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unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Liste deliberations CC 28 09 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Liste deliberations CC 28 09 2023)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023 A 18h30
N° 01 – Travaux – Modification des tarifs pour l’aire permanente d’accueil des gens du voyage suite à l’individualisation et automatisation de la gestion des fluides pour chaque emplacement / Adoptée à l’unanimité
N° 02 – Travaux – Convention de mise à disposition d'un terrain à l'atelier municipal par la commune de Longues-sur-Mer au profit de Bayeux Intercom pour l'occupation d'un local de stockage dans le cadre de l'entretien de la batterie de Longues / Adoptée à l’unanimité
N° 03 – Enseignement – Subvention championnat du Monde de char à Voile « Asnelles 2024 » / Adoptée à l’unanimité
N° 04 – Enseignement – Renouvellement de la convention relative à l’implantation d’une classe externalisée au sein de l’école Reine Mathilde de Bayeux entre l’ITEP (Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique) Champ Goubert, l’Education Nationale et Bayeux Intercom. Année scolaire 2023-2024 / Adoptée à l’unanimité
N° 05 – Enseignement – Financement des écoles privées – Année civile 2023 / Adoptée à la majorité
N° 06 – Enseignement – Participation des communes hors Bayeux Intercom aux frais de fonctionnement des écoles publiques de la communauté – Année civile 2023 / Adoptée à l’unanimité
N° 07 – Administration Générale/Marchés Publics – Désignation des membres titulaires de la Commission de Délégation de Service Public en cas de vacance – Modification / Adoptée à l’unanimité
N° 08 – Marchés Publics – Groupement de commandes pour un accord-cadre relatif à des travaux pour la réalisation d’aménagement de voirie, de réseaux d’assainissement des eaux pluviales et de travaux divers / Adoptée à l’unanimité
N° 09 – Marchés Publics – Groupement de commandes pour la passation d’un marché public de fourniture et maintenance de photocopieurs / Adoptée à l’unanimité
N° 10 – Assainissement – Eau Potable – Défense Incendie – Convention de rétrocession pour le lotissement « Les Libérateurs » (PA 2), de la S.N.C. FONCIER CONSEIL sur Bayeux / Adoptée à l’unanimité
N° 11 – Assainissement – Eau Potable – Rétrocession à Bayeux Intercom d’ouvrages concernant le lotissement « Le Clos du Tilleul » à Sommervieu / Adoptée à l’unanimité
N° 12 – Assainissement – Convention de rejet des effluents industriels avec la Société Piercan / Adoptée à l’unanimité
N° 13 – Développement Touristique – Attribution d’une subvention au Goût du Large – Port-en-Bessin – Huppain (Evènements d’intérêt communautaire) / Adoptée à l’unanimité
N° 14 – Développement Touristique – Attribution de subventions (Evènements d’intérêt communautaire) / Adoptée à l’unanimité
N° 15 – Développement Économique – Aide à l’investissement immobilier : modification du règlement d’intervention de l’aide en prêt à taux zéro de Bayeux Intercom et avenant n° 1 à la convention de délégation d’octroi des aides à l’investissement immobilier avec le Département du Calvados pour la période 2023-2025 / Adoptée à l’unanimité
N° 16 – Développement Économique – Convention d’autorisation de financement complémentaire en matière d’immobilier d’entreprise entre le Conseil Régional et Bayeux Intercom / Adoptée à l’unanimité 2
N° 17 – Développement Économique/Tourisme – Modification à la dérogation temporaire au repos dominical des salariés des territoires des communes de Bayeux et Saint-Vigor-le-Grand pour la fin d’année 2023 / Adoptée à l’unanimité
N° 18 – Aménagement du Territoire et Politique de l’Habitat – Modification du règlement d’attribution des aides financières de Bayeux Intercom dans le cadre des OPAH / Adoptée à l’unanimité
N° 19 – Aménagement du Territoire et Politique de l’Habitat – Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat – Subventions complémentaires à l’aide de l’ANAH / Adoptée à l’unanimité
N° 20 – Aménagement du Territoire – Approbation de la modification simplifiée n° 4 du PLUi / Adoptée à la majorité
N° 21 – Politique de l’Habitat – Approbation du Programme Local de l’Habitat 2023-2028 / Adoptée à l’unanimité
N° 22 – Mobilité – Approbation du Schéma Directeur vélo de Bayeux Intercom / Adoptée à l’unanimité
N° 23 – Ressources Humaines – Tableau des effectifs permanents / Adoptée à l’unanimité
N° 24 – Ressources Humaines – Emplois non permanents / Adoptée à l’unanimité
N° 25 – Finances – Décisions modificatives / Adoptée à l’unanimité
N° 26 – Finances – Admission en non-valeur des créances de faible valeur / Adoptée à l’unanimité
* * *
Fait à Bayeux, le 2 octobre 2023