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Arrêté - am065 2023 arrete permanent portant reglementat
Arrêté - am104 2022 arrete permanent modificatif reglement
Arrêté - am086 2024 arrete municipal permanent portant reglementation de circulation et stationnement rue delchet
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - am086 2024 arrete municipal permanent portant reglementation de circulation et stationnement rue delchet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
,
RECU
EN
PREFECTURE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
sentiers
Liberté — Egalité — Fraternité
:
DEPARTEMENT
Val
d'Oise
- CANTON
L'Isle-Adam
—
COMMUNE
Asnicics
sur
O5
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°086/2024
|
ARRÊTE
MUNICIPAL
PERMANENT
MODIFICATIF
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
DELCHET
‘
Le
Maire
de
la
commune
d'Asnières-sur-Oise,
à
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2213-2,
&
L.2213-3
et
L.2213-4
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R411-8,
R411-21-1,
R
417-10
1! alinéa
10,
L325-1
et
&
suivants,
R325-1
et
suivants :
x
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l’article
R610-5
;
*
Vu
la
Loi
n°89-413
du
22
juin
1989
relative
au
code
de
la
voirie
routière
;
+
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
31
juillet
2002
relative
aux
principes
+
fondamentaux
de
la
signalisation
temporaire
livre
1,
8ème
partie
;
+
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
sécuriser
le
groupe
scolaire
Blanche
de
Castille ;
. Considérant
les
mesures
Vigipirate
en
vigueur
:
È
Considérant
que
l'intérêt
majeur
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique,
justifie
pleinement
la
<
limitation
ainsi
apportée
au
libre
usage
de
cette
voie
communale
;
ARRETE
: ARTICLE
1
: Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°051/2023.
. ARTICLE
2
: CIRCULATION
À
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté
: La
circulation
à
moteurs
(automobiles,
deux
roues,
* quads,
poids
lourds
>
à
3T500
et camion
<
à
3T500
sauf
livraison)
y
est
interdite.
+
Sauf
: aux
véhicules
de
secours,
de
sécurité,
service
de
la
Poste,
taxis,
véhicules
de
livraison,
services
communaux
et
riverains.
&
Afin
d'assurer
la
sécurité
des
piétons
pendant
les
entrées
et
les
sorties
d'écoles,
la
circulation
&
sera
totalement
interdite
aux
véhicules
à
moteurs
: service
de
la
Poste,
taxis,
véhicules
de
<
livraison,
services
communaux
et
riverains
de :
-
08h15
à 08h40
-
11h15
à
11h40
-
13h15
à
13h40
-
16h15
à 16h40
*
Le
stationnement
sera
interdit
devant
la
borne
escamotable
située
en
haut
de
la
rue
Delchet,
+
Sur
la
place
des
Martyrs
de
Chateaubriand
de
façon
à
permettre
aux
services
de
secours
et
de
& sécurité
d'accéder
librement
à
l’école
Blanche
de
Castille
situé
rue
Delchet.
#&
Le
Maire
informe
que
le
non-respect
de
cet
arrêté
entrainera
la
mise
en
cause
des
contrevenants
et
*
sa
décharge
en
responsabilité.
>
La
circulation
s'effectuera
en
double
sens.
&
ARTICLE
3
: STATIONNEMENT
+
Le
stationnement
sera
considéré
comme
gênant
côté
pair
et
impaire
sur
la
totalité
de
la
rue
Delchet.
Page
| sur
2
FAMO86/2024] ;
RECU
EN
PREFECTURE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
SC
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
k
DEPARTEMENT
Val
d'Oise- CANTON
L'Isle-Adam
—
COMMUNE
Asie.
es-SUI
. ARTICLE
4
: En
dehors
des
spécificités
citées
aux
articles
précédent,
la
vitesse
des
véhicules
sera
+
limitée
à
30
km/h.
: ARTICLE
5
: EXÉCUTION
Monsieur
le
Maire
d’Asnières-sur-Oise,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Asnières-sur-Oise,
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
: du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: TRANSMISSION
+
Le
présent
arrêté
sera
transcrit
sur
le
registre
des
arrêtés
municipaux,
publié,
affiché
et
transmise
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
d'Asnières-sur-Oise,
- __
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Police
Municipale,
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
- _
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
%
Fait
à
Asnières-sur-Oise,
le
20
août
2024.
Le
Maire
La
présente
décision
administrative
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
. un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou/et
sa
publication.
Page
2
sur
2
[AMO086/20241