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Arrêté - a2025 356 demenagement nouet 4 avenue de la liberation le 22 mai 2025
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2025 356 demenagement nouet 4 avenue de la liberation le 22 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N°A2025-356
Co U rse U [Les AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE
ent PUBLIC
La station bien-être SUr-Mer 4 AVENUE DE LA LIBERATION
LE MARDI 22 MAI 2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°"° Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Vu la demande de l’entreprise NOUET SAS, 9 avenue des Carrières - ZAC Grand Plaine — 14760 BRETEVILLE SUR ODON, en date du 09 avril 2025,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement du déménagement effectué par l’entreprise NOUET SAS,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise NOUET SAS est autorisée à occuper le domaine public, afin de réaliser un déménagement, au n°04 avenue de la Libération, le
mardi 22 mai 2025.
ARTICLE 2 : Le STATIONNEMENT sera interdit à tout véhicule (sauf celui de l’entreprise NOUET) sur la valeur de 3 (trois) places de stationnement situé en face du n°04 avenue de la Libération, le mardi 22 mai 2025.
ARTICLE 3: Le pétitionnaire aura la charge de matérialiser les dispositions citées dans l’article 2, par des moyens réglementaires, au moins 7 jours avant le début de l'occupation.
ARTICLE 4: ll est interdit aux véhicules effectuant le déménagement de rouler ou de se stationner sur les trottoirs et de se stationner devant les sorties d'habitations des riverains de cette rue.
ARTICLE 5: Afin d'assurer la sécurité, le pétitionnaire aura la charge de matérialiser la zone du déménagement.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d'une insertion au registre des actes de l'exécutif, d'une publication et sera transmis à la Préfecture du Calvados.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 10/04/2025
Signé le Z5oûl 25
Publié le ZktOûl2 5
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
| Francis NICAIS
Page 2 de l'arrêté A2025-356
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com