Compte-Rendu - 11 08.12.2023 P.V Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 11 08.12.2023 P.V Conseil Municipal Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune d'Entraigues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 08.12.2023 P.V Conseil Municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement, Commune d'Entraigues - Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal du 08 Décembre 2023

Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal du 08 Décembre 2023

L'an deux mille vingt-trois

Le 08 Décembre,

Le Conseil Municipal de la Commune d'ENTRAIGUES

Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,

À la mairie, sous la présidence de Monsieur Alain DÉAT, Maire,

Date de la convocation du Conseil Municipal : 1er Décembre 2023.

Présents : M. Alain DÉAT, M. Damien BOISSON, M. Philippe CAMMINADA, M. Jacques MARODON, M. Antonio LUIS, Mme Christine PEREZ, Mme Vanessa MARCHEPOIL, Mme Martine MONTAGNON-GUILLAUD. Absent excusé : M. Nicolas DAMAYE.

Pouvoirs : Mme Sylvie RAOUX a donné pouvoir à Mme Christine PEREZ, Mme Stéphanie ROUSSELEAU-PINSON a donné pouvoir à M. Philippe CAMMINADA, Mme Véronique LANDRÉ a donné pouvoir à M. Jacques MARODON,

Mme Jessica BATTAULT a donné pouvoir Mme Martine MONTAGNON-GUILLAUD. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Monsieur Damien BOISSON est élu secrétaire de séance.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------- ORDRE DU JOUR :

- Statuts de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans : approbation des modifications - Acceptation de don – ADAC

- Don de la Commune d’Entraigues : Plaque Allée Lt Gilbert Arnoux de Maison Rouge - Autorisation par le Conseil Municipal d’Entraigues au Maire pour le dépôt et l’instruction d’un dossier de permis de construire au nom de la Commune d’Entraigues pour la salle associative.

- Contrôle de la Chambre régionale des comptes sur les comptes et la gestion de RLV – rapport définitif - Choix prestataire de services entretien climatisations bâtiment Ecole Primaire - Travaux d’Eclairage Public : Remplacement câble suite à vandalisme

- Mission Contrôle Technique : Choix Bureau d’Etudes

- Mission Coordination SPS : Choix Bureau d’Etudes

- Fonds d’intervention communal (F.I.C.) - Tableau de programmation 2024

- Aménagement et agrandissement d’une salle associative : Demande de subvention FIC 2024 - Organisation du repas des aînés - 2024

- Décision Modificative n° 7 bis – BP 2023 – Correction DM n° 7 déséquilibrée - Questions diverses.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------- Le Maire soumet à l’approbation de l’Assemblée, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 Novembre 2023. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2023-XI-1: Statuts de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans : approbation des modifications

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 5211-5, L. 5211-17, L. 5216-5, Vu l’arrêté préfectoral n°16-02855 du 12 décembre 2016 prononçant la création de la communauté de communes Riom Limagne et Volcans par fusion des communautés de communes Limagne d’Ennezat, Riom communauté et Volvic Sources et Volcans, Vu l’arrêté préfectoral n°17-02555 du 22 décembre 2017 portant création de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans par transformation de la communauté de communes Riom Limagne et Volcans, Vu l’arrêté préfectoral n°18-02032 du 13 décembre 2018 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans,

Vu les arrêtés préfectoraux n°18-02032 du 13 décembre 2018 et n°20230523 du 30 mars 2023 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans (RLV),

Vu la délibération n°20220201.01 du conseil communautaire du 1er février 2022 approuvant le Projet de territoire « RLV Ambitions 2030 »,

Vu la délibération n°20221213.02 du conseil communautaire du 13 décembre 2022 approuvant le Pacte financier et fiscal de solidarité,

Vu la délibération n°20231114.01 du conseil communautaire du 14 novembre 2023 de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans, dont la commune d’Entraigues est membre, approuvant les statuts modifiés de la communauté d’agglomération et, autorisant Monsieur le Président de RLV à notifier à chacun des maires des communes membres ladite délibération,

Vu les dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives aux compétences obligatoires et facultatives des communautés d’agglomération,

Considérant les travaux de la Conférence des Maires du 24 octobre 2023,

Considérant que le Président de RLV a notifié au maire de la commune d’Entraigues, le 17 Novembre 2023, la délibération n°20231114.01 par laquelle le conseil communautaire de RLV a approuvé les statuts modifiés, Considérant la nécessité d’apporter des modifications aux statuts en vigueur, Considérant que la définition des intérêts communautaires requis par la loi fera l’objet d’une délibération du conseil communautaire, conformément à l’article L. 5216-5 III du CGCT, à l’issue des travaux de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

Considérant que les conseils municipaux des 31 communes membres disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la présente délibération pour se prononcer sur les modifications statutaires, selon la majorité requise pour la création de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale,

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - De refuser la rédaction des statuts telles qu’annexée.Commune d'Entraigues - Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal du 08 Décembre 2023

2023-XI-2 : Acceptation de don

Les membres du Conseil Municipal acceptent le don de 165 € de la part de l’Amicale des Anciens Césiens de Riom en remerciement de l’utilisation de la Salle des Saussaies à titre gratuit pour la réunion de leur Assemblée générale et apéritif.

La recette sera imputée à l’exercice en cours, Budget communal 2023.

2023-XI-3 : Don de la Commune d’Entraigues : Plaque Allée Lt Gilbert Arnoux de Maison Rouge

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’au cours de la préparation de la cérémonie du 25 Novembre 2023 pour l’inauguration du Parvis – Place de l’Eglise d’Entraigues, des plaques de rues avaient été commandé. L’une d’elles a été présenté au public.

Pour l’autre, dénommée « Allée Lt Gilbert Arnoux de Maison Rouge - 1932 - 1959 - Mort pour la France », Monsieur le Maire souhaiterait faire don de cette plaque à la Famille du Lieutenant Arnoux de Maison Rouge. Cette dernière n’ayant plus sa place, suite à la réalisation d’une structure mémorielle par Monsieur Thierry Courtadon.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, Le Conseil Municipal :

- Décide de faire don de cette plaque à la Famille du Lieutenant Arnoux de Maison Rouge.

2023-XI-4 : Autorisation par le Conseil Municipal d’Entraigues au Maire pour le dépôt et l’instruction d’un dossier de permis de construire au nom de la Commune d’Entraigues pour la salle associative.

Vu l’article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les services communs non liées à une compétence transférée,

Vu les articles L422-1 à L422-8 du Code de l’Urbanisme définissant le maire comme l’autorité compétente pour délivrer les actes et supprimant la mise à disposition gratuite des services d’instruction de l’État pour toutes communes compétentes appartenant à des communautés de 10 000 habitants et plus,

Vu l’article R423-15 du Code de l’Urbanisme autorisant la commune à confier par convention l’instruction de tout ou partie des dossiers à une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités,

Vu les articles L410-1à L421-6 du Code de l’Urbanisme,

Vu l’article L111-8 du Code de la construction et de l’habitation,

Vu les statuts de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans,

Considérant les délibérations des conseils communautaires de Riom Communauté en date du 19 mars 2015, et de Volvic-Sources et Volcans en date du 30 juin 2014, portant création du service commun instructeur en matière d’autorisations de Droit des Sols,

Considérant que lors de la création de Riom Limagne et Volcans par fusion des trois EPCI, les services communs préalablement créés ont été repris par le nouvel EPCI,

Considérant que par délibération du conseil communautaire en date du 28 novembre 2017, RLV a ouvert le service commun aux communes de ex-Limagne d’Ennezat,

Considérant la convention entre la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans et la commune d’Entraigues en date du 13 Avril 2018 instaurant la mise en œuvre du service,

Considérant la délibération du Conseil communautaire de Riom Limagne et Volcans du 27 mars 2018 approuvant la convention définissant les missions du service commun Droit des Sols,

Considérant la délibération du Conseil Municipal du 26 Janvier 2018 confiant l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols au service commun de Riom Limagne et Volcans,

Considérant la délibération du Conseil Municipal du 03 Juin 2022 portant mise en place de la dématérialisation des autorisations d’urbanismes depuis le 1er Janvier 2022 et la mise à jour de la convention de service commun Droit des Sols avec la Commune d’Entraigues (modalités de dépôt et d’instruction),

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante le projet d’aménagement et de réhabilitation de l’ancien bâtiment « Ateliers Municipaux » en salle associative.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut déposer un permis de construire pour lancer le critère administratif du projet.

Par conséquent, le Conseil Municipal, doit donner son accord au dépôt du permis de construire au nom de la Commune d’Entraigues, représentée par Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés : - Autorise le dépôt et l’instruction de ce dossier au nom de la Commune d’Entraigues, pour le projet d’aménagement et de réhabilitation de l’ancien bâtiment « Ateliers Municipaux » en salle associative. - Autorise le Maire à déposer le permis de construire relatif à ce projet

- Précise que l’instruction de ce dossier sera confiée, comme toutes les autres autorisations d’urbanisme concernées par la convention de service commun, au service instructeur de la communauté d’agglomération, - Autorise le Premier Adjoint à signer l’arrêté de décision relatif à ce permis de construire.Commune d'Entraigues - Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal du 08 Décembre 2023

2023-XI-5 : Contrôle de la Chambre régionale des comptes sur les comptes et la gestion de RLV – communication du rapport définitif

Note de synthèse

Par courrier, en date du 22 juin 2022, reçu le 23 juin, Monsieur le Président de la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes a informé Monsieur le Président de Riom Limagne et Volcans qu’il allait procéder au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération à compter de l’exercice 2017, jusqu’à la période la plus récente.

Un premier questionnaire de 108 questions a alors été adressé le 28 juin pour une réponse souhaitée au 19 août. D’autres questionnaires suivirent. Au total, ce sont près de 2 897 fichiers qui ont été transmis à la CRC, sans compter les nombreux courriels de précisions apportées à Mme la Rapporteure. Les 21 et 22 septembre 2022, celle-ci a été accueillie au siège de RLV pour une visite des équipements communautaires, et en particulier des Jardins de la Culture. Elle était assistée de Mme la Vérificatrice. Au terme de cette première phase d’instruction, l’entretien de fin de contrôle s’est déroulé le 19 janvier 2023. Un premier document, rapport d’observations provisoires, daté du 19 avril 2023 est parvenu à Monsieur le Président de RLV le 21 avril 2023. Par courrier du 11 mai 2023, celui-ci a adressé sa réponse préalable à la Chambre. La CRC a pris acte de certaines de ces réponses dans son rapport d’observations définitives établi en séance de délibéré le 20 juin 2023, daté du 4 juillet et reçu par RLV le 9 août 2023.

Conformément aux dispositions de l’article L. 243-5 du code des juridictions financières, Monsieur le Président a pu apporter par courrier du 7 septembre 2023, des précisions et des remarques, dont certaines d’entre elles avaient été communiquées en réponse au rapport d’observations provisoires, mais non prises en compte.

Comme le requiert l’article L.243-6 du code des juridictions financières, le rapport d'observations définitives a été communiqué par l'exécutif de RLV à son conseil communautaire qui en a débattu lors de sa séance du 14 novembre 2023.

Enfin, conformément à L.243-8 du code des juridictions financières, suite à cette présentation devant l’assemblée de l’EPCI, la chambre régionale des comptes a transmis le rapport d'observations définitives au maire qui le soumet au débat du conseil municipal.

Il est proposé au conseil municipal de prendre connaissance du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes portant sur les comptes et la gestion de RLV pour les exercices 2017 et suivants, ainsi que de la réponse de Monsieur le Président de RLV.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des juridictions financières et notamment ses articles L.243-6 et L.243-8, Vu les arrêtés préfectoraux n°18-02032 en date du 13 décembre 2018 et n° 20230523 en date du 30 mars 2023 arrêtant les statuts de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans (RLV), Vu le rapport d’observations définitives du 20 juin 2023 de la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône- Alpes sur l’examen des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans au cours des exercices 2017 et suivants,

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans, réuni le 14 novembre 2023, relative à la communication et au débat sur le rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes portant sur les comptes et la gestion de RLV pour les exercices 2017 et suivants.

Considérant que la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans au cours des exercices 2017 et suivants,

Considérant qu’à l’issue de ce contrôle, la CRC a transmis un rapport d’observations définitives à la communauté d’agglomération le 9 août 2023 auquel Monsieur le Président a pu apporter des précisions et des remarques, Considérant que le rapport d’observations définitives intégrant les réponses de Monsieur le Président de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans a été communiqué à la communauté d’agglomération le 22 septembre 2023.

Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L.243-6 du code des juridictions financières, ce rapport a été inscrit à l’ordre du jour et joint à la convocation de la séance du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans du 14 novembre 2023, qui en a débattu. Considérant que conformément aux dispositions de l’article L. 243-8 du code des juridictions financières, ce rapport a été communiqué par la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes au maire qui l’a inscrit à l’ordre du jour de la séance du conseil municipal du 08 Décembre 2023 et l’a joint à la convocation adressée à chacun des conseillers municipaux.

Considérant que ce rapport a donné lieu à un débat en séance du conseil municipal,

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, prend acte du débat relatif au rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes portant sur les comptes et la gestion de RLV pour les exercices 2017 et suivants, ainsi que de la réponse de Monsieur le Président de RLV.Commune d'Entraigues - Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal du 08 Décembre 2023

2023-XI-6 : Choix prestataire de services entretien climatisations bâtiment Ecole Primaire

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, l’absence de contrat de maintenance pour l’entretien et la vérification annuelle des climatisations du bâtiments de l’Ecole Primaire.

Il expose les différentes possibilités pour le choix de ce dernier et propose la Société CLIMATYS, située aux Martres de Veyre (63730)

Il est demandé également au Conseil Municipal de donner son accord pour l’approbation du contrat de maintenance climatisation - chauffage, au choix des différentes modalités proposées :

CONDITIONS DE PRIX

REDEVANCE CONTRACTUELLE

Conformément à l’Article II, le montant forfaitaire est de :

• 200.00 € H.T.

• 40.00 € TVA (20%)

• 240.00 € TTC

FOURNITURES ET PRESTATIONS FACTUREES EN SUS

- Intervention sur appel

• 65 € HT en Taux horaire

Déplacements forfaitaires

• 44 € HT

Les prix ci-dessus sont établis sur la base des conditions économique à la date de signature du contrat - Fourniture

Les pièces de rechange, le fluide frigorigène, etc. … (Après accord du client)

MODALITES DE FACTURATION

FACTURATION

Redevance contractuelle

Le montant de chaque facture est révisé à la date de facturation, majorée des taxes en vigueur, ce montant étant définitif. Fournitures et prestations en sus

Les fournitures et prestations non prévues dans ce contrat seront facturées au fur et à mesure de leur exécution.

PAIEMENT

La validité des prestations est immédiate à la date de la signature du contrat de maintenance. Son coût vous sera facturé dans le mois ou nous aurons effectué notre prestation de maintenance. Toutes les factures sont payables à réception. En cas de non-paiement dans un délai de 15 jours, un intérêt égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal pourra être appliqué sans formalité ni mise en demeure.

REVISION DES PRIX

Sauf dispositions légales ou réglementaires contraires, les redevances (contractuelles et autres) seront révisées en fonction de la formule :

P' = P * ( S’ / S )

P’ : redevance révisée à la date de facturation

P : redevance contractuelle à la date de signature du contrat

S’ : valeur de l’indice du coût de la main d’œuvre : dernier indice connu à la date de facturation S : valeur de l’indice du coût de la main d’œuvre : dernier indice connu à la signature du contrat

DUREE

Le présent contrat prend effet à la signature du contrat.

Et est établi pour une durée de 1 an.

Il sera renouvelable par tacite reconduction par période de 1 an, sauf résiliation par l’une des parties, adressée à l’autre au moins deux mois avant la date d’échéance, par lettre recommandée avec A.R.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- De choisir la Société CLIMATYS située aux Martres de Veyre (63730),

- Accepte le versement d’un don auprès de l’association France Alzheimer Puy-de-Dôme, située 7 Rue du Pré la Reine à Clermont-Ferrand,

- Le montant versé auprès de cette association sera de 60.00 €,

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches administratives nécessaires et à signer tous documents afférents à ce dossier.

2023-XI-7 : Travaux d’Eclairage Public : Remplacement câble suite à vandalisme

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande d’inscription au Programme Eclairage Public 2024 auprès du Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme, concernant les Travaux d’Eclairage Public : remplacement câble suite à vandalisme au parking de la Salle des Saussaies, a été demandé par la Commune d’Entraigues, et que par conséquent il y a lieu de prévoir la réalisation de ces travaux d’éclairage public.

Conformément à la délibération du Comité Syndical du S.I.E.G. du 15 Novembre 2008, fixant les conditions administratives, techniques et financières du transfert de compétence Eclairage Public et à la loi de finances rectificative du 20 Avril 2009 autorisant les Communes membres d’un Syndicat d’Electricité à verser des fonds de concours, il est nécessaire d’établir une convention exprimant les accords concordants du Comité syndical et du Conseil Municipal sur le montant du fonds de concours à verser.Commune d'Entraigues - Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal du 08 Décembre 2023

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé par le Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme auquel la Commune est adhérente. L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date d’établissement du projet, s’élève à 5 900.00 € H.T.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50% du montant H.T. et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50% de ce montant auquel s’ajoute l’intégralité du montant T.T.C de l’Ecotaxe soit : 2 950.00 €

Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif. Monsieur le Maire précise que le montant de la T.V.A. sera récupéré par le Territoire d’Energie par le biais du Fonds de Compensation de la T.V.A.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - D’approuver l’avant-projet des travaux d’éclairage public présenté par Monsieur le Maire, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier, - De confier la réalisation de ces travaux au Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme, - De fixer le fonds de concours de la Commune au financement des dépenses à 2 950.00 euros et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du décompte définitif, dans la caisse du receveur du Territoire d’Energie Puy-de-Dôme.

- Que les inscriptions nécessaires seront prévues au budget de l’exercice concerné.

2023-XI-8 : Mission Contrôle Technique : Choix Bureau d’Etudes

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet d’aménagement et de réhabilitation des anciens locaux des Ateliers Communaux.

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que divers bureaux d’études (Qualitconsult, Alpes Contrôle et SOCOTEC) ont été sollicités pour des devis, qui ont été proposés à la Commune d’Entraigues afin de déterminer le choix du cabinet d’études qui réalisera la mission de contrôle technique suite à transformation du bâtiment municipal « Anciens Ateliers Communaux » en salle associative.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal, les propositions tarifaires. Le bureau d’Etudes SOCOTEC (Agence Construction Clermont-Ferrand), domicilié Parc Technologique de la Pardieu à Clermont-Ferrand (63063), entreprise la mieux-disante sur l’opération propose l’estimation suivante, qui se décompose de la manière suivante :

- Mission de base : missions de contrôle technique (L, LE, SEI, HAND) : 1 900.00 € H.T - Vérifications des installations électriques : vérification initiale des installations électriques : 300.00 € H.T - Attestations : Attestation accessibilité handicapés : 250.00 € H.T

Soit un montant total de 2 450.00 € H.T

Total H.T : 2 450.00 € avec une TVA à 20 % de 490.00 € soit un montant TTC de 2 940.00 € Il est notifiée dans la proposition que tout mois supplémentaire de chantier (hors recommandations) pourra donner lieu à une facturation de 450.00 € H.T par mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- Décide de confier la Mission de Contrôle Technique au Bureau d’Etudes SOCOTEC (Agence Construction Clermont-Ferrand), domicilié Parc Technologique La Pardieu à CLERMONT-FERRAND (63063),

- Accepte l’estimation de la proposition faîte pour la mission de base :

Pour un montant de 2 450.00 € H.T avec une TVA à 20 % : 490.00 € soit 2 940.00 € T.T.C

Il est notifiée dans la proposition que tout mois supplémentaire de chantier (hors recommandations) pourra donner lieu à une facturation de 450.00 € H.T par mois.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier, - Dit que les crédits seront prévus au budget de l’exercice concerné.

2023-X-9 : Mission Coordination SPS : Choix Bureau d’Etudes

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet d’aménagement et de réhabilitation des anciens locaux des Ateliers Communaux.

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que divers bureaux d’études (Qualitconsult, Alpes Contrôle et SOCOTEC) ont été sollicités pour des devis, qui ont été proposés à la Commune d’Entraigues afin de déterminer le choix du cabinet d’études qui réalisera la mission de coordination SPS suite à transformation du bâtiment municipal « Anciens Ateliers Communaux » en salle associative.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal, les propositions tarifaires. Le bureau d’Etudes SOCOTEC (Agence Construction Clermont-Ferrand), domicilié Parc Technologique de la Pardieu à Clermont-Ferrand (63063), entreprise la mieux-disante sur l’opération propose l’estimation suivante, qui se décompose de la manière suivante :

- Mission de base : mission de coordination SPS : 2 009.00 € H.T

Total H.T : 2 009.00 € avec une TVA à 20 % de 401.80 € soit un montant TTC de 2 410.80 € Il est notifiée dans la proposition que tout mois supplémentaire de chantier (hors recommandations) pourra donner lieu à une facturation de 450.00 € H.T par mois.Commune d'Entraigues - Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal du 08 Décembre 2023

Il pourra également être facturé 31.00 € H.T par entreprise supplémentaire afin de prendre en compte l’inspection commune et l’examen du PPSPS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- Décide de confier la Mission de Contrôle Technique au Bureau d’Etudes SOCOTEC (Agence Construction Clermont-Ferrand), domicilié Parc Technologique La Pardieu à CLERMONT-FERRAND (63063),

- Accepte l’estimation de la proposition faîte pour la mission de base :

Total H.T : 2 009.00 € avec une TVA à 20 % de 401.80 € soit un montant TTC de 2 410.80 € Il est notifiée dans la proposition que tout mois supplémentaire de chantier (hors recommandations) pourra donner lieu à une facturation de 450.00 € H.T par mois.

Il pourra également être facturé 31.00 € H.T par entreprise supplémentaire afin de prendre en compte l’inspection commune et l’examen du PPSPS.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier, - Dit que les crédits seront prévus au budget de l’exercice concerné.

2023-XI-10 : Fonds d’intervention communal (F.I.C.) - Tableau de programmation 2024

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée les nouvelles modalités d’intervention du Fonds d’Intervention Communal ( F.I.C.) qui s’appliqueront pour la période de 2023 à 2026.

La Commune pourra bénéficier d’un taux d’intervention FIC établi à 40 %, pour une dépense subventionnable, plafonnée à 320 000 € sur les 4 années.

Chaque commune doit établir une programmation des projets d’investissement pouvant être financés par le fonds d’intervention communal, avec indication du degré de priorité de chaque projet. Il propose un programme de travaux à réaliser sur les années 2024, 2025 et 2026 à venir, classés par ordre de priorité, à savoir :

Année 2024 :

Projet n° 1 : Aménagement – Agrandissement Salle Associative

Coût estimatif : 312 372.20 € HT

Projet n° 2 : Extension cimetière communal

Coût estimatif : 50 000.00 € HT

Année 2025 : /

Année 2026 : /

La Commune d’Entraigues souhaite conserver ses droits sur d’éventuels projets finançables par le FIC 2025 et 2026.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce programme.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :

Adopte la programmation triennale proposée,

Et que la Commune d’Entraigues puisse conserver ses droits sur d’éventuels projets finançables par le FIC 2025 et 2026.

2023-XI-11 : Aménagement et agrandissement d’une salle associative : Demande de subvention FIC 2024

Lors de sa prise de fonction, l’état des lieux fait par la nouvelle équipe municipale a indiqué qu’il était urgent d’augmenter l’espace disponible pour la cantine garderie, une salle associative mitoyenne a été transformé en pièce supplémentaire pour la cantine garderie. Depuis une salle associative manque au profit des associations et notamment pour l’Epi d’Or. Suite au désamiantage et à la démolition d’un bâtiment à usage de stockage municipal, les ateliers municipaux sont désormais regroupés dans un hangar loué à cet effet. Ces derniers étaient, pour partie, situés dans un bâtiment adjacent à celui de la Cantine Garderie, laissant désormais un espace disponible pour aménager des salles de réunions pour les associations de la Commune, en créant un office, un ensemble vestiaire, une grande salle associative attenante, une salle de réunion avec rangement. Le coût du projet prévu, inclus la mise aux normes du bâtiment, le changement de chauffage, et une extension bois pour les Associations.

Un projet de pose panneaux photovoltaïques sur la toiture du bâtiment, objet des travaux, est déjà bien avancé.

Le coût estimatif des travaux s'élève à :

Travaux HT 257 116.28 €

Marge pour imprévus (9 %) 23 140.46 €

Honoraires architecte H.T 32 115.46 €

Montant HT total 312 372.20 €

TVA 20 % 62 474.44 €

Total TTC 374 846.64 €Commune d'Entraigues - Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal du 08 Décembre 2023

Il indique que le projet pourrait bénéficier de :

• Une subvention F.I.C. du Conseil Départemental : 131 699.00 € (avec bonus bois pour partie et FIC Energie)

et invite le Conseil municipal à se prononcer sur ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve l'avant-projet des travaux pour un montant HT de 312 372.20 € soit 374 846.64 € TTC - Sollicite l'attribution d'une subvention au titre du FIC 2024 soit : 131 699.00 € - Dit que le financement sera assuré par :

• Subvention FIC attendue : 131 699.00 € • Subvention DETR en partie (20 %) : 62 474.00 €

• Fonds de concours RLV : 43 923.00 €

• Autofinancement et emprunt : 88 750.64 €

• Vente terrain : 48 000.00 €

- Dit que le programme sera inscrit au budget de l'exercice 2024.

2023-XI-12 : Organisation du repas des aînés - 2024

Le Maire rappelle à l’Assemblée que sont invitées gratuitement au repas des Aînés, les personnes de la Commune ayant atteint l’âge de 70 ans.

Il propose que soient admis au repas, à titre payant, les conjoints n’ayant pas atteint l’âge ou autres personnes extérieures ayant conservé des liens avec la Commune.

Compte tenu du prix d’achat des repas et des frais annexes, il propose de fixer le montant de la participation financière à recouvrer auprès des personnes payantes à 35 € / personne.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :

• Fixe la participation financière à 35 € par personne pour les participants à titre payant au repas des Aînés pour 2024.

• Dit que la recette sera imputée au budget de l’exercice concerné.

2023-XI-13 : Décision Modificative n° 7 bis – BP 2023 – Correction DM n° 7 déséquilibrée

Annule et remplace la Décision Modificative n° 7 : 2023-X-14

Désignation Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation sur crédits

ouverts

D 60612 : Energie - Electricité 545.50 € Total D 011 : Charges à caractère général 545.50 € D 23 : Virement à la section d’investissement 545.50 € Total D 023 : Virement à la section d’investissement 545.50 €

D 204422 : sub. nat. pers. droit privé – Bâtiments et installations 545.50 € Total D 041 : Opérations patrimoniales 545.50 € D 45811 : Opérations sous mandat 1 245.50 € Total D 45 : Opérations pour compte de tiers 1 245.50 € R 021 : Virement à la section de fonctionnement 545.50 € Total R 021 : Virement à la section de fonctionnement 545.50 € R 45821 : Opérations sous mandat 700.00 € Total R 45 : Opérations pour compte de tiers 700.00 € R 45821 : Opérations sous mandat 545.50 € Total R 041 : Opérations patrimoniales 545.50 €Commune d'Entraigues - Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal du 08 Décembre 2023

Questions diverses :

- Convention RLV

- Planning nouvelle salle associatives

- Projet prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

Informations :

- Réintroduction avec le FDC63 faisans sauvages (parcelles boisées, points d’eau) - Travaux parking salle des Saussaies

- Retour inauguration

- Parking Rue des Saules – Devis en cours d’élaboration

- Renaturation Bedat

- Préparation repas des Aînés.

Le Président de séance, Le Secrétaire de Séance, Alain DÉAT Damien BOISSON