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Acte - 24035 Délibération Demande de subvention au titre des études en faveur de la transition écologique et énergétique 2024 pour leprojet de géothermie de l'espace simone veil
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 24035 Délibération Demande de subvention au titre des études en faveur de la transition écologique et énergétique 2024 pour leprojet de géothermie de l'espace simone veil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Environnement,
2024-
Extrait du Registre des délibérations du
UR ESSUI RE Conseil Municipal 24088 de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 12 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze février à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville,
sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 6 février 2024.
Anne-Marie BARBIER Pierre BUREAU (Constance MACKOW ___ [Philippe ROBIN jusqu'à 19h30
Philippe BARON CHARRIER Emmanuelle MENARD JAnne ROUX
Thierry BAUDOUIN COTHOUIS Jean-François MOREAU Marinette TALLIER
_
Bérangère BAZANTAY FERCHAUD Nathalie MOREAU | Rodolph THIBAUDEAU
Bruno BODIN p FILLON Pierre MORIN Véronique VILLEMONTEIX
Anita BRIFFE GABILY Arnaud PRINTEMPS _
Hélène BROSSEAU HUCAULT Alain ROBIN
Sandra CAILTON, Jamel CHENIOUR, Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU,
pouvoir à Marinette TALLIER pouvoir à Bruno COTHOUIS pouvoir à Emmanuelle MENARD
Jean-François MORIN, Marie JARRY, Florence BAZZOLI,
pouvoir à Jean-François MOREAU pouvoir à Bérangère BAZANTAY pouvoir à Pascal GABILY
Sandrine DELUGEAU PU à Veronique VILLEMONTEX Secrétaire de séance ; Yannick CHARRIER, assisté des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services.
Assistaient également : Delphine CHESSERON -Directrice Générale des Services Yoan FONTENEAU - Directeur des services techniques
Thierry NOMBALAY - Directeur des finances
++
Demande de subvention au titre des études en faveur de la transition écologique et énergétique 2024 pour le projet de géothermie de l'Espace Simone VEIL
Jean-François MOREAU présente le dossier.
Le projet de l'Espace Simone Veil de Bressuire s'inscrit dans le cadre d'une rénovation globale des bâtiments du site. Pour cette opération, la commune s'interroge sur le mode de chauffage à prévoir. L'installation d’un dispositif de géothermie devrait assurer les besoins de chauffage de l'ensemble des bâtiments.
Une étude d'opportunité a été réalisée sur le principe de la technologie de géothermie sur sondes géothermiques verticales.
L'étude de potentiel a permis de démontrer l'intérêt, sur les plans environnementaux et économiques, de la mise en œuvre d'un système géothermique sur sondes géothermiques verticales.
ILest nécessaire de missionner l'équipe de Maîtrise d'Œuvre du projet de l'espace Simone Veil afin de lancer une étude de faisabilité sur la géothermie.
En vue de favoriser l'atteinte des objectifs des politiques publiques en faveur de l'énergie et de l'environnement et notamment la transition écologique et énergétique, l'ADEME participe au financement d’études.
Le montant total des études est de 20 000.00 € HT.
Pour la tranche ferme, le montant de cette étude est de 9 500.00 € HT et pour la tranche optionnelle de 10 500.00 € HT.
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis-erHignee- 15 FEV. 2024
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240215-DG_DEL_2024_035-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 2024-
Le montant de subvention sollicité auprès du Conseil Départemental des Deux-Sèvres dans le cadre de sa gestion déléguée des fonds est de 80 % du montant des études hors taxes soit : e 7 600 € sur la tranche ferme,
e 8400 € sur la tranche optionnelle.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
- DE DEPOSER pour l'opération mentionnée ci-dessus une demande de subvention au titre des études en faveur de la transition écologique et énergétique 2024 d’un montant de 7 600 € sur la tranche ferme et de 8 400 € sur la tranche optionnelle.
- DE DONNER tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant, pour signer toute pièce se rapportant à la présente demande de subvention.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Yannick CHA GIER
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le : 15 FEV. 2024
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240215-DG_DEL_2024_035-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024