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Arrêté - am115 2023 arrete portant reglementation temporaire de circulation et le stationnement 14 et 15 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - am115 2023 arrete portant reglementation temporaire de circulation et le stationnement 14 et 15 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
#
:
RECU
EN PREFECTURE
1
&
REPUBLIQUE
FRANCAISE
le
03/18/2823
=
&
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
L
Application
agrée
1
—
DEPARTEMENT
Val
d'Oise
- CANTON
L'Isle-Adam
—
COMMUNE
Asnièfi#Fs tisse
x
à
ARRETE
DU
MAIRE
N°
115/2023
8
#
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RÈGLEMENTANT
TEMPORAIRE
LA CIRCULATION
sn
&
ET
LE
STATIONNEMENT
À L'OCCASION
DU
MARCHÉ
MÉDIÉVAL
LES
14
ET
15 OCTOBRE
2023.
“Le
maire
de
la commune
d'ASNIÈRES-SUR-OISE,
Mu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-1
et
suivants
R411-8,
R411-21-1,
R412-28,
R417-10
I]
#
Falinéa
10,
æ
mR417-11,
L326-1
et
suivants,
R325-1
et suivants
Vu
le
Code
Pénai,
notamment
l'article
R610-5
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
à
la
mise
en
commun
d'agents
de
police
municipale,
en
date
du
20
mars
2021
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
31
juillet
2002
relative
aux
principes
fondamentaux
#
ide
la
signalisation
temporaire
livre
1,
8è"®
partie,
Vu
la
Loi
n°
89-413
du
22
Juin
1989
relative
au
code
de
la
voirie
routière
Vu
la
loi
n°
2021-1040
du
05
aout
2021
relative
à
la gestion
de
la crise
sanitaire
“Considérant
la demande
de
l'association
Anim’Asnières
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévenir
de
tout
danger
relatif aux
tueries
de
masse
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la sécurité
des
visiteurs,
des
exposants
et des
organisateurs
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
préserver
l'accès
aux
propriétés
riveraines
des
rues
indirectement
impactées
par
la
«manifestation Considérant
qu'il
y a
lieu
de
favoriser
le
passage
des
secours.
‘Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
pour
le
bon
déroulement
de
cette
#
manifestation ga L.
ARRETE
æ
ARTICLE
1
: Les
14
et
15
octobre
2023,
aura
lieu
le
marché
médiéval
organisé
par
l'association
Anim’Asnières.
‘ARTICLE
2
: Du
vendredi
13
octobre
2023,
à
17h00
jusqu'au
dimanche
15
octobre
2023,
à
20h00
la
circulation
#
féera
interdite
; l'arrêt et le stationnement
de
véhicule
considéré
comme
gênant
sur
les
voies
et portions
citées
infra
:
w
#
-
Rue
de
Touteville,
du
N°1
jusqu'à
l'angle
avec
la
rue
Pierre
Brossolette
-
Rue
des
Gourdeaux,
du
panneau
d'entrée
d'agglomération
jusqu'à
l'angle
avec
la rue
Pierre
Brossolette
-
Rue
Pierre
Brossolette,
de
l'angle
avec
Rue
de
Touteville
jusqu'au
N°17
(au
droit
de
l'Office
de
Tourisme
et du
commerce
À
la Ferme)
-
Rue
d'Aval
Eau
du
N°22
jusqu’à
l'angle
avec
la rue
Pierre
Brossolette
-
Le
parking
dit du
Presbytère,
sis
rue
du
Crocq,
ainsi
que
les
parkings
sis
rue
Pierre
Brossolette
L'accès
au
site
sera
réservé
aux
exposants
dûment
habilités
par
l'organisateur
et
aux
véhicules
d'intérêt
général
«en
intervention.
La
rue
de
Touteville
est
la voie
d'accès
spécialement
désignée
et dédiée
aux
véhicules
de
secours.
Toute
évacuation
sanitaire
devant
se faire
par
la rue
des
Gourdeaux.
“ARTICLE
3
: Les
rues
mentionnées
au
présent
article
feront,
pour
les
besoins
de
la
manifestation
et
pour
assurer
Ja
desserte
des
propriétés
riveraines,
d'une
règlementation
de
circulation
particulière
:
-
Dans
la
rue
des
Frileuses,
la circulation
sera
à double
sens
-
La
ruelle
du
Crocq,
la
rue
du
Cat
Rouge
(en
partie
entre
la
rue
des
Auges
et
rue
du
Crocq)
seront
en
sm
double
sens
-
La
rue
du
Crocq
sera
fermée
à
la
circulation
-
Rue
Delchet
la circulation
est
autorisée
pour
les
véhicules
venant
de
la
Place
des
Martyrs
vers
la Grande
4
Rue
-
Dans
la
rue
des
Auges,
la
circulation
est
autorisée
pour
les
véhicules
venant
de
la
rue
du
Cat
Rouge
et
circulant
vers
la
Place
de
Martyrs
-
Dans
la
Grande
Rue,
à
compter
du
N°46
(Espace
J.
JOURDES)
la
circulation
est
autorisée
pour
les
véhicules
venant
de
Noisy
sur
Oise
et circulant
vers
la
route
de
Royaumont
-
Dans
la
rue
du
Cimetière,
dans
sa
portion
située
entre
la
rue
F.
MASSON
et
la
Grande
Rue
la
circulation
est
autorisée
pour
les
véhicules
venant
de
la
Grande
Rue
et
circulant
vers
la
rue
F.
MASSON
#
&
-
Sur
la
route
de
Royaumont,
dans
sa
portion
située
entre
la
pharmacie
et
le
N°29
(Atelier
ÉOLE)
la
circulation
est
autorisée
pour
les
véhicules
venant
de
la Grande
Rue
et circulant
vers
la
RD922
Les
prescriptions
mentionnées
au
présent
article
seront
mises
en
application
à
compter
du
13
octobre
2023
à
*
08h00,
au
15
octobre
2023
à 20h00.
&
&
12
‘Gourdeaux
et
la
rue
Pierre
Brossolette
au
niveau
de
l'Office
de
Tourisme,
rue
Delchet
et
d'Aval
Eau.
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Enireprise
labellisée
&
ARTICLE
4
:
Les
accès
au
Marché
Médiéval,
pour
les
visiteurs,
se
feront
par
la
rue
de
Touteville,
la
que ds
—
EMPRIAS VERT RECU
EN
PREFECTURE
1
&
&
REPUBLIQUE
FRANCAISE
le
03/18/2023
#
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
L
Application
agrée
1
DEPARTEMENT
Val
d'Oise
- CANTON
L'isle-Adam
—
COMMUNE
Asniè?2-ffsiss-24est
“
#
ARTICLE
8
: L'affichage
du
présent
arrêté,
l'information
au
public
et
la
pose
de
la
signalisation
temporaire
sont
à
=
Ha
charge
du
service
de
la
Police
Municipale
et
du
service
communication.
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
et
Codes
en
vigueur.
#
ARTICLE
6
Toutes
les
voies
et
places
concernées
par
le
présent
arrêté
devront
demeurer
accessibles
à
tout
«moment
aux
forces
de
l’ordre
ainsi
qu'aux
véhicules
de
secours
et de
lutte
contre
les
incendies.
FARTICLE
7
Règlementation
“
Ajoute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
règlements
en
vigueur.
&
ARTICLE
8:
Exécution
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
d'Asnières-sur-Oise,
la
Police
Municipale
Ainsi
que
tous
les
agents
de
la
force
publique
ainsi
que
les
membres
l'association
Anim'Asnières
sont
chargés
Chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
#
ARTICLE
9:
Ampliation
Monsieur
le Sous-Préfet.
EH
M
Monsieur
le Commandant
de
gendarmerie
de
la
brigade
d'Asnières-sur-Oise
-
SDIS
de
Viarmes,
-
Messieurs
les
Responsables
des
services
de
Police
Municipale
d'Asnières-sur-Oise
et de
Viarmes
FN
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
HO
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
HO
OH
KEOLIS
&
Monsieur
le
Président
de
l'association
Anim'Asnières
FAIT
À
ASNIERES-SUR-OISE,
le 25
septembre
2023
(Arrêté
115/2023)
8
&
La
présente
décision
administrative
.
#
#
peut
faire
l’objet d’un
recours
devant
Le
Maire
æ
æ
Je
Tribunal
Administratif
de
Cergy-
Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
|
à
compter
de
sa
notification.
Éric
THERRY
Mod,
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
É
ppanevenre