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Déliberation - DEL08 Contrat Projet Transition Energetique et Ecologique
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL08 Contrat Projet Transition Energetique et Ecologique)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Commune de SEIGNOSSE / Délibération 08 - CM du 12 fé
DEPARTEMENT
Des Landes
Commune
De SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 23
Absents : 4
Procurations : 3
Votants : 26
Date d'affichage :
06 février 2024
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le
ID : 040-214002966-20240212-DEL08 20240212-DE
SEANCE DU 12 FEVRIER 2024
L'An Deux Mille Vingt-Quatre, le 12 du mois de février, à 19 heures, le
conseil municipal, dûment convoqué le mardi 06 février 2024, s'est
réuni, à la salle de l’étage du Pôle Sportif et Culturel Maurice Ravailhe,
sous la présidence de Monsieur le Maire, Pierre PECASTAINGS.
Mesdames, Martine BACON-CABY, Valérie CASTAING-TONNEAU,
Stéphanie CASTANDET, Elise COUGOUREUX, Sophie DIEDERICHS,
Isabelle ETCHEVERRY, Brigitte GLIZE, Maud RIBERA, Sylvie CAILLAUX.
Messieurs, Gérard BERNARD, Jérôme BIREPINTE, Thomas CHARDIN,
Frédéric DARRATS, André de POUMAYRAC de MASREDON, Alexandre
D’INCAU, Marc JOLLY, Franck LAMBERT, Eric LECERF, Pierre VAN DEN
BOOGAERDE, Lionel CAMBLANNE, Christophe RAILLARD, Jacques
VERDIER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Absents : Madame Carine QUINOT
Pouvoirs :
Madame Léa HERR a donné procuration à Monsieur Alexandre
d'INCAU
Madame Quitterie HILDELBERT a donné procuration à Madame Maud
RIBERA
Madame Marie-Astrid ALLAIRE a donné procuration à Monsieur Lionel CAMBLANNE
Secrétaire de séance : Jérôme BIREPINTE
Objet : Création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-24
Vu le décret 88-145 modifié,
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
Considérant la nécessité de procéder au recrutement d’un agent contractuel pour mener à bien les
projets de rénovation énergétique des bâtiments communaux et de production d'énergie (panneaux
photovoltaïques) sur le patrimoine bâti et les travaux neufs, dans un objectif d'autoconsommation.
IL est proposé à l’assemblée délibérante de créer un emploi non permanent de Chargé de projet
Transition Energétique et Ecologique, à temps complet à compter du 1° mars 2024 relevant de la
catégorie hiérarchique B, afin de mener à bien les projets susmentionnés. Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Commune de SEIGNOSSE / Délibération 08 - CM du 12 fé bibi
ID : 040-214002966-20240212-DEL08 20240212-DE
Cet emploi est créé pour une durée de 3 ans à compter de la prise de fonction de l'agent qui sera
recruté.
L'agent recruté sur cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
- Procéder à la mise en œuvre de la rénovation énergétique des bâtiments municipaux : analyser
les diagnostics énergétiques, suivre les études préalables, prévoir les travaux correspondants
(estimation budgétaires, sollicitation de prestataires dans le respect des règles de la commande
publique, recherche de subventions, planification des travaux, mise en place d’outils d'évaluation ..)
- Mettre en œuvre le projet de production d'énergie (panneaux photovoltaïques) sur le
patrimoine bâti et les travaux neufs, dans un objectifs d'’autoconsommation : être le référent technique
de la communauté de communes sur l'ensemble des dispositifs qu’elle met en place pour promouvoir
le développement des énergies renouvelables sur les territoires communaux, et piloter les projet en
découlant (groupement de commande et appel à manifestation d'intérêt) ; ce rôle implique
notamment de préparer les site d'implantation, suivre les travaux d'installation, gérer les contrats et
le budget correspondant à ces opérations, ainsi que valoriser le foncier public pour produire de
l'énergie renouvelable.
: Être garant de l’écologie urbaine et de la préservation de la biodiversité : participer à la
création où au réaménagement d'espaces publics en lien avec le responsable du Centre technique
municipal, le chef de projet Aménagement et le chef d'équipe espaces verts, mettant en œuvre des
matériaux ou des processus de gestion vertueux ; proposer des actions de préservation, y compris dans
la gestion de la ressource en eau ; communiquer auprès des administrés sur les choix opérés et les
actions menées par la Commune en matière de transition écologique...
- Animer et sensibiliser aux questions de transition écologique et de développement durable :
Mener des actions de sensibilisation et de formation des agents municipaux sur les questions de
transition écologique (tri des déchets dans les bâtiments administratifs, éco-gestes, éco-conception...)
; contribuer à l'intégration de clauses environnementales et développement durable dans les marchés
publics ; communiquer auprès des habitants sur l'action municipale et piloter des actions de
sensibilisation du grand public et des écoles ; participer à la mise en œuvre de temps forts sur la
transition écologique par l’organisation d'évènements dédiés, en lien avec la Direction
Enfance/Jeunesse/Culture ;
L'agent sera recruté dans le cadre d’un contrat de projet visé à l’article L332-24 du Code Général de la
Fonction Publique
La rémunération de l’agent sera calculée dans une fourchette de rémunération comprise entre l'indice
brut 401 et l'indice brut 484 (La rémunération de l’agent est fixée selon les modalités de l’article 1-2
du décret 88-145 à savoir les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la
qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience professionnelle).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 21 voix pour et 5 abstentions (Sylvie CAILLAUX, Marie-
Astrid ALLAIRE, Lionel CAMBLANNE, Christophe RAILLARD, Jacques VERDIER),
- APPROUVE la création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet d’une
durée de 3 ans, pour assurer les fonctions de Chargé de projet Transition Energétique et
Ecologique.
- PRECISE que Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune. Commune de SEIGNOSSE / Délibération 08 - CM du 12 février 202
Envoyé en préfecture le 15/02/2024 Lan
Reçu en préfecture le 15/02/2024 \\ az
Publié le —
ID : 040-214002966-20240212-DEL08 20240212-DE
- CHARGE Monsieur le maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire :
e peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publiée sur
le site internet de la collectivité,
e informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission par le représentant de l’Etat dans le département.
Le/la secrétaire de séance
Jérôme BIREPINTE
Transmise au contrôle de légalité le : 15/02/2024
Publiée le : 16/02/2024