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Procès Verbal - PV CM 10 2025
Document publié le Jeudi 16 octobre 2025 par la commune d'Arzal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Logement,
SARZQL UT
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19 - présents : 14 - votants : 16
L'an Deux Mille Vingt-Cinqa, le seize Octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune d'ARZAL dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la
présidence de Samuel FÉRET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 Septembre 2025.
Présents : Samuel FÉRET, Antoine RULLIÈRE, Geneviève LE GOUALLEC, Hervé LEFEBVRE,
Géraldine TABART, Yvon RIALLAND, Jean-François BASCOU, Jacqueline MOLLÉ, Rachel RAÏITHIER,
Serge BRASSEBIN, Marie-Pierre RICORDEL, Fabrice CHAMPALLE, Jeanne LOLICAR, Michel
LEVESQUE.
Absents excusés : Corinne KRDZALIC (pouvoir à Geneviève LE GOUALLEC), Yolène BÉGO (pouvoir
à Jean-François BASCOU), Mickael LAMIDÉ, Marie-Odile JARLIGANT, Hervé TABART.
Secrétaire de séance : Géraldine TABART.
Approbation du compte rendu des précédentes séances: du 17 Juillet 2025 et du 18
Septembre 2025
Les comptes rendus des précédentes séances sont approuvés par 16 voix POUR.
068/2025 Débat sur la proposition de Projet d'Aménagement et de Développement
Durables et instauration du sursis à statuer
M. le Maire rappelle en préambule aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date
du 14 Novembre 2024, le Conseil Municipal a prescrit la mise en révision générale du Plan Local
d'Urbanisme.
Le chapitre 3 du titre I! du Code de l'Urbanisme fixe le contenu, la finalité et les procédures
d'adoption ou de révision des PLU. C'est ainsi notamment que les PLU comportent un Projet
d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Ce document répond à plusieurs objectifs :
-__IIfixe l'économie générale du PLU et exprime donc l'intérêt général.
- l'est une pièce indispensable du dossier final dont la réalisation est préalable au projet de
PLU, Il permet de justifier le plan de zonage et le règlement d'urbanisme par des enjeux de
développement et des orientations d'aménagements.
Conformément à l’article L.513-12 du Code de l'Urbanisme, les orientations du PADD doivent être
soumises en débat au conseil municipal au plus tard 2 mois avant l'examen du projet de PLU.
Le projet de PADD est issu de la réflexion des membres du groupe de travail PLU qui se sont réunis
à plusieurs reprises.
M. le Maire expose alors le projet de PADD qui s'organise autour de 5 grands axes :
AXE _ 1: Assurer le maintien de la population actuelle et permettre l'installation d'une
population nouvelle dans une démarche de maitrise de la consommation foncière
AXE 2: Préserver et mettre en valeur l'environnement, le paysage et le cadre de vie
qualitatif, marqueurs du territoire.
AXE 3 : Conforter les activités agricole et forestière durables afin de pérenniser et soutenir
leur présence
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
16 OCTOBRE 2025
➢
➢
➢ AXE 4 : Optimiser les mobilités dans le cadre des connexions entre les pôles et villages du
territoire
AXE 5 : Maintenir le rayonnement économique de la commune.
Chaque axe se décline en plusieurs orientations qui sont présentées à la fois par le bureau
d'études et par certains membres du groupe de travail.
Après cet exposé, M. le Maire déclare le débat ouvert.
A l'issue de ce débat, M. le Maire informe les élus que la tenue de ce débat sera formalisée par la
présente délibération à laquelle sera annexée le projet de PADD.
Conformément à l'article L153-11 du Code de l'Urbanisme, à compter de la publication de la
délibération prescrivant la révision du PLU, l'autorité compétente peut décider de surseoir à
statuer dans les conditions et délais prévus à l’article L.424-1, sur les demandes d'autorisation
concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre
ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur PLU dès lors qu'a eu lieu le débat sur les
orientations générales du PADD.
De plus, en application de l'article 194 de la loi du 22 août 2021 dite climat et résilience, l'autorité
compétente peut décider d'instituer un sursis à statuer visant à geler tout projet d'urbanisme de
nature à compromettre l'atteinte des objectifs de réduction de la consommation des espaces
naturels, agricoles et forestiers fixés par le document d'urbanisme en cours de révision.
Considérant que le sursis à statuer constitue Une mesure de sauvegarde destinée à différer la
décision de délivrer ou refuser une autorisation d'urbanisme, il permet ainsi de sécuriser la période
entre le moment où l'élaboration de l'acte est décidée et où le document d'urbanisme spécifique
est opposable aux tiers.
Le sursis à statuer peut s'appliquer aux demandes d'urbanisme, notamment aux certificats
d'urbanisme, aux permis de construire, aux déclarations préalables, aux permis d'aménager, aux
autorisations relatives à l'aménagement de terrains de camping et au stationnement de caravanes,
aux autorisations de travaux, installations et aménagements, aux permis de démolir, aux
autorisations de créer des terrains affectés aux habitations légères de loisirs.
M. le Maire explique que le sursis à statuer devra comporter une motivation spéciale indiquant en
quoi le projet envisagé rendrait plus difficile l'exécution du futur PLU. Le sursis ne peut être
prononcé que pour une durée maximale de 2 ans et au plus jusqu'à la date d'entrée en vigueur du
PLU.
À compter de la date de fin de sursis, l'intéressé dispose d’un délai de 2 mois pour confirmer sa
demande. À compter de la confirmation, l'administration dispose elle-même d'un délai de 2 mois
pour prendre sa décision. A défaut de décision dans ce délai, l'autorisation demandée est
considérée comme accordée.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR,
Acte de la tenue du débat sur la proposition de Projet d'Aménagement et de
Développement Durables (PADD)
Décide d'utiliser si nécessaire le sursis à statuer sur l'ensemble du territoire de la commune
d'Arzal, dans les conditions fixées à l’article L.424-1 du Code de l'Urbanisme et en application
de l’article 194 de la loi du 22 août 2021 dite climat et résilience, concernant des
constructions, installations ou opérations de nature à compromettre où à rendre plus
onéreuse l'exécution du futur PLU,
Charge M. le Maire de motiver et de signer les arrêtés individuels instaurant les sursis à
statuer au Cas par cas.
➢
➢
069/2025 Délégation du service public Assainissement - Choix du délégataire et
approbation de la convention
Aux termes de l'article L. 1411-7 du Code général des Collectivités Territoriales, l'assemblée
délibérante se prononce sur le choix du délégataire et la convention de délégation de service
public. Les documents sur lesquels se prononce l'assemblée délibérante doivent lui être transmis
15 jours au moins avant sa délibération (mail du 1710/2025).
| convient au préalable de rappeler les conditions de la consultation :
Dans sa séance du 20 Mars 2025, le Conseil Municipal a décidé d'approuver le principe d'une
délégation de service public pour l'exploitation du service assainissement.
Un avis d'appel public à candidatures a été publié à la centrale des marchés le 10 Avril 2025.
Les date et heure limites de réception des candidatures ont été fixées au 6 Juin 2025 à 12h00.
4 plis ont été déposés avant la date et heure limites dont 2 correspondaient à des lettres d'excuse
pour la non remise de candidature.
La Commission de délégation de service public (CDSP) qui s'est réunie le 19 Juin 2025 pour l'analyse
des candidatures a retenu 2 candidatures et les offres correspondantes ont été ouvertes et
enregistrées.
Compte tenu du temps nécessaire à l'analyse de l'offre, la commission a été de nouveau
convoquée le 3 Juillet afin de rendre son avis sur la base d'un rapport d'analyse.
La Commission, dans cette séance, a émis l'avis d'inviter les 2 candidats à entrer en négociation
avec la Commune.
Une première réunion de négociation s'est déroulée le 3 Juillet 2025 en présence des candidats.
Les candidats ont été invités à remettre une offre améliorée pour le 20 Août 2085.
La négociation étant parvenue à son terme, il revient au Conseil municipal de se prononcer « sur le
choix du délégataire et la convention de délégation de service public » conformément aux
dispositions de l'article L 1411-7 du CGCT.
Sur la base des critères non pondérés et non hiérarchisés précisés dans le règlement de
consultation, et au vu de l'analyse des offres réalisée selon ces critères, Monsieur le Maire a
ensuite décidé de soumettre à l'approbation du conseil municipal le candidat VEOLIA comme
délégataire pour les motifs exposés dans le rapport du Maire transmis aux membres du conseil
municipal.
Conformément aux dispositions de l'article L 1411-7 du code général des collectivités territoriales, le
projet de convention ainsi que les rapports de la commission de délégation de service public et le
rapport du Maire ont été transmis aux membres du conseil municipal le 1"Octobre 2025 afin d'être
examinés lors de la séance du 16 Octobre 2025.
Le délai de deux mois après l'ouverture des offres prévu à l'article L 1411-7 du Code général des
collectivités territoriales a bien été respecté.
VU la loi n°93-122 du 29 Janvier 1993 dite « Loi Sapin » relative à la prévention de la corruption et à
la transparence de la vie économique et des procédures publiques codifiées sous les articles L.
1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1411- 1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 Mars 2025 relative à l'approbation du renouvellement
de la délégation de service public pour le service assainissement collectif,
Considérant l'analyse des offres et les résultats des négociations,
Considérant l'avis de la commission de délégation de service public du 3 Juillet 2025,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR,
Approuve le choix de retenir comme délégataire pour l'exploitation du service
d'assainissement collectif l'entreprise VEOLIA
Approuve la convention de délégation de service public et l'ensemble de ses annexes tels
3
que résultant du processus de la négociation, dont la durée est de 10 ans,
Autorise le Maire à signer la convention de délégation de service public et ses annexes.
070/2025 Travaux La Forge : avenant n°1 au Lot n°7 Cloisons sèches, Isolation
I est proposé un avenant n°1 au lot n°7-Cloisons sèches, isolation relative à l'isolation intérieur du
local onduleur.
Montant du marché initial 100 921,88 € HT
Avenant n°1 953,25 € HT
Nouveau montant du marché 10187513 € HT
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR et 1 ABSTENTION :
Autorise le Maire à signer l'avenant n°1 au lot n°7 - Cloisons sèches, isolation pour un
montant de 953,25 € HT.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR,
Sollicite l'aide financière de la Région dans le cadre du programme Bien Vivre en Bretagne
2023-2085 pour le projet La Forge,
Autorise le Maire à faire toutes les démarches nécessaires en ce sens.
0717/2025 La Forge : Avenant n°1- Lot n°12 - Panneaux photovoltaïques
I est proposé un avenant n°1 au lot n°12-Panneaux photovoltaïques concernant la pose d'un coffret
silencieux sur les 2 onduleurs.
Montant du marché initial 79 000,00 € HT
Avenant n°1 936,50 € HT
Nouveau montant du marché 79 936,50 € HT
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR :
Autorise le Maire à signer l'avenant n°1 au lot n°12-Panneaux photovoltaïques pour un
montant de 936,50 € HT.
072/2025 Subvention fournitures scolaires - Année scolaire 2025/2026
La commune d'Arzal verse annuellement une subvention fournitures scolaires pour chaque enfant
d'Arzal scolarisé à l'école publique du Pigeon Vert et à l'école privée Saint Charles. Les effectifs pris
en compte sont ceux au 1 Septembre 2085.
Pour mémoire, le montant de la subvention en 2024 était de 40 € par enfant.
I est proposé de maintenir le tarif à 40 €/enfant d'Arzal pour l'année scolaire 2025/2026.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR,
Fixe le montant de la subvention fournitures scolaires à 40,00 € par enfant d'Arzal scolarisé
au #' Septembre 2025 à lécole du Pigeon Vert et à l'école Saint Charles pour l'année
scolaire 2025/2026.
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2026.
073/2025 Subvention activités extra-scolaires - Année scolaire 2025/2026
La commune d’Arzal verse annuellement une subvention aux activités extra-scolaires pour chaque
enfant d’Arzal scolarisé à l'école publique du Pigeon Vert et à l'école privée Saint Charles. Les
effectifs pris en compte sont ceux au 1 Septembre 2025.
Pour mémoire, le montant de la subvention en 2024 était de 20 € par enfant.
De la même manière que pour les fournitures scolaires, il est proposé de maintenir le tarif à
20 €/enfant d'Arzal pour l'année scolaire 2025/2026.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR,
Fixe le montant de la subvention activités extra-scolaires à 20,00 € par enfant d'Arzal
scolarisé au 17 Septembre 2025 à l'école du Pigeon Vert et à l'école Saint Charles pour
l'année scolaire 2025/2026.
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2025.
074/2025 Subvention Arbre de Noël des écoles - Année 2025
Comme l'année précédente, M. le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la
subvention Arbre de Noël à 12,00 € par enfant d’Arzal scolarisé à l'école du Pigeon Vert et à l'école
Saint Charles.
Ecole du Pigeon Vert = 27,5 élèves x 12 € = 330 €
Ecole Saint Charles = 107 élèves x 12 € = 1284 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR,
Fixe le montant de la subvention « Arbre de Noël » à 12,00 € par enfant d’Arzal scolarisé à
l’école du Pigeon Vert et à l'école Saint Charles.
075/2025 Subvention garderie périscolaire - Année scolaire 2025/2026
La commune d'Arzal verse mensuellement une subvention à l'OGEC St Charles une aide financière
pour chaque enfant d’Arzal fréquentant la garderie de l'école Saint Charles.
Les effectifs sont transmis chaque mois par l'OGEC.
I est proposé de maintenir le montant de la subvention en 2024/2085 soit 6,50 € par enfant.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR,
Fixe le montant mensuel de la subvention à 6,50 € par enfant d'Arzal fréquentant la
garderie périscolaire de l'école Saint Charles.
076/2025 Modification des statuts de la Compagnie des Ports du Morbihan
Créée fin 2012 à l'initiative du département du Morbihan, la Société Publique Locale (SPL)
« Compagnie des Ports du Morbihan » gère 19 ports ainsi que des sites culturels et touristiques
(cairn de Gavrinis et du Petit Mont, gîtes de Manéhouarn Plouay et sémaphore d'Etel).
SPL détenue à 100% par des collectivités morbihannaises {dont 87,67% par le Département), la
Compagnie des Ports du Morbihan disposait au 1 Janvier 2024 d'un capital de 22 994 064 € divisé
en 247 248 actions de 93 € chacune.
À compter du 1 Janvier 2026, les missions de la Compagnie des Ports du Morbihan vont être
étendues à la rade de Lorient (ports de Lorient centre, Lorient là Base, Port-Louis, Gâvres, Kernevel,
Larmor Plage, Hennebont) mais également aux ports régionaux de Vannes et de Redon.
L'entrée de nouveaux actionnaires que sont la Région Bretagne et Lorient Agglomération va
accroitre significativement le nombre de ports, d'équipements et de missions confiés à la
Compagnie.
Afin de mener à bien l'aménagement et la gestion de ces équipements avec le même objectif de
qualité de services et la même rigueur économique qu'actuellement, il est primordial de disposer de
fonds propres adaptés et que ces nouveaux actionnaires y contribuent à hauteur des enjeux
d'investissements de leurs territoires portuaires.
Dans cette perspective, il est envisagé une augmentation de capital de 9 402 105,90 € grâce à
lincorporation de réserves (2 202 979,68 €) puis l'émission de 70 642 actions nouvelles
(7 199 126,22 €) au profit de la Région Bretagne et de Lorient Agglomération qui souscriront à parts
égales ces nouvelles actions.
La réalisation de l'augmentation de capital social suppose de modifier l’article 6 des statuts
« Capital social » comme suit :
Ancienne mention :
« Le capital social est fixé à la somme de 22 994 064 €, divisé en 247 248 actions de 93 € chacune
souscrites en numéraires et par incorporation de réserves.
Conformément à la loi, il est détenu exclusivement par des collectivités territoriales et leurs
groupements. Il pourra être augmenté ou réduit dans les conditions prévues ci-dessous. »
Nouvelle mention :
« Le capital social est fixé à la somme de 32 396 169,90 €, divisé en 317 890 actions de 101,91 €
chacune souscrites en numéraires et par incorporation de réserves.
Conformément à la loi, il est détenu exclusivement par des collectivités territoriales et leurs
groupements. || pourra être augmenté ou réduit dans les conditions prévues ci-dessous. »
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR,
Sous la condition suspensive de l'approbation par l'Assemblée Générale de la Compagnie des Ports
du Morbihan de l'augmentation de capital ci-avant présentée et du projet de modification de
l'article 6 des statuts en résultant,
Approuve le principe d'une augmentation de capital de 9 402 105,90 € à réaliser par la
Compagnie des Ports du Morbihan grâce à l'incorporation de réserves puis l'émission de
70 642 actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit de la Région Bretagne et Lorient Agglomération,
Approuve que cette augmentation de capital soit conduite de la façon suivante :
Augmentation par incorporation de réserves à hauteur de 2 202 979,68 €, portant la
valeur nominale de chaque action 93 € à 101,91€,
Augmentation en numéraire d’un montant de 7 199 126,22 € par émission de 70 642
actions nouvelles au plus, émises à la valeur de 101,91 €, qui seront acquises, à parts
égales, par la Région Bretagne et Lorient Agglomération.
Approuve sous condition de la réalisation de l'augmentation de capital la modification
corrélative de l’article 6 des statuts,
Donne tous pouvoirs au représentant de la collectivité à l'Assemblée générale de la Compagnie
des Ports du Morbihan pour porter un vote favorable au projet d'augmentation de capital, à
l'adoption du projet de statuts modifiés de la société à l'exception de la résolution relative à
l'ouverture du capital social aux salariés.
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EAU POTABLE
Le Conseil Municipal prend acte.
o
o
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion d'Arc Sud Bretagne sur la
période 2019-2023
Durant cette période, la CRC a estimé que la situation financière d'Arc Sud Bretagne était fragilisée
par l'augmentation des dépenses liées à la collecte et le traitement des ordures ménagères.
Concernant la gestion des parcs d'activités, la CRC considère qu'Arc Sud Bretagne a une bonne
connaissance de ses zones d'activités.
La CRC point du doigt l'absence de projet de territoire. À ce jour, le seul projet portant sur le
territoire est le projet de SCOT.
Elle préconise également la mise en place d'un pacte fiscal et financier entre la communauté de
communes et les communes membres.
Frelons asiatiques :
Suite à la question posée par Jeanne LOLICAR lors de la dernière séance du Conseil Municipal sur
la mise en place d'une aide à la destruction des nids de frelons asiatiques, le Maire présente les
pratiques des communes voisines.
| propose de mettre en place une aide partielle à l'instar de la commune de Camoël avec un reste à
charge pour le propriétaire. Elle ne concernerait uniquement les nids de frelons asiatiques.
La création de cette aide et ses modalités de mise en œuvre seront à l’ordre du jour du prochain
conseil municipal.
Projet de maison de santé :
Géraldine TABART propose de réactiver le groupe de travail sur le sujet qui regroupait le groupe de
travail sur la recherche d'un médecin, la commission vie locale et la commission bâtiments et
affaires scolaires.
Ce projet répond à une demande des professionnels de santé présents sur la commune.
Un appel est lancé aux élus qui souhaiteraient participer à ce groupe de travail.
Jean-François BASCOU estime que ce projet n'est pas nécessaire et est moins urgent que la
création de logements sociaux par exemple où que la création d'une structure pour les jeunes.
Informations diverses :
- Déplacement du radar pédagogique à Kerbasquéhenne.
- Pose de potelets par Arc Sud Bretagne à la zone des 3 lapins pour protéger les
accotements, sécuriser l'accès aux points d'apport volontaires et atténuer le risque
d'accident pour les conducteurs de poids lourds (ne pas descendre du PL directement sur la
chaussée et traversée de la VIC non signalisée).
- Conférence sur le harcèlement scolaire à la médiathèque le 17/10 à 20h
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Prochains Conseils municipaux :
13 Novembre - 11 Décembre
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