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Arrêté - a2025 130 demenagement demenageurs basques 13 rue des ormes le 20 mars 2025 et le 21 mars 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2025 130 demenagement demenageurs basques 13 rue des ormes le 20 mars 2025 et le 21 mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N°A2025-130
Co UrFSeU [Les AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE nt PUBLIC
Lastation bien-être SUr-Mer 13 RUE DES ORMES
LE JEUDI 20 MARS 2025 ET LE VENDREDI 21
MARS 2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes
et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°"° Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Vu la demande de l’entreprise Déménageurs Basques — ZI les Hautes Garennes — 5 sente des Fosses et des Brunes — 78570 CHANTELOUP LES VIGNES, en date du 13
février 2025,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement du déménagement au 13 rue
des Ormes,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise Déménageurs Basques est autorisée à occuper le domaine public, afin de réaliser un déménagement, au 13 rue des Ormes, le jeudi 20 mars 2025 et le vendredi 21 mars 2025.
ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT sera interdit à tout véhicule (sauf le véhicule de l'entreprise Déménageurs Basques) sur la valeur de 2 (deux) places de stationnement devant le 13 rue des Ormes, le jeudi 20 mars 2025 et le vendredi 21 mars 2025.
ARTICLE 3: Le pétitionnaire aura la charge de matérialiser les dispositions citées dans l’article 2 par des moyens réglementaires.
ARTICLE 4: ll est interdit aux véhicules effectuant le déménagement de rouler ou de se stationner sur les trottoirs et de se stationner devant les sorties d'habitations des riverains de cette rue.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
Afin d'assurer la sécurité, le pétitionnaire aura la charge de matérialiser la zone du déménagement.
Une déviation piétonne sera mise en place par le pétitionnaire, si nécessaire.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif, d’une publication et sera transmis à la Préfecture du Calvados.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 14/02/2025
Signé le AG(OËIE<
17
Publié le {4/25
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
(
LT
Francis NI
Page 2 de l'arrêté A2025-130
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com