Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - DEL2018 056 PP des Pieux Modificat° AP CP
Convocation - DEL2018 255 PP Les pieux restitution comp voirie
Convocation - DEL2018 180 tarification assai c éroudeville
Déliberation - DEL2023 019A Levée prescription quadriennale bud
Convocation - DEL2018 172 lutte contre inond divette levée
Convocation - DEL2018 189 PPPieux Restauration Modification
Convocation - DEL2018 179 règlement assai c eroudeville monte
Convocation - DEL2018 235 conventions exploi réseau eau assai
Convocation - DEL2018 232 tarifs 2019 S eau assai col
Convocation - DEL2018 177 RPQS assai c structures compétent
Convocation - DEL2018 160 PP pieux levée prescription quad B assai
Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2018 160 PP pieux levée prescription quad B assai)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé de réception en préfecture
050-200067205-20180927-DEL2018-160-DE
Date de télétransmission : 08/10/2018
Date de réception préfecture : 08/10/2018
leCotentin
LC SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
Date d'envoi de la convocation : 21/09/2018
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 178
Nombre de votants : 202
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Hubert LEMONNIER
L'an deux mille dix huit, le Jeudi 27 Septembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel
Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ
Benoît, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe,
BELHOMME Jérôme, LEGENDRE Michel suppléant de BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre,
BESNARD Jean-Claude, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, JAME Dominique
suppléant de BRECY Rolande, BURNOUF Elisabeth, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle,
CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian (jusqu'à 20h45), CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph,
CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, LEBAS Louis suppléant de COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques,
CROIZER Alain, CUNY Daniel (jusqu'à 21h12), DELAPLACE Henry, DELESTRE Richard (jusqu'à 20h35),
DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DIGARD Antoine,
DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, DUPONT Claude,
FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Hervé (jusqu'à
21h10), FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GIOT-LEPOITTEVIN
Jacqueline, GODAN Dominique, GODEFROY Annick (à partir de 18h36), GODIN Guylaine (jusqu'à 21h30),
GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Albert (jusqu'à 21h12), GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève,
GOSSWILLER Carole, GOUREMAN Paul (jusqu'à 21h12), GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUÉRIN
Alain, HAIZE Marie-Josèphe, HAMELIN Jean, HAMON-BARBE Françoise (jusqu'à 21h10), HARDY René, Sylvie
PROD'HOMME suppléante de HAYE Laurent, HEBERT Dominique, Bernard GIROUX suppléant de HENRY
Yves, CATELAIN Pierre suppléant de HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET
Catherine (jusqu'à 21h10), JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc (jusqu'à 22h), JOUAUX Joël, JOURDAIN
Patrick, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LALOË Evelyne
Gusqu'à 21h10), LAMOTTE Jean-François, LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie (à partir de
18h30), LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence, LEBARON Bernard,
LEBONNOIS Marie-Françoise, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER
Michel, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER
François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude,
LEJAMTEL Ralph (jusqu'à son départ), LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul,
LEMONNIER Thierry (jusqu'à son départ), LEMONNIER Hubert, HERVY Isabelle suppléante de LEMYRE Jean-
Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert,
LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LERECULEY Daniel, LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène,
LESENECHAL Guy, LETERRIER Richard, LE GUILLOU Alexandrina suppléante de LETRECHER Bernard,
LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel,
Délibération n° DEL2018_160 MAIGNAN Martial, MARIE Jacky, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne, MAUQUEST Jean-Pierre, LEGRET Sophie suppléante de MELLET Christophe, MELLET Daniel, MIGNOT Henri, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques (jusqu'à 20h42}, PARENT Gérard, PELLERIN Jean- Luc Gusqu'à 20 h), PEYPE Gaëlle {à partir de 18h30), PILLET Patrice, PINABEL Alain, POISSON Nicolas, , POUTAS Louis, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, REVERT Sandrine, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEAU Roger, ROUSSEL Pascal (jusqu'à 22h19}, ROUSVOAL Camille Gusqu'à 20h35), SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès (jusqu'à 18h36 et à partir de 19h08), THEVENY Marianne (jusqu'à 21h10), TIFFREAU Danièle, TISON Franck (arrive en cours de séance), TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VIGER Jacques (jusqu'à son départ), VILTARD Bruno (jusqu'à 20h42), VIVIER Nicolas.
Ont donné procurations :
BASTIAN Frédéric à BESUELLE Régine, BAUDRY Jean-Marc à BARBE Stéphane, BROQUAIRE Guy à MAGHE Jean-Michel, BURNOUF Hervé à SOURISSE Claudine, D'AIGREMONT Jean-Marie à LECOQ Jacques, DELAUNAY Sylvie à LEPOITTEVIN Gilbert, GILLES Geneviève à CASTELEIN Christèle, GOLSE Anne-Marie à COQUELIN Jacques, HAMEL Bernard à DÉLAPLACE Henry, HAMELIN Jacques à DRUEZ Yveline, HAMON Myriam à LEMONNIER Thierry (jusqu'au départ de Thierry Lemonnier)}, HOULLEGATTE Jean-Michel à GOSSELIN-FLEURY Geneviève, LAGARDE Jean à JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAMORT Phiippe à DESTRES Henry, LE PETIT Philippe à HUBERT Jacqueline, LEFRANC Bertrand à HEBERT Dominique, LEQUILBEC Frédérik à ROUSVOAL Camille jusqu'au départ de Camille ROUSVOAL à 20h35), MARGUERITTE David à BOURDON Cyril, MESNIL Pierre à REBOURS Sébastien, POTTIER Bernard à NICOLAI Michel, ROUXEL André à SEBIRE Nelly, TISON Franck à FAGNEN Sébastien (jusqu'à son arrivée), VIGNET Hubert à GESNOUIN Marle-Claude, GODEFROY Annick à GRUNEWALD Martine (jusqu'à 18h36), GODIN Guylaine à FAGNEN Sébastien (à partir de 21h30), FEUILLY Hervé à TIFFREAU Danièle (à partir de 21h10), HAMON-BARBE Françoise à DENIS Daniel (à partir de 21h10), HUET Catherine à ROUSSEL Pascal (à partir de 21h10), PELLERIN Jean-Luc à MARTIN Yvonne (à partir de 20 h}, CATHERINE Christian à LAUNOY Claudie {à partir de
20h45), LALOE Evelyne à Luc Dufour (à partir de 21h10), ONFROY Jacques à FONTAINE Hervé (à partir de
20h42), THEVENY Marianne à Franck TISON (à partir de 21h10), VILTARD Bruno à Jacques LEPETIT (à partir de 20h42), JOLY Jean-Marc à SCHMITT Gilles (à partir de 22h), TAVARD Agnès à DUCHEMIN Maurice {entre 18h36 et 19h05).
Excusés :
BROQUET Patrick, CAUVIN Bernard, CHARDOT Jean-Pierre, FALAIZE Marie-Hélène, FEUILLY Emile, GIOT Gilbert, GUERARD Jacqueline, HUET Fabrice, LEVAST Jean-Claude, MARIVAUX Isabelle, MATELOT Jean- Louis, MAUGER Michel, PIQUOT Jean-Louis, POIDEVIN Hugo, VARENNE Valérie, VILLETTE Gilbert, TARDIF Thierry.
Délibération n° DEL2018_ 160
OBJET : Levée d'une prescription quadriennale sur le budget Assainissement - Pôle de Proximité des Pieux
Exposé
Le 19 décembre 2005, la Communauté de Communes des Pieux a notifié à la DDAF un
marché pour une Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le diagnostic du réseau
assainissement de la station d'épuration des Pieux d'un montant de 8 385 € HT, soit
10 028,46 € TTC,
Délibération n° DEL2018_160 Deux paiements concernant ce marché ont été effectués: le premier en 2007 pour un
montant de 5 014,23 € TTC et le second en 2008 pour un montant de 2 507,12 € TTC. Le
solde du marché restant à payer s'élève à 2 507.12 € TTC.
La Communauté de Communes des Pieux n'a reçu aucun titre de la part de la DDAF pour
payer ce solde, ni aucune lettre de relance avant le 26 avril dernier.
En effet, une lettre de relance a été adressée par la Trésorerie Générale de Saint-Lô au Pôle
de Proximité des Pieux concernant le titre n°96 en date du 26/08/2011, au profit de la DDTM
demeurant à ce jour impayé. Depuis 2010 et le décret n°2009-1494 du 3 décembre 2009, la
DDAF est devenue en 2010 la DDTM.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968, mentionnant qu'en comptabilité publique, une créance non honorée datant de plus de quatre ans est réputée prescrite et ne peut-être payée, sauf si le conseil communautaire décide de lever cette prescription quadriennale,
Vu l'avis des sommes à payer n°96 en date du 26/08/2011 au profit de la DDTM pour un montant de 2 507,12 € TTC.
Vu l'avis de la commission Finances,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 168 - Contre : 0 - Abstentions : 29) pour :
- Lever la prescription quadriennale concernant la créance désignée ci-dessus afin de
permettre le mandatement de ce titre sachant que les crédits sont inscrits au budget
2018 du budget annexe de l’Assainissement à l’article 21562 — Matériel spécifique d'exploitation,
- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
ER LE PRESIDENT, Rom, LÀ 1 Qu
Ness Fear: Louis VALENTIN
Acte rendu exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
le: O% 40 | 2e 4Ÿ et M ou notification
d:0S le | Lo AY
Délibération n° DEL2018_160 Liberté » Liber» Égal à Froterné Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MANCHE
CITÉ ADMINISTRATIVE DE L'ENCLOS
PLACE DE LA PRÉFECTURE
8.P. 225
50 015 SAINT-LÔ CEDEX
TÉLÉPHONE : 02.33,77.51.00
Service Produits Divers
Réception : Lundi, mardl, Jeudi et vendredi
de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Ou sur rendez-vous
Affaire suivie par : Frédérique CHAPELAIN
Courriel : ddfip50.pap.produitsdivers@dafip.finances. gouv.fr
Téléphone : 02.33.77.53.33
Références :
Titres BNOR 11 2600000621
LRAR AA 147 769 6395 7
Saint Lô, le 26 avril 2018
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL
DES
FINANCES PUBLIQUES DE LA
MANCHE
à
M le Président de la Communauté
d'agglomération du Cotentin
Pôle de proximité des Pieux
31 route de Flamanville
50340 Les Pieux
ds. es e
OBJET : Lettre de relance avec accusé de réception.
Monsieur le Président,
Je tiens à attirer votre attention sur le fait que LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PIEUX reste redevable du titre suivant, émis par le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Manche (DDTM).
- titre n° 2011/0410096 (BNOR 11 2600000621) émis le 14/09/2011 dans le cadre de Prestations nt d'ingénierie ( équipement), pour un montant de 2 507,12 €. Le
Je vous prie donc de bien vouloir procéder au règlement de la somme de 2 507,12 € dans les meilleurs
délais ou faire connaître tout élément qui s'y opposerait.
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire si besoin, je vous prie d'agréer,
Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
Pour le Direci
des finar
Eure WERNERT
MINISTÈRE DES FINANCES Acte rendu exécutoire ET DES COMPTES PUBLICS
après réception en Sous-Préfecture
ke: OR110 12048 et publication ou notification
W:OS j4o 204 MINISTÈRE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Manche
Titre de perception
Gestionnaire
0100546 Ministère 103 Gestion
Bordereau N° du titre Date d'émission
Ordonnateur 074 Département 50 2011 2011 - 0006 2011 - 0096 26 août 2011
Comptable assignataire : Monsieur le Trésorier Payeur Général de la Manche
Nom et adresse du débiteur
31, route de Flamanville
50340 LES PIEUX
Communauté de communes des PIEUX
Prestations d'ingénierie réalisées dans le cadre des dispositions du décret n°2000-287 du 15 mars 2000 Mission n° : 2032
Objet de la mission : ASSAINISSEMENT - DIAGNOSTIC RESEAU
Pièce justificative jointe : Décompte
Compte d'imputation N° de spécification Sommes émises
Pour le montant HT 706.3 2.306.31 2 096,25
Pour le montant de la TVA
au taux de 19,60 % #61:5722 410,87
Montant TTC (euros) 2 507,12
Arrêté le présent titre à a somme de : deux mille cinq cent sept euros douze cents.
Exécutoire en vertu de l'article 85 du décret n°62-1587 du 29 décembre1962 modifié.
Mission n° : 2032
Référence de l'édition : (CTTIT)— Version V9.2
ASTLO,
P/Le DDTM
Titre de perception 1 Microsoft Office : rien di : : 4 Document Word Objet : 52 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le diagnostic du réseau
d'assainissement de la station d'épuration des Pieux
Frédérique LEFILLIATRE | Catégorie : Assainissement 2005
24/03/2006 15:18
Bureau du 131005- n° 52
BUREAU DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX
DECISION PRISE EN APPLICATION DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Le jeudi 13 Octobre Deux Mil Cinq, à 8 heures, le Bureau de la Communauté de
Communes des Pieux, dûment convoqué, s’est réuni à la Maison de la Communauté de
Communes des Pieux, sous la présidence de M. Philippe AUCHER, Président de la
Communauté de Communes des Pieux.
Nombre de Membres : 7 Nuls - Blancs — Abstention : 0
Nombre de présents : 5 Exprimés : Pour 5 - Contre 0
Présents : Madame THOMINET Odile, Messieurs AUCHER Philippe, BERNARD Olivier, LEBATARD Yves, LE COUTOUR Désiré.
Exeusés : Messieurs VAULTIER André et LECARRIE Michel,
Réf- n° 52-2095
OBJET : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le diagnostic du réseau d'assainissement de la station d’épuration des Pieux
La Communauté de Communes des Pieux souhaite réaliser une étude diagnostic du réseau
d'assainissement (canalisations et installations) de la station d'épuration des Pieux. Cette démarche s'inscrit dans le cadre des travaux d’assainissement 2005.
Ce diagnostic permettra :
- de déterminer une programmation de renouvellement des ouvrages,
- d'établir un dossier de demande d’autorisation de rejet de la station
d'épuration des Pieux au titre de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Afin d’aider la Communauté de Communes des Pieux dans sa démarche, une consultation a été lancée pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Seule la D.D.A.F a fait une offre. C'est pourquoi, il est proposé de confier à la D.D.A.F. cette mission.
Vu l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2002-004 du 24 janvier 2002 portant délégation de pouvoirs au Bureau,
Vu le Code des Marchés Publics,
Par ces motifs : Le Bureau Communautaire après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 : décide de confier la mission d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la
réalisation du Diagnostic du réseau d’assainissement de la station d'épuration des Pieux à la D.D.A.F., Cité Administrative — Bât. B — 50009 SAINT-LO, pour un montant de 8 385,00 euros HT, sachant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget assainissement 2005 — nature 2031 (frais d'étude).
ARTICLE 2 : autorise le Président à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : dit que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
ARTICLE 4 : dit que le Président et le Directeur Général de la Communauté de Communes des Pieux seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
LE PRESIDENT,
Philippe AUCHER NOTIFICATION DU MARCHE
AU TITULAIRE
À - Identifiants de l’administration et du marché
Collectivité : Communauté de Communes des Pieux — Zone des Costils — BP 21 —
50340 LES PIEUX — & 02 33 87 68 00
Objet du marché : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le diagnostic du réseau d’assainissement de la station d’épuration des Pieux
Numéro du marché : 2005 58 Date du marché : 14 décembre 2005
Visa Contrôle légalité : LEE Montant HT : 8385€
B - Lettre de notification
Destinataire : DDAF de la Manche — Cité administrative — Bâtiment B — 50009 SAINT
LO
Monsieur,
RECOMMANDEE AR. | Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, pour valoir notification, un 2890 7234 1 FR exemplaire du marché sus visé.
[L'ordre de service vous sera notifié ultérieurement
La présente vaut ordre d’exécuter les prestations
Les Pieux, Le 3 août 2018
Le Président de la Communauté de Communes
Philippe AUCHER
C - ACCUSE DE RECEPTION (ne pas détacher)
Je soussigné, (nom et
prénom) :
accuse réception à la date du du marché sus visé et retourne deux
exemplaires de la présente dûment complétée et signée au Maître d’ouvrage.
Signature alQuig
Lors
pp
ou “suoneBago
585
sono nier
8 3
fo
Hey
uoysstt
€] ap
ua
“PgUgË
1e
leu
oi02p
ap
15/05d
un.p
aUL0}
snOS
3P0S
NP
JUS
ap
spuPLLAP
UN
ABEIANO,
8P
BIEL
ne
aSSaUPE
ane
af]
UN
IOP
La
PIÉ
np
.MOI5S|W
8]
8p
IWALIANS,
SRE]
EF SONAI
SUONPUOS
SA
SUEP
HOSSLU
ES
SD
JUBUISARUIE]
8P
LONEJEISUCS
sauy
|
al anbiumelsuea
je guoeus
nn
ajgesuodses
oUUOSHAd
ef Jed
ae
np
SpueLap
ins]
QUDE
7]
“FUD/EUL
NP
VOEANIOU
©]
P
3T2
159
LOISSIUI
E]
SP
JUQLSIUBULOD
9P
DEP
EI
: SNOLLVAUASHO
L_——.
SL
pastis
[57887
2
SE
3Sc
82
|
5s288cs
.
En.
FA
BSCLZSL
|
BSLURZS
D.
s2
DATES
L |
5626825
i
SE
SsÈtesz
[asie
:
_T
"
:
SE
Boris
|ooruszs
(pzciusc
(Scene
jougr
del
IUT
as
Divhios
|
p0926r
(DEC
VI0S
(506261
[ue rip
apr
op
IH
suantatdsqo
uopesnens
joe
mens
|
arpimuns
[912
sumuou]
1H
iuemuos
Ê+
neorsploanpyy
#
SININT
193!
07.
?
MP
Oh.
7060
1044
CE)
ANSE
30
7140719
WI30
SOLE
EP
EEE
MSIE
ÉUOS
EU
BHOBVH
NY
NASA
AN
AATGOSNYS
:3NUEEO
NME
XIUd
ROISIAM punuvitoi
HORS
EF]
| SHARE
NP
XI
LPO
SNVS
EHO}
DOUEAY
S3OMSSS
30
SIG
HO
JA
39r8200t
AH
006589
%npiuejuoÿ)
CC
: sondage
op ejaistagué avec etoseu
Rp
opanq
EC]
:SO
quel
A
Casino
104
y
ap
aunjeuBis
sp oyep)
SOOTICHSE
uopeITNOu
et
ep
mrQ
Euopispsa
np
uois159q
Et
neunqepuossso
soooier
:aea
0
uonerzqhe
(Hd
Eu
Avi
op
ameutis
ap
lp)
BOUCHE}
puoueuu
np
ae
SINVNSAY
FAST
ST
BBeranop ane
Iunsisst —
00bjuuoa) ag 400
Sd
BARREp SE
SIMSRORS SUEUSAIQUI
SEEN -sn08 skduwsa{
2
(STORE
HVIHO0S ATEN
SITE
OT-ANIVS 60006 - 4 LNANLIVE - BALLVBLSINNOY 2310 - AHONVH VI 30 4VQ0!
XN3td S30 ROHVANSAC
NOLLVLS V1 20 ANBWASSININSEVA|
FAIR
NVASAN NQ DILSONOVIO A1 UAOd HOVHANO.O BSIELIVN V FONVLSISSV]
LLONY 30
L]
anbian AH
|
2 auoiens op dé
SAMBALIITIAUNE SHOEVASIMA 7}
Srennios
EC)
2 guSIeu
op ouo6ED SOUSSE]
veu
CARE" pans
5is
eNEDUEg
jueLLeJA
2
spy
-2mu
!50p
3p
qua)
D 51
S00Z
N1
1VILINI
INIWA9VONT
Qu
UOser]
UOmp
LE
É
RE
#1550q
LT
TT EE
f/e
fe
|
Re
(er
2
Si].
PÜuosDèq
user.
VoIP}
SPA
SsURQ.
APnuuEuNjG
uoO
PÉPAG
15504
co
ISSINIVSS
1290
Sp
DSp
pineunanuo)
- ejdiuo)
Xi
27
2guue,p
Ul}
ua
juauwua8esu»
| 2p
1na[EA
‘8007
UIA le
ES
fe
le
[le
[eTe
|
ne
+
2PY
PARUS
ISO
EP
AuSuSbUeU)
| -2pauo)
ui
GT
osier].
OtIp3
-
23
ssu2dq-
BiPnuueuNIg
uouyo
m6png
m550g
LOT
2p
2ynEUNUOT
- EJhUOT
XYIN
2%
eauue,p
ul}
US
2P|OS
919
e JUaW9SEBUS
129
‘OTOZ
U3 [afnore
eme
|
[ah
ienbndnas|
fugue)
ja
semuu
2PHEA
LSeuait
ep
aiquion
3eerioc
voi
:
|
«
RE
WI>ezri0s
1002/21/12
| 2002/21/E0
| uen
Xa
s1
(e
BSIa
le
| [21
(eje
à
epiy
mur
ISsopspueuefueu)..spoquo)
mi.
FÜuoDyQ.uosel.
UOp3.2H2y
->udiQ
sjpnuueunquonsso
png
1s50q
O0
INNASSINITSSS
ne
sprunt
untuo)
- e
©TOC-
S002
1H1N3
ININASSINIVSSY
L19QN4
11
ANS
SIN
SLVOANVA LAN093a
FE
ES
f le
|
[ele (ere
-9piy
HU
PISop
2puaurBueU)
2P@UO)
:2RIL
(PUUOHD2Q.
LOIR]
LOUP
2732224
2su2diq.
ajPnuveunjg
uonsso
ÉpNg
Ri550Q
Ë
TH
]
DANEEXTdESP
seunLO)
sp
sneunuuo)
- ejduo)
XYW
25
8002
uo
juowuaied
7 DATE
ET
0
Säy21}
8p
&/quoN
2
3
00
0
JEIOL
K
4.4
d
SEnbndd@
S nos
A fsaqniige
2=<5epqent
LL
FTr
Fe
2e
Le
er
[ere
D
IL
Püuonpag
uosem.
uonpz
y
ssud}Q_
sjPnuueun
Lors
PÉpNG
_»1550q
dE
2p
seu
2 2P
PineUnUOT
- ejdu0)
XYIN
E4 (&
(at
nole
eme
|
Afssisnbdhas
nage
A fuomuuys
ion
E
FF
l
O
Sauoi
ap
a:QwoN
3000
12191
Heu
none
guaueI
eu
aUDIUDAL
€.
E [e2e1d
N[P108
NT
nt
T7]
a
ALGONIROMNOE
BPIY-
MUR
SO
ap
ua
bUEUT)
_2J@IUO)
«Sail
fÉUOLDIG
uoue]
-UoIUp3
2H
y.
2sUAd)Q
ajonuueunig
von)
RÉPAG
11:10
F
SSSR
50
Vssv
oane
te
saunWWO)
2p ayNEUNUO)
- EJdOT
XFN
4 D
EL
LG
D
AS
A
£
4
“
:
i
le
[Alrinore
amer)
Hfienbiadg
1
Éunoye
AfFSemunye
EecispyeÀ
É
|
O
S2y2
8p
esquioy
3000
BY
@ ® à U ti El
FE
TE
fa fe
FRE
er
oNp3
2H223Y
:u2d2Q
2JPnuueunjg
on)
PÉPN
21550
es
PIY-SHRUP
mISOp
op»
UE)
2p@jo)
HI]
(ÜuOIsD3Q
..uos
NS
EPP
EBUNLO)
3p
sineunauo)
- ejduo)
XyIN
71 (&
[abanoreemene|
AfEsänbéhos
À
0
à
|Hong
pin
0
'sépayepauon
3000
16101
|
quaue2 Una
QUDUEI
eu SYDISUOAI
ET
|
PÉEIPERR [ab
nofe
eme
fa
houenbidnge
|
|nongeu)
la
hoemnuuye|
SopEA
3000
101
TT
[eseian[piog
nf
NT
USD
unoNe
guaueI
EU
SYIEYIOI
8
:
ejoisunu
Lo
à
xl0
oz
aix
|ñ
-
ANSWASSINIYSSY
119018
-SSv
16png
pb
ar
[eBeuoyv/{eui
eue
[apres
sbuois
:
|H02- INIMASSININSSY
39Qn8
2 a
lsnoleemen
«||
1enbidng
|
f
07:
2
semuuy.
|
JapijeA;
|
'
|
S849y
3p
WIQUWON
3000
1er
Fe
En
FTe
AuSWajS
unone
SUALLEI
EU
QYDIUIEI
ET
qua4
cissopap
qurusBui [afnore
emene|
ASentidtqe
À
A0
Émis
O0
S8y2i;
8p
&QUON
3000
18701
4
AUeuafa
une
uauue!
EU
aUDIEYIA
87
|
-
AN3W3SSINIVSSV
13908
-S:
|
La
A
mn
AR
bn
ED
LANDE
Spy
=-2puay
2misop
op prune.
apauo)
1
pluosnpquone
uoyp,
2yR>ÿ-
>d2Q
ajnuueunjé
vous)
pÉpAG
21::20q
Dons
CESR
R .
ANETO
I
q
dESp saunuwo)
3p
aneunwuo)
- ejduo)
Kw
74 el
[Ahoanol
eiememt|
Zféénbidgs
Bagin
ÆjEémugl
pds
1
Sa40i;
ap
aIQUON
2000
1810
ER
TT
Bass)
AueWL2f
une
guaue
EL
SUDBUISI
2MUS45mISSOp
ap
jUÉUEU)
-
2pBUO)
Daip.
HbUOsHIQ.uaneruoUp}
.2pa22y
_2sud)G
2jpnuueuniguonmo
ppng
Hi: ÉPAT
IL
PSS
APR
RATSNENTE
SEAT
318
a
æ
æ
1e
|
LP
[a
prenne
doas|
(mg)
[a
enuue
|
ape
(S
Q
sayoy
sp aiqwoy
3000
18104
ABUS
unone
guaues
eu
a4DIeYIas
€ |
en
Le
th
map
ee PIRUDY
SASSOP
OP
AUQUIÉUEUD-
APAJUO
a:
RU
UOSIEE]
LOIIPAn..
242204
eat
aiPnuueunig
uonssn
6png
m1:10q
P SaUNWLO)
3p aineUNLOT
EJdLIO) XHIN
7% 3
2
&!
Fhenaieanne)
Afuenndios
Àange
Afoomuv.
2
open
AT
à sav
ap aauoy
nas
ALU
undNe
USE
EU
SUDIUIOI
€ |
LEA
sp
purs
moon)
Homo)
fai
phuasg.
wear ns
apaoy
sn.
Te
H6png
aus50q
AUOT
3p
FANEUNAUOT
exduo)
KYN
2% a
sé
metre
4
a
[afPanote
eme]
2
|isnbdha
À
ia
2
|sSepuuy
S
HappeA
à
O
S2y91;
8p
&/quoN
3000
#01
DT (&
[alone
eeme]
afaenbidéas
À
nage
2 fEemuuge
sopieA
7
o
says
ep
erquoy
3000
ER
AUaLSfD
UNONE
JUOLLEI
EU
BYDIUIOI
27
ECOCICIRONNOE
PPy
Du
Hwsopapaumusfueg)
ao)
Sni
Rluouszg
vos]
uaypj:
23
sud
siBnuueunjg
uous9
hÉpng
15:0g
RÉ
DO) 3
FNEUNAUO)- EUOD XFN
22
ps: psp
|
a
finale
emense|
a fSentidh
À
ions
AfSanuirys
X:510pmeA
3000
1e10]
j
«
FT
l
MB
none
guauweI
eu
AUOUDAI
ET |
LNSWASSINYSSY
139018
- SSv!
CENERENTER
SECTE
Dune
ape
-SRURS-HBSSOP
IP
ITÉUEUT)
2pRIUO)
DL
puosDIq..uoner
uoyp}.
aI2y.
MUudIG
ajenuueunjg
uous9
jÉpNg
Bi::0Q
SEP
sountio)
sp ineunuuo)
- eidu0)
XNA
2%
FFE
es
| \&
[a
}anore
eme
|
ajcsenbudia
:
À
nage
à
fsiemuus
ISpUEA
;
0
S8y2:;
9p
a:GWON
3000
Je
4
eat
|| ER
ANHESSINIVSSY
139an8
- SS
2pry2mus eu) 2
a
fnoleememt|
Làluenbidnge
|
1017:
|las}
Jepnuuy.
|
12pHe
À
eg
TTr
HAW93
UnoNR
QuauLeI
eu
SOIUISI
C7
LLOZ
|esiniexz
ljsedeid
neaispiog
-
LNIMASSINVSSY
1390N8
-SSv|
j26png
Jepueuu
np
ins
H3N393R240S3EL
SSL
[eBeuyy/|
sui
euaieupey
(eiprapeg
l
LTT0Z
SINANSSINIVSSY
139008
EXD
Ep
sen)
sp pineunmuo)
-ei)
XI
2% O
Sail}
8p
&IQUON
[afeunoreemems],
2jenmdtas
Faye
Éfasinnnss
à
3000
iv04
Fe
Î
s
BIO
M
ne
Auauu9j2
unone
gueue]
eu
UDISUDAI
7
H
HIN3OIMIHOS
TEL
||
seau
(eu
aprupeu
|
4
2RIV--2mu24missop
2p
uawabueu)
270)
.boi
(ÜuoDyQ
ou],
op
2H2Y,
sud)
ojpnuueunjg
ons
HÉpng
sa520q
|
Rinumsnrssy
on
seunubo)
sp
syneunuuio)
-ejduioD
XVI
24
Zn. 0 “cauay
ep aiquion
(anale
mem)
[ahoenbidhae|
no)
a pau
|
22-38pqeA
3000
1201
+
AUSLIj3
Unone
SUBI
EU
AUDIO!
27
2piy2mue)ansop
opauousbueg)
2yaiuo)
4211.
pôuo
SEEN
155
?Q-U054et TINH
[E
Ef/a
se |
RE
[ets
AOMP3
NY...
2H0d)Q
sjpnuueunig
uous
BÉpRE
1:10Q
SV H9ane
UE
unies
PPineunuuo)
- exduo)
XyiN
2%
Eat E
&
[afeunoreemens|
2 fsanbudf
a >
Ping
jEsemuuv
-2-Hepen
O
Say2l}
8p
aiquwop,
3000
12191
2e = c
5
DR
HAE
unne
gUIUIEI Eu
SYDIAUIOI
€
Ê
SÉRIE
PP
PARUS.
HUSOp
pue)
3HOUO)
LS,
#b
L9g-uosuruowpg.-2Ha3y
ssuad}q
iPouueunig
uous39
H6png
_uog
VS
©
Er
——
SE
pere
=
5e \&
falsanote
eme)
Aaf-senbnétq
LE
cnoges
2 fssomuuge
:2:30preA
D
Says
sp
aquoy
3000
1101
+
FT
au
f
AUeLLj2
unone
guauIeI
eu
aUIaUIaI
7
ECOCICIRONNEIE
D
2
D
0 Am
DIU
ssopapmausbue)
same)
aus
fbuoaq
“uaser.
uowpz.
2um>Y
dudog
Mpnuueunguono
HÉpAg
21:50
TEsp
sounuiuo)
sp
ayneunuuo)
- euro)
Xe
23 \&!
[ahanote
eme)
af
antréha
L
imyee
2 femuuy
JPHCA
|
O
Sayoy
ep
aquoy
3000
18104
<
re
|
ETES
es CRE
Te
|
apiy
pue
RISOp
2p
mausfueg)
Spouo)
1]
fébuonuèg
uouer]
oups.
22204
asudèq
aibnuueunig
uons29
Rbpng
nr
RS
ER 4
$
(afnore
eme
21:
O
Say
8p
aiquwoy
3000
#10!
1enb1dba
À
-noxy
a
|-semnuuy
12PIEA
AUAWSfR
UNINE
AUUEI
QU
QUIIOYIS!
ET
| |
D Tr
APN
Dpusop
op
ausfuty)
amuo)
25
SRE
Eee
m-—
—
4 :
FE
ESA
ler
fef fera
Ibuous?q.uoser.
uop3
any.
siudig
ajenuueunj
vous
png
11::0Q 2
el ë
O
5849:
8p
aiquuon
[ataanote.emen
|
fr
senb
3000
14121
da
À
na
à fspouuy
4
HS
Urane
queues
eu
SUoaUoa
ET
|
Fe
Tale
[or
[els
-2PIV.
2103:
ASOp2pquasbue)
2p9U0)
Ga,
HbuosQ
Los.
Loup}.
Hay
- BUG
ajonuueunjg
uous2)
pÉpNg
11109
Re
PAR
er
> s2unUNLOT 2p 2NEUMUUOT
- Ed)
XP
24 D
Say;
2p &iquwon
4
|
< la pasnbndnas |
a
[almuuv: |
BSispien
2
|
4
3000
4104
|
Auf
Unone
guaues
eu
aupIeuoos
e7
|
BE
+
pe
——
Se
à
SSINIVSSY
130008
EAU
EP
seu)
3p
pneunnuo)
- ejduo
xeN
2
ETAT
TES
D
apauon
Séoi
-HBuospyas
uOSEN
LOMp
2.
Pudiq.
2jpnuueuNnj
uoÿRO.
PÉpAG
I:0Q
RER
ET
| f
3
|&
[a
fhanote
eme
|
afeenbudéas
Eng
Afismüuys
àsopren
l
fi
2
u
D
Say
ap
&quon
3000
1804
| en
14992
Unone
ue
eu
AUDIO!
07
FE
TES
fe
le
[LT
[els
BPIV-
29924
-RESOpapiuaubUeU)
opauo)
:SoiL
PÜuOrIQ
oser.
uoyp}.
ay
Asud3(
ajpnuveunjé
ous
pPÉpng
m1:0q
ut,
-
exdiuc
74
auto)
3p
2ineunuuuoT - ejdUO) XYN
2 &l
0
Say
sp 8:QuoN
[æfpanore
eme)
Àftianbuda
£.
no
à|sismuuy
JPEA
2000
PR
RESTE
ET
D
nd
a
ee
27
9pM
PAU
HSSOp
2pqUPÉUEU).
2poquo)
JL.
HÉuosQ
voue.
uomp}
amy
:Ssudiq
2jenuueunjquonso
HÉpng
21500
RE &
©
Sauoy
ap
aquon
3000
1e301
*
AUeWafD
LnoNe
QUAI
EU
2UIIUTOI ET
|
ECRIRE
ne
0
D
D
do
sn
DPI
AS
DPURG
MSSOpSpqUURÉUEU).
.2payUOD
Hal:
-Ajuossg
uosere
eee
2H
2suod)G
-
Hjanuueunig
uous29
RÉpNG
1500
seuniuo)
sp
gireunuuo)
- ejdu0)
XV
2% j
1
(&!
fatale
eme)
af
sentn#Ào
Eng
fanny:
J3PHEA
ET
OO
Say
6p
8iQUON
3000
12104
4
AUBU9fS
UNONE
JUSLLEI
EU
AUIIAUIOI
2
FE ET
le
FT
[ele
=—2piy
ua
RISSOp
ap
uameÉUeg)
apauo)
(Soi
RÉuOLCIG
.
uouR.
LompJ.
2H.
asuxdIQ.
ajpnuueunjé
onRO
BÉpng
wi50g
n
—
ï
)2p
ineunmuuo
- ejduo
KA
74 &
[afrunoreemente|
X[anbd
a-
Lounge
Al-iémuugs
#2
apnen
Ban
|
O
S&y%}
8p
aiqiuoN
3000
ieol
D
EE
CET
ES
Auf
UnONe
QUALLEI E,u
SYDIBUDOI
ET
|
ti
ne
+
3pn2MURS:
HISSOp
2pquouoBue)
.2paquon
JD]
Rbuois»q.-
uoser
&
re
Eros
EE.
F1.
LOIYP32HRY
: suadoQ.
ajPNUUeUNY
on
H6pNg
13650
NIVSSY
139008
2X081
53p
seunuiuo)
ap aineunuiuo)
- ejdu0)
y
2% fa
lounore
eme]
|klianbudng
3000
1701
fnoague|
[a
uemuuya|
2
5piex
DLL
1801 w
RE
ASUS?
Unane
guauLe
€
SUDISUIAI
7
S281q
1»
enoyesedaid
nea1epiog
Jepueuu
np
ineyny
Teen
PioE nt
an]
je
sjoeuwnuuoy
380
LEO
s2191exa
-
ANSWASSINIVSSY
1390N8
-SSY)
js6png
d30HN3AVANOSIEL
SIL
[eBeyiei|eudeuiepen
{&Up)8L28S
nepuen|
es)
PR
En [a
fenot
e emeys
|
afuantudég
©
À
2
1
a
|
Q
Sauoy
ap
aiquioy
3000
rics
4
-
|
1H D
fera nf Prog nn
|
AHAUZ
UnONE
SUBI
EU SHIIUDOI
ET
Spy
puy
rass0p
2p
jusbueg)
: apojuo)
Dj
(Üuoug.
ose.
uoryp}.
.2h232y
182
one
uonrs)
6
:0q
|
ER
EE
e—
—
H