Acte - 199 d1735319707314

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Conseil Municipal - acte 00010836 D

Acte - 199 d1735319707314 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 199 d1735319707314)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Union Européenne, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 15/12/2021

ID Télétransmission : 033-213300635-20211214-120863-DE-

1-1

Date de mise en ligne :

certifié exact,

Séance du mardi 14

décembre 2021

D-2021/462

Aujourd'hui 14 décembre 2021, à 14h10,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 17h53 à 18h10

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Véronique SEYRAL, Monsieur Bernard-Louis BLANC,

M.BOUISSON présent à partir de 15h15, M.FETOUH présent à partir de 15h25, M.MARI présent à partir de 16h06. Mme DELATTRE présente jusqu’à 16h03, M.ROBERT présent jusqu’à 18h30,Mme CERVANTES-DESCUBES, M. BOUDINET et M. POUTOU présents jusqu'à 20h51. M.GHESQUIERE absent de 15h45 à 18h26.

Excusés :

Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Pascale ROUX, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS,Manufacture CDCN. Convention d'objectif pour le

financement des travaux de rénovation du théâtre.

Autorisation. Signature

Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Manufacture-CDCN est un pôle de référence de production de la création contemporaine chorégraphique, de transmission de l’écriture et du geste chorégraphique contemporain, et plus largement de diffusion de la création contemporaine de la danse et pluridisciplinaire. Son objectif est de développer la danse contemporaine à Bordeaux et en région Nouvelle-Aquitaine par le soutien aux compagnies professionnelles, par des actions de médiation, d’éducation artistique et culturelle, par la formation des professionnels (danseurs et professeurs de danse, enseignants de l’éducation nationale, et autres professionnels de la culture et de l’éducation) ainsi que par le développement des pratiques en amateur.

Afin de pouvoir mettre en œuvre l’ensemble ses missions, de façon stable et pérenne la Manufacture-CDCN, en accord avec l’ensemble de ses partenaires, a implanté son siège 226 boulevard Albert Ier à Bordeaux. Le bâtiment occupé par le CDCN est une ancienne usine de manufacture de chaussures édifiée entre 1930 et 1934 qui a été utilisée en friche artistique en 1998 mais sans travaux de rénovation et de transformation significatifs permettant son exploitation culturelle. La Ville de Bordeaux a acquis ce bâtiment par acte authentique du 21 mai 2019 et en assure les charges du propriétaire conformément à la convention immobilière portant mise à disposition du bâtiment à la Manufacture-CDCN.

Une opération de travaux est aujourd’hui nécessaire compte tenu de la situation actuelle du bâtiment : vétusté de la salle, des bureaux et des espaces d’accueil, isolation thermique et acoustique nécessaire du fait de la proximité des logements, renouvellement des équipements scéniques.

Compte tenu de cette situation, l’ensemble des partenaires s’accordent sur la nécessité de réhabiliter le bâtiment à travers un programme ambitieux, afin qu’il puisse répondre aux besoins techniques liés au développement du projet culturel et artistique de la Manufacture-CDCN et aux enjeux environnementaux et de développement durable lié à la sobriété énergétique du bâtiment, et aussi aux nouveaux objectifs énoncés dans le projet de mandature 2020-2026 présenté au Conseil municipal du 30 mars 2021, cadre de référence de la politique culturelle de la ville de Bordeaux, notamment en matière d’ouverture au quartier et de diversité des publics.

Le projet de travaux est estimé au stade du pré programme à hauteur de 5 513 100 euros HT. La convention financière d’objectif prévoit une participation des partenaires publics dans le projet de la rénovation du théâtre la Manufacture Atlantique (études et travaux), dans les proportions suivantes :

- Ville de Bordeaux : 1 203 100 soit 22 %

- Région : 1 100 000 € soit 20 %

- Etat : 2 610 000 € soit 47 %

- Feder : 600 000 € soit 11 %

Les montants de participation de chacun des partenaires seront arrêtés définitivement à l’issue du choix du concepteur du projet et donneront lieu à des conventions de financement précisant les modalités de versement des subventions entre la Ville, maître d’Ouvrage des travaux et chacun des partenaires financiers.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention financière d’objectif dont le projet est ici annexé et tous les documents afférents.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTESFait et Délibéré à Bordeaux, le 14 décembre 2021

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Dimitri BOUTLEUXCONVENTION D’OBJECTIF SUR LE FINANCEMENT DE LA RENOVATION DE LA MANUFACTURE - CENTRE DE DEVELOPPEMENT CHOREGRAPHIQUE NATIONAL BORDEAUX/LA ROCHELLE

ENTRE :

L’État - Ministère de la culture, représenté par Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète du département de la Gironde, dûment habilitée par ….

dénommé ci-après "l’Etat "

ET

La Région Nouvelle-Aquitaine, représentée par son Président Monsieur Alain ROUSSET, Président

du Conseil Régional, dûment habilité aux fins des présentes par délibération n° …. du … ,

dénommée ci-après "la Région "

ET

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération … du Conseil Municipal en date du … reçue en Préfecture le … ,

Ci après dénommée « la Ville de Bordeaux»

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :PREAMBULE

La Manufacture-CDCN est un pôle de référence de production de la création contemporaine chorégraphique, de transmission de l’écriture et du geste chorégraphique contemporain, et plus largement de diffusion de la création contemporaine de la danse et pluridisciplinaire.

Son objectif est de développer la danse contemporaine à Bordeaux et en région Nouvelle-Aquitaine par le soutien aux compagnies professionnelles, par des actions de médiation, d’éducation artistique et culturelle, par la formation des professionnels (danseurs et professeurs de danse, enseignants de l’éducation nationale, et autres professionnels de la culture et de l’éducation) ainsi que par le développement des pratiques en amateur. La Manufacture-CDCN produit des ressources, notamment numériques, pour soutenir la mise en œuvre de projets et s’appuie sur un important réseau de partenaires, institutionnels, lieux culturels, ou associations.

Afin de pouvoir mettre en œuvre l’ensemble ses missions, de façon stable et pérenne le CDCN en accord avec l’ensemble de ses partenaires a implanté son siège à La Manufacture de Chaussures, 226 boulevard Albert Ier à Bordeaux. Il y développe son projet artistique et la réalisation de ses missions en tant que CDCN, et y a installé les bureaux de son équipe salariée.

Il a depuis 2019 mis en place une antenne à la Chapelle Saint-Vincent à La Rochelle au 20 quarter rue Albert Ier.

La signature en 2019 de la convention triennale d’objectifs 2019-2022 établie entre La Manufacture- CDCN et les partenaires institutionnels (l’Etat, La Région Nouvelle Aquitaine, Le Département de la Gironde) est un engagement fort pour promouvoir et développer la création contemporaine chorégraphique et pluridisciplinaire, tant par l’accueil d’artistes en résidences de création, en diffusion, par un travail de production et de coproduction avec les équipes artistes, par une inscription forte sur le territoire avec la mise en place de projets de médiations et d’éducations artistiques et culturels tout au long de l’année.

Le bâtiment occupé par le CDCN est une ancienne usine de manufacture de Chaussures édifiée entre 1930 et 1934 qui a été utilisée en friche artistique en 1998 mais sans travaux de rénovation et de transformation significatifs permettant son exploitation culturelle.

La Ville de Bordeaux a acquis ce bâtiment par acte authentique du 21 mai 2019 et en assure les charges du propriétaire conformément à la convention immobilière portant mise à disposition du bâtiment au CDCN.

Une opération de travaux est aujourd’hui nécessaire compte tenu de la situation actuelle du bâtiment : vétusté de la salle, des bureaux et des espaces d’accueil, isolation thermique et acoustique compte tenu de la proximité des logements, renouvellement des équipements scéniques.

Compte tenu de cette situation, l’ensemble des partenaires s’accordent sur la nécessité de réhabiliter le bâtiment à travers un programme ambitieux, afin qu’il puisse répondre aux besoins techniques liés au développement du projet culturel et artistique de La Manufacture - CDCN et aux enjeux environnementaux et de développement durable lié à la sobriété énergétique du bâtiment, et aussi

aux nouveaux objectifs énoncés dans le projet de mandature 2020-2026 présenté au conseil municipal du 30 mars 2021, cadre de référence de la politique culturelle de la ville de Bordeaux, à savoir :

- Encourager la curiosité et le goût de la découverte de tous, avec la diffusion de la création contemporaine pluridisciplinaire, en travaillant l’accessibilité pour tous ;

- Contribuer à un environnement propice à la création, au rayonnement des arts et des cultures dans le respect des enjeux environnementaux et des droits culturels des personnes, dans une recherche de parité femmes/hommes, que ce soit aussi bien dans l’offre culturelle et artistique proposée et dans la mise en œuvre des actes quotidiens de La Manufacture - CDCN ;- Contribuer au soutien et à l’accompagnement des artistes du territoire, notamment les équipes artistiques émergentes, dans le processus de création et de diffusion, en identifiant et en accompagnant l’émergence artistique, qu’elle soit locale, régionale ou nationale, par la mise en place de résidences, d’accueils, d’accompagnements d’artiste, voire l’organisation de festivals ;

- Favoriser les formes artistiques contemporaines et le croisement des esthétiques, en soutenant la diversité des expressions, des formats et des expérimentations artistiques ;

- Accompagner et développer l’éducation artistique et culturelle à travers des actions et des projets, comme les parcours culturels urbains, ainsi que toutes les formes d’adresses et de transmissions qui peuvent favoriser la mixité sociale, générationnelle, culturelle, géographique… ;

- Réfléchir à une spatialisation équitable de l’offre culturelle et artistique sur le territoire de la ville, avec une réflexion sur des projets hors les murs et/ou en espace public, avec la recherche de partenariats originaux et innovants avec les opérateurs culturels, sociaux, éducatifs, médicaux, entrepreneuriaux… du territoire dans un esprit d’échange, d’interconnaissance, de mutualisation et de coopération.

Dans ce cadre, la Ville, maître d’ouvrage de l’opération, formalisera l’engagement auprès du CDCN de la satisfaction de ces objectifs par le biais d’indicateurs quantifiables notamment en terme de diversité d’accueil du public et d’ouverture du quartier par le biais d’une convention spécifique.

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet d’engager les partenaires publics du projet de la rénovation du théâtre la Manufacture Atlantique dans le financement global de cette opération (études et travaux).

ARTICLE 2 – MAITRISE D’OUVRAGE ET PROGRAMME DES TRAVAUX

2.1 Maitrise d’ouvrage

La Ville de Bordeaux assure la maîtrise d’ouvrage des études et des travaux de La Manufacture – CDCN en tant que propriétaire du bâtiment.

Dans le cadre de la conduite de cette opération, elle pourra faire appel à une assistance à maitrise d’ouvrage déléguée afin d’assurer une meilleure maîtrise du temps, une fluidité dans la gestion du projet, ainsi qu’une maîtrise des coûts.

Cette prestation sera intégrée dans le coût global du projet et sera financée par l’ensemble des partenaires du projet.

2.2 Programme des travaux

Le programme intègre le diagnostic des existants et présente le pré programme fonctionnel visé, ainsi que les objectifs de performances à atteindre, sur la base de la faisabilité spatiale et économique présentée à l’ensemble des partenaires le 21 janvier 2021.

Le projet de rénovation du théâtre intègre les objectifs de développement du CDCN.

Le programme de rénovation prévoit les travaux permettant de satisfaire les objectifs de développement du CDNC et porte sur les interventions suivantes :

• La rénovation architecturale et scénographique de la grande salle (y compris augmentation de la jauge ERP)

• La rénovation des espaces d'accueil• La rénovation globale des espaces de création et de travail du théâtre (sécurisation du plateau technique et adaptation de l’espace scénique à la danse)

• La création d'un second studio de création

• La création d’espaces internes complémentaires

• La prise en compte de l'accessibilité des publics et des personnels et artistes accueillis dans l’ensemble du bâtiment

• La rénovation thermique et l’exemplarité environnementale du bâtiment (prise en compte de cibles environnementales, sobriété de l’utilisation de l’eau et de l’énergie)

• La prise en compte des exigences acoustiques internes et externes notamment vis-à-vis des voisinages (y compris pendant le chantier),

L’implantation spatiale du projet privilégiera la surélévation du bâtiment telle qu’envisagée dans le pré programme présenté le 21 janvier 2021 sous réserve des conclusions des études structurelles et des diagnostics bâtimentaires.

2.3 Marché de maitrise d’œuvre

Si la procédure du dialogue compétitif est privilégiée, la Ville de Bordeaux pourra interroger ses partenaires sur l’opportunité de cette procédure compte tenu de son impact calendaire et financier.

ARTICLE 3 – CALENDRIER PREVISIONNEL ET ESTIMATION FINANCIERE

3.1 Calendrier prévisionnel

A la signature de la présente convention, le Maitre d’ouvrage déroulera les différentes étapes en conformité avec le calendrier prévisionnel suivant :

- Notification du marché de programmation : fin 2021

- Lancement du marché d’AMO

- Marché de maitrise d’œuvre- dialogue compétitif (phase candidature et dialogue) : 12 mois - Etudes de maitrise d’œuvre : 12 mois

- Appel d’offres travaux : 8 mois

- Démarrage des travaux : novembre 2024

L’objectif de démarrage des travaux est une date prévisionnelle pouvant être différée compte tenu des aléas techniques (dévoiement des réseaux …), des résultats des études complémentaires ou de tout fait extérieur au chantier pouvant impacter le calendrier de cette opération.

3.2 Estimation Financière

L’opération de rénovation du théâtre la Manufacture est estimée au stade du pré programme de la façon suivante :

Coût des études HT : 900 000 €

Coût des travaux/mobilier HT : 4 613 100 €

Soit une estimation globale du coût du projet de 5 513 100 € HT (valeur février 2021).

Le maître d’ouvrage s’engage à mettre en oeuvre l’ensemble des moyens nécessaires au contrôle de ces dépenses, et, notamment les moyens de surveillance et de contrôle des bureaux d’études et des entreprises.ARTICLE 4 – PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Les partenaires publics, Région Nouvelle-Aquitaine et Etat, s’engagent à soutenir la Ville de Bordeaux, propriétaire et maître d’ouvrage du théâtre de la Manufacture CDCN en vue du financement de sa rénovation correspondant au pré programme lié à sa réhabilitation et à sa surélévation sur la base du plan de financement prévisionnel suivant :

La participation de chacun des cofinanceurs s’inscrit en pourcentage d’un plan de financement et dans la limite du montant exprimé pour chacun des partenaires, de sorte qu’une augmentation éventuelle du coût global de l’opération n’implique pas une augmentation du montant de leur participation.

Les montants de participation de chacun des partenaires seront arrêtés définitivement à l’issue du choix du concepteur du projet découlant du dialogue compétitif et donneront lieu à des conventions de financement précisant les modalités de versement des subventions entre le Maître d’Ouvrage et chacun des partenaires financiers

Les fonds européens seront sollicités sur les axes du futur Programme opérationnel FEDER – FSE+ de Nouvelle Aquitaine 2021-2027, sous réserve de l’adéquation du projet de rénovation avec les critères d’éligibilité desdits programmes :

- Axe rénovation énergétique

- Axe territorial relatif aux équipements culturels soutenus et sélectionnés sur le territoire métropolitain.

L’aide du FEDER peut être attribuée pour les études et les travaux sur la base des dépenses éligibles. La constitution des dossiers de subvention des fonds européens est à la charge du maître d’ouvrage.

Dans le cas où le projet ne serait pas éligible aux fonds européens, une actualisation du plan de financement respectant un principe d’augmentation proportionnel du plan de financement pour chacun des partenaires sera prévue par le biais d’un avenant à la présente convention.

ARTICLE 5 – LITIGES

En cas de contestations, litiges ou autres différends éventuels sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, et à défaut d'accord amiable entre les parties, le différend sera porté devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.

ARTICLE 6 – ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DE LA CONVENTION

La présente convention entrera en vigueur à sa date de signature par les parties concernées, et pour la durée de l'opération ou jusqu'à la signature des conventions de financement avec chaque partenaire financier.

coût HT

% montant % Montant % Montant % Montant

Etudes 900 000,00 € 90% 810 000,00 € 10% 90 000,00 €

Travaux 4 613 100,00 € 39% 1 800 000,00 € 24% 1 100 000,00 € 13% 600 000,00 € 24% 1 113 100,00 €

5 513 100,00 € 47% 2 610 000,00 € 20% 1 100 000,00 € 11% 600 000,00 € 22% 1 203 100,00 €

Plan de financement prévisionnel

Etat Région FEDER (Réno et/ou territoire) Ville BxARTICLE 7 – INSTANCES DE SUIVI DE LA CONVENTION

Le suivi du projet et de la présente convention est constitué d’un comité technique et d’un comité de pilotage.

Le comité technique est composé par des représentants des services de la Ville de Bordeaux, de la Région Nouvelle-Aquitaine, de l'Etat/Ministère de la culture, et du CDCN. Il se réunit à la demande du maître d’ouvrage à fréquence régulière. Ce comité technique rend compte de l’état d’avancement, des évolutions et prépare les ordres du jour du comité de pilotage.

Le comité de pilotage, placé sous la présidence du maître d’ouvrage, se réunit à chaque étape de la procédure et réunit les représentants élus de chacun des partenaires. Il arbitre et valide les points qui lui sont remontés par le comité technique.

ARTICLE 7 – DOMICILIATION DES PARTIES

Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile en leur siege respectif.

Pour la Ville de Bordeaux, hôtel de Ville, Place Pey Berland 33077 Bordeaux Cedex

Pour la Région Nouvelle-Aquitaine, Hôtel de Région 14 François de Sourdis 33077 Bordeaux Cedex

Pour l’Etat, …

Fait en triple exemplaires originaux

A Bordeaux, le