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Procès Verbal - PV CM 03 2021
Procès Verbal - PV CM 03 2024
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune d'Arzal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Transports,
SARZALT
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19 - présents : 13 - votants : 16
L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le quatorze Mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune d'ARZAL dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la
présidence de Samuel FÉRET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 Mars 2024.
Présents : Samuel FÉRET, Antoine RULLIÈRE, Geneviève LE GOUALLEC, Géraldine TABART, Jean-
François BASCOU, Jacqueline MOLLÉ, Yvon RIALLAND, Rachel RAITHIER, Corinne KRDZALIC,
Yolène BÉGO), Marie-Pierre RICORDEL, CHAMPALLE Fabrice, Jeanne LOLICAR.
Absent excusé : Hervé LEFEBVRE (pouvoir à Samuel FÉRET), Mickael LAMIDÉ (pouvoir à Corinne
KRDZALIC), Serge BRASSEBIN (pouvoir à Antoine RULLIÈRE), Marie-Odile JARLIGANT, Michel
LEVESQUE Hervé TABART.
Secrétaire de séance : Yolène BÉGO
Approbation du compte-rendu de la précédente séance : le 8 Février 2024
Le compte-rendu de la précédente séance est approuvé à l'unanimité des membres présents et
représentés.
013/2024 Affectation des résultats 2023 - Budget COMMUNE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Report résultat antérieur 279 597,39 €
Résultat de fonctionnement 2023 298 985,34 €
Résultat de fonctionnement cumulé 578 582,73 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Report résultat antérieur - 170 682,84 €
Résultat d'investissement 2023 34 319,02 €
Résultat d'investissement cumulé - 136 363,82 €
Reste à réaliser en dépenses 88 698,00 €
Reste à réaliser en recettes 26 216,00 €
Besoin de financement - 198 845,82 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR
Décide d'affecter les résultats de l'exercice 2023 comme suit :
Report au O02 (recette de fonctionnement) 208 582,73 €
Report au 001 (dépense d'investissement) 136 363,82 €
Affectation en recettes d'investissement (1068) 350 000,00 €
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
14 MARS 2024
014/2024 Affectation des résultats 2023 - Budget ASSAINISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Report résultat antérieur 43 490,17 €
Résultat de fonctionnement 2023 111 214,46 €
Résultat de fonctionnement cumulé 154 704,63 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Report résultat antérieur 107 621,50 €
Résultat d'investissement 2023 26 076,87 €
Résultat d'investissement cumulé 133 698,37 €
Reste à réaliser en dépenses 0,00 €
Reste à réaliser en recettes 0,00 €
Besoin de financement 133 698,37 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR
Décide d'affecter les résultats de l'exercice 2023 comme suit :
Report au O02 (recette de fonctionnement) 154 704,63 €
Report au 001 (recettes d'investissement) 133 698,37 €
015/2024 Affectation des résultats 2023 - Budget VVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Report résultat antérieur 110 491,72 €
Résultat de fonctionnement 2023 - 30 322,15 €
Résultat de fonctionnement cumulé 80 169,57 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Report résultat antérieur 163 481,67 €
Résultat d'investissement 2023 - 26 458,64 €
Résultat d'investissement cumulé 137 023,03 €
Reste à réaliser en dépenses 0,00 €
Reste à réaliser en recettes 0,80 €
Besoin de financement 137 023,03 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR
Décide d'affecter les résultats de l'exercice 2023 comme suit :
Report au O02 (recette de fonctionnement) 80 169,57 €
Report au 001 (recettes d'investissement) 137 023,03 €
016/2024 Vote des taux d'imposition 2024
Depuis 2023, plus aucun ménage ne paie la taxe d'habitation sur sa résidence principale. Cette
taxe ne concerne que les résidences secondaires.
Par délibération du 21 Septembre 2023, le Conseil Municipal a voté la majoration de 60% de la taxe
d'habitation sur les résidences secondaires.
Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux de fiscalité comme suit :
2023 2024
Taxe foncière sur les propriétés bâties 30,89 % 30,89%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 46,49% 46,49%
Taxe d'habitation
, . 14,28% 14,28% pour les résidences secondaires
Considérant le montant des bases prévisionnelles, le produit fiscal attendu pour 2023 est estimé à
848 886 €.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR,
Fixe le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l'exercice 2024 à 30,89%.
Fixe le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l'exercice 2024 à 46,49%,.
Fixe le taux de la Taxe d’Habitation pour les Résidences Secondaires pour l'exercice 2024 à
14,28 %
017/2024 Vote du BP 2024 - COMMUNE
Samuel FÉRET explique au Conseil Municipal les objectifs de ce budget 2024:
- Une maitrise des dépenses de fonctionnement pour maintenir un excédent suffisant au
financement des investissements malgré la hausse des dépenses d'électricité, des contrats
d'assurance et des charges de personnel. Les recettes sont en hausse notamment grâce à
l'augmentation des bases de la fiscalité et à la majoration de la Taxe d'Habitation sur les
Résidences Secondaires.
- La concentration des dépenses d'investissement sur Un projet important, La Forge, et donc
une maitrise des autres investissements voire un report de certaines dépenses.
- L'absence de recours à l'emprunt en 2024.
Géraldine TABART, Adjointe aux finances, présente au Conseil Municipal le projet de BP 2024 pour
la Commune.
il se présente comme suit:
FONCTIONNEMENT
Dépenses. 1825 938,73 € Recettes. 1825 938,73 €
INVESTISSEMENT
Dépenses... 1314 983,82 € Recettes 1314 983,82 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR,
Adopte le BP 2024 - COMMUNE tel que présenté ci-dessus
018/2024 Vote du BP 2024 - ASSAINISSEMENT
Géraldine TABART, Adjointe aux finances, présente au Conseil Municipal le projet de BP 2024 pour
l'Assainissement.
I se présente comme suit:
FONCTIONNEMENT
Dépenses... 342 863,99 € Recettes... 342 863,99 €
INVESTISSEMENT
Dépenses. 127 059,36 € Recettes... 396 959,25 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR,
Adopte le BP 2024 - ASSAINISSEMENT tel que présenté ci-dessus
019/2024 Vote du BP 2024 - VVA
Géraldine TABART présente au Conseil Municipal le projet de BP 2024 pour le Village Vacances
d’Arzal.
II Se présente comme suit:
FONCTIONNEMENT
Dépenses... 226 930,29 € Recettes... 226 930,29 €
INVESTISSEMENT
Dépenses... 533 084,89 € Recettes... 533 084,89 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR,
Adopte le BP 2024 - VVA tel que présenté ci-dessus
020/2024 Tarif pour clé perdue du Complexe Michel LE CHESNE
Il est proposé de fixer un tarif lorsque les usagers du Complexe Michel LE CHESNE perdent la clé
qui leur a été confiée (association et particulier).
Le coût facturé à la Commune pour refaire une clé est de 40 €, aussi il est proposé de fixer le tarif
applicable à 40 € pour une clé perdue.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR,
Fixe à 40 € le coût demandé aux usagers qui perdent la clé du Complexe Michel LE CHESNE
qui leur est confiée.
021/2024 Dispositif « Argent de Poche » 2024
M. le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler le dispositif « Argent de poche » pour
l'année 2024,
Ce dispositif donne la possibilité aux adolescents âgés de 16 et 17 ans d'effectuer des petites
missions de proximité pendant les vacances scolaires de Printemps (Avril) et d'Eté (Juillet et Août).
En contrepartie de leur investissement, les participants reçoivent une indemnité de 15 € par jour
dans la limite d’un travail réalisé par demi-journée (3H00) le matin.
Les jeunes sont accueillis dans différents services de la mairie: administration, espaces verts,
entretien des bâtiments, … IIS seront accompagnés d'un employé communal qui les encadrera
pendant tout le temps de leur activité.
Conditions de participation :
Avoir entre 16 et 17 ans
Habiter Arzal
Chaque jeune participera au maximum à 10 ‘ journée par an.
Pour candidater, les jeunes devront retirer un dossier d'inscription en Mairie. Les inscriptions sont
possibles jusqu’au 1' Juin 2024.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR:
Décide de mettre en place le dispositif « Argent de poche » pour les Vacances scolaires de
Printemps (Avril) et d'Eté (Juillet et Août) aux conditions ci-dessus.
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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Tirage au sort des jurés d'assises :
Ont été tirés au sort sur la liste électorale :
- M. LUCCA Christophe
- M. FRASZCZAK Joël
- M. LINCHET Pierre
Collectif du Lotissement de la Vigne :
Samuel FÉRET donne la parole aux habitants du lotissement de la Vigne venus assister à la séance
du Conseil Municipal.
Mme LE JALLÉ souhaite prendre la parole pour informer les élus qu'elle est contre le projet de
construction d'habitations sur l'espace vert du lotissement de la Vigne. Elle regrette l'absence de
concertation des riverains sur ce sujet.
Samuel FÉRET lui répond que ce projet n'a pas encore démarré et qu'il est toujours en phase
d'étude. Il explique que le projet vise à permettre à des jeunes actifs primo-accédants de la
commune d'accéder à un logement à prix abordable par une optimisation de l'occupation foncière
dans les zones à urbaniser. Ceci dans un double contexte de renchérissement du foncier et de
nécessité de densifier l'habitat, car les communes ne peuvent plus consommer autant d'espaces
naturels agricoles et forestiers pour l'habitant comme elles l'ont fait dans le passé.
Samuel FÉRET informe qu'une réponse écrite à leur courrier reçu le 24 Février leur sera faite
prochainement, et de rappeler l'esprit de dialogue qui doit prévaloir pour trouver un terrain
d'entente.
Animations autour du compostage et distribution de composteurs individuels :
RDV Samedi 16 Mars de 9h à 12h au local des Services Techniques.
Une réflexion va être prochainement menée pour l'implantation de 3 composteurs collectifs sur la
Commune.
Transfert du bureau de la Paroisse :
Le bureau de l'association de la Paroisse va être transféré dans la salle 3 de l’ancienne école.
| était impossible pour les membres de l'association de recevoir du public à cause de la présence
de la MAM au même endroit.
Projet La Forge :
La déconstruction du bâtiment s'est bien passée. Toutefois, les gravats concassés et laissés au sol
comportent des morceaux de ferraille et le site ne pourra donc pas servir de zone temporaire de
stationnement comme prévu initialement.
Le groupe de travail a retenu la pose de panneaux solaires en surimposition sur une toiture en bac
acier. Ces travaux seront intégrés dans la mission de l'architecte. L'assemblage des panneaux
photovoltaïques en Europe est un critère pour l'obtention de subventions européennes.
L'appel d'offres devrait avoir lieu en Juin 2024.
Travaux Rue des Palis :
Des travaux d'élargissement du cheminement piéton Rue des Palis ont été réalisés afin d'éloigner
les piétons de la zone de stationnement.
Conseil Municipal des Enfants :
Les enfants membres du dernier CME se sont rendus une journée à Paris le 28 Février. IIS ont pu
visiter l'Assemblée Nationale en compagnie d'Anne Le Hénanff et ils ont fait une balade en
Bateaux Mouches.
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• Arzalinfos :
Le prochain numéro d'Arzal'Infos sera distribué à partir du 15/04/24.
Campagne d'arrachage du Baccharis
5 personnes ont participé à la journée le Samedi 9 Mars. Les enfants du CME devaient participer à
une autre journée d'arrachage avec un cheval de trait mais la météo et les grandes marées n'ont
pas permis l'intervention du cheval. Cette journée est reportée en Septembre.
Vilaine en Fête
Les associations Foot et Basket recherchent des bénévoles pour la journée du 10 Mai. Les élus
serviront l'apéritif aux équipages à partir de 18H.
Sécurité routière :
M. ORGEVAL signale aux élus un problème de sécurité routière au niveau de la zone des 3 Lapins
au Parc d'Activités de l'Estuaire. En effet, l'interdiction de tourner à gauche pour entrer sur la zone
commerciale n'est pas respectée depuis la RD 139 en venant d’Arzal et un accident a été évité de
justesse.
M. le Maire lui répond que les services du Département ont été alerté sur ce problème depuis un
certain temps et ont rencontré les propriétaires de la zone commerciale. Des travaux doivent être
réalisés pour empêcher les véhicules de couper la route.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Prochains Conseils municipaux :
Jeudi 18 Avril 2024 - Jeudi 16 Mai 2024
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