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Procès Verbal - PV CM 03 2023
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune d'Arzal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Aménagement du territoire,
SARZAET
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19 - présents : 16 - votants : 17
L'an Deux Mille Vingt-Trois, le seize Mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
d'ARZAL dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de
Samuel FÉRET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 Mars 2023.
Présents : Samuel FÉRET, Antoine RULLIÈRE, Geneviève LE GOUALLEC, Hervé LEFEBVRE,
Géraldine TABART, Jean-François BASCOU, Jacqueline MOLLÉ, Patrick ECOMARD, Yvon RIALLAND,
Rachel RAÏITHIER, Corinne KRDZALIC, Serge BRASSEBIN, Yolène BÉGO), Marie-Pierre RICORDEL,
Jeanne LOLICAR, Michel LEVESQUE.
Absent excusé : Mickael LAMIDÉ (pouvoir à Corinne KRDZALIC), Marie-Odile JARLIGANT, Hervé
TABART.
Secrétaire de séance : Jean-François BASCOU
Approbation du compte-rendu de la précédente séance : le 9 Février 2023
Le compte-rendu de la précédente séance est approuvé à l'unanimité des membres présents et
représentés.
014/2023 Subvention fournitures scolaires - 2023
M. le Maire explique au Conseil Municipal que la commune d'Arzal verse annuellement une
subvention fournitures scolaires pour chaque enfant d’Arzal scolarisé à l'école publique du Pigeon
vert et à l'école privée Saint Charles. Les effectifs pris en compte sont ceux au 1°" Janvier 2023.
Pour mémoire, le montant de la subvention en 2022 était de 36 € par enfant.
Après concertation avec les membres du Comité syndical du SIVU, il est proposé :
de maintenir le tarif de 36 €/enfant d'Arzal pour l'année scolaire 2022/2023 sur la base des
effectifs au 1°" Janvier 2023
d'augmenter le tarif à 40 €/enfant d'Arzal pour l'année scolaire 2023/2024 sur la base des
effectifs au 1€ Septembre 2023
Le versement de la subvention pour l'année scolaire 2022/2023 interviendra fin Mars et celui de la
subvention pour l'année scolaire 2023/2024 interviendra en Octobre-Novembre 2023.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 17 voix POUR,
Fixe le montant de la subvention fournitures scolaires à 36,00 € par enfant d’Arzal scolarisé
au 1" Janvier 2023 à l'école du Pigeon Vert et à l'école Saint Charles pour l'année scolaire
2022/2023,
Fixe le montant de la subvention fournitures scolaires à 40,00 £€ par enfant d'Arzal scolarisé
au 1" Septembre 2023 à l'école du Pigeon Vert et à l'école Saint Charles pour l'année
scolaire 2023/2024.
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2023.
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
16 MARS 2023
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015/2023 Subvention activités extra-scolaires - 2023
M. le Maire explique au Conseil Municipal que la commune d'Arzal verse annuellement une
subvention pour les activités extra-scolaires pour chaque enfant d’Arzal scolarisé à l'école publique
du Pigeon vert et à l'école privée Saint Charles. Les effectifs pris en compte sont ceux au 1 Janvier
2023.
Pour mémoire, le montant de la subvention en 2022 était de 15 € par enfant.
De la même manière que pour les fournitures scolaires, en concertation avec les membres du
Comité syndical du SIVU, il est proposé :
de maintenir le tarif de 15 €/enfant d'Arzal pour l'année scolaire 2022/2023 sur la base des
effectifs au 1e Janvier 2023
d'augmenter le tarif à 20 €/enfant d’Arzal pour l'année scolaire 2023/2024 sur la base des
effectifs au 1e" Septembre 2023
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 17 voix POUR,
Fixe le montant de la subvention activités extra-scolaires à 15,00 € par enfant d'Arzal
scolarisé au 1 Janvier 2023 à l'école du Pigeon Vert et à l'école Saint Charles pour l'année
scolaire 2022/2023,
Fixe le montant de la subvention activités extra-scolaires à 20,00 € par enfant d'Arzal
scolarisé au 17 Septembre 2023 à l'école du Pigeon Vert et à l'école Saint Charles pour
l'année scolaire 2023/2024.
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2023.
016/2023 Subvention garderie périscolaire - 2023
M. le Maire demande au Conseil Municipal de fixer le montant mensuel de la subvention à verser
pour les enfants d’Arzal fréquentant la garderie périscolaire de l'école Saint-Charles.
Pour mémoire, le montant voté en 2022 était de 6,50 £€/mois/enfant présent à la garderie.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 17 voix POUR,
Fixe le montant mensuel de la subvention à 6,50 € par enfant d'Arzal fréquentant la
garderie périscolaire de l'école Saint Charles.
017/2023 Subventions aux associations - 2023
Géraldine TABART, adjointe, présente au Conseil Municipal les demandes de subvention reçues
dernièrement :
association Vilaine en Fête sollicite une subvention annuelle de 200 € pour l'organisation
de la 6ème édition de Vilaine en Fête prévue le 6 Mai 2024. Cela permet à la commune
d'étaler la charge de là subvention (200 € pendant 2 ans) et à l'association de bénéficier de
trésorerie pour la préparation de la manifestation.
Le souvenir français sollicite une subvention de 120 €.
I est proposé d'accorder une subvention de 200 € à Vilaine en Fête pour l'année 2023 et de
reporter l'examen de la demande de subvention formulée par le Souvenir Français en fin d'année
lors de l'examen des demandes de subvention par la Commission Vie Locale.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 17 voix POUR,
Décide d'attribuer une subvention de 200 € à l'association Vilaine en Fête
Dit que la demande de subvention du Souvenir Français sera examinée en fin d'année par la
Commission Vie Locale.
Dit que les crédits nécessaires seront prévus au BP 2023.
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018/2023 Vote des taux d'imposition 2023
Cette année, le taux de la taxe d'habitation est de nouveau voté par les communes. En 2023, plus
aucun ménage ne paie la taxe d'habitation sur sa résidence principale. Cette taxe ne concerne que
les résidences secondaires.
Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux de fiscalité comme suit :
2022 2023
Taxe foncière sur les propriétés bâties 30,89 % 30,89%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 46,49% 46,49%
Taxe d'habitation
, . 14,28% 14,28% pour les résidences secondaires
Considérant le montant des bases prévisionnelles, le produit fiscal attendu pour 2022 est estimé à
831 668 €.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 17 voix POUR,
Fixe le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l'exercice 2023 à 30,89%.
Fixe le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l'exercice 2023 à 46,49%.
Fixe le taux de la Taxe d'Habitation pour les Résidences Secondaires pour l'exercice 2023 à
14,28 L
019/2023 Affectation des résultats 2022 - Budget COMMUNE
M. le Maire présente les résultats du budget Commune suite au vote du Compte Administratif
2022 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Report résultat antérieur 220 091,80 €
Résultat de fonctionnement 2022 409 505,59 €
Résultat de fonctionnement cumulé 629 597,39 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Report résultat antérieur - 479 021,21 €
Résultat d'investissement 2022 308 338,37 €
Résultat d'investissement cumulé - 170 682,84 €
Reste à réaliser en dépenses 169 475,00 €
Reste à réaliser en recettes 298 742,00 €
Besoin de financement - 41 415,84 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 17 voix POUR
Décide d'affecter les résultats de l'exercice 2022 comme suit :
Report au O02 (recette de fonctionnement) 279 597,39 €
Report au 001 (dépense d'investissement) 170 682,84 €
Affectation en recettes d'investissement (1068) 350 000,00 €
020/2023 Affectation des résultats 2022 - Budget ASSAINISSEMENT
M. le Maire présente les résultats du budget Assainissement suite au vote du Compte Administratif
2022 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Report résultat antérieur 71 TT8,TT €
Résultat de fonctionnement 2022 - 34 288,60 €
Résultat de fonctionnement cumulé 43 490,17 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Report résultat antérieur 77 513,47 €
Résultat d'investissement 2022 30 108,03 €
Résultat d'investissement cumulé 107 621,50 €
Reste à réaliser en dépenses 0,00 €
Reste à réaliser en recettes 0,00 €
Besoin de financement 107 621,50 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 17 voix POUR
Décide d'affecter les résultats de l'exercice 2022 comme suit :
Report au O02 (recette de fonctionnement) 43 490,17 €
Report au 001 (recettes d'investissement) 107 621,50 €
021/2023 Affectation des résultats 2022 - Budget VVA
M. le Maire présente les résultats du budget VVA suite au vote du Compte Administratif 2022 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Report résultat antérieur 104 710,86 €
Résultat de fonctionnement 2022 5 780,86 €
Résultat de fonctionnement cumulé 110 491,72 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Report résultat antérieur 168 545,48 €
Résultat d'investissement 2022 - 5 063,81€
Résultat d'investissement cumulé 163 481,67 €
Reste à réaliser en dépenses 57 000,00 €
Reste à réaliser en recettes 313 483,80 €
Besoin de financement 419 965,47 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 17 voix POUR
Décide d'affecter les résultats de l'exercice 2021 comme suit:
Report au O02 (recette de fonctionnement) 110 491,72 €
Report au 001 (recettes d'investissement) 163 481,67 €
022/2023 Mise en place de la fongibilité des crédits
Par délibération en date du 8 septembre 2022, le Conseil Municipal à adopté le référentiel M57 pour
le budget principal et le budget CCAS qui lui est rattaché.
Dans ce nouveau cadre, le Conseil Municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à
des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de
chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
L'assemblée délibérante est ensuite informée de ces mouvements de crédits lors de la séance
suivante.
Cette disposition permet de modifier la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux sans
modifier le montant global des sections.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 17 voix POUR,
Autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce dans la limite de 7,5% des
dépenses réelles de chacune des sections.
023/2023 Vote du BP 2023 - COMMUNE
M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet de BP 2023 pour la Commune.
il se présente comme suit:
FONCTIONNEMENT
Dépenses... 1787 024,39 € Recettes... 1787 024,39 €
INVESTISSEMENT
Dépenses... 1113 864,84 € Recettes... 1335 310,64 €
En investissement, le projet de BP 2023, prévoit le remboursement anticipé de 3 prêts arrivants
bientôt à terme permettant ainsi une accélération du désendettement de la Commune. Ce
remboursement aura lieu après négociation des frais auprès des établissements bancaires.
2 études sont prévues au budget:
- Une première étude avec EPF de Bretagne (Etablissement Public Foncier) sur le devenir du terrain
des PEP,
- une seconde étude sur la création de logements dans le lotissement du Verger.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 17 voix POUR,
Adopte le BP 2023 - COMMUNE tel que présenté ci-dessus.
024/2023 Vote du BP 2023 - ASSAINISSEMENT
M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet de BP 2023 pour l'Assainissement.
I se présente comme suit:
FONCTIONNEMENT
Dépenses. ss 294 749,53 € Recettes. ss 294 749,53 €
INVESTISSEMENT
Dépenses... 194 659,36 € Recettes 396 162,21 €
En 2023, il est prévu la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement (obligation
réglementaire) qui établira un programme pluriannuel d'actions destinées à améliorer la
connaissance, la gestion et le fonctionnement du réseau d'assainissement collectif.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 17 voix POUR,
Adopte le BP 2023 - ASSAINISSEMENT tel que présenté ci-dessus.
025/2022 Vote du BP 2023 - VVA
M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet de BP 2023 pour le Village Vacances d’Arzal,
I se présente comme suit:
FONCTIONNEMENT
Dépenses... 246 571,33 € Recettes. 246 571,33 €
INVESTISSEMENT
Dépenses... 697 479,61 € Recettes... 697 479,61 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR et t ABSTENTION,
Adopte le BP 2023 - VVA tel que présenté ci-dessus.
026/2023 Remplacement de la toiture de la bibliothèque: demande de subvention au
Département (PST 2023)
I est proposé de solliciter auprès du Département une subvention au titre du PST 2023 pour le
remplacement de la toiture de la bibliothèque (suite aux infiltrations d'eaux).
La dépense prévisionnelle pour ce projet est estimée à 16 600 € HT. Le taux de PST pour l'année
2023 est de 20% du coût HT du projet.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 17 voix POUR,
Sollicite l'aide financière du Département au titre du PST 2023 pour le remplacement de la
toiture de la bibliothèque.
Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
027/2023 Columbarium et jardin du souvenir: demande de subvention au Département
(PST 2023)
I est proposé de solliciter auprès du Département une subvention au titre du PST 2023 pour
l'achat et la pose de columbariums et d'un jardin du souvenir dans le cimetière communal.
La dépense prévisionnelle pour ce projet est estimée à 25 000 € HT. Le taux de PST pour l'année
2023 est de 20% du coût HT du projet.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 17 voix POUR,
Sollicite l'aide financière du Département au titre du PST 2023 pour l'achat et la pose de
columbariums et d’un jardin du souvenir dans le cimetière communal.
Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
028/2023 Eclairage public solaire : demande de subvention au Département (PST 2023)
I est proposé de solliciter auprès du Département une subvention au titre du PST 2023 pour
linstallation d'un éclairage public solaire Rue des Genêts.
La dépense prévisionnelle pour ce projet est estimée à 28 500 € HT. Le taux de PST pour l'année
2083 est de 20% du coût HT du projet.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 17 voix POUR,
Sollicite laide financière du Département au titre du PST 2023 pour l'installation d'un
éclairage public solaire Rue des Genêts.
Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
029/2023 Mobilier urbain et signalisation : demande de subvention au Département (PST
2023)
I est proposé de solliciter auprès du Département une subvention au titre du PST 2023 pour
l'achat de mobilier urbain et de panneaux de signalisation.
La dépense prévisionnelle pour ce projet est estimée à 45 700 € HT. Le taux de PST pour l'année
2023 est de 20% du coût HT du projet.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 17 voix POUR,
Sollicite l'aide financière du Département au titre du PST 2023 pour l'achat de mobilier
urbain et de panneaux de signalisation.
Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
030/2023 Programme de voirie 2023 et demande de subvention
ll est proposé de solliciter auprès du Département une subvention au titre du PST 2023 et au titre
de l'entretien de la voirie hors agglomération pour le programme de voirie 2023.
Les travaux envisagés sont :
Travaux Rue des Palmiers
Travaux à Kergour
Travaux Rue du Stade
Installation de conteneurs OM semi-enterrés rue du stade
La dépense prévisionnelle pour ce projet est estimée à 75 000 € HT. Le taux de PST pour l'année
2083 est de 20% du coût HT du projet.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 17 voix POUR,
Sollicite l'aide financière du Département au titre du PST 2023 et au titre de l'entretien de la
voirie hors agglomération pour le programme 2023 de travaux de voirie.
Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
031/2023 Dispositif « Argent de Poche » 2023
M. le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler le dispositif « Argent de poche » pour
l'année 2023.
Ce dispositif donne la possibilité aux adolescents âgés de 16 et 17 ans d'effectuer des petites
missions de proximité pendant les vacances scolaires de Juillet et Août.
En contrepartie de leur investissement, les participants reçoivent une indemnité de 15 € par jour
dans la limite d’un travail réalisé par demi-journée (3H00) le matin.
Les jeunes sont accueillis dans différents services de la mairie: administration, espaces verts,
entretien des bâtiments, … IIS Seront accompagnés d'un employé communal qui les encadrera
pendant tout le temps de leur activité.
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Conditions de participation :
Avoir entre 16 et 17 ans
Habiter Arzal
Chaque jeune participera au maximum à 10 ‘ journée par an.
Pour candidater, les jeunes devront retirer un dossier d'inscription en Mairie. Les inscriptions sont
possibles jusqu'au 1 Juin 2023.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 18 voix POUR:
Décide de mettre en place le dispositif « Argent de poche » pour les Vacances scolaires de
Juillet et Août 2023 aux conditions ci-dessus.
032/2023 Déplacement des élus hors Département
M. le Maire propose au Conseil Municipal le remboursement par la Commune des frais de
déplacement des élus en dehors du département du Morbihan lorsque ces déplacements
concernent des projets qui bénéficient d'un cofinancement prenant en charge cette dépense
éligible.
L'indemnisation se fera sur la base du barème fixé par le décret n°2006-781 du 3 Juillet 2006
modifié.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 17 voix POUR:
Accepte la prise en charge par la Commune des frais de déplacement des élus hors du
Département aux conditions fixées ci-dessus.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Plan Local d'Urbanisme :
Une rencontre a eu lieu avec les services de la DDTM au sujet de la mise à jour du PLU (qui date de
2011). Une révision du PLU est nécessaire mais il faut attendre la validation du SCOT. Les services
de la DDTM ont précisé qu'il ne fallait pas se précipiter notamment en raison de l'application de la
loi Climat et Résilience qui impose de réduire l’artificialisation des sols. À ce jour, plusieurs
méthodes de calcul existent.
AUSSsi, il est proposé de faire dans un premier temps une modification de droit commun du PLU qui
porterait notamment sur la modification du zonage d'une partie du terrain des PEP (réalisation d'un
parking à bateaux par la Compagnie des Ports) et la création d'un périmètre de protection des
commerces dans le bourg (empêchant le changement de destination des bâtiments).
Recensement de la population :
Les chiffres issus du recensement de la population réalisé en Janvier-Février 2023 fait état de 1 815
habitants à Arzal. Ce chiffre (corrigé) sera applicable au 1°" Janvier 2025.
Les résultats du recensement montrent également une augmentation du nombre de résidences
principales et une diminution du nombre de résidences secondaires. Le Maire remercie les agents
recenseurs et les coordinateurs communaux pour le travail réalisé.
Moulin à pizzas :
Les locataires ont informé les élus de leur projet d'installer leur commerce sur la Zone des 3 Lapins
au parc d'activités de l'Estuaire.
Michel LÉVESQUE demande s'il y a des acquéreurs pour l'immeuble Rue des Palis.
Géraldine TABART lui répond qu'il y a eu 2 visites : elle n’a à ce jour pas de réponse.
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• Aire de services pour camping-car:
L'aire de services pour camping-car sera mise en service à la fin du mois.
Médiathèque :
Les travaux avancent. Le changement de la toiture va être réaliser dans 2 semaines. Suite aux
dégâts des eaux et au passage de l'expert d'assurance, seules la volige et l'isolation abimées
seront remplacées.
Projet La Forge :
La prochaine réunion du groupe de travail a lieu Lundi 20/03 à 14h. Soliha présentera une première
estimation financière et une première esquisse. Un arbitrage sera à faire sur les activités à
accueillir et/ou sur la planification des travaux.
La prochaine étape sera le lacement de la consultation d'un maître d'œuvre.
Atlas de la Biodiversité :
Une exposition extérieure sur les oiseaux marins est installée pour 1 mois devant la Mairie.
Le 11 mars aura lieu une conférence sur ces mêmes oiseaux.
Sécurité routière :
Une animation a lieu le 3 Avril à l'ancienne école à destination des personnes de + de 60 ans sur:
le Code de la route : remise à niveau
les méfaits de la fatigue et des médicaments
l’aide au remplissage d'un constat amiable
Inscription en Mairie
Commémoration du 19 Mars :
RDV à 10h30 devant la stèle.
Divers :
Jeanne LOLICAR demande si la convention sur l'éco-pâturage a été reconduite.
Samuel FÉRET lui répond que oui. Le travail des moutons tondeurs permet de soulager la charge
de travail des services techniques relative à l'entretien des espaces verts et a permis de réduire
les coûts de broyage par un prestataire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Prochains Conseils municipaux :
Jeudi 13 Avril 2023 - Jeudi 11 Mai 2023
Jeudi 8 Juin 2023 - Jeudi 6 Juillet 2023
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