
étapes
au
préalable
puis
la
commission
urbanisme
présentera
une
synthèse
en
séance
du
Conseil
Municipal.
AVIS
M.
SALLES
- CONSEILLER
AU
DECIDEUR
LOCAL
M.
le
Maire
poursuit
en
faisant
la
lecture
de
l'avis
de
M.
SALLES,
Conseiller
au
Décideur
Local,
sollicité
pour
la
dation
en
paiement
ainsi
que
les
possibilités
de
placement
des
fonds
obtenus,
à
la
demande
du
Conseil
Municipal
le 8
décembre
dernier. Un
échange
entre
les
membres
du
Conseil
Municipal
a
lieu
suite
à
la
présentation
des
taux
des
comptes
à termes
applicables
à
compter
du
7
décembre,
des
différentes
possibilités
de
durée
et
d’échelonnage. Au
niveau
de
la
dation
en
paiement,
M.
SALLES
est
réticent
mais
dans
le
respect
du
choix
du
Conseil
Municipal,
son
avis
s'oriente
sur
2
dations
maximum.
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
la
demande
de
M.
GRIENENBERGER,
Lotissement
Terres
d’Alsace,
Vu
les
explications
de
M.
le
Maire,
Vu
l'avis
de
M.
SALLES,
Conseiller
au
Décideur
Local,
Après
délibération,
avec
10
voix
pour
dont
3
procurations,
Décide
d'accepter
la
proposition
de
paiement
en
dation
de
M.
GRIENENBERGER,
Lotissement
Terres
d'Alsace
Après
délibération,
avec 8
voix
pour
dont
2 procurations,
De
demander
la
dation
en
paiement
en
terrains
à bâtir
pour
une
surface
totale
d'environ
11
ares.
Les
2 voix
restantes
dont
1
procuration
s’orientaient
vers
une
dation
pour
3 terrains,
cette
solution
n'a
pas
été
retenue.
Le
Conseil
Municipal
charge
M.
le
Maire
de
communiquer
auprès
de
M.
GRIENENBERGER,
la
décision
prise
à
ce
jour.
M.
Patrick
HOHLER,
Conseiller
Municipal
demande
que
le
choix
des
terrains
soit
basé
sur
le
résultat
du
sondage
des
sols.
M.
Christophe
MUNCK,
2e
adjoint
précise
qu’à
l'heure
actuelle
et
en
attendant
le
résultat
du
sondage
des
sols,
rien
n’est
défini,
seule
la
promesse
de
vente
est
signée.
La
décision
du
Conseil
Municipal
sur
le
nombre
des
dations
est
nécessaire
à
M.
GRIENENBERGER
pour,
par
la
suite,
mettre
en
place
son
place
de
financement
de
l'opération.
M.
le
Maire
indique
que
le
reversement
du
lotissement
à
la
commune
ne
sera
effectif
qu'après
une
réalisation
à
hauteur
de
75
%
/ 80
%
qui
peut
être
estimée
en
durée
à 4/5
ans.
Il rajoute
que
le chantier
d'aménagement
sera
achevé
encore
sur
ce
mandat
du
Conseil
Municipal.
À
noter:
qu’il
conviendra
de
mettre
en
place
un
arrêté
de
circulation
spécifique
pour
les
camions
de
chantier
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Mme
Chantal
COLIN
KIEN
demande
si
un
délai
de
réalisation
de
construction
est
mis
en
place
après
achat
du
terrain.
M.
le
Maire
répond
qu’il
souhaite
qu’une
date
butoir
soit
instaurée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
21h15
PROCHAINES
REUNIONS
:
Commission
Budgétaire
:
30/01/2024
à
19h00
Prochain
Conseil
Municipal:
09/02/2024
à
20h00