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Convocation - DEL2018 180 tarification assai c éroudeville
Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2018 180 tarification assai c éroudeville)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
050-200067205-20180927-DEL2018-180-DE
Date de télétransmission : 16/10/2018
Date de réception préfecture : 16/10/2018
leCotentin
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
Date d'envoi de la convocation : 21/09/2018
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 178
Nombre de votants : 202
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Hubert LEMONNIER
L'an deux mille dix huit, le Jeudi 27 Septembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel
Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ
Benoît, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe,
BELHOMME Jérôme, LEGENDRE Michel suppléant de BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre,
BESNARD Jean-Claude, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, JAME Dominique
suppléant de BRECY Rolande, BURNOUF Elisabeth, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle,
CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian (jusqu'à 20h45), CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph,
CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, LEBAS Louis suppléant de COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques,
CROIZER Alain, CUNY Daniel (jusqu'à 21h12), DELAPLACE Henry, DELESTRE Richard (jusqu'à 20h35),
DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DIGARD Antoine,
DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, DUPONT Claude,
FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Hervé (jusqu'à
21h10), FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GIOT-LEPOITTEVIN
Jacqueline, GODAN Dominique, GODEFROY Annick (à partir de 18h36), GODIN Guylaine (jusqu'à 21h30),
GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Albert (jusqu'à 21h12), GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève,
GOSSWILLER Carole, GOUREMAN Paul (jusqu'à 21h12), GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUÉRIN
Alain, HAIZE Marie-Josèphe, HAMELIN Jean, HAMON-BARBE Françoise (jusqu'à 21h10), HARDY René, Sylvie
PROD'HOMME suppléante de HAYE Laurent, HEBERT Dominique, Bernard GIROUX suppléant de HENRY
Yves, CATELAIN Pierre suppléant de HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET
Catherine (jusqu'à 21h10), JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc (jusqu'à 22h), JOUAUX Joël, JOURDAIN
Patrick, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LALOË Evelyne
(jusqu'à 21h10), LAMOTTE Jean-François, LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie (à partir de
18h30), LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence, LEBARON Bernard,
LEBONNOIS Marie-Françoise, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER
Michel, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph (jusqu'à son départ), LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Thierry (jusqu'à son départ), LEMONNIER Hubert, HERVY Isabelle suppléante de LEMYRE Jean-
Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert,
LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LERECULEY Daniel, LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy, LETERRIER Richard, LE GUILLOU Alexandrina suppléante de LETRECHER Bernard, LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel,
Délibération n° DEL2018_180 MAIGNAN Martiai, MARIE Jacky, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne, MAUQUEST Jean-Pierre, LEGRET Sophie
suppléante de MELLET Christophe, MELLET Daniel, MIGNOT Henri, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Evelyne,
MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques (jusqu'à 20h42), PARENT Gérard, PELLERIN Jean- Luc (jusqu'à 26 h}, PEYPE Gaëlle (à partir de 18h30), PILLET Patrice, PINABEL Alain, POISSON Nicolas, , POUTAS Louis, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, REVERT Sandrine, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEAU Roger, ROUSSEL Pascal (jusqu'à 22h19), ROUSVOAL Camille Gusqu'à 20h35), SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès (jusqu'à 18h36 et à partir de 18h05), THEVENY Marianne (jusqu'à 21h10), TIFFREAU Danièle, TISON
Franck (arrive en cours de séance), TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VIGER Jacques (jusqu'à son départ), VILTARD Bruna (jusqu'à 20h42), VIVIER Nicolas.
Ont donné procurations :
BASTIAN Frédéric à BESUELLE Régine, BAUDRY Jean-Marc à BARBE Stéphane, BROQUAIRE Guy à MAGHE Jean-Michel, BURNOUF Hervé à SOURISSE Claudine, D'AIGREMONT Jean-Marie à LECOQ Jacques, DÉLAUNAY Sylvie à LEPOITTEVIN Gilbert, GILLES Geneviève à CASTELEIN Christèle, GOLSE Anne-Marie à COQUELIN Jacques, HAMEL Bernard à DELAPLACE Henry, HAMELIN Jacques à DRUEZ Yveline, HAMON Myriam à LEMONNIER Thierry (jusqu'au départ de Thierry Lemonnier), HOULLEGATTE Jean-Michel à GOSSELIN-FLEURY Geneviève, LAGARDE Jean à JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAMORT Philippe à DESTRES Henry, LE PETIT Philippe à HUBERT Jacqueline, LEFRANC Bertrand à HEBERT Dominique, LÉQUILBEC Frédérik à ROUSVOAL Camille (jusqu'au départ de Camille ROUSVOAL à 20h35), MARGUERITTE David à BOURDON Cyril, MESNIL Pierre à REBOURS Sébastien, POTTIER Bernard à NICOLAI Michel, ROUXEL André à SEBIRE Nelly, TISON Franck à FAGNEN Sébastien (jusqu'à son arrivée), VIGNET Hubert à GESNOUIN Marie-Claude, GODEFROY Annick à GRUNEWALD Martine (jusqu'à 18h36), GODIN Guylaine à FAGNEN Sébastien (à partir de 21h30), FEUILLY Hervé à TIFFREAU Danièle (à partir de 21h10}, HAMON-BARBE Françoise à DENIS Daniel (à partir de 21h10), HUET Catherine à ROUSSEL Pascal (à partir de 21h10), PELLERIN Jean-Luc à MARTIN Yvonne (à partir de 20 h), CATHERINE Christian à LAUNOY Claudie (à partir de 20h45), LALOE Evelyne à Luc Dufour (à partir de 21h10), ONFROY Jacques à FONTAINE Hervé (à partir de 20h42), THEVENY Marianne à Franck TISON (à partir de 21h10), VILTARD Bruno à Jacques LEPETIT (à partir de 20h42), JOLY Jean-Marc à SCHMITT Gilles (à partir de 22h), TAVARD Agnès à DUCHEMIN Maurice (entre 18h36 et 19h05).
Excusés :
BROQUET Patrick, CAUVIN Bernard, CHARDOT Jean-Pierre, FALAIZE Marie-Hélène, FEUILLY Emile, GIOT Gilbert, GUERARD Jacqueline, HUET Fabrice, LEVAST Jean-Claude, MARIVAUX Isabelle, MATELOT Jean- Louis, MAUGER Michel, PIQUOT Jean-Louis, POIDEVIN Hugo, VARENNE Valérie, VILLETTÉ Gübert, TARDIF Thierry.
Délibération n° DEL2018_180
OBJET : Tarification assainissement collectif pour la commune d'Eroudeville
Exposé
La Communauté d'agglomération a intégré la compétence assainissement au 1% janvier
2018. La compétence n'étant pas sécable, celle-ci intègre l'assainissement collectif et
l'assainissement non-collectif.
La commune d'Eroudeville a engagé en fin d'année 2017 des travaux de desserte en
assainissement de son bourg. Les travaux consistent en la mise en place d’un réseau de
collecte et de postes de relevages permettant le transfert des eaux usées vers la station
d'épuration de Montebourg.
Délibération n° DEL2018_180 Compte tenu de la mise en service prochaine de ce nouveau réseau d'assainissement, à
convient de fixer les tarifs assainissement correspondants dans l'attente d'une harmonisation
sur l'ensemble du territoire,
La tarification des services d'eau potable et d'assainissement est régie par le Code Général
des Collectivités Territoriales (CGCT) qui stipule notamment que les tarifs des services
d'assainissement doivent permettre d'assurer l'équilibre du budget annexe concerné.
À ce titre, il est proposé d'appliquer les tarifs suivants sur le secteur d'Eroudeville :
- Part fixe assainissement par abonné et par an : 63,64 € HT
- Part variable par m3 : 2,02€ HT
Ces tarifs permettent d'être en adéquation avec les tarifs pratiqués sur le secteur (St Fioxel,
Montebourg).
Outre, les redevances facturées pour alimenter les recettes de ses budgets annexes de l'eau
et de l'assainissement, la Communauté d'Agglomération le Cotentin prélève auprès des
usagers, pour le compte de l'Agence de l'eau Seine-Normandie des redevances.
Pour la part assainissement, la Communauté d'Agglomération collecte la redevance pour
modernisation des réseaux de collecte des eaux usées d'un montant de
0,24 €/m3, montant fixé pour l'année 2018.
Enfin, le taux de TVA applicable est de 10 % pour la facture d'assainissement collectif.
Le tarif 2018 proposé est de 3,07 € TTC par m° (base facture 120 m“),
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la mise en service d'un réseau de collecte des eaux usées sur la commune d'Eroudeville,
Vu la délibération n° 2017-122 du 29 juin 2017 de la Communauté d'Agglomération le
Cotentin relatif à la prise de compétence « Assainissement » au 1% janvier 2018,
Vu l'avis de la commission Cycle Domestique de l'Eau du 18 juin 2018,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 184 - Contre : 0 - Abstentions : 10) pour :
-__ Approuver les tarifs d'assainissement pour le territoire d'Eroudeville,
- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par ie représentant de l'Etat.
Délibération n° DEL2018_180 Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente délibération.
LE PRESIDENT, Lin \
: ie
Jean-Louis VALENTIN
Acte rendu exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
e:416 Ho] do et publication ou notification
%° OS Ho 2013
Délibération n° DEL2018_180