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Arrêté - am065 2023 arrete permanent portant reglementation de la circulation installation de structures routieres de type chicane
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - am065 2023 arrete permanent portant reglementation de la circulation installation de structures routieres de type chicane)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
l RECU EN PREFECTURE
le 26/05/2823
REPUBLIQUE FRANCAISE a Application agréée E-lequite com
Liberté _ Egalité _ Fraternité 99_AR-095-219500261-20230526-AM065_2023
DEPARTEMENT Val d'Oise - CANTON L'Isle-Adam — COMMUNE Asnières-sur-uise
ARRETE DU MAIRE N° 065/2023
ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION INSTALLATION DE STUCTURES ROUTIÈRES DE TYPE « CHICANE »
Le Maire de la commune d'ASNIERES-SUR-OISE,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment des articles L 2212-1 et suivants, L 2213-
1 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles, R411-5, R411-8 et R411-25,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 07 juin 1977 modifiée et complétée,
Vu Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat.
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation à l'approche du groupe scolaire par l'installation de structures routières de type « chicane » dans le but de réduire la vitesse élevée de certains conducteurs route d'Asnières entre l'intersection de l'allée du Bois Bonnet et la place Jules GAUTIER.
ARRETE
Article 1 : Sont mises en place des structures routières de type chicane, Route d’Asnières à BAILLON, en instaurant une circulation sur une voie unique (avec implantation de panneaux de type B15 et C18) dans le but de réduire la vitesse des véhicules.
> _: Les véhicules venant de BAILLON et se dirigeant dans la direction d'ASNIÈRES-SUR-OISE, sont prioritaires aux véhicules circulant en sens inverse.
> _: Les véhicules venant de la direction d'ASNIÈRES-SUR-OISE et se dirigeant dans la
direction de BAILLON, doivent laisser la priorité aux véhicules circulant en sens inverse.
Article 2 : La circulation des véhicules sera limitée à 30 km/h entre l'intersection de l'allée du Bois Bonnet et la place Jules GAUTIER.de la Route d'Asnières à BAILLON .
Article 3 : Le présent arrêté prendra effet dès son affichage en Mairie et la mise en place de la
signalisation routière.
Article 4 : Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d’Asnières-sur-Oise, la Police Municipale ainsi que tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté,
Article 5 : Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux, publié et affiché selon la législation en vigueur.
Article 6 - Ampliation :
- Monsieur le préfet
- _ Monsieur le Commandant de gendarmerie de la brigade d'Asnières-sur-Oise
- SDIS de Viarmes
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Responsable des Services Techniques
FAIT À ASNIÈRES-SUR-OISE, Le 26 mai 2023 (arrêté 065/2023)
La présente décision administrative peut
faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.