Compte-Rendu - 3 12.04.2024 P.V Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 3 12.04.2024 P.V Conseil Municipal Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Entraigues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 12.04.2024 P.V Conseil Municipal)Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Banque, Commune d'Entraigues - Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal du 12 Avril 2024

Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal du 12 Avril 2024

L'an deux mille vingt-quatre

Le 12 Avril,

Le Conseil Municipal de la Commune d'ENTRAIGUES

Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,

À la mairie, sous la présidence de Monsieur Alain DÉAT, Maire

Date de la convocation du Conseil Municipal : 05 Avril 2024

Présents : M. Alain DÉAT, M. Damien BOISSON, M. Philippe CAMMINADA, M. Jacques MARODON M. Antonio LUIS, Mme Christine PEREZ, Mme Martine MONTAGNON-GUILLAUD, M. Nicolas DAMAYE. Absentes : : Mme Jessica BATTAULT, Mme Stéphanie ROUSSELEAU-PINSON. Pouvoirs : Mme Véronique LANDRÉ a donné pouvoir à M. Damien BOISSON Mme Sylvie RAOUX a donné pouvoir à Mme Christine PEREZ.

Mme Vanessa MARCHEPOIL a donné pouvoir à M. Antonio LUIS.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Monsieur Damien BOISSON est élu secrétaire de séance.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------- ORDRE DU JOUR :

- Présentation et Vote Budget Primitif - Commune 2024,

- Vote des taux des taxes directes locales 2024,

- Délibération provisions BP 2024,

- Durée des amortissements – M 57,

- Présentation et Vote Budget annexe (Photovoltaïques),

- Versement des subventions d'équipement et de fonctionnement au Budget annexe, - Versement des avances non remboursables – Budget annexe,

- Versement des avances remboursables – Budget annexe

- Convention Entraigues – Saint-Ignat : location Salle des Saussaies – Spectacle Ecole juin 2024, - Sortie groupement d’achat électricité – TE Energie.

- Etude de projets Salle des Saussaies : choix architecte,

- Etude de projets Salle socioculturelle : choix architecte,

- Désignation notaire : dossier acquisitions / ventes / échanges terrains – Commune d’Entraigues - Questions diverses.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------- Le Maire soumet à l’approbation de l’Assemblée, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 Mars 2024. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2024-III-1 : Vote BP 2024Commune d'Entraigues - Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal du 12 Avril 2024

2024-III-2 : Vote des taux des taxes directes locales pour 2024

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'état 1259 de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Décide d'appliquer pour 2024 un coefficient de variation proportionnelle fixé à 1.010030 sur les taxes foncières et la taxe d'habitation.

Vote les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024 à :

• Taxe d’habitation : 8.99 %

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38.20 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 95.98 %

Pour un produit attendu de la fiscalité directe locale de : 261 940 €

2024-III-3 : Provisions pour risques – Année 2024

Toutes les communes, quelle que soit leur taille, sont soumises à un régime de droit commun de provisions pour risques, avec obligation de provisionner en présence de 3 risques principaux (art. R 2321-2 du CGCT) :

- La provision pour contentieux : « dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la commune, une provision est constituée à hauteur du montant estimé par la commune de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru. »

- La provision dès l’ouverture d’une procédure collective prévue au livre VI du code du commerce : s’appliquent aux garanties d’emprunts, aux prêts et créances, avances de trésorerie ou participations en capital à un organisme faisant l’objet d’une telle procédure.

- La provision pour recouvrement des restes sur comptes de tiers : une telle provision intervient lorsque, malgré les diligences faites par le comptable publique, le recouvrement sur compte de tiers est gravement compromis. La provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d’information communiqués par le comptable publique.

Dans le cadre d’une démarche de gestion responsable et transparente et dans le respect du principe de prudence énoncé dans l’instruction M57, la commune peut également décider de constituer des provisions dès l’apparition d’un risque potentiel mais non certain, apprécié lors de l’élaboration budgétaire. Le régime de droit commun est le régime des provisions semi-budgétaires qui permet l’inscription dans les dépenses réelles de la collectivité d’une dotation en provision, sans contrepartie en recettes d’investissement. Les provisions seront ajustées annuellement en fonction de l’évolution du risque. Elles donneront lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque ne sera plus susceptible de se réaliser.

Vu la proposition d’inscrire au budget primitif les provisions pour risques ci-dessous :

Au compte 681/68 : Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement

La provision sera réévaluée, annuellement, à chaque exercice budgétaire selon les besoins et l’évolution du risque.

Pour 2024, le risque est estimé à environ 10 000.00 €.

Vu l’instruction budgétaire M57,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- Approuve la dotation aux provisions pour risques – Année 2024.

2024-III-4 : Détermination des durées d'amortissement des immobilisations Conformément à l’article L.2321-2 alinéa 28 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les dotations aux amortissements des immobilisations constituent des dépenses obligatoires pour les communes de plus de 3.500 habitants.

L’amortissement obligatoire concerne les immobilisations corporelles ou incorporelles acquises à compter du 1er janvier 1996. Pour rappel, les immobilisations sont des éléments d’actifs destinés à servir de façon durable à l’activité de la collectivité. Les immobilisations comprennent tous les biens et valeurs destinés à rester durablement sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité

L’amortissement est une technique permettant de constater comptablement la dépréciation d’un bien sur sa durée probable de vie et de dégager une ressource en investissement destinée à son renouvellement. La constatation de l’amortissement des immobilisations constitue une opération d’ordre budgétaire permettant de générer un crédit en recettes d’investissement (chapitre 040 / compte 28x) et un débit en dépense de fonctionnement (chapitre 042 / compte 6811). L’amortissement peut être réalisé selon trois méthodes différentes : linéaire, variable ou dégressive ; la méthode linéaire étant favorisée par les collectivités.

L’article R.2321-1 du CGCT précise les immobilisations concernées par ce dispositif. L’article R.2321-1 du CGCT précise également le principe selon lequel l’assemblée délibérante a la possibilité de fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s'amortissent sur un an.Commune d'Entraigues - Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal du 12 Avril 2024

L'amortissement commence à la date de mise en service, conformément à la règle du prorata temporis. Néanmoins, le Conseil Municipal peut justifier la mise en place d’un aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations mises en service, notamment pour des catégories d’immobilisations faisant l’objet d’un suivi globalisé à l’inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaires...). Cette simplification consiste à calculer l’amortissement à partir du début de l’exercice suivant la date de mise en service, la dernière annuité courant jusqu’au 31 décembre de l’exercice, même lorsque le bien est vendu en cours d’année.

Tout plan d’amortissement commencé doit être poursuivi jusqu’à son terme, sauf fin d’utilisation du bien (cession, affectation, réforme, destruction).

Le plan d’amortissement ne peut être modifié (durée et mode d’amortissement) qu’en cas de changement significatif dans les conditions d’utilisation du bien, la nature du bien ou à la suite d’une dépréciation (constatation ou reprise); cette révision fait l’objet d’une délibération. La base amortissable est alors modifiée de manière exclusivement prospective

Le référentiel budgétaire et comptable M57 précise que les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante, à l’exception :

- Des subventions d’équipement versées qui sont amorties :

- sur une durée maximale de 5 ans lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises ; - sur une durée maximale de 30 ans lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations ; - ou sur une de 40 ans lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national (logement social, réseaux très haut débit...).

Le Conseil Municipal de la Commune d’Entraigues,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

Vu les articles L.2321-2 alinéa 27 et R.2321-1 du CGCT ;

Vu la délibération du conseil municipal n° 2022-VIII-1 du 30 Septembre 2022 adoptant le référentiel budgétaire et comptable M 57 au 1er Janvier 2023

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

Article 1 : de fixer, à compter du 1er janvier 2024, les durées d’amortissement des immobilisations incorporelles suivantes :

• les subventions d’équipement versées lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises : 5 ans ; • les subventions d’équipement versées lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations : 15 ans ;

• les subventions d’équipement versées lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national (logement social, réseaux très haut débit...) : 30 ans ;

• Subvention d’équipement versée au budget énergies renouvelables, même durée que les panneaux photovoltaïques : 20 ans ;

• Attribution de compensation d’investissement : 15 ans.

Article 2 : la méthode d’amortissement appliquée est la méthode linéaire prorata temporis, les dépréciations étant réparties de manière égale sur la durée de vie du bien.

Article 3 : le seuil d’amortissement des biens de faible valeur est fixé à 500 € TTC.Commune d'Entraigues - Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal du 12 Avril 2024

2024-III-5 : Vote du Budget annexe – Panneaux Photovoltaïques

2024-III-6 : Versement des Subventions d’équipement et de fonctionnement au Budget annexe PHOTOVOLTAIQUES

Lors du vote du budget primitif de l’exercice 2024, il a été prévu, au budget communal, le versement d’une subvention d’équipement de 13 116.00 € et le versement d’une subvention de fonctionnement de 4 258.00 € sur le budget annexe photovoltaïques, motivé par l’absence de ressources d’investissement et de fonctionnement propres à ce budget créer par délibération du conseil n° 2024_II_4 du 15 Mars 2024.

Le montant des subventions d’équipement et de fonctionnement, soit 17 374 € au total, correspondent au montant de la subvention du budget communal 2024, à percevoir sur le budget annexe des panneaux photovoltaïques (section exploitation et section investissement).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- Décide de verser au budget annexe PHOTOVOLTAIQUES, une subvention d’équipement d’un montant de 13 116.00 € et une subvention de fonctionnement de 4 258.00 €, doit 17 374.00 € au total, prévues au budget communal 2024.Commune d'Entraigues - Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal du 12 Avril 2024

2024-III-7 : Avance remboursable non budgétaire au budget annexe PHOTOVOLTAIQUES Par délibération n° 2024_II_4 du 15 Mars 2024, le Conseil Municipal autorisait la création du budget annexe photovoltaïques.

Le budget annexe doit payer les dépenses d'installation des panneaux solaires. Dans l'attente de l'encaissement des subventions (conseil départemental et RLV) et des recettes de la vente d'électricité, le budget communal versera une avance remboursable non budgétaire de 5 000.00 € au budget annexe. Cette avance sera remboursée au fur et à mesure de l'encaissement des recettes précitées, et au plus tard dans un délai de 12 mois à compter de son versement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres votants, décide :

• d’accepter le principe du versement d’une avance remboursable non budgétaire d’un montant de 5 000.00 € du Budget Communal au Budget Annexe Photovoltaïques.

• d’autoriser le versement de cette avance sur l’exercice 2024

• d’adopter la modalité de remboursement de l’avance telle que décrite ci-dessus.

2024-III-8 : Avance remboursable du budget Communal au Budget annexe PHOTOVOLTAIQUES

Par délibération n° 2024_II_4 du 15 Mars 2024, le Conseil Municipal autorisait la création du budget annexe photovoltaïques.

Afin de couvrir le reste à charge sur l'acquisition des panneaux solaires et en complément de la subvention d'équipement versée par le budget communal, une avance remboursable budgétaire de 4 265.00 € sera versée par le budget communal au budget annexe.

Le versement de cette avance sera imputé tel que suit :

- Budget Communal : dépense réelle au chapitre 27 (autres immobilisations financières), article 27638 « autres établissements publics »

- Budget Annexe Photovoltaïques : recette réelle au chapitre 16 (emprunts et dettes assimilées), article 1687 « autres dettes »

Le remboursera pourra intervenir dans un délai supérieur à 12 mois

Les écritures de remboursement de l’avance seront imputées telles que suit :

- Budget Communal : recettes réelle au chapitre 27 (autres immobilisations financières), article 27638 « autres établissements publics »

- Budget Annexe Photovoltaïques : dépenses réelle au chapitre 16 (emprunts et dettes assimilées), article 1687 « autres dettes »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de membres présents et représentés, décide :

- D’accepter le principe du versement d’une avance remboursable d’un montant de 4 265.00 € du Budget Communal au Budget Annexe Photovoltaïques

- D’autoriser le versement de cette avance sur l’exercice 2024 selon les écritures mentionnées ci-dessus - D’adopter la modalité de remboursement de l’avance telle que décrite ci-dessus.

2024-III-9 : Demande de location de la salle des Saussaies.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a été saisi d’une demande de location de la Salle des Saussaies par la Commune de Saint-Ignat pour une manifestation qui se déroulera le mardi 11 juin 2024, pour un spectacle de Jazz, au bénéfice des Ecoles de Champeyroux - Saint-Ignat (organisateur).

Monsieur le maire propose d’appliquer, à titre dérogatoire, un tarif de location aménagé soit :

- Une location de 150.00 € pour la manifestation organisée,

- Ainsi qu’une participation aux frais de fonctionnement basée sur la consommation de gaz à 1€/m3.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte la proposition,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de location ainsi que tous les documents y afférents,

- Dit que la redevance sera encaissée au budget de l’exercice.Commune d'Entraigues - Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal du 12 Avril 2024

2024-III-10 : Approbation de la sortie du groupement de commandes de fourniture d’électricité coordonné par Territoire d’Energie Puy-de-Dôme, de la Commune d’Entraigues à compter du 1er janvier 2025.

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-7 relatifs aux groupements de commande,

Vu le Code de l’Énergie et notamment ses articles L.331-1 et suivants relatifs au choix du fournisseur d’électricité, Vu la Convention pour la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique dont le coordonnateur est Territoire d’Energie Puy-de-Dôme, établie le 29 octobre 2020 (visa préfectoral le 10 décembre 2020),

Considérant que la Commune d’Entraigues peut prétendre au retour des Tarifs Réglementés de Vente pour ses besoins en énergie électrique,

Considérant que la Commune d’Entraigues a adhéré au groupement d’achat d’électricité de TE63, par délibération du conseil n° 2020_V_23 en date du 05 Juin 2020 – Groupement SIEG – TE63 – Elect 2021,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres ou représentés, le Conseil Municipal : - Approuve la sortie du groupement de commandes de fourniture d’électricité coordonné par Territoire d’Energie Puy-de-Dôme à compter du 1er janvier 2025,

- Autorise Monsieur le Maire à souscrire aux TRV pour les besoins en fourniture d’énergie électrique de la commune

2024-III-11 : Délibération choix architecte – Etudes Salle des Saussaies.

Actuellement la mairie est confronté à un risque de défaillance du système de chauffage de la salle des Saussaies (salle des fêtes). Ces travaux représentent un coût pour les finances de la commune. Le chauffage gaz actuellement en place, consomme énormément et annoncé comme obsolète par la personne qui en assure l’entretien. Le chauffage n’est pas réparable sans dépense importante. La municipalité fait chiffrer le remplacement des radians gaz.

Ce qui est actuellement envisagé :

• Changement des radians gaz

• Ajout de ventilateurs

• Analyse de l’efficacité de la ventilation

• Amélioration de l’isolation des portes de sortie de secours

• Création d’une porte donnant directement sur le parvis

• Création d’une extension pour le rangement des tables et chaise de façon à agrandir l’office • Rénovation de l’éclairage extérieur

• Installation de vidéo surveillance

Les éléments qui seront soumis à l’étude ne sont pas figés, une étude thermique et un avant-projet d’architecte sont nécessaires pour décider de la suite à donner.

Il propose de confier l’étude de ces travaux à Monsieur Frédéric VALLEIX, architecte, VFV- Architecture, domicilié 9 Rue Claude BURDIN – 63100 CLERMONT-FERRAND.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :

- Décide de confier l’étude de ces travaux à Monsieur Frédéric VALLEIX, architecte, VFV - Architecture, domicilié 9 Rue Claude BURDIN – 63100 CLERMONT-FERRAND.

2024-III-12 : Délibération choix architecte – Etudes Salle Socioculturelle.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une réflexion est en cours à propos de l’ensemble Mairie et de la Salle Socioculturelle, bâtiment qui jouxte celui de la Mairie.

Monsieur le Maire souhaite l’élaboration d’une étude de projet afin de créer une nouvelle structure :

- Création d’une extension à la salle socioculturelle

- Passage direct entre la mairie et la salle socioculturelle

- Création d’un rangement pour les tables et chaises de la salle associative. Ce local ouvert sur la salle fera office de buvette lors des différentes manifestations

- Création d’un bloc sanitaire

- Création d’une médiathèque aux dépens de la salle actuelle. La nouvelle médiathèque sera plus grande que celle actuelle pour accueillir un ou plusieurs postes informatiques à disposition de la population. - Transformation de la salle socioculturelle restante en salle du conseil, des mariages et des vins d’honneur lors des différentes commémorations. La salle du conseil et des mariages actuelle est insuffisante pour l’accueil du public et accessible seulement par un escalier.

- Installation d’une clim réversible dans le faux plafond de la nouvelle salle du conseil - Transformation de l’ancienne cave en espace rangement accessible directement. - Transformation de la médiathèque et de la salle du conseil en appartement de type T2Commune d'Entraigues - Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal du 12 Avril 2024

- Rénovation de l’appartement T3 situé à l’étage de la mairie, avec rénovation du toit de la mairie

Le projet d’aménagement et d’agrandissement d’une salle associative permet d’enclencher un cycle vertueux d’économies d’énergie, de soutien à la vie associative, d’amélioration du fonctionnement du conseil municipal et de participation à la vie communale.

Les éléments qui seront soumis à l’étude ne sont pas figés, une étude thermique et un avant-projet d’architecte sont nécessaires pour décider de la suite à donner.

Il propose de confier l’étude de ces travaux à Monsieur Frédéric VALLEIX, architecte, VFV- Architecture, domicilié 9 Rue Claude BURDIN – 63100 CLERMONT-FERRAND.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :

- Décide de confier l’étude de ces travaux à Monsieur Frédéric VALLEIX, architecte, VFV - Architecture, domicilié 9 Rue Claude BURDIN – 63100 CLERMONT-FERRAND.

2024-III-13 : Choix notaire pour les échanges, acquisitions et ventes de terrains :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les précédentes discussions, portant sur les projets d’échanges, d’acquisitions et de ventes de terrains.

Afin de pouvoir entreprendre les différentes démarches administratives d’échanges, d’acquisitions et de ventes de ces biens, il est nécessaire de désigner un notaire pour la rédaction des actes et le suivi et la gestion des nombreux dossiers envisagés.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, Maître PERRIER-MONNEY Frédérique, Notaire à Ennezat (63)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- Accepte de désigner Maître PERRIER-MONNEY Frédérique, Notaire à Ennezat (63) pour entreprendre les différentes démarches administratives d’échanges, d’acquisitions et de ventes des biens concernés, pour la rédaction des actes, le suivi et la gestion des nombreux dossiers.

Questions diverses :

- Horaires (annuel) Eclairage Public

Informations :

- R.V CA RLV : Emplacement Cirque,

- Signature convention entre la fédération chasse 63 et la Commune : points d’eau. - Renaturation du Bédat

- Réfection chemins et entretien des rues : point de situation : GUITTARD et Entreprise ITPS - PPRNPI (Plan de Prévention des risques Naturels Prévisibles d’Inondations) - After Work : organisation par l’Amicale du Préau

- Renforcement de l’éclairage du parc de jeux par des points lumineux fixés aux candélabres EP, - Liste des parcelles : Achat / Vente /Echanges,

- Intervention Géoval : Etudes et bornages des parcelles,

- Dépôt sauvage : résumé plainte en gendarmerie,

- Situation des salariés.

Le Président de Séance, Le Secrétaire de Séance, Alain DÉAT Damien BOISSON