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unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Liste deliberations CC 15 05 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Liste deliberations CC 15 05 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 15 MAI 2025 A 19h15
N° 01 – Travaux – Convention conclue entre l’Etat et Bayeux Intercom – Aire d’Accueil des Gens du Voyage – Année 2025 / Approuvée à l’unanimité
N° 02 – Travaux/Marchés Publics – Création d’un groupement de commandes de missions de contrôles techniques (CT) et de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) / Approuvée à l’unanimité
N° 03 – Enseignement – Prise en charge de la tarification des transports scolaires – Année scolaire 2025/2026 / Approuvée à l’unanimité
N° 04 – Enseignement – Participation des familles aux tarifs « restauration scolaire » et « accueils périscolaires » organisés par Bayeux Intercom. Année scolaire 2025-2026 / Approuvée à l’unanimité
N° 05 – Enseignement – Règlement intérieur du temps périscolaire organisé par Bayeux Intercom / Approuvée à l’unanimité
N° 06 – Administration Générale – Convention d’adhésion au service d’archivage et de maintenance de l’archivage avec le Centre de Gestion du Calvados / Approuvée à l’unanimité
N° 07 – Administration Générale – Plan de formation des élus – Bilan annuel 2024. / Approuvée à l’unanimité
N° 08 – Assainissement – Création d’un droit réel de jouissance spéciale (servitude) pour le passage d’une canalisation d’eaux usées sur la parcelle AT 431 à Bayeux / Approuvée à l’unanimité
N° 09 – Développement Touristique – Subvention association « Les Deux Amis » / Approuvée à l’unanimité
N° 10 – Développement Touristique – Subventions : animation du petit patrimoine villageois / Approuvée à l’unanimité
N° 11 – Développement Economique – Avenant n° 2 à la convention de délégation de compétence d’octroi d’aides en matière d’investissement immobilier des entreprises de Bayeux Intercom avec le Département du Calvados et modification des règlements d’intervention annexés. Modification du règlement d’intervention de Bayeux Intercom / Approuvée à l’unanimité
N° 12 – Développement Economique – Vente des parcelles cadastrées AD n° 114 et AD n° 144 sur la ZAC des LONGCHAMPS (tranche 1) au profit de la SCI LENA (SAS LC SOLS) / Approuvée à l’unanimité
N° 13 – Aménagement du Territoire et Politique de l’Habitat – Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat – Subventions complémentaires à l’aide de l’ANAH / Approuvée à l’unanimité
N° 14 – Aménagement du Territoire et Politique de l’Habitat – Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat – Subventions complémentaires à l’aide de l’ANAH / Approuvée à l’unanimité
N° 15 – Aménagement du Territoire et Politique de l’Habitat – Avenant n°1 au contrat de territoire 2022- 2026 avec le Département du Calvados / Approuvée à l’unanimité
N° 16 – Aménagement du Territoire et Politique de l’Habitat – Avis sur le futur Schéma Départemental d’Accueil et d’Hébergement des Gens du Voyage 2025-2031 / Approuvée à l’unanimité
N° 17 – Aménagement du Territoire et Politique de l’Habitat – Définition des modalités de la concertation dans le cadre de l’évaluation environnementale de la modification n°7 du PLUi de Bayeux Intercom / Approuvée à l’unanimité 2
N° 18 – Transition Environnementale – Avis sur les incidences environnementales du projet de parc solaire de la Seulles / Approuvée à l’unanimité
N° 19 – Mobilité – Mise en œuvre du projet d’aménagement Territoire cyclable : bilan de la concertation / Approuvée à l’unanimité
N° 20 – Ressources Humaines – Tableau des effectifs permanents / Approuvée à l’unanimité
N° 21 – Ressources Humaines – Emplois non permanents / Approuvée à l’unanimité
N° 22 – Finances – Décisions modificatives n°1 / Approuvée à l’unanimité
N° 23 – Finances – Pertes sur créances irrécouvrables / Approuvée à l’unanimité
N° 24 – Finances – Bilan des cessions et des acquisitions de 2024 / Approuvée à l’unanimité
N° 25 – Finances – Développement Touristique – Subvention 2025 à l’Office de Tourisme / Approuvée à l’unanimité
N° 26 – Médiathèque Intercommunale – Modification article 3 du règlement intérieur / Approuvée à l’unanimité
N° 27 – Médiathèque Intercommunale – Consigne pour gobelet machine à café / modification de l’article 5 du règlement intérieur sur les tarifs / Approuvée à l’unanimité
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Fait à Bayeux, le 19 mai 2025.