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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montataire.
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Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne,
Élection des membres de la chambre
départementale d’agriculture de l’Oise
AVIS de dépôt des listes électorales définitives
pour les électeurs individuels
La prochaine élection des membres des chambres d’agriculture aura lieu entre le 15 et le 31 janvier 2025.
Dans le cadre de la préparation de ce scrutin, les listes électorales définitives pour les électeurs votant individuellement (collège 1, 2, 3a, 3b et 4) ont été établies par les commissions d’établissement des listes électorales au plus tard le 25 novembre 2024. Conformément à l’article R. 511-22 du code rural et de la pêche maritime, elles ont été déposées le 28 novembre 2024 en mairie, en préfecture et au siège de la chambre d’agriculture.
RÉCLAMATIONS
Conformément à l’article R. 511-23 du code rural et de la pêche maritime, dans les cinq jours qui suivent cet affichage, toute personne réclamant peut saisir le tribunal judiciaire dans le ressort duquel est situé la commission d’établissement des listes électorales soit le tribunal judiciaire de Beauvais.
CONSULTATION ET DÉLIVRANCE DE COPIES
Les listes sont consultables en préfecture, au siège de la chambre d'agriculture et en mairie et toute personne peut en prendre copie, à ses frais, à la condition de s'engager par écrit à ne pas en faire un usage commercial. Modèle d’attestation du non-usage commercial des listes électorales
ATTESTATION
Je soussigné(e)
Nom : ………………………………………………
Prénom : ……………………………………………...
Dûment mandaté(e) pour représenter (1) : ……………………………………………... ……………………………………………………………………………………………….
Déclare avoir sollicité de (2) : …………………………………………………………………………
Une copie des listes électorales définitives des électeurs individuels, scrutin de 2025 :
Collège 1 : Chefs d’exploitation et assimilés
Collège 2 : Propriétaires et usufruitiers
Collège 3 A : Salariés de la Production Agricole
Collège 3 B : Salariés des Groupements Professionnels Agricoles
Collège 4 : Anciens exploitants et assimilés
Sur support (cocher la(es) case(s) souhaitée(s)) :
Papier
Clé USB
Par voie électronique
M’engage sur l’honneur à ne pas en faire un usage commercial en application de l’article R. 511-22 du code rural et de la pêche maritime.
Toute infraction à cet engagement est passible d’une contravention de la 5ème classe.
Fait à ………………………………………………
Le ………………………………………………
1) Indiquer le nom de l'organisation pour le compte de laquelle la demande est faite. 2) Compléter par le nom de la mairie, de la Préfecture ou de la chambre d'agriculture auprès de laquelle la demande est faite