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Arrêté - a2025 303 demenagement nouet 3 rue marechal foch le 30 avril 2025
Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2025 303 demenagement nouet 3 rue marechal foch le 30 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N°A2025-303
Co UrFSeU [Le S AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE ST PUBLIC La station bien-être SUr-Mer
3 RUE MARECHAL FOCH
LE MERCREDI 30 AVRIL 2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et uivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes
et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de
Signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Vu la demande de l'entreprise NOUET SAS, 9 avenue des Carrières - ZAC Grand
Plaine — 14760 BRETEVILLE SUR ODON, en date du 27 mars 2025,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement du déménagement effectué par l’entreprise NOUET SAS,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise NOUET SAS est autorisée à occuper le domaine public, afin
de réaliser un déménagement, au n°03 rue Maréchal Foch, le mercredi
30 avril 2025.
ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT sera interdit à tout véhicule (sauf celui de
l'entreprise DTS DEMENAGEMENT) sur la valeur de 4 (quatre) places
de stationnement situé devant le n°03 rue Maréchal Foch, le mercredi
30 avril 2025.
ARTICLE 3: Le pétitionnaire aura la charge de matérialiser les dispositions citées dans l’article 2 par des moyens réglementaires.
ARTICLE 4: ll est interdit aux véhicules effectuant le déménagement de rouler ou de
se stationner sur les trottoirs et de se stationner devant les sorties
d'habitations des riverains de cette rue.
ARTICLE 5: Afin d'assurer la sécurité, le pétitionnaire aura la charge de matérialiser la zone du déménagement.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif, d’une publication et sera transmis à la Préfecture du Calvados.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 31/03/2025
» nn
Signé le £l@iéers
IAA
Publié le oct °Ùl Ze 25
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
Francis NICAÎISE
Page 2 de l’arrêté A2025-303
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER -— Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com