unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Liste deliberations CC 29 06 2023

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unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Liste deliberations CC 29 06 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Liste deliberations CC 29 06 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, 1

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 29 JUIN 2023 A 18h30

N° 01 – Travaux – Fixation des tarifs pour l’aire permanente d’accueil des gens du voyage suite à l’individualisation et automatisation de la gestion des fluides pour chaque emplacement / Approuvée à l’unanimité

N° 02 – Travaux – Acquisition d’une bande foncière de la parcelle AO 115p à Bayeux correspondant au bassin de rétention des eaux pluviales de la ZAC de Bellefontaine / Approuvée à l’unanimité

N° 03 – Enseignement – Participation des familles aux tarifs « restauration scolaire », « accueils périscolaires » et « étude surveillée » organisés par Bayeux Intercom. Année scolaire 2023-2024 / Approuvée à l’unanimité

N° 04 – Enseignement – Convention de partenariat relative au programme Watty à l’école : avenant de prolongation / Approuvée à l’unanimité

N° 05 – Administration Générale – Plan de Déplacement d’Administration / Approuvée à l’unanimité

N° 06 – Administration Générale – Convention d’adhésion au service d’archivage et de maintenance de l’archivage avec le Centre de Gestion du Calvados / Approuvée à l’unanimité

N° 07 – Administration Générale – Modification du règlement intérieur du Conseil Communautaire / Approuvée à la majorité

N° 08 – Marchés Publics – Groupement de commandes pour la prestation d’audit d’assurances / Approuvée à l’unanimité

N° 09 – Marchés Publics – Groupement de commandes pour la prestation d’impression de multiples supports, du magazine municipal, son supplément et du magazine intercommunal / Approuvée à l’unanimité

N° 10 – Marchés Publics – Groupement de commandes relatif à la mission de Maîtrise d’œuvre concernant le projet de réhabilitation de la cour d’école du Groupe Scolaire d’Argouges et l’opération de réaménagement et désimperméabilisation du parking et terrain de de sport d’Argouges / Approuvée à l’unanimité

N° 11 – Marchés Publics – Prolongation de Délégation de Service Public du réseau Mobilité et location d’un véhicule de type bus / Approuvée à l’unanimité

N° 12 – Eau Potable – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service « Eau Potable » – Année 2022. / L’Assemblée prend acte

N° 13 – Eau Potable – Protocole d’accord dans le litige entre Madame Armelle RANCHIN et Bayeux Intercom / Approuvée à l’unanimité

N° 14 – Défense Incendie – Convention de partenariat avec Carcagny pour la réalisation d’un ouvrage de défense incendie / Approuvée à l’unanimité

N° 15 – Assainissement – Rapports annuels sur le prix et la qualité du service « Assainissement » – Année 2022 / L’Assemblée prend acte

N° 16 – Développement Touristique – Attribution de subventions (Evènements d’intérêt communautaire) / Approuvée à la majorité

N° 17 – Développement Touristique – Attribution de subventions (Soutien aux événements touristiques ponctuels et exceptionnels) / Approuvée à la majorité2

N° 18 – Développement Économique – Convention de partenariat entre Bayeux Intercom et l’Université de Caen Normandie / Approuvée à l’unanimité

N° 19 – Développement Économique – Inventaire des zones d’activité économique sur le territoire de Bayeux Intercom / Approuvée à l’unanimité

N° 20 – Développement Économique – Demande de subvention du Club des Entreprises de Bayeux Bessin (CEBB) / Approuvée à l’unanimité

N° 21 – Développement Économique – Subventions 2023 / Approuvée à la majorité

N° 22 – Aménagement du Territoire et Politique de l’Habitat – Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat – Subventions complémentaires à l’aide de l’ANAH / Approuvée à l’unanimité

N° 23 – Aménagement du Territoire et Politique de l’Habitat – Décision de non réalisation d’une évaluation environnementale (art. R.104-33 du Code de l’Urbanisme) dans le cadre de la modification simplifiée n° 4 du PLUi de Bayeux Intercom / Approuvée à l’unanimité

N° 24 – Aménagement du Territoire et Politique de l’Habitat – Fonds européens – Désignation des représentants au Groupe d'Action Locale Pêche et Aquaculture sur le littoral du Calvados / Approuvée à l’unanimité

N° 25 – Aménagement du Territoire et Politique de l’Habitat – Modalités de concertation de la modification n° 5 du PLUi, dans le cadre de l’évaluation environnementale / Approuvée à l’unanimité

N° 26 – Transition environnementale – Aide à l'acquisition de récupérateurs d'eau de pluie / Approuvée à l’unanimité

N° 27 – Transition environnementale – Collectéa – Mise en œuvre de la tarification incitative / Approuvée à l’unanimité

N° 28 – Transition Environnementale et mobilités – Fonds Mobilités Actives – Appel à programme « territoires cyclables » / Approuvée à l’unanimité

N° 29 – Ressources Humaines – Tableau des effectifs permanents / Approuvée à l’unanimité

N° 30 – Ressources Humaines – Emplois non permanents / Approuvée à l’unanimité

N° 31 – Ressources Humaines – Délibération autorisant le recours à l’apprentissage / Approuvée à l’unanimité

N° 32 – Ressources Humaines – Délibération portant sur le règlement de formation / Approuvée à l’unanimité

N° 33 – Ressources Humaines – Apprentissage : rémunération apprentis les dimanches et jours fériés / Approuvée à l’unanimité

N° 34 – Ressources Humaines – Délibération portant instauration de l’Activité Physique et Sportive au travail – Projet relatif à la qualité de vie au travail / Approuvée à l’unanimité

N° 35 – Finances – Décisions modificatives / Approuvée à l’unanimité

N° 36 – Finances – Subvention 2023 à l’Office de Tourisme / Approuvée à l’unanimité

* * *

Fait à Bayeux, le 4 juillet 2023