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Déliberation - D2025 110 DM17 Subvention inclusion numerique reprise provision
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 110 DM17 Subvention inclusion numerique reprise provision)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Numérique, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
\
Publié le
-
=
ID :025-212505788-20251204-D 2025
110-BF
VILLE
1
VALDAHON
République
Française
-
Département
du
Doubs
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
CONSEIL
MUNICIPAL
25800 Valdahon
Extrait
du
Registre
des
délibérations
Séance
du
4
décembre
2025
Publication
sur
le
site
de
la
ville
le
: 11
décembre
2025
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le 27
novembre
2025,
s'est
réuni
à
la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- ?
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
—
25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à
20h02
et
levée
à
21h15.
Étaient
présents
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Salih
KURT
(départ
à
20h18),
M.
Morgan
PERRIN
{arrivé
à
20h15),
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
Mme
Christiane
KÔNIG,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Bernard
LAPOIRE,
M.
Didier
MOULIN,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Colette
LOMBARD,
M.
Noël
PERROT,
M.
Éric
GIRAUD,
Mme
Agnès
MARGUET,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Guy
BRUCHON.
Étaient
absents
:
Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDIJEAN,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
Mme
Marie-Hélène
BALLEE,
M.
Florent
MANZONI,
Mme
Morgane
OUDOT,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
Mme
Martine
COLLETTE,
M.
Didier
DUMONT,
M.
Bernard
ANDREZ,
M.
Dominique
ROUX.
Secrétaire
de
séance:
M.
Bruno
DIRAND.
Procurations
de
vote
Mandant/Mandataire
: S.
KURT/M.
PERRIN
(à
partir
de
20h18)
; R.
LORIN
CART-GRANDIEAN/S.
LESCURE
; F.
MANZONI/B.
DIRAND ;
G.
JOBERT/P.
BENOIT
; M.
COLLETTE/G.
BRUCHON
: D.
DUMONT/B.
LAPOIRE
: B.
ANDREZ/D.
GUILLEUX.
DM17
- Subvention
inclusion
numérique
- reprise
provision
Par
délibération
n°2025-06
du
15
mai
2025,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
l'acquisition
de
matériel
informatique
dans
le cadre
de
la
mise
en
place
de
sessions
de
sessions
de
formations
numériques
à
la
Maison
des
Services.
A
la suite
de
la
convention
signée
avec
le
Département
et
après
présentation
de
l'état
des
dépenses
engagées,
le solde
de
la
subvention
a
été
versé.
Celle-ci
étant
affectée
au
financement
de
dépenses
d'investissement
amortissables,
elle
doit
faire
l'objet
de
reprises
annuelles
au
même
rythme
que
l'amortissement
des
biens
acquis.
Pour
permettre
le
passage
de
ces
écritures
d'ordre,
il est
nécessaire
d'ouvrir
des
crédits
au
chapitre
040
compte
13913
et
chapitre
042
compte
777
à
hauteur
de
2 000
€.
AU
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
DM
n°17.
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 23
Contre
: O
Abstention
: O
Pour
extrait
conforme,
Délibération
n°
2025-7110
6