Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - acte 00106261 D
Conseil Municipal - acte 00052846 D
Conseil Municipal - acte 00125674 D
Conseil Municipal - acte 20095393 D
Conseil Municipal - acte 00094735 D
Conseil Municipal - acte 00038098 D
Conseil Municipal - acte 00127870 D
Conseil Municipal - acte 00139460 D
Conseil Municipal - acte 00117717 D
Conseil Municipal - acte 00096446 D
Conseil Municipal - acte 00010836 D
Document publié le Lundi 13 février 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00010836 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 14/02/12
Reçu en Préfecture le : 16/02/12
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 13 février 2012
D - 2 0 1 2 / 2 4
Aujourd'hui 13 février 2012, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Anne WALRYCK (présente jusqu'à 16h50)
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Sylvie CAZES, Madame Constance MOLLAT, Madame Sarah BROMBERG, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON Participation de la Ville aux travaux de mises en conformité
des théâtres Salinières et Trianon. Autorisation. Décision.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les théâtres Salinières et Trianon sis respectivement 4 rue Buhan et 6 rue Franklin sont deux théâtres de proximité implantés dans des immeubles à caractère patrimoniaux.
La SARL ATLANTIC PRODUCTION propriétaire de ces deux lieux a dû engager de lourds travaux de mise en conformité au regard des normes sécurité et incendie afin de sauvegarder leur activité de spectacle.
Le montant total de ces travaux se chiffre à hauteur de 97 052.86 € HT (soit 63 349.34 € HT pour le théâtre Trianon et 33 703.52 € HT pour le théâtre Salinières).
Au regard de l’intêret de cette opération pour la préservation de l’affectation culturelle de ces lieux, il vous est proposé de verser à la SARL ATLANTIC PRODUCTION une aide plafonnée de 15 000 euros représentant 15.45 % de cette dépense totale.
En conformité avec l’article L 1511-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est toutefois nécessaire de recueillir l’avis préalable du Conseil Régional Aquitaine, collectivité compétente légalement en matière d’aide directe aux entreprises.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à solliciter l’accord préalable du Conseil Régional d’Aquitaine permettant le versement de cette aide à la SARL ATLANTIC PRODUCTION et de signer tous documents y afférents, - à signer la convention ci-jointe fixant les conditions de la participation financière de la Ville dans cette opération,
- à verser une aide de 15 000 euros sur les crédits de l’exercice en cours compte 204-2 fonction 33.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 13 février 2012
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Dominique DUCASSOU Convention de participation financière entre la Ville de Bordeaux et la SARL ATLANTIC PRODUCTION en vue de la mise en conformité des théâtres Salinières et Trianon
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par son Adjoint au Maire M. Dominique Ducassou, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du et reçue en Préfecture de la Gironde le
et
La SARL ATLANTIC PRODUCTION, représentée par son gérant, Monsieur Philippe Bouchet, habilité aux fins des présentes par les statuts de la SARL.
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
La SARL ATLANTIC PRODUCTION est propriétaire de deux théâtres de proximité dans le centre ville de Bordeaux. Elle envisage la réalisation des travaux de mise en conformité de ces théâtres pour un montant total de 97 052.86 € HT. Elle a demandé à la Ville de participer financièrement à hauteur de 15 000 € HT soit 15.45%.
Considérant l’article L.1511-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant la décision de la Commission Permanente du Conseil Régional en date du
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
La SARL ATLANTIC PRODUCTION s’assigne à la mise en oeuvre de travaux d’investissement relatifs à la mise en conformité des théâtres Salinières et Trianon sis 4, rue buhan et 6 rue Franklin à Bordeaux au regard des normes d’incendie et de sécurité.
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de la SARL ATLANTIC PRODUCTION dans les conditions figurant à l’article 3 une subvention de quinze mille euros (15 000 euros) sur un total de 97 052.86 € HT.
ARTICLE 2 – CHARGES ET CONDITIONS
La subvention municipale ne pourra, en aucun cas, être utilisée pour une autre opération que celle prévue dans l’objet de la présente convention.
En cas d’annulation de l’opération, le bénéficiaire s’engage à en informer la Ville de Bordeaux et à lui rétrocéder la totalité des sommes versées.
Enfin, si dans un délai de 12 mois à compter de la signature de la présente convention, le bénéficiaire n’a pas achevé les travaux, la subvention sera annulée de plein droit.
ARTICLE 3 – VERSEMENT DES FONDS
La Ville de Bordeaux procèdera au versement d'une subvention d'équipement représentant 15.45 % au maximum des dépenses hors taxes réalisées et ce dans la limite de 15 000 euros HT sur présentation des pièces suivantes :
- état récapitulatif de l’investissement total réalisé certifié conforme - copie des factures acquittées
- avis favorables de la commission de sécurité - incendie ARTICLE 4 – COMPTENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’éxécution des présentes seront soumis, en tant que besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 5 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile :
- à l'Hôtel de Ville, place Pey-Berland à Bordeaux pour la Ville de Bordeaux,
- 4 rue Buhan à Bordeaux pour la SARL ATLANTIC PRODUCTION.
Fait à Bordeaux, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour la SCOP GLOB THEATRE L’Adjoint au Maire, Le Directeur,
Dominique Ducassou Frédéric Bouchet