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Arrêté - 2026CIRC020 rassemblement automobile
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2026CIRC020 rassemblement automobile)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
LES-AUBRAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026CIRC020
MODIFICATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
AVEC RUE BARREE
RUE FREDERIC ET IRENE JOLIOT CURIE
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, gème partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié.
Considérant que le rassemblement automobile les troisièmes dimanches du mois de février et du mois de mars nécessitent une interdiction de circulation et de stationnement avec rue barrée à l'adresse indiquée.
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : Du 6 février au 31 mars 2026, le troisième dimanche du mois, la rue Frédéric et lrène
Joliot Curie sera fermée à la circulation.
ARTICLE 2 : Le troisième dimanche de chaque mois, la circulation se fera par les rues adjacentes. Une déviation sera mise en place par l'association FORTY-FIVE.
ARTICLE 3: Tout stationnement dans la zone d'interdiction sera considéré comme gênant conformément à l’article R417-10 du Code de la Route et fera l'objet d’un enlèvement avec mise en fourrière ou d’un déplacement suivant l'appréciation de la police municipale.
ARTICLE 4 : Toutes les dispositions seront prises par l'association FORTY-FIVE afin de garantir la sécurité et la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficiente visuelles, sur le trottoir opposé et de permettre le libre accès des riverains, le passage des services de secours et d'incendie et la collecte des déchets pendant la durée de la manifestation.
172 ARTICLE 6 : La signalisation de part et d’autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : La fourniture, la mise en place, l’entretien et l'enlèvement des panneaux et barrières de sécurité incomberont l'association FORTY-FIVE.
ARTICLE 8 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera notifié à M. le Président de l'association FORTY-FIVE.
ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- M.le Directeur interdépartemental de la sécurité publique -
- M.le Responsable du pôle territorial nord — Orléans Métropole - M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le ÿ à FEV 2026
Pour Madame la Maire
Le présent arrêté
a été publié /affiché/ notifié le 0 6 FEV 2026
| Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/www.telerecours.fr
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