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Conseil Municipal - Délibération 2023 89
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
SEANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
wwwWw.vVille-sannois.fr
N°2023/89
OBJET
:
(020)
PERSONNEL
—
ASSOCIATION
DE
L’ECOLE
DE
MUSIQUE
DE
SANNOIS
-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
MONSIEUR
ALAIN
PALMA
—
RENOUVELLEMENT
CONVENTION
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
VINGT-HUIT
SEPTEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
15
septembre
2023,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
GORZA,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE
Adjoints Mme
CAPBLANC,
M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
HELT,
M.
SAGBOHAN,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN
Conseillers
Délégués
Le
nombre
de
conseillers
M.
BOISCO,
M.
ROZOT,
en
exercice
est
de
35
Mme
ENGUERRAND,
M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
LAMARCHE,
M.
ZAMBUJO,
M.
HEURFIN,
M.
FLEURIER
et Mme
CHRISTIN
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
Mme
TROUZIER
EVEQUE
à
M.
WILLIOT
Mme
RICARD
à
Mme
CAPBLANC
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
TOUMI
à
Mme
BRULE
ABSENT
EXCUSE
: M.
KERGOAT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
FAUCONNIER
LE
Les
IL
MUNICIPAL,
Pour
le Maire
Par délégation
Exécutoire Ce
de
l’article L
29
1 DU
CGCT
AR.
du.
QS.eC
lle.
2 à ZoË.;
Lentifiant un
unique
de
Pacte,
=
N° 095- 219505825
- Le Ha.
À.
DL2023-
3 ES...
NM
Publiée le .
4
.OC/El7..
£ DUR...
|
HOTEL
DE VILLE
- Place
du
Général
Leclerc-
BP
60088-
95111
SANNOIS
Cedex-
Tél.
01
39
98
20 00-
Fax
01
39
98
20
01-
SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
:(020)
PERSONNEL
—
ASSOCIATION
DE
L’ECOLE
DE
MUSIQUE
DE
SANNOIS
- CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
MONSIEUR
ALAIN
PALMA
—
RENOUVELLEMENT
CONVENTION
N°
2023/89
du
28
septembre
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2121-29
et L.2122-21,
Vu
le
décret
n°
2008.580
du
18
juin
2008,
relatif
au
régime
de
la
mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
locaux.
Vu
la
délibération
N°
2023/83
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
relative
à la
convention
de
d’objectifs
et
de
moyens
en
matière
d'enseignement
musical
entre
la
Ville
et
l’Association
de
l’Ecole
de
Musique,
Vu
l'avis
de
la
Ière
Commission,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
34
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
0
DECIDE
:
Article
1 :
de
mettre
Monsieur
Alain
PALMA
à la
disposition
de
l’Association
de
l’Ecole
de
Musique
de
Sannois
à partir
du
1°
Septembre
2023
jusqu’au
25
février
2025
inclus
conformément
à la
convention
ci-annexée.
Article
2
:de
préciser
que
cette
disposition
prend
effet
sous
réserve
de
l’accord
écrit de
Monsieur
Alain
PALMA.
Article
3
:d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
avec
l'Association
de
l’école
de
Musique
de
Sannois.
Article
4
: de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Article
5
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https:/www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
E
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
JAMET
Evelyne
FAUCONNIER
Vice-Président
Conseillère
Municipale
Déléguée
Communauté
d’Agglomération
Val
Paris
En
charge
du
Cadre
de
vie
de
la ville F4