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Déliberation - 53 d1515487933449
Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 53 d1515487933449)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Famille, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 21 décembre 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 35
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/12/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 25/12/2017
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2017
Délibération n° D-2017-516
Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la Ville
de Niort et les Centres socioculturels 2018-2020
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Carole BRUNETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal DUFORESTEL
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2017
Délibération n° D-2017-516
Direction Animation de la Cité Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la Ville de Niort et les Centres socioculturels
2018-2020
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Les centres socioculturels remplissent des missions d’intérêt général et bénéficient de ce fait d’une reconnaissance particulière par les collectivités publiques, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus à nos concitoyens.
La Ville de Niort a conclu de nouvelles conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens (CPOM) avec les Centres socioculturels pour la période 2018-2020. Chaque convention repose, d’une part, sur la reconnaissance par la Ville de Niort du projet social pluriannuel de cette association, agréé par la CAF et d’autre part, sur des objectifs partagés de développement territorial qui s’inscrivent dans les orientations de la Ville de Niort en matière d’animation socioculturelle et socio-éducative.
Les CPOM prévoient l’attribution, chaque année, en janvier, d’un acompte de 40% de la subvention de l’exercice antérieur.
Ces acomptes viendront en déduction de la subvention globale 2018.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens avec les associations ci-après :
Associations Subvention 2017 Montant de l’acompte
Centre Socioculturel de Champclairot/Champommier 133 100 € 53 240 € Centre Socioculturel du Centre Ville 191 250 € 76 500 € Centre Socioculturel de Part et d’Autre 216 480 € 86 592 € Centre Socioculturel du Grand Nord 253 950 € 101 580 € Centre Socioculturel du Parc 197 795 € 79 118 € Centre Socioculturel Les Chemins Blancs 184 600 € 73 840 € Centre Socioculturel de Sainte Pezenne 139 200 € 55 680 € Centre Socioculturel de Souché 141 495 € 56 598 €
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à les signer et à verser aux associations les acomptes relatifs aux subventions qui leur seront allouées au titre de l’année 2018, conformément aux dispositions mentionnées dans les conventions.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 7
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Rose-Marie NIETO CONVENTION PLURI ANNUELLE D’OBJECTIFS
ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL
CHAMPCLAIROT- CHAMPOMMIER
2018 - 2020
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2017,
ET
Le Centre socioculturel Champclairot/Champommier, représenté par Sébastien MATHIEU, Président dûment habilité à cet effet,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
Le centre socioculturel a pour objectif de participer comme tous les autres acteurs de la vie économique et sociale, à la vie de quartier. Il est avant tout un lieu d’accueil, d’information, de loisirs, de services et l’élément moteur de toutes initiatives visant à favoriser les échanges et le lien social. Il mène des projets concernant toutes les générations de la petite enfance aux personnes âgées en passant par la famille.
Les centres socioculturels remplissent des missions d’intérêt général et bénéficient de ce fait d’une reconnaissance particulière par les collectivités publiques, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus à nos concitoyens.
Pour préciser les attentes de la Ville de Niort et ses principes de financement, celle-ci a souhaité signer avec les CSC des conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens.
La nouvelle convention d’objectifs et de moyens avec l’association Centre Socioculturel Champclairot/Champommier repose, d’une part, sur la reconnaissance par la Ville de Niort du projet social pluriannuel de cette association, agréé par la CAF et d’autre part, sur des objectifs partagés de développement territorial qui s’inscrivent dans les orientations de la Ville de Niort en matière d’animation socioculturelle et socio-éducative.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Le projet associatif, permet au CSC Champclairot/Champommier de fonctionner, et d’assurer sa fonction d’animation globale et de développement social de son territoire d’implantation. Il permet à l’association de remplir ainsi une mission d’intérêt général, à laquelle la Ville de Niort est attentive. Cette reconnaissance justifie, sur demande de subvention de l’association s’appuyant sur son projet, une contribution de la collectivité aux frais induits par la mise en œuvre du dit-projet, dans des conditions permettant de répondre à l’intérêt général local dont la Ville de Niort est garante et se traduisant par la définition d’objectifs partagés formalisés par cette convention.
ARTICLE 2 - LE PROJET DE L’ASSOCIATION
L’association Centre Socioculturel Champclairot/Champommier a pour objet de construire et de conduire sur son territoire d’implantation une mission d’intérêt général de développement social. Elle développe tout type d’activité ayant un rapport direct ou indirect avec les principes d’intérêt général qu’elle se fixe.
Le projet social de la structure pour la période 2018-2021, qui a reçu l’agrément de la CAF, repose, au-delà des missions principales d’animation globale (accueil, promotion du lien intergénérationnel, participation et implication des habitants, partenariat et concertation) sur les orientations suivantes : - Concevoir des opérations qui permettent l’intégration et l’accès aux droits auprès du public en situation de fragilité sociale et d’isolement,
- Renforcer et améliorer la communication interne et externe du Centre Socioculturel,
- Inscrire les actions (enfance, jeunesse adultes et familles) vers une offre de loisirs éducatifs en expérimentant des pratiques innovantes,
- Développer l’implication des habitants (le bénévolat) et l’action citoyenne pour renforcer la dynamique de la vie locale,
ARTICLE 3 - LES OBJECTIFS GENERAUX PARTAGES ENTRE LA VILLE DE NIORT ET LE CSC
- Dans le cadre de la mise en œuvre de son projet social et en référence à son projet associatif, par la présente convention, l’association s’engage, sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique de la Ville de Niort mentionnées en préambule, le programme d’actions suivant, tout en respectant les principes de probité et de neutralité :
I) Contribuer à la structuration d’une offre « enfance et jeunesse » adaptée aux besoins des familles, via un référent permanent enfance jeunesse.
Enfance (3-12 ans)
Poursuivre le développement de l’offre d’accueil des enfants en direction de toutes les familles et de tous les quartiers ;
Maintenir un accueil de qualité avec :
- Un encadrement qualifié (Réf charte d’accueil de loisirs DDCSPP) ; - La continuité du service rendu aux usagers au sein du réseau ;
- Prévoir un fonctionnement des structures en lien avec les modes de vie et les besoins des familles (accueil à la journée et demi- journée) ;
- Des tarifs pour les activités adaptés selon le Quotient Familial (QF) et selon les usagers domiciliés à Niort ou Hors Niort ;
Permettre l’accès des familles les plus modestes aux différents modes d’accueil ; Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants.
Jeunesse (12- 17 ans principalement, jusqu’à 25 ans selon les besoins spécifiques) Encourager le développement d’une offre de proximité en direction des jeunes sur le quartier ; Dynamiser les dispositifs contribuant à l’autonomisation des jeunes ; Favoriser et soutenir les projets proposés par des adolescents ;
Favoriser l’accès au sport, à la culture et aux loisirs pour développer l’épanouissement global des jeunes notamment auprès des jeunes filles ;
Permettre aux jeunes de se retrouver.
II) Favoriser les solidarités de voisinage, les liens sociaux et les relations entre générations.
Séniors
Maintenir ou développer des animations seniors toute l’année ;
Participer aux actions de solidarité ;
Aider les séniors à s’approprier les nouvelles technologies ;
Contribuer à organiser des pratiques d’activités de loisirs qui maintiennent en forme physique et intellectuelle ;
Faciliter le lien social en permettant aux séniors de se retrouver ; Favoriser le sport-santé afin de maintenir une autonomie des séniors le plus longtemps possible. Animation vie de quartier et vie associative
Travailler en partenariat avec les associations sportives et culturelles et les autres CSC, notamment pour développer l’accès au sport, à la culture et aux loisirs ; Soutenir les initiatives des habitants qui contribuent à améliorer le vivre ensemble dans le respect mutuel et la tolérance ;
Mettre en place 1 ou 2 évènementiels par an (fête de quartier, des animations de quartier) notamment pour favoriser le lien inter générationnel ;
Améliorer la qualité de vie des habitants en proposant des réponses adaptées de proximité.
Communication
Etablir un plan de communication précis et détaillé, cohérent avec les habitudes des publics ciblés ;
Veiller à une mise à jour régulière des supports multimédias.
ARTICLE 4 - LES MOYENS
Pour contribuer à la bonne mise en œuvre du projet associatif et les objectifs de la convention de cette association avec la Ville de Niort, la Ville de Niort accorde à l’association, pour chaque exercice couvert par la présente convention, une contribution annuelle aux actions développées à l’article 3, déterminée selon les modalités prévues à l’article 9 de la présente convention.
Cette contribution pourra être ajustée chaque année en fonction de la situation de l’association, telle qu’elle ressortira de l’examen des comptes et bilans des 3 derniers exercices.
Cette contribution est fixée en 2018, sous réserve du vote annuel de son budget par le Conseil municipal, à 153 000 €.
En complément de la subvention et dans le cadre des actions prévues à l’article 3 de la présente convention, la ville met gracieusement à disposition de l’association des locaux. Ces aides en nature font l’objet de conventions spécifiques et doivent être valorisées dans les comptes de l’association.
ARTICLE 5 - LES MODALITES DE VERSEMENT
La subvention annuelle sera versée de la manière suivante :
- en janvier de l’exercice : un acompte de 40% de la subvention de l’exercice antérieur.
- en juin de l’exercice : le solde de la subvention de l’exercice, après examen des comptes de l’exercice écoulé et du rapport d’activités de l’association.
Un avenant à la convention viendra apporter les précisions utiles sur le montant exact et sur le versement de la subvention accordée chaque année conformément au vote du budget de la Collectivité.
Pour l'exercice 2018, un premier acompte de 53 240 € sera versé à l'issue du Conseil municipal du 18 décembre 2017 ; le solde de 99 760 € sera versé à l'issue du Conseil municipal du 29 juin 2018.
Le versement se fera par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par celle-ci.
ARTICLE 6 - UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTÉS PAR LA VILLE
6.1 - Utilisation
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 3 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 7 et 8 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
6.2 - Valorisation
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat (à minima en apposant le logo de la Ville) sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l’association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l’article 3, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l’adresse mairie@mairie-niort.fr en vue d’une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 7 - L’EVALUATION
L’évaluation sera conduite conjointement entre les parties.
L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier, global et détaillé, afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et, d’une manière globale, de la bonne exécution de la présente convention.
De plus, les parties conviennent de l’intérêt de travailler ensemble à la production d’outils d’évaluation communs à tous les CSC, adaptés aux objectifs posés par la présente convention.
ARTICLE 8 - LE CONTROLE
8.1 - contrôle financier et d’activité
L’association est informée de ce que la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte-rendu d’activité et financier à la collectivité qui a attribué une subvention, dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel l’aide a été allouée.
L’association produira chaque année à la Ville de Niort les documents suivants :
- le bilan d’action détaillé des activités subventionnées, telles que mentionnées et précisées à l’article 3 ;
- le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel (en charges et produits) ;
- le compte de résultat et le bilan, établis conformément au plan comptable officiel, assorti du rapport général sur la gestion de l’exercice écoulé, signés du trésorier de l’association, approuvés par l’Assemblée Générale et certifiés par le commissaire aux comptes (joindre l’annexe du bilan et, le cas échéant, toutes observations du commissaire aux comptes). Sur ces documents figureront toutes les aides directes et indirectes de la Ville de Niort ; - Le rapport d’activité annuel de l’association, approuvé par l’Assemblée Générale (joindre la délibération) ;
- Le rapport moral du président de l’association sur l’exercice écoulé, approuvé par l’Assemblée Générale (joindre la délibération) ;
- Un exemplaire des principaux supports de communication.
8.2 - contrôles complémentaires
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles, qui pourront s’exercer sur pièces et sur place. L’association s’engage à faciliter l’exercice de tels contrôles.
L’association s’engage à communiquer à la Ville de Niort, sur simple demande, tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc… Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux d’assemblée générale et de conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion.
L’association devra informer la Ville de Niort de toute modification intervenue dans les statuts associatifs, dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après sa date d’effet.
ARTICLE 9 - DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à la date de notification à l’association et court jusqu’au 31 décembre 2020.
ARTICLE 10 - CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA PRESENTE CONVENTION
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l’évaluation prévue à l’article 7 et aux contrôles prévus à l’article 8 de la présente convention.
ARTICLE 11 - LITIGES, DENONCIATION, RESILIATION
La présente convention peut être dénoncée par les parties, avec un préavis de 6 mois. En cas de modification structurelle majeure impactant le centre socioculturel, elle sera automatiquement résiliée pour donner naissance à une autre convention conforme au projet et à la structure des acteurs partie prenante.
En plus de tout motif d’intérêt général, le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par l’association signataire pourra justifier de la résiliation pure et simple de la présente convention sous un délai de 15 jours, après une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet.
Tout différent survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Rose-Marie NIETO
Le Centre Socioculturel de
Champclairot/Champommier
Le Président
Sébastien MATHIEU ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2017,
ET
Le Centre socioculturel du Centre Ville, représentée par Madame Claire CAILLAUD, Présidente dûment habilitée à cet effet,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
Le centre socioculturel a pour objectif de participer comme tous les autres acteurs de la vie économique et sociale, à la vie de quartier. Il est avant tout un lieu d’accueil, d’information, de loisirs, de services et l’élément moteur de toutes initiatives visant à favoriser les échanges et le lien social. Il mène des projets concernant toutes les générations de la petite enfance aux personnes âgées en passant par la famille.
Les centres socioculturels remplissent des missions d’intérêt général et bénéficient de ce fait d’une reconnaissance particulière par les collectivités publiques, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus à nos concitoyens.
Pour préciser les attentes de la Ville de Niort et ses principes de financement, celle-ci a souhaité signer avec les CSC des conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens.
La nouvelle convention d’objectifs et de moyens avec l’association Centre Socioculturel Centre Ville repose, d’une part, sur la reconnaissance par la Ville de Niort du projet social pluriannuel de cette association, agréé par la CAF et d’autre part, sur des objectifs partagés de développement territorial qui s’inscrivent dans les orientations de la Ville de Niort en matière d’animation socioculturelle et socio-éducative.
ARTICLE 1- OBJET DE LA CONVENTION
Le projet associatif, permet au CSC Centre Ville de fonctionner, et d’assurer sa fonction d’animation globale et de développement social de son territoire d’implantation. Il permet à l’association de remplir ainsi une mission d’intérêt général, à laquelle la Ville de Niort est attentive. Cette reconnaissance justifie, sur demande de subvention de l’association s’appuyant sur son projet, une contribution de la collectivité aux frais induits par la mise en œuvre du dit-projet, dans des conditions permettant de répondre à l’intérêt général local dont la Ville de Niort est garante et se traduisant par la définition d’objectifs partagés formalisés par cette convention.
ARTICLE 2 – LE PROJET DE L’ASSOCIATION
L’association Centre Socioculturel Centre Ville a pour objet de construire et de conduire sur son territoire d’implantation une mission d’intérêt général de développement social. Elle développe tout type d’activité ayant un rapport direct ou indirect avec les principes d’intérêt général qu’elle se fixe.
Le projet social de la structure pour la période 2017-2020, qui a reçu l’agrément de la CAF, repose, au-delà des missions principales d’animation globale (accueil, promotion du lien intergénérationnel, participation et implication des habitants, partenariat et concertation) sur les orientations suivantes :
CONVENTION PLURI ANNUELLE D’OBJECTIFS
ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL DU CENTRE VILLE
2018 - 2020 - Accroître le lien social sur le territoire en :
développant la transversalité des secteurs ;
ouvrant à des publics différents l’ensemble des activités (publics porteurs de handicap) ; maintenant une politique tarifaire adaptée permettant de rassembler toutes les catégories sociales ;
améliorant la communication grâce à une diffusion régulière des informations via les médias facebook, sms, site internet ;
créant un pôle informatique libre d’accès.
- Développer la participation et l’engagement des bénévoles en : exportant un savoir-faire hors les murs du CSC (atelier couture) ;
organisant un projet culturel commun aux ateliers de loisirs et les associations culturelles hébergées ;
favorisant l’accompagnement des nouveaux bénévoles dans leur formation (rôle statut implication).
- S’ouvrir à de nouveaux partenariats en :
en se rapprochant des structures culturelles, éducatives et associatives du territoire.
- Soutenir la famille dans sa diversité en :
portant une attention particulière aux familles en questionnement ou difficultés éducatives ; soutenant les parents fragilisés par les nouvelles configurations familiales ; contribuant à l’harmonisation des relations familiales plus particulièrement entre parents et adolescents ;
développant l’autonomie financière des familles pour qu’elles s’approprient leurs loisirs ; développant des solidarités et en renforçant les liens entre les familles du quartier ; renforçant entre les familles et l’école.
La nouvelle orientation respecte les valeurs du CSC Centre-Ville et ses actions à venir mettront en œuvre sa volonté « d’aller vers ».
ARTICLE 3 - LES OBJECTIFS GENERAUX PARTAGES ENTRE LA VILLE DE NIORT ET LE CSC
- Dans le cadre de la mise en œuvre de son projet social et en référence à son projet associatif, par la présente convention, l’association s’engage, sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique de la Ville de Niort mentionnées en préambule, le programme d’actions suivant, tout en respectant les principes de probité et de neutralité :
I) Contribuer à la structuration d’une offre « enfance et jeunesse » adaptée aux besoins des familles, via un référent permanent enfance jeunesse.
Enfance (3-12 ans)
Poursuivre le développement de l’offre d’accueil des enfants en direction de toutes les familles et de tous les quartiers ;
Maintenir un accueil de qualité avec :
- Un encadrement qualifié (Réf charte d’accueil de loisirs DDCSPP) ; - La continuité du service rendu aux usagers au sein du réseau ;
- Prévoir un fonctionnement des structures en lien avec les modes de vie et les besoins des familles (accueil à la journée et demi- journée) ;
- Des tarifs pour les activités adaptés selon le Quotient Familial (QF) et selon les usagers domiciliés à Niort ou Hors Niort ;
Permettre l’accès des familles les plus modestes aux différents modes d’accueil ; Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants. Jeunesse (12- 17 ans principalement, jusqu’à 25 ans selon les besoins spécifiques) Encourager le développement d’une offre de proximité en direction des jeunes sur le quartier ; Dynamiser les dispositifs contribuant à l’autonomisation des jeunes ; Favoriser et soutenir les projets proposés par des adolescents ;
Favoriser l’accès au sport, à la culture et aux loisirs pour développer l’épanouissement global des jeunes notamment auprès des jeunes filles ;
Permettre aux jeunes de se retrouver.
II) Favoriser les solidarités de voisinage, les liens sociaux et les relations entre générations.
Séniors
Maintenir ou développer des animations seniors toute l’année ;
Participer aux actions de solidarité ;
Aider les séniors à s’approprier les nouvelles technologies ;
Contribuer à organiser des pratiques d’activités de loisirs qui maintiennent en forme physique et intellectuelle ;
Faciliter le lien social en permettant aux séniors de se retrouver ; Favoriser le sport-santé afin de maintenir une autonomie des séniors le plus longtemps possible.
Animation vie de quartier et vie associative
Travailler en partenariat avec les associations sportives et culturelles et les autres CSC, notamment pour développer l’accès au sport, à la culture et aux loisirs ; Soutenir les initiatives des habitants qui contribuent à améliorer le vivre ensemble dans le respect mutuel et la tolérance ;
Mettre en place 1 ou 2 évènementiels par an (fête de quartier, des animations de quartier) notamment pour favoriser le lien inter générationnel ;
Améliorer la qualité de vie des habitants en proposant des réponses adaptées de proximité.
Communication
Etablir un plan de communication précis et détaillé, cohérent avec les habitudes des publics ciblés ;
Veiller à une mise à jour régulière des supports multimédias.
ARTICLE 4 - LES MOYENS
Pour contribuer à la bonne mise en œuvre du projet associatif et les objectifs de la convention de cette association avec la Ville de Niort, la Ville de Niort accorde à l’association, pour chaque exercice couvert par la présente convention, une contribution annuelle aux actions développées à l’article 3, déterminée selon les modalités prévues à l’article 9 de la présente convention.
Cette contribution pourra être ajustée chaque année en fonction de la situation de l’association, telle qu’elle ressortira de l’examen des comptes et bilans des 3 derniers exercices.
Cette contribution est fixée en 2018, sous réserve du vote annuel de son budget par le Conseil municipal, à 191 000 €.
En complément de la subvention et dans le cadre des actions prévues à l’article 3 de la présente convention, la ville met gracieusement à disposition de l’association des locaux. Ces aides en nature font l’objet de conventions spécifiques et doivent être valorisées dans les comptes de l’association.
ARTICLE 5- LES MODALITES DE VERSEMENT
La subvention annuelle sera versée de la manière suivante :
- en janvier de l’exercice : un acompte de 40% de la subvention de l’exercice antérieur. - en juin de l’exercice : le solde de la subvention de l’exercice, après examen des comptes de l’exercice écoulé et du rapport d’activités de l’association.
Un avenant à la convention viendra apporter les précisions utiles sur le montant exact et sur le versement de la subvention accordée chaque année conformément au vote du budget de la Collectivité.
Pour l'exercice 2018, un premier acompte de 76 500 € sera versé à l'issue du Conseil municipal du 18 décembre 2017 ; le solde de 114 500 € sera versé à l'issue du Conseil municipal du 29 juin 2018.
Le versement se fera par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par celle-ci.
ARTICLE 6 - UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTÉS PAR LA VILLE
6.1 – Utilisation
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 3 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 7 et 8 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
6.2 – Valorisation
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat (à minima en apposant le logo de la Ville) sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l’association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l’article 3, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l’adresse mairie@mairie-niort.fr en vue d’une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 7 – L’EVALUATION
L’évaluation sera conduite conjointement entre les parties.
L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier, global et détaillé, afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et, d’une manière globale, de la bonne exécution de la présente convention.
De plus, les parties conviennent de l’intérêt de travailler ensemble à la production d’outils d’évaluation communs à tous les CSC, adaptés aux objectifs posés par la présente convention.
ARTICLE 8–LE CONTROLE
8.1 – contrôle financier et d’activité
L’association est informée de ce que la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte-rendu d’activité et financier à la collectivité qui a attribué une subvention, dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel l’aide a été allouée. L’association produira chaque année à la Ville de Niort les documents suivants :
- le bilan d’action détaillé des activités subventionnées, telles que mentionnées et précisées à l’article 3 ;
- le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel (en charges et produits) ;
- le compte de résultat et le bilan, établis conformément au plan comptable officiel, assorti du rapport général sur la gestion de l’exercice écoulé, signés du trésorier de l’association, approuvés par l’Assemblée Générale et certifiés par le commissaire aux comptes (joindre l’annexe du bilan et, le cas échéant, toutes observations du commissaire aux comptes). Sur ces documents figureront toutes les aides directes et indirectes de la Ville de Niort ; - Le rapport d’activité annuel de l’association, approuvé par l’Assemblée Générale (joindre la délibération) ;
- Le rapport moral du président de l’association sur l’exercice écoulé, approuvé par l’Assemblée Générale (joindre la délibération) ;
- Un exemplaire des principaux supports de communication.
8.2 - contrôles complémentaires
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles, qui pourront s’exercer sur pièces et sur place. L’association s’engage à faciliter l’exercice de tels contrôles.
L’association s’engage à communiquer à la Ville de Niort, sur simple demande, tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc…
Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux d’assemblée générale et de conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion.
L’association devra informer la Ville de Niort de toute modification intervenue dans les statuts associatifs, dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après sa date d’effet.
ARTICLE 9 - DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à la date de notification à l’association et court jusqu’au 31 décembre 2020.
ARTICLE 10 - CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA PRESENTE CONVENTION
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l’évaluation prévue à l’article 7 et aux contrôles prévus à l’article 8 de la présente convention.
ARTICLE 11 - LITIGES, DENONCIATION, RESILIATION
La présente convention peut être dénoncée par les parties, avec un préavis de 6 mois. En cas de modification structurelle majeure impactant le centre socioculturel, elle sera automatiquement résiliée pour donner naissance à une autre convention conforme au projet et à la structure des acteurs partie prenante.
En plus de tout motif d’intérêt général, le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par l’association signataire pourra justifier de la résiliation pure et simple de la présente convention sous un délai de 15 jours, après une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet. Tout différent survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Rose-Marie NIETO
Le Centre Socioculturel du Centre Ville
La Présidente
Claire CAILLAUD CONVENTION PLURI ANNUELLE D’OBJECTIFS
ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL DE PART ET D’AUTRE
2018 - 2020
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2017,
ET
Le Centre socioculturel de Part et d’Autre, représenté par Monsieur Michel FRANCHETEAU, Président dûment habilité à cet effet,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
Le centre socioculturel a pour objectif de participer comme tous les autres acteurs de la vie économique et sociale, à la vie de quartier. Il est avant tout un lieu d’accueil, d’information, de loisirs, de services et l’élément moteur de toutes initiatives visant à favoriser les échanges et le lien social. Il mène des projets concernant toutes les générations de la petite enfance aux personnes âgées en passant par la famille.
Les centres socioculturels remplissent des missions d’intérêt général et bénéficient de ce fait d’une reconnaissance particulière par les collectivités publiques, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus à nos concitoyens.
Pour préciser les attentes de la Ville de Niort et ses principes de financement, celle-ci a souhaité signer avec les CSC des conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens.
La nouvelle convention d’objectifs et de moyens avec l’association Centre Socioculturel de Part et d’Autre repose, d’une part, sur la reconnaissance par la Ville de Niort du projet social pluriannuel de cette association, agréé par la CAF et d’autre part, sur des objectifs partagés de développement territorial qui s’inscrivent dans les orientations de la Ville de Niort en matière d’animation socioculturelle et socio-éducative.
Cette convention qui lie la Ville et le CSC prend en compte les objectifs du plan d’action cohésion sociale annexé au contrat ville 2015-2020 ; particulièrement l’orientation stratégique portant sur le renfort de la cohésion sociale et l’accompagnement des initiatives des habitants.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Le projet associatif, permet au CSC de Part et d’Autre de fonctionner, et d’assurer sa fonction d’animation globale et de développement social de son territoire d’implantation. Il permet à l’association de remplir ainsi une mission d’intérêt général, à laquelle la Ville de Niort est attentive. Cette reconnaissance justifie, sur demande de subvention de l’association s’appuyant sur son projet, une contribution de la collectivité aux frais induits par la mise en œuvre du dit-projet, dans des conditions permettant de répondre à l’intérêt général local dont la Ville de Niort est garante et se traduisant par la définition d’objectifs partagés formalisés par cette convention. ARTICLE 2 - LE PROJET DE L’ASSOCIATION
L’association Centre Socioculturel de Part et d’Autre a pour objet de construire et de conduire sur son territoire d’implantation une mission d’intérêt général de développement social. Elle développe tout type d’activité ayant un rapport direct ou indirect avec les principes d’intérêt général qu’elle se fixe.
Le projet social de la structure pour la période 2016-2019 qui a reçu l’agrément de la CAF, repose, au- delà des missions principales d’animation globale (accueil, promotion du lien intergénérationnel, participation et implication des habitants, partenariat et concertation) sur les orientations suivantes :
L’accès aux droits :
Renforcer l’information et l’orientation du public en ce qui concerne ses droits Accompagner l’autonomie du public dans ses démarches administratives
L’accueil :
Améliorer la communication interne et externe des actions du CSC
Mettre en œuvre les conditions favorisant les échanges et les espaces de coopération au sein de l’espace accueil.
Favoriser un meilleur accueil physique pour tous en aménageant les locaux dédiés à l’accueil.
L’accompagnement du bénévolat :
Proposer aux bénévoles l’organisation de temps de formation
Concevoir un guide du bénévole
Mettre en place une commission habitants
Valoriser les bénévoles de façon innovante.
Le projet Animation Collective Familles 2016 -2019 a pour objectif de renforcer les liens sociaux, familiaux, parentaux, de faciliter l’autonomie et de développer les solidarités en favorisant l’expression d’initiatives locales et collectives. Il vise à mettre en cohérence et en synergie les différentes actions destinées aux familles (enfants et parents), à soutenir les parents dans leur rôle éducatif. Il s’articule ainsi autour des finalités du projet social tout en ciblant plus spécifiquement les groupes familiaux.
Le projet familles 2016-2019 se déclinera autour de 4 objectifs :
- Favoriser les espaces de discussion et de coopération entre professionnels : Organiser la concertation et la coordination avec les professionnels et les acteurs impliqués dans les problématiques sociales du territoire
- Renforcer le lien et la cohésion sociale entre les habitants, lutter contre l’isolement, favoriser le vivre ensemble :
Encourager l’émergence de projets d’habitants, susciter les initiatives, à travers la mise en place d’espace de parole (Commission d’habitants)
- Soutenir les parents dans leur rôle de parents :
Poursuivre le développement des actions de soutien à la fonction parentale, favoriser les relations parents-enfants, promouvoir leur bien-être
Renforcer le réseau partenarial pour une meilleure cohérence et une complémentarité dans l’accompagnement des familles
Faciliter l’accès aux droits et à l’information sur le quotidien des familles
- Favoriser les liens intra et interfamiliaux et intergénérationnels : Accompagner les familles dans la réalisation de projets collectifs,
Encourager la relation familiale par l’accès aux loisirs, à la culture : sorties familiales, départs en vacances, temps communs avec les enfants et les jeunes des accueils de loisirs et les parents. ARTICLE 3- LES OBJECTIFS GENERAUX PARTAGES ENTRE LA VILLE DE NIORT ET LE CSC
- Dans le cadre de la mise en œuvre de son projet social et en référence à son projet associatif, par la présente convention, l’association s’engage, sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique de la Ville de Niort mentionnées en préambule, le programme d’actions suivant, tout en respectant les principes de probité et de neutralité :
I) Contribuer à la structuration d’une offre « enfance et jeunesse » adaptée aux besoins des familles, via un référent permanent enfance jeunesse.
Enfance (3-12 ans)
Poursuivre le développement de l’offre d’accueil des enfants en direction de toutes les familles et de tous les quartiers ;
Maintenir un accueil de qualité avec :
- Un encadrement qualifié (Réf charte d’accueil de loisirs DDCSPP) ; - La continuité du service rendu aux usagers au sein du réseau ;
- Prévoir un fonctionnement des structures en lien avec les modes de vie et les besoins des familles (accueil à la journée et demi- journée) ;
- Des tarifs pour les activités adaptés selon le Quotient Familial (QF) et selon les usagers domiciliés à Niort ou Hors Niort ;
Permettre l’accès des familles les plus modestes aux différents modes d’accueil ; Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants.
Jeunesse (12- 17 ans principalement, jusqu’à 25 ans selon les besoins spécifiques) Encourager le développement d’une offre de proximité en direction des jeunes sur le quartier ; Dynamiser les dispositifs contribuant à l’autonomisation des jeunes ; Favoriser et soutenir les projets proposés par des adolescents ;
Favoriser l’accès au sport, à la culture et aux loisirs pour développer l’épanouissement global des jeunes notamment auprès des jeunes filles ;
Permettre aux jeunes de se retrouver.
II) Favoriser les solidarités de voisinage, les liens sociaux et les relations entre générations.
Séniors
Maintenir ou développer des animations seniors toute l’année ;
Participer aux actions de solidarité ;
Aider les séniors à s’approprier les nouvelles technologies ;
Contribuer à organiser des pratiques d’activités de loisirs qui maintiennent en forme physique et intellectuelle ;
Faciliter le lien social en permettant aux séniors de se retrouver ; Favoriser le sport-santé afin de maintenir une autonomie des séniors le plus longtemps possible.
Animation vie de quartier et vie associative
Travailler en partenariat avec les associations sportives et culturelles et les autres CSC, notamment pour développer l’accès au sport, à la culture et aux loisirs ; Soutenir les initiatives des habitants qui contribuent à améliorer le vivre ensemble dans le respect mutuel et la tolérance ;
Mettre en place 1 ou 2 évènementiels par an (fête de quartier, des animations de quartier) notamment pour favoriser le lien inter générationnel ;
Améliorer la qualité de vie des habitants en proposant des réponses adaptées de proximité.
Communication
Etablir un plan de communication précis et détaillé, cohérent avec les habitudes des publics ciblés ;
Veiller à une mise à jour régulière des supports multimédias. ARTICLE 4 - LES MOYENS
Pour contribuer à la bonne mise en œuvre du projet associatif et les objectifs de la convention de cette association avec la Ville de Niort, la Ville de Niort accorde à l’association, pour chaque exercice couvert par la présente convention, une contribution annuelle aux actions développées à l’article 3, déterminée selon les modalités prévues à l’article 9 de la présente convention.
Cette contribution pourra être ajustée chaque année en fonction de la situation de l’association, telle qu’elle ressortira de l’examen des comptes et bilans des 3 derniers exercices.
Cette contribution est fixée en 2018, sous réserve du vote annuel de son budget par le Conseil municipal, à 216 000 €.
En complément de la subvention et dans le cadre des actions prévues à l’article 3 de la présente convention, la ville met gracieusement à disposition de l’association des locaux. Ces aides en nature font l’objet de conventions spécifiques et doivent être valorisées dans les comptes de l’association.
ARTICLE 5 - LES MODALITES DE VERSEMENT
La subvention annuelle sera versée de la manière suivante :
- en janvier de l’exercice : un acompte de 40% de la subvention de l’exercice antérieur.
- en juin de l’exercice : le solde de la subvention de l’exercice, après examen des comptes de l’exercice écoulé et du rapport d’activités de l’association.
Un avenant à la convention viendra apporter les précisions utiles sur le montant exact et sur le versement de la subvention accordée chaque année conformément au vote du budget de la Collectivité.
Pour l'exercice 2018, un premier acompte de 86 592 € sera versé à l'issue du Conseil municipal du 18 décembre 2017 ; le solde de 129 408 € sera versé à l'issue du Conseil municipal du 29 juin 2018.
Le versement se fera par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par celle-ci.
ARTICLE 6 - UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTÉS PAR LA VILLE
6.1 – Utilisation
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 3 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 7 et 8 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
6.2 – Valorisation
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat (à minima en apposant le logo de la Ville) sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l’association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l’article 3, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l’adresse mairie@mairie-niort.fr en vue d’une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort
ARTICLE 7 - L’EVALUATION
L’évaluation sera conduite conjointement entre les parties.
L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier, global et détaillé, afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et, d’une manière globale, de la bonne exécution de la présente convention.
De plus, les parties conviennent de l’intérêt de travailler ensemble à la production d’outils d’évaluation communs à tous les CSC, adaptés aux objectifs posés par la présente convention.
ARTICLE 8 - LE CONTROLE
8.1 – contrôle financier et d’activité
L’association est informée de ce que la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte-rendu d’activité et financier à la collectivité qui a attribué une subvention, dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel l’aide a été allouée.
L’association produira chaque année à la Ville de Niort les documents suivants :
- le bilan d’action détaillé des activités subventionnées, telles que mentionnées et précisées à l’article 3 ;
- le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel (en charges et produits) ;
- le compte de résultat et le bilan, établis conformément au plan comptable officiel, assorti du rapport général sur la gestion de l’exercice écoulé, signés du trésorier de l’association, approuvés par l’Assemblée Générale et certifiés par le commissaire aux comptes (joindre l’annexe du bilan et, le cas échéant, toutes observations du commissaire aux comptes). Sur ces documents figureront toutes les aides directes et indirectes de la Ville de Niort ; - Le rapport d’activité annuel de l’association, approuvé par l’Assemblée Générale (joindre la délibération) ;
- Le rapport moral du président de l’association sur l’exercice écoulé, approuvé par l’Assemblée Générale (joindre la délibération) ;
- Un exemplaire des principaux supports de communication.
8.2 – contrôles complémentaires
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles, qui pourront s’exercer sur pièces et sur place. L’association s’engage à faciliter l’exercice de tels contrôles.
L’association s’engage à communiquer à la Ville de Niort, sur simple demande, tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc…
Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux d’assemblée générale et de conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion.
L’association devra informer la Ville de Niort de toute modification intervenue dans les statuts associatifs, dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après sa date d’effet.
ARTICLE 9- DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à la date de notification à l’association et court jusqu’au 31 décembre 2020. ARTICLE 10 - CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA PRESENTE CONVENTION
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l’évaluation prévue à l’article 7 et aux contrôles prévus à l’article 8 de la présente convention.
ARTICLE 11 - LITIGES, DENONCIATION, RESILIATION
La présente convention peut être dénoncée par les parties, avec un préavis de 6 mois. En cas de modification structurelle majeure impactant le centre socioculturel, elle sera automatiquement résiliée pour donner naissance à une autre convention conforme au projet et à la structure des acteurs partie prenante.
En plus de tout motif d’intérêt général, le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par l’association signataire pourra justifier de la résiliation pure et simple de la présente convention sous un délai de 15 jours, après une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet.
Tout différent survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Rose-Marie NIETO
Le Centre Socioculturel de Part et d’Autre
Le Président
Michel FRANCHETEAU ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2017,
ET
Le Centre socioculturel du Grand Nord, représentée par Madame Isabelle GROSSE, Présidente dûment habilitée à cet effet,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
Le centre socioculturel a pour objectif de participer comme tous les autres acteurs de la vie économique et sociale, à la vie de quartier. Il est avant tout un lieu d’accueil, d’information, de loisirs, de services et l’élément moteur de toutes initiatives visant à favoriser les échanges et le lien social. Il mène des projets concernant toutes les générations de la petite enfance aux personnes âgées en passant par la famille.
Les centres socioculturels remplissent des missions d’intérêt général et bénéficient de ce fait d’une reconnaissance particulière par les collectivités publiques, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus à nos concitoyens.
Pour préciser les attentes de la Ville de Niort et ses principes de financement, celle-ci a souhaité signer avec les CSC des conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens.
La nouvelle convention d’objectifs et de moyens avec l’association Centre Socioculturel Grand Nord repose, d’une part, sur la reconnaissance par la Ville de Niort du projet social pluriannuel de cette association, agréé par la CAF et d’autre part, sur des objectifs partagés de développement territorial qui s’inscrivent dans les orientations de la Ville de Niort en matière d’animation socioculturelle et socio-éducative.
Cette convention qui lie la ville et le CSC prend en compte les objectifs du plan d’action cohésion sociale annexé au contrat ville 2015-2020 ; particulièrement l’orientation stratégique portant sur le renfort de la cohésion sociale et l’accompagnement des initiatives des habitants.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Le projet associatif, permet au CSC Grand Nord de fonctionner, et d’assurer sa fonction d’animation globale et de développement social de son territoire d’implantation. Il permet à l’association de remplir ainsi une mission d’intérêt général, à laquelle la Ville de Niort est attentive. Cette reconnaissance justifie, sur demande de subvention de l’association s’appuyant sur son projet, une contribution de la collectivité aux frais induits par la mise en œuvre du dit-projet, dans des conditions permettant de répondre à l’intérêt général local dont la Ville de Niort est garante et se traduisant par la définition d’objectifs partagés formalisés par cette convention.
CONVENTION PLURI ANNUELLE D’OBJECTIFS
ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL GRAND NORD
2018 - 2020 ARTICLE 2 - LE PROJET DE L’ASSOCIATION
L’association Centre Socioculturel Grand Nord a pour objet de construire et de conduire sur son territoire d’implantation une mission d’intérêt général de développement social. Elle développe tout type d’activité ayant un rapport direct ou indirect avec les principes d’intérêt général qu’elle se fixe.
Le projet social de la structure pour la période 2015-2018 qui a reçu l’agrément de la CAF, repose, au- delà des missions principales d’animation globale (accueil, promotion du lien intergénérationnel, participation et implication des habitants, partenariat et concertation) sur les orientations suivantes :
I) Contribuer à la cohésion familiale en favorisant les liens intra-familiaux Apporter des outils, des clés de compréhension pour développer des relations familiales de qualité, des façons d'être respectueuses de soi et de ses proches. A travers des Accueils de loisirs (enfance et jeunes), l'accompagnement à la scolarité (CLAS) > Utilisation d'une démarche pédagogique interactive reposant sur des ateliers pratiques ; > Faciliter l'accès aux loisirs et à la culture, favorisant les interactions entre les individus, vecteurs majeur de progrès et de cohésion sociale ;
> En visant la stimulation et la valorisation des compétences parentales.
II) Favoriser la cohésion sociale
Apporter les soutiens nécessaires pour favoriser le bien être et l’épanouissement de tous au travers d’actions propres à renforcer le lien social et familial, à développer la mixité sociale, à favoriser le vivre ensemble et la solidarité.
> L’accès aux droits ou comment faciliter le quotidien : accompagnements en individuel, animation d’ateliers, informations ;
> Favoriser la participation des habitants à la vie collective : projets (Foulées de Cholette, Fête de la Colline), décisions (commissions, instances statutaires) ;
> Faire de la transversalité un mode d’accompagnement des usagers et un catalyseur de projets : Thématique annuelle de travail ;
> Mixer les publics : fédérer les publics de tous âges autour de divertissements en commune, de moments festifs ;
> Renforcer l’accueil par l’embauche d’un(e) salarié(e) et augmenter les plages d’ouverture des maisons de quartier.
III) Tisser des liens durables entre les acteurs du territoire
La cohérence et la complémentarité des actions de soutien et d’accompagnement des populations les plus en difficultés, passe par la mise en place d’une bonne coordination. > Mieux se connaître, suivre les évolutions du territoire et construire de nouveaux projets collectifs : nouveaux partenariats avec la mission locale, le CLIC, les bailleurs sociaux, les associations (France Alzheirmer79, le Croix Rouge etc...) ;
> La perspective d’intégrer le Pôle social avec l’intégration d’une partie du territoire comme nouveau quartier prioritaire Politique de la Ville ;
> Mise en place d’une Plate forme de Services et d’activité (PTSA) : Part’âge SeNiort ; > Mettre à disposition les locaux aux associations locales, sportives et culturelles pour le développement de proposition sur le territoire,
IV) Une éducation durable à l’environnement : se souvenir et transmettre La globalisation des relations bouleverse nos systèmes de vie : perte des valeurs de solidarité et d’entraide, dégradation du lien social, marginalisation des plus démunis… Dans son action au quotidien, le CSC se doit de définir des logiques de coopération et de solidarité. > Partager des savoirs et « nouvelles » formes de compétences : Réseau d’échanges de savoirs (vers un réseau d’échanges de services ?), atelier réparation de vélo dans le cadre de l’accueil de jeunes, > La cuisine : une histoire de transmission : échanges culinaires, sensibilisation des plus jeunes aux bonnes pratiques alimentaires.
ARTICLE 3 - LES OBJECTIFS GENERAUX PARTAGES ENTRE LA VILLE DE NIORT ET LE CSC
- Dans le cadre de la mise en œuvre de son projet social et en référence à son projet associatif, par la présente convention, l’association s’engage, sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique de la Ville de Niort mentionnées en préambule, le programme d’actions suivant, tout en respectant les principes de probité et de neutralité : Contribuer à la structuration d’une offre « enfance et jeunesse » adaptée aux besoins des familles, via un référent permanent enfance jeunesse.
Enfance (3-12 ans)
Poursuivre le développement de l’offre d’accueil des enfants en direction de toutes les familles et de tous les quartiers ;
Maintenir un accueil de qualité avec :
- Un encadrement qualifié (Réf charte d’accueil de loisirs DDCSPP) ; - La continuité du service rendu aux usagers au sein du réseau ;
- Prévoir un fonctionnement des structures en lien avec les modes de vie et les besoins des familles (accueil à la journée et demi- journée) ;
- Des tarifs pour les activités adaptés selon le Quotient Familial (QF) et selon les usagers domiciliés à Niort ou Hors Niort ;
Permettre l’accès des familles les plus modestes aux différents modes d’accueil ; Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants.
Jeunesse (12- 17 ans principalement, jusqu’à 25 ans selon les besoins spécifiques) Encourager le développement d’une offre de proximité en direction des jeunes sur le quartier ; Dynamiser les dispositifs contribuant à l’autonomisation des jeunes ; Favoriser et soutenir les projets proposés par des adolescents ;
Favoriser l’accès au sport, à la culture et aux loisirs pour développer l’épanouissement global des jeunes notamment auprès des jeunes filles ;
Permettre aux jeunes de se retrouver.
I) Favoriser les solidarités de voisinage, les liens sociaux et les relations entre générations.
Séniors
Maintenir ou développer des animations seniors toute l’année ;
Participer aux actions de solidarité ;
Aider les séniors à s’approprier les nouvelles technologies ;
Contribuer à organiser des pratiques d’activités de loisirs qui maintiennent en forme physique et intellectuelle ;
Faciliter le lien social en permettant aux séniors de se retrouver ; Favoriser le sport-santé afin de maintenir une autonomie des séniors le plus longtemps possible.
Animation vie de quartier et vie associative
Travailler en partenariat avec les associations sportives et culturelles et les autres CSC, notamment pour développer l’accès au sport, à la culture et aux loisirs ; Soutenir les initiatives des habitants qui contribuent à améliorer le vivre ensemble dans le respect mutuel et la tolérance ;
Mettre en place 1 ou 2 évènementiels par an (fête de quartier, des animations de quartier) notamment pour favoriser le lien inter générationnel ;
Améliorer la qualité de vie des habitants en proposant des réponses adaptées de proximité.
Communication
Etablir un plan de communication précis et détaillé, cohérent avec les habitudes des publics ciblés ;
Veiller à une mise à jour régulière des supports multimédias.
ARTICLE 4 - LES MOYENS
Pour contribuer à la bonne mise en œuvre du projet associatif et les objectifs de la convention de cette association avec la Ville de Niort, la Ville de Niort accorde à l’association, pour chaque exercice couvert par la présente convention, une contribution annuelle aux actions développées à l’article 3, déterminée selon les modalités prévues à l’article 9 de la présente convention.
Cette contribution pourra être ajustée chaque année en fonction de la situation de l’association, telle qu’elle ressortira de l’examen des comptes et bilans des 3 derniers exercices. Cette contribution est fixée en 2018, sous réserve du vote annuel de son budget par le Conseil municipal, à 223 000 €
En complément de la subvention et dans le cadre des actions prévues à l’article 3 de la présente convention, la ville met gracieusement à disposition de l’association des locaux. Ces aides en nature font l’objet de conventions spécifiques et doivent être valorisées dans les comptes de l’association.
ARTICLE 5 - LES MODALITES DE VERSEMENT
La subvention annuelle sera versée de la manière suivante :
- en janvier de l’exercice : un acompte de 40% de la subvention de l’exercice antérieur.
- en juin de l’exercice : le solde de la subvention de l’exercice, après examen des comptes de l’exercice écoulé et du rapport d’activités de l’association.
Un avenant à la convention viendra apporter les précisions utiles sur le montant exact et sur le versement de la subvention accordée chaque année conformément au vote du budget de la Collectivité.
Pour l'exercice 2018, un premier acompte de 101 580 € sera versé à l'issue du Conseil municipal du 18 décembre 2017 ; le solde de 121 420 € sera versé à l'issue du Conseil municipal du 29 juin 2018.
Le versement se fera par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par celle-ci.
ARTICLE 6 - UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTÉS PAR LA VILLE
6.1 – Utilisation
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 3 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 7 et 8 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
6.2 – Valorisation
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat (à minima en apposant le logo de la Ville) sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l’association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l’article 3, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l’adresse mairie@mairie-niort.fr en vue d’une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 7 - L’EVALUATION
L’évaluation sera conduite conjointement entre les parties.
L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier, global et détaillé, afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et, d’une manière globale, de la bonne exécution de la présente convention. De plus, les parties conviennent de l’intérêt de travailler ensemble à la production d’outils d’évaluation communs à tous les CSC, adaptés aux objectifs posés par la présente convention.
ARTICLE 8 - LE CONTROLE
8.1 – contrôle financier et d’activité
L’association est informée de ce que la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte-rendu d’activité et financier à la collectivité qui a attribué une subvention, dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel l’aide a été allouée.
L’association produira chaque année à la Ville de Niort les documents suivants :
- le bilan d’action détaillé des activités subventionnées, telles que mentionnées et précisées à l’article 3 ;
- le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel (en charges et produits) ;
- le compte de résultat et le bilan, établis conformément au plan comptable officiel, assorti du rapport général sur la gestion de l’exercice écoulé, signés du trésorier de l’association, approuvés par l’Assemblée Générale et certifiés par le commissaire aux comptes (joindre l’annexe du bilan et, le cas échéant, toutes observations du commissaire aux comptes). Sur ces documents figureront toutes les aides directes et indirectes de la Ville de Niort ; - Le rapport d’activité annuel de l’association, approuvé par l’Assemblée Générale (joindre la délibération) ;
- Le rapport moral du président de l’association sur l’exercice écoulé, approuvé par l’Assemblée Générale (joindre la délibération) ;
- Un exemplaire des principaux supports de communication.
8.2 - contrôles complémentaires
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles, qui pourront s’exercer sur pièces et sur place. L’association s’engage à faciliter l’exercice de tels contrôles.
L’association s’engage à communiquer à la Ville de Niort, sur simple demande, tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc…
Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux d’assemblée générale et de conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion.
L’association devra informer la Ville de Niort de toute modification intervenue dans les statuts associatifs, dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après sa date d’effet.
ARTICLE 9 - DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à la date de notification à l’association et court jusqu’au 31 décembre 2020.
ARTICLE 10 - CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA PRESENTE CONVENTION
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l’évaluation prévue à l’article 7 et aux contrôles prévus à l’article 8 de la présente convention. ARTICLE 11 - LITIGES, DENONCIATION, RESILIATION
La présente convention peut être dénoncée par les parties, avec un préavis de 6 mois. En cas de modification structurelle majeure impactant le centre socioculturel, elle sera automatiquement résiliée pour donner naissance à une autre convention conforme au projet et à la structure des acteurs partie prenante.
En plus de tout motif d’intérêt général, le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par l’association signataire pourra justifier de la résiliation pure et simple de la présente convention sous un délai de 15 jours, après une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet.
Tout différent survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Rose-Marie NIETO
Le Centre Socioculturel du Grand Nord
La Présidente
Isabelle Grosse ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2017,
ET
Le Centre socioculturel du Parc, représentée par Madame Véronique PETRAULT, Présidente dûment habilitée à cet effet,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
Le centre socioculturel a pour objectif de participer comme tous les autres acteurs de la vie économique et sociale, à la vie de quartier. Il est avant tout un lieu d’accueil, d’information, de loisirs, de services et l’élément moteur de toutes initiatives visant à favoriser les échanges et le lien social. Il mène des projets concernant toutes les générations de la petite enfance aux personnes âgées en passant par la famille.
Les centres socioculturels remplissent des missions d’intérêt général et bénéficient de ce fait d’une reconnaissance particulière par les collectivités publiques, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus à nos concitoyens.
Pour préciser les attentes de la Ville de Niort et ses principes de financement, celle-ci a souhaité signer avec les CSC des conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens.
La nouvelle convention d’objectifs et de moyens avec l’association Centre Socioculturel du Parc repose, d’une part, sur la reconnaissance par la Ville de Niort du projet social pluriannuel de cette association, agréé par la CAF et d’autre part, sur des objectifs partagés de développement territorial qui s’inscrivent dans les orientations de la Ville de Niort en matière d’animation socioculturelle et socio-éducative.
Cette convention qui lie la ville et le CSC prend en compte les objectifs du plan d’action cohésion sociale annexé au contrat ville 2015-2020 ; particulièrement l’orientation stratégique portant sur le renfort de la cohésion sociale et l’accompagnement des initiatives des habitants.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Le projet associatif, permet au CSC du Parc de fonctionner, et d’assurer sa fonction d’animation globale et de développement social de son territoire d’implantation. Il permet à l’association de remplir ainsi une mission d’intérêt général, à laquelle la Ville de Niort est attentive. Cette reconnaissance justifie, sur demande de subvention de l’association s’appuyant sur son projet, une contribution de la collectivité aux frais induits par la mise en œuvre du dit-projet, dans des conditions permettant de répondre à l’intérêt général local dont la Ville de Niort est garante et se traduisant par la définition d’objectifs partagés formalisés par cette convention.
ARTICLE 2 - LE PROJET DE L’ASSOCIATION
L’association Centre Socioculturel du Parc a pour objet de construire et de conduire sur son territoire d’implantation une mission d’intérêt général de développement social. Elle développe tout type d’activité ayant un rapport direct ou indirect avec les principes d’intérêt général qu’elle se fixe.
CONVENTION PLURI ANNUELLE D’OBJECTIFS
ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL DU PARC
2018 - 2020 Le projet social de la structure pour la période 2016-2019, qui a reçu l’agrément de la CAF, repose, au-delà des missions principales d’animation globale (accueil, promotion du lien intergénérationnel, participation et implication des habitants, partenariat et concertation) sur les orientations suivantes :
- La place des parents et des familles au sein des actions du CSC du Parc, une préoccupation globale ;
- La mixité des publics accueillis ;
- La coopération bénévoles/salariés au service du projet ;
- La communication et l'image du CSC ;
- Le partenariat.
ARTICLE 3 - LES OBJECTIFS GENERAUX PARTAGES ENTRE LA VILLE DE NIORT ET LE CSC
- Dans le cadre de la mise en œuvre de son projet social et en référence à son projet associatif, par la présente convention, l’association s’engage, sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique de la Ville de Niort mentionnées en préambule, le programme d’actions suivant, tout en respectant les principes de probité et de neutralité :
I) Contribuer à la structuration d’une offre « enfance et jeunesse » adaptée aux besoins des familles, via un référent permanent enfance jeunesse.
Enfance (3-12 ans)
Poursuivre le développement de l’offre d’accueil des enfants en direction de toutes les familles et de tous les quartiers ;
Maintenir un accueil de qualité avec :
- Un encadrement qualifié (Réf charte d’accueil de loisirs DDCSPP) ; - La continuité du service rendu aux usagers au sein du réseau ;
- Prévoir un fonctionnement des structures en lien avec les modes de vie et les besoins des familles (accueil à la journée et demi- journée) ;
- Des tarifs pour les activités adaptés selon le Quotient Familial (QF) et selon les usagers domiciliés à Niort ou Hors Niort ;
Permettre l’accès des familles les plus modestes aux différents modes d’accueil ; Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants.
Jeunesse (12- 17 ans principalement, jusqu’à 25 ans selon les besoins spécifiques) Encourager le développement d’une offre de proximité en direction des jeunes sur le quartier ; Dynamiser les dispositifs contribuant à l’autonomisation des jeunes ; Favoriser et soutenir les projets proposés par des adolescents ;
Favoriser l’accès au sport, à la culture et aux loisirs pour développer l’épanouissement global des jeunes notamment auprès des jeunes filles ;
Permettre aux jeunes de se retrouver.
II) Favoriser les solidarités de voisinage, les liens sociaux et les relations entre générations.
Séniors
Maintenir ou développer des animations seniors toute l’année ;
Participer aux actions de solidarité ;
Aider les séniors à s’approprier les nouvelles technologies ;
Contribuer à organiser des pratiques d’activités de loisirs qui maintiennent en forme physique et intellectuelle ;
Faciliter le lien social en permettant aux séniors de se retrouver ; Favoriser le sport-santé afin de maintenir une autonomie des séniors le plus longtemps possible.
Animation vie de quartier et vie associative
Travailler en partenariat avec les associations sportives et culturelles et les autres CSC, notamment pour développer l’accès au sport, à la culture et aux loisirs ; Soutenir les initiatives des habitants qui contribuent à améliorer le vivre ensemble dans le respect mutuel et la tolérance ; Mettre en place 1 ou 2 évènementiels par an (fête de quartier, des animations de quartier) notamment pour favoriser le lien inter générationnel ;
Améliorer la qualité de vie des habitants en proposant des réponses adaptées de proximité.
Communication
Etablir un plan de communication précis et détaillé, cohérent avec les habitudes des publics ciblés ;
Veiller à une mise à jour régulière des supports multimédias.
ARTICLE 4 - LES MOYENS
Pour contribuer à la bonne mise en œuvre du projet associatif et les objectifs de la convention de cette association avec la Ville de Niort, la Ville de Niort accorde à l’association, pour chaque exercice couvert par la présente convention, une contribution annuelle aux actions développées à l’article 3, déterminée selon les modalités prévues à l’article 9 de la présente convention.
Cette contribution pourra être ajustée chaque année en fonction de la situation de l’association, telle qu’elle ressortira de l’examen des comptes et bilans des 3 derniers exercices.
Cette contribution est fixée en 2018, sous réserve du vote annuel de son budget par le Conseil municipal, à 197 000 €.
En complément de la subvention et dans le cadre des actions prévues à l’article 3 de la présente convention, la ville met gracieusement à disposition de l’association des locaux. Ces aides en nature font l’objet de conventions spécifiques et doivent être valorisées dans les comptes de l’association.
ARTICLE 5 - LES MODALITES DE VERSEMENT
La subvention annuelle sera versée de la manière suivante :
- en janvier de l’exercice : un acompte de 40% de la subvention de l’exercice antérieur.
- en juin de l’exercice : le solde de la subvention de l’exercice, après examen des comptes de l’exercice écoulé et du rapport d’activités de l’association.
Un avenant à la convention viendra apporter les précisions utiles sur le montant exact et sur le versement de la subvention accordée chaque année conformément au vote du budget de la Collectivité.
Pour l'exercice 2018, un premier acompte de 79 118 € sera versé à l'issue du Conseil municipal du 18 décembre 2017 ; le solde de 117 882 € sera versé à l'issue du Conseil municipal du 29 juin 2018.
Le versement se fera par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par celle-ci.
ARTICLE 6 - UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTÉS PAR LA VILLE
6.1 – Utilisation
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 3 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 7 et 8 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme. 6.2 – Valorisation
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat (à minima en apposant le logo de la Ville) sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l’association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l’article 3, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l’adresse mairie@mairie-niort.fr en vue d’une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 7 - L’EVALUATION
L’évaluation sera conduite conjointement entre les parties.
L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier, global et détaillé, afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et, d’une manière globale, de la bonne exécution de la présente convention.
De plus, les parties conviennent de l’intérêt de travailler ensemble à la production d’outils d’évaluation communs à tous les CSC, adaptés aux objectifs posés par la présente convention.
ARTICLE 8 - LE CONTROLE
8.1 – contrôle financier et d’activité
L’association est informée de ce que la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte-rendu d’activité et financier à la collectivité qui a attribué une subvention, dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel l’aide a été allouée.
L’association produira chaque année à la Ville de Niort les documents suivants :
- le bilan d’action détaillé des activités subventionnées, telles que mentionnées et précisées à l’article 3 ;
- le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel (en charges et produits) ;
- le compte de résultat et le bilan, établis conformément au plan comptable officiel, assorti du rapport général sur la gestion de l’exercice écoulé, signés du trésorier de l’association, approuvés par l’Assemblée Générale et certifiés par le commissaire aux comptes (joindre l’annexe du bilan et, le cas échéant, toutes observations du commissaire aux comptes). Sur ces documents figureront toutes les aides directes et indirectes de la Ville de Niort ; - Le rapport d’activité annuel de l’association, approuvé par l’Assemblée Générale (joindre la délibération) ;
- Le rapport moral du président de l’association sur l’exercice écoulé, approuvé par l’Assemblée Générale (joindre la délibération) ;
- Un exemplaire des principaux supports de communication.
8.2 – contrôles complémentaires
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles, qui pourront s’exercer sur pièces et sur place. L’association s’engage à faciliter l’exercice de tels contrôles.
L’association s’engage à communiquer à la Ville de Niort, sur simple demande, tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc… Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux d’assemblée générale et de conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion.
L’association devra informer la Ville de Niort de toute modification intervenue dans les statuts associatifs, dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après sa date d’effet.
ARTICLE 9 - DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à la date de notification à l’association et court jusqu’au 31 décembre 2020.
ARTICLE 10 - CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA PRESENTE CONVENTION
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l’évaluation prévue à l’article 7 et aux contrôles prévus à l’article 8 de la présente convention.
ARTICLE 11 - LITIGES, DENONCIATION, RESILIATION
La présente convention peut être dénoncée par les parties, avec un préavis de 6 mois. En cas de modification structurelle majeure impactant le centre socioculturel, elle sera automatiquement résiliée pour donner naissance à une autre convention conforme au projet et à la structure des acteurs partie prenante.
En plus de tout motif d’intérêt général, le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par l’association signataire pourra justifier de la résiliation pure et simple de la présente convention sous un délai de 15 jours, après une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet.
Tout différent survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Rose-Marie NIETO
Le Centre Socioculturel du CSC du Parc
La Présidente
Véronique PETRAULT CONVENTION PLURI ANNUELLE D’OBJECTIFS
ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL LES CHEMINS BLANCS
2018 - 2020
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2017,
ET
Le Centre socioculturel Les Chemins Blancs, représentée par Madame Roselyne VILLEMUR, Présidente dûment habilitée à cet effet,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
Le centre socioculturel a pour objectif de participer comme tous les autres acteurs de la vie économique et sociale, à la vie de quartier. Il est avant tout un lieu d’accueil, d’information, de loisirs, de services et l’élément moteur de toutes initiatives visant à favoriser les échanges et le lien social. Il mène des projets concernant toutes les générations de la petite enfance aux personnes âgées en passant par la famille.
Les centres socioculturels remplissent des missions d’intérêt général et bénéficient de ce fait d’une reconnaissance particulière par les collectivités publiques, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus à nos concitoyens.
Pour préciser les attentes de la Ville de Niort et ses principes de financement, celle-ci a souhaité signer avec les CSC des conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens.
La nouvelle convention d’objectifs et de moyens avec l’association Centre Socioculturel Les Chemins Blancs repose, d’une part, sur la reconnaissance par la Ville de Niort du projet social pluriannuel de cette association, agréé par la CAF et d’autre part, sur des objectifs partagés de développement territorial qui s’inscrivent dans les orientations de la Ville de Niort en matière d’animation socioculturelle et socio-éducative.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Le projet associatif, permet au CSC Les Chemins Blancs de fonctionner, et d’assurer sa fonction d’animation globale et de développement social de son territoire d’implantation. Il permet à l’association de remplir ainsi une mission d’intérêt général, à laquelle la Ville de Niort est attentive. Cette reconnaissance justifie, sur demande de subvention de l’association s’appuyant sur son projet, une contribution de la collectivité aux frais induits par la mise en œuvre du dit-projet, dans des conditions permettant de répondre à l’intérêt général local dont la Ville de Niort est garante et se traduisant par la définition d’objectifs partagés formalisés par cette convention.
ARTICLE 2 – LE PROJET DE L’ASSOCIATION
L’association Centre Socioculturel Les Chemins Blancs a pour objet de construire et de conduire sur son territoire d’implantation(les quartiers de Goise et de Saint Florent) une mission d’intérêt général de développement social. Elle développe tout type d’activité ayant un rapport direct ou indirect avec les principes d’intérêt général qu’elle se fixe. Le projet social de la structure pour la période 2017-2020, qui a reçu l'agrément de la CAF repose, au- delà des missions principales d'animation globale (accueil, promotion du lien intergénérationnel, participation et implication des habitants, partenariat et concertation) sur la volonté d'être un centre social résolument résolidaire.
Pour ce faire, le CSC développe deux axes :
Faire place...
– à tous : l'accueil comme élément central, à améliorer sur St Florent, maintien d'offres pour tous les publics, prise en compte des besoins d'une population âgée grandissante ; – À la parole : Espaces favorisant l'expression individuelle et/ou collective ; – de village : Espaces ponctuels ou réguliers favorisant les occasions d'être ensemble, connaître, de se reconnaître - Dans et/ou hors les murs.
Amplifier …
– et accompagner les possibles : Accompagnement de projets, co-construction autour des manifestations ;
– et unir les forces :
– Renforcement et développement de partenariats externes
– pour renforcer la capacité à faire, créer de l'attractivité ;
– soutenir les convergences d'intérêt avec les écoles autour de la prise en compte des difficultés des familles par ex (Café des parents, CLAS) et autres.
- Renforcement et développement du partenariat interne : actions inter-secteurs, co-animation salariés- bénévoles...
A travers l'ensemble de son fonctionnement et de ses actions, le CSC s’applique à développer le pouvoir des agir des habitants, premiers acteurs d'un mieux- être et vivre ensemble.
ARTICLE 3 - LES OBJECTIFS GENERAUX PARTAGES ENTRE LA VILLE DE NIORT ET LE CSC
- Dans le cadre de la mise en œuvre de son projet social et en référence à son projet associatif, par la présente convention, l’association s’engage, sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique de la Ville de Niort mentionnées en préambule, le programme d’actions suivant, tout en respectant les principes de probité et de neutralité :
I) Contribuer à la structuration d’une offre « enfance et jeunesse » adaptée aux besoins des familles, via un référent permanent enfance jeunesse.
Enfance (3-12 ans)
Poursuivre le développement de l’offre d’accueil des enfants en direction de toutes les familles et de tous les quartiers ;
Maintenir un accueil de qualité avec :
- Un encadrement qualifié (Réf charte d’accueil de loisirs DDCSPP) ; - La continuité du service rendu aux usagers au sein du réseau ;
- Prévoir un fonctionnement des structures en lien avec les modes de vie et les besoins des familles (accueil à la journée et demi- journée) ;
- Des tarifs pour les activités adaptés selon le Quotient Familial (QF) et selon les usagers domiciliés à Niort ou Hors Niort ;
Permettre l’accès des familles les plus modestes aux différents modes d’accueil ; Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants.
Jeunesse (12- 17 ans principalement, jusqu’à 25 ans selon les besoins spécifiques) Encourager le développement d’une offre de proximité en direction des jeunes sur le quartier ; Dynamiser les dispositifs contribuant à l’autonomisation des jeunes ; Favoriser et soutenir les projets proposés par des adolescents ;
Favoriser l’accès au sport, à la culture et aux loisirs pour développer l’épanouissement global des jeunes notamment auprès des jeunes filles ;
Permettre aux jeunes de se retrouver. II) Favoriser les solidarités de voisinage, les liens sociaux et les relations entre générations.
Séniors
Maintenir ou développer des animations seniors toute l’année ;
Participer aux actions de solidarité ;
Aider les séniors à s’approprier les nouvelles technologies ;
Contribuer à organiser des pratiques d’activités de loisirs qui maintiennent en forme physique et intellectuelle ;
Faciliter le lien social en permettant aux séniors de se retrouver ; Favoriser le sport-santé afin de maintenir une autonomie des séniors le plus longtemps possible.
Animation vie de quartier et vie associative
Travailler en partenariat avec les associations sportives et culturelles et les autres CSC, notamment pour développer l’accès au sport, à la culture et aux loisirs ; Soutenir les initiatives des habitants qui contribuent à améliorer le vivre ensemble dans le respect mutuel et la tolérance ;
Mettre en place 1 ou 2 évènementiels par an (fête de quartier, des animations de quartier) notamment pour favoriser le lien inter générationnel ;
Améliorer la qualité de vie des habitants en proposant des réponses adaptées de proximité.
Communication
Etablir un plan de communication précis et détaillé, cohérent avec les habitudes des publics ciblés ;
Veiller à une mise à jour régulière des supports multimédias.
ARTICLE 4 - LES MOYENS
Pour contribuer à la bonne mise en œuvre du projet associatif et les objectifs de la convention de cette association avec la Ville de Niort, la Ville de Niort accorde à l’association, pour chaque exercice couvert par la présente convention, une contribution annuelle aux actions développées à l’article 3, déterminée selon les modalités prévues à l’article 9 de la présente convention.
Cette contribution pourra être ajustée chaque année en fonction de la situation de l’association, telle qu’elle ressortira de l’examen des comptes et bilans des 3 derniers exercices.
Cette contribution est fixée en 2018, sous réserve du vote annuel de son budget par le Conseil municipal, à 192 000 €.
En complément de la subvention et dans le cadre des actions prévues à l’article 3 de la présente convention, la ville met gracieusement à disposition de l’association des locaux. Ces aides en nature font l’objet de conventions spécifiques et doivent être valorisées dans les comptes de l’association.
ARTICLE 5- LES MODALITES DE VERSEMENT
La subvention annuelle sera versée de la manière suivante :
- en janvier de l’exercice : un acompte de 40% de la subvention de l’exercice antérieur.
- en juin de l’exercice : le solde de la subvention de l’exercice, après examen des comptes de l’exercice écoulé et du rapport d’activités de l’association.
Un avenant à la convention viendra apporter les précisions utiles sur le montant exact et sur le versement de la subvention accordée chaque année conformément au vote du budget de la Collectivité. Pour l'exercice 2018, un premier acompte de 73 840 € sera versé à l'issue du Conseil municipal du 18 décembre 2017 ; le solde de 118 160 € sera versé à l'issue du Conseil municipal du 29 juin 2018.
Le versement se fera par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par celle-ci.
ARTICLE 6 - UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTÉS PAR LA VILLE
6.1 – Utilisation
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 3 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 7 et 8 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
6.2 – Valorisation
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat (à minima en apposant le logo de la Ville) sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l’association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l’article 3, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l’adresse mairie@mairie-niort.fr en vue d’une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 7 - L’EVALUATION
L’évaluation sera conduite conjointement entre les parties.
L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier, global et détaillé, afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et, d’une manière globale, de la bonne exécution de la présente convention.
De plus, les parties conviennent de l’intérêt de travailler ensemble à la production d’outils d’évaluation communs à tous les CSC, adaptés aux objectifs posés par la présente convention.
ARTICLE 8 - LE CONTROLE
8.1 – contrôle financier et d’activité
L’association est informée de ce que la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte-rendu d’activité et financier à la collectivité qui a attribué une subvention, dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel l’aide a été allouée.
L’association produira chaque année à la Ville de Niort les documents suivants :
- le bilan d’action détaillé des activités subventionnées, telles que mentionnées et précisées à l’article 3 ;
- le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel (en charges et produits) ;
- le compte de résultat et le bilan, établis conformément au plan comptable officiel, assorti du rapport général sur la gestion de l’exercice écoulé, signés du trésorier de l’association, approuvés par l’Assemblée Générale et certifiés par le commissaire aux comptes (joindre l’annexe du bilan et, le cas échéant, toutes observations du commissaire aux comptes). Sur ces documents figureront toutes les aides directes et indirectes de la Ville de Niort ; - Le rapport d’activité annuel de l’association, approuvé par l’Assemblée Générale (joindre la délibération) ;
- Le rapport moral du président de l’association sur l’exercice écoulé, approuvé par l’Assemblée Générale (joindre la délibération) ;
- Un exemplaire des principaux supports de communication.
8.2 – contrôles complémentaires
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles, qui pourront s’exercer sur pièces et sur place. L’association s’engage à faciliter l’exercice de tels contrôles.
L’association s’engage à communiquer à la Ville de Niort, sur simple demande, tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc…
Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux d’assemblée générale et de conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion.
L’association devra informer la Ville de Niort de toute modification intervenue dans les statuts associatifs, dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après sa date d’effet.
ARTICLE 9 - DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à la date de notification à l’association et court jusqu’au 31 décembre 2020.
ARTICLE 10 - CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA PRESENTE CONVENTION
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l’évaluation prévue à l’article 7 et aux contrôles prévus à l’article 8 de la présente convention.
ARTICLE 11 - LITIGES, DENONCIATION, RESILIATION
La présente convention peut être dénoncée par les parties, avec un préavis de 6 mois. En cas de modification structurelle majeure impactant le centre socioculturel, elle sera automatiquement résiliée pour donner naissance à une autre convention conforme au projet et à la structure des acteurs partie prenante.
En plus de tout motif d’intérêt général, le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par l’association signataire pourra justifier de la résiliation pure et simple de la présente convention sous un délai de 15 jours, après une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet. Tout différent survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Rose-Marie NIETO
Le Centre Socioculturel Les Chemins Blancs
La Présidente
Roselyne VILLEMUR CONVENTION PLURI ANNUELLE D’OBJECTIFS
ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL SAINTE PEZENNE
2018 - 2020
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2017,
ET
Le Centre socioculturel de Sainte Pezenne, représenté par Monsieur Jean Claude SYLVESTRE, Président dûment habilité à cet effet,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
Le centre socioculturel a pour objectif de participer comme tous les autres acteurs de la vie économique et sociale, à la vie de quartier. Il est avant tout un lieu d’accueil, d’information, de loisirs, de services et l’élément moteur de toutes initiatives visant à favoriser les échanges et le lien social. Il mène des projets concernant toutes les générations de la petite enfance aux personnes âgées en passant par la famille.
Les centres socioculturels remplissent des missions d’intérêt général et bénéficient de ce fait d’une reconnaissance particulière par les collectivités publiques, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus à nos concitoyens.
Pour préciser les attentes de la Ville de Niort et ses principes de financement, celle-ci a souhaité signer avec les CSC des conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens.
La nouvelle convention d’objectifs et de moyens avec l’association Centre Socioculturel de Sainte Pezenne repose, d’une part, sur la reconnaissance par la Ville de Niort du projet social pluriannuel de cette association, agréé par la CAF et d’autre part, sur des objectifs partagés de développement territorial qui s’inscrivent dans les orientations de la Ville de Niort en matière d’animation socioculturelle et socio-éducative.
ARTICLE 1- OBJET DE LA CONVENTION
Le projet associatif, permet au CSC de Sainte Pezenne de fonctionner, et d’assurer sa fonction d’animation globale et de développement social de son territoire d’implantation. Il permet à l’association de remplir ainsi une mission d’intérêt général, à laquelle la Ville de Niort est attentive. Cette reconnaissance justifie, sur demande de subvention de l’association s’appuyant sur son projet, une contribution de la collectivité aux frais induits par la mise en œuvre du dit-projet, dans des conditions permettant de répondre à l’intérêt général local dont la Ville de Niort est garante et se traduisant par la définition d’objectifs partagés formalisés par cette convention.
ARTICLE 2 – LE PROJET DE L’ASSOCIATION
L’association Centre Socioculturel Sainte Pezenne a pour objet de construire et de conduire sur son territoire d’implantation une mission d’intérêt général de développement social. Elle développe tout type d’activité ayant un rapport direct ou indirect avec les principes d’intérêt général qu’elle se fixe. Le projet social de la structure pour la période 2018-2021, qui a reçu l’agrément de la CAF, repose, au-delà des missions principales d’animation globale (accueil, promotion du lien intergénérationnel, participation et implication des habitants, partenariat et concertation) sur les orientations suivantes :
Axe 1
Objectifs Généraux Objectifs opérationnels
Favoriser
l'implication des
familles, des
habitants et des
acteurs du quartier
Etre le moteur, le coordinateur des acteurs du quartier pour aller vers plus de cohésion sociale
Favoriser les initiatives des familles et des habitants
Faire évoluer un usager consommateur vers un usager impliqué
Amener les familles à s'impliquer dans des actions d'éducation et de parentalité
Axe 2
Objectifs Généraux Objectifs opérationnels
Rayonner sur le
quartier en
renforçant le vivre
ensemble et la
convivialité pour
développer un
esprit de quartier
Améliorer les aménagements existants pour les rendre plus accueillants et conviviaux pour les familles
Favoriser le vivre ensemble et la convivialité entre habitants
Informer les familles pour mieux leur faire connaître le quartier
ARTICLE 3- LES OBJECTIFS GENERAUX PARTAGES ENTRE LA VILLE DE NIORT ET LE CSC
- Dans le cadre de la mise en œuvre de son projet social et en référence à son projet associatif, par la présente convention, l’association s’engage, sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique de la Ville de Niort mentionnées en préambule, le programme d’actions suivant, tout en respectant les principes de probité et de neutralité : I) Contribuer à la structuration d’une offre « enfance et jeunesse » adaptée aux besoins des familles, via un référent permanent enfance jeunesse.
Enfance (3-12 ans)
Poursuivre le développement de l’offre d’accueil des enfants en direction de toutes les familles et de tous les quartiers ;
Maintenir un accueil de qualité avec :
- Un encadrement qualifié (Réf charte d’accueil de loisirs DDCSPP) ; - La continuité du service rendu aux usagers au sein du réseau ;
- Prévoir un fonctionnement des structures en lien avec les modes de vie et les besoins des familles (accueil à la journée et demi- journée) ;
- Des tarifs pour les activités adaptés selon le Quotient Familial (QF) et selon les usagers domiciliés à Niort ou Hors Niort ;
Permettre l’accès des familles les plus modestes aux différents modes d’accueil ; Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants.
Jeunesse (12- 17 ans principalement, jusqu’à 25 ans selon les besoins spécifiques) Encourager le développement d’une offre de proximité en direction des jeunes sur le quartier, actuellement pendant les vacances scolaires ;
Dynamiser les dispositifs contribuant à l’autonomisation des jeunes ; Favoriser et soutenir les projets proposés par des adolescents ;
Favoriser l’accès au sport, à la culture et aux loisirs pour développer l’épanouissement global des jeunes notamment auprès des jeunes filles avec le lycée Thomas Jean Main ; Permettre aux jeunes de se retrouver.
II) Favoriser les solidarités de voisinage, les liens sociaux et les relations entre générations.
Séniors
Maintenir ou développer des animations seniors toute l’année ;
Participer aux actions de solidarité ;
Aider les séniors à s’approprier les nouvelles technologies (relai vers le CSC du Parc selon les demandes) ;
Contribuer à organiser des pratiques d’activités de loisirs qui maintiennent en forme physique et intellectuelle ;
Faciliter le lien social en permettant aux séniors de se retrouver ; Favoriser le sport-santé afin de maintenir une autonomie des séniors le plus longtemps possible.
Animation vie de quartier et vie associative
Travailler en partenariat avec les associations sportives et culturelles et les autres CSC, notamment pour développer l’accès au sport, à la culture et aux loisirs ; Soutenir les initiatives des habitants qui contribuent à améliorer le vivre ensemble dans le respect mutuel et la tolérance ;
Mettre en place 1 ou 2 évènementiels par an (fête de quartier, des animations de quartier) notamment pour favoriser le lien inter générationnel ;
Améliorer la qualité de vie des habitants en proposant des réponses adaptées de proximité.
Communication
Etablir un plan de communication précis et détaillé, cohérent avec les habitudes des publics ciblés (mail, flyers, site internet, face book) ;
Veiller à une mise à jour régulière des supports multimédias.
ARTICLE 4 - LES MOYENS
Pour contribuer à la bonne mise en œuvre du projet associatif et les objectifs de la convention de cette association avec la Ville de Niort, la Ville de Niort accorde à l’association, pour chaque exercice couvert par la présente convention, une contribution annuelle aux actions développées à l’article 3, déterminée selon les modalités prévues à l’article 9 de la présente convention. Cette contribution pourra être ajustée chaque année en fonction de la situation de l’association, telle qu’elle ressortira de l’examen des comptes et bilans des 3 derniers exercices.
Cette contribution est fixée en 2018, sous réserve du vote annuel de son budget par le Conseil municipal, à 140 000 €.
En complément de la subvention et dans le cadre des actions prévues à l’article 3 de la présente convention, la ville met gracieusement à disposition de l’association des locaux. Ces aides en nature font l’objet de conventions spécifiques et doivent être valorisées dans les comptes de l’association.
ARTICLE 5 - LES MODALITES DE VERSEMENT
La subvention annuelle sera versée de la manière suivante :
- en janvier de l’exercice : un acompte de 40% de la subvention de l’exercice antérieur.
- en juin de l’exercice : le solde de la subvention de l’exercice, après examen des comptes de l’exercice écoulé et du rapport d’activités de l’association.
Un avenant à la convention viendra apporter les précisions utiles sur le montant exact et sur le versement de la subvention accordée chaque année conformément au vote du budget de la Collectivité.
Pour l'exercice 2018, un premier acompte de 55 680 € sera versé à l'issue du Conseil municipal du 18 décembre 2017 ; le solde de 84 320 € sera versé à l'issue du Conseil municipal du 29 juin 2018.
Le versement se fera par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par celle-ci.
ARTICLE 6 - UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTÉS PAR LA VILLE
6.1 – Utilisation
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 3 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 7 et 8 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
6.2 – Valorisation
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat (à minima en apposant le logo de la Ville) sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l’association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l’article 3, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l’adresse mairie@mairie-niort.fr en vue d’une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 7 - L’EVALUATION
L’évaluation sera conduite conjointement entre les parties.
L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier, global et détaillé, afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et, d’une manière globale, de la bonne exécution de la présente convention.
De plus, les parties conviennent de l’intérêt de travailler ensemble à la production d’outils d’évaluation communs à tous les CSC, adaptés aux objectifs posés par la présente convention.
ARTICLE 8 - LE CONTROLE
8.1 – contrôle financier et d’activité
L’association est informée de ce que la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte-rendu d’activité et financier à la collectivité qui a attribué une subvention, dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel l’aide a été allouée.
L’association produira chaque année à la Ville de Niort les documents suivants :
- le bilan d’action détaillé des activités subventionnées, telles que mentionnées et précisées à l’article 3 ;
- le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel (en charges et produits) ;
- le compte de résultat et le bilan, établis conformément au plan comptable officiel, assorti du rapport général sur la gestion de l’exercice écoulé, signés du trésorier de l’association, approuvés par l’Assemblée Générale et certifiés par le commissaire aux comptes (joindre l’annexe du bilan et, le cas échéant, toutes observations du commissaire aux comptes). Sur ces documents figureront toutes les aides directes et indirectes de la Ville de Niort ; - Le rapport d’activité annuel de l’association, approuvé par l’Assemblée Générale (joindre la délibération) ;
- Le rapport moral du président de l’association sur l’exercice écoulé, approuvé par l’Assemblée Générale (joindre la délibération) ;
- Un exemplaire des principaux supports de communication.
8.2 – contrôles complémentaires
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles, qui pourront s’exercer sur pièces et sur place. L’association s’engage à faciliter l’exercice de tels contrôles.
L’association s’engage à communiquer à la Ville de Niort, sur simple demande, tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc…
Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux d’assemblée générale et de conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion.
L’association devra informer la Ville de Niort de toute modification intervenue dans les statuts associatifs, dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après sa date d’effet.
ARTICLE 9 - DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à la date de notification à l’association et court jusqu’au 31 décembre 2020.
ARTICLE 10 - CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA PRESENTE CONVENTION
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l’évaluation prévue à l’article 7 et aux contrôles prévus à l’article 8 de la présente convention. ARTICLE 11 - LITIGES, DENONCIATION, RESILIATION
La présente convention peut être dénoncée par les parties, avec un préavis de 6 mois. En cas de modification structurelle majeure impactant le centre socioculturel, elle sera automatiquement résiliée pour donner naissance à une autre convention conforme au projet et à la structure des acteurs partie prenante.
En plus de tout motif d’intérêt général, le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par l’association signataire pourra justifier de la résiliation pure et simple de la présente convention sous un délai de 15 jours, après une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet.
Tout différent survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Rose-Marie NIETO
Le Centre Socioculturel de Sainte Pezenne
Le Président
Jean Claude SYLVESTRE CONVENTION PLURI ANNUELLE D’OBJECTIFS
ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL
DE SOUCHE
2018 - 2020
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2017,
ET
Le Centre socioculturel de Souché représenté par Monsieur Gérard BENAY, Président dûment habilité à cet effet,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
Le centre socioculturel a pour objectif de participer comme tous les autres acteurs de la vie économique et sociale, à la vie de quartier. Il est avant tout un lieu d’accueil, d’information, de loisirs, de services et l’élément moteur de toutes initiatives visant à favoriser les échanges et le lien social. Il mène des projets concernant toutes les générations de la petite enfance aux personnes âgées en passant par la famille.
Les centres socioculturels remplissent des missions d’intérêt général et bénéficient de ce fait d’une reconnaissance particulière par les collectivités publiques, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus à nos concitoyens.
Pour préciser les attentes de la Ville de Niort et ses principes de financement, celle-ci a souhaité signer avec les CSC des conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens.
La nouvelle convention d’objectifs et de moyens avec l’association Centre socioculturel de Souché repose, d’une part, sur la reconnaissance par la Ville de Niort du projet social pluriannuel de cette association, agréé par la CAF et d’autre part, sur des objectifs partagés de développement territorial qui s’inscrivent dans les orientations de la Ville de Niort en matière d’animation socioculturelle et socio-éducative.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Le projet associatif, permet au CSC de Souché de fonctionner, et d’assurer sa fonction d’animation globale et de développement social de son territoire d’implantation. Il permet à l’association de remplir ainsi une mission d’intérêt général, à laquelle la Ville de Niort est attentive. Cette reconnaissance justifie, sur demande de subvention de l’association s’appuyant sur son projet, une contribution de la collectivité aux frais induits par la mise en œuvre du dit-projet, dans des conditions permettant de répondre à l’intérêt général local dont la Ville de Niort est garante et se traduisant par la définition d’objectifs partagés formalisés par cette convention.
ARTICLE 2 - LE PROJET DE L’ASSOCIATION
L’association centre socioculturel de Souché a pour objet de construire et de conduire sur son territoire d’implantation une mission d’intérêt général de développement social. Elle développe tout type d’activité ayant un rapport direct ou indirect avec les principes d’intérêt général qu’elle se fixe. Le projet social de la structure pour la période 2016-2019, qui a reçu l’agrément de la CAF, repose, au-delà des missions principales d’animation globale (accueil, promotion du lien intergénérationnel, participation et implication des habitants, partenariat et concertation) sur les orientations suivantes :
Notre nouveau projet social, « La place du village » a été travaillé sur le quartier avec l’ensemble des partenaires en 2015 pour un démarrage en janvier 2016. Il s’articule autour de 5 axes :
- La place de la culture.
Pour la rendre ouverte, accessible, de proximité et diversifiée et permettre au plus grand
nombre de s’initier à toutes formes d’expressions artistiques, au plus près du lieu de vie
des habitants.
- La place de la solidarité.
Le Centre Socioculturel entend faciliter la solidarité et contribuer à l’amélioration des
conditions de vie des familles. Il est donc question pour le CSC de mettre en œuvre tout ce
qui pourra permettre les échanges de savoirs entre les personnes, le renforcement des
liens sociaux et la participation des habitants au service des autres.
- La place du développement durable.
À son échelle, le CSC entend être dans une posture exemplaire en essayant de concrétiser
une intention au travers de différents supports.
- La place des familles
Cela repose sur l’articulation entre le projet social du CSC et le projet Animation Collective
Famille développé en lien avec le CSC de Champclairot/ Champommier. Il se donne
plusieurs axes de travail :
Répondre aux problématiques familiales repérées sur le territoire.
Développer des actions collectives contribuant à l’épanouissement des parents
et des enfants, au renforcement de la cohésion intrafamiliale et aux relations
et solidarité inter familiales.
Coordonner les actions et services de soutien à la parentalité développés au
sein du centre social.
Faciliter l’articulation des actions familles du centre social avec celles conduites
par les partenaires du territoire.
- La place du pouvoir d’agir.
Faire en sorte que le Centre Socioculturel soit reconnu pour sa capacité à accompagner le
pouvoir d’agir et permettre aux habitants d’être porteur de projets, de prendre des
responsabilités et ainsi exercer leur citoyenneté.
ARTICLE 3- LES OBJECTIFS GENERAUX PARTAGES ENTRE LA VILLE DE NIORT ET LE CSC
- Dans le cadre de la mise en œuvre de son projet social et en référence à son projet associatif, par la présente convention, l’association s’engage, sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique de la Ville de Niort mentionnées en préambule, le programme d’actions suivant, tout en respectant les principes de probité et de neutralité : Contribuer à la structuration d’une offre « enfance et jeunesse » adaptée aux besoins des familles, via un référent permanent enfance jeunesse.
Enfance (3-12 ans)
Poursuivre le développement de l’offre d’accueil des enfants en direction de toutes les familles et de tous les quartiers ;
Maintenir un accueil de qualité avec :
- Un encadrement qualifié (Réf charte d’accueil de loisirs DDCSPP) ; - La continuité du service rendu aux usagers au sein du réseau ;
- Prévoir un fonctionnement des structures en lien avec les modes de vie et les besoins des familles (accueil à la journée et demi- journée) ;
- Des tarifs pour les activités adaptés selon le Quotient Familial (QF) et selon les usagers domiciliés à Niort ou Hors Niort ;
Permettre l’accès des familles les plus modestes aux différents modes d’accueil ; Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants.
Jeunesse (12- 17 ans principalement, jusqu’à 25 ans selon les besoins spécifiques) Encourager le développement d’une offre de proximité en direction des jeunes sur le quartier ; Dynamiser les dispositifs contribuant à l’autonomisation des jeunes ; Favoriser et soutenir les projets proposés par des adolescents ;
Favoriser l’accès au sport, à la culture et aux loisirs pour développer l’épanouissement global des jeunes notamment auprès des jeunes filles ;
Permettre aux jeunes de se retrouver.
Compte-tenu de l’organisation du centre, le CSC fera en sorte que les jeunes puissent participer aux activités du CSC (temps festif, carnaval) et que le centre reste un lieu permettant d’accompagner les adolescents sur des projets collectifs. Le CSC pourra orienter les jeunes sur d’autres CSC et partenaires de l’ensemble de la Ville.
I) Favoriser les solidarités de voisinage, les liens sociaux et les relations entre générations.
Séniors
Maintenir ou développer des animations seniors toute l’année ;
Participer aux actions de solidarité ;
Aider les séniors à s’approprier les nouvelles technologies ;
Contribuer à organiser des pratiques d’activités de loisirs qui maintiennent en forme physique et intellectuelle ;
Faciliter le lien social en permettant aux séniors de se retrouver ; Favoriser le sport-santé afin de maintenir une autonomie des séniors le plus longtemps possible.
Animation vie de quartier et vie associative
Travailler en partenariat avec les associations sportives et culturelles et les autres CSC, notamment pour développer l’accès au sport, à la culture et aux loisirs ; Soutenir les initiatives des habitants qui contribuent à améliorer le vivre ensemble dans le respect mutuel et la tolérance ;
Mettre en place 1 ou 2 évènementiels par an (fête de quartier, des animations de quartier) notamment pour favoriser le lien inter générationnel ;
Améliorer la qualité de vie des habitants en proposant des réponses adaptées de proximité.
Communication
Etablir un plan de communication précis et détaillé, cohérent avec les habitudes des publics ciblés ;
Veiller à une mise à jour régulière des supports multimédias.
ARTICLE 4 - LES MOYENS
Pour contribuer à la bonne mise en œuvre du projet associatif et les objectifs de la convention de cette association avec la Ville de Niort, la Ville de Niort accorde à l’association, pour chaque exercice couvert par la présente convention, une contribution annuelle aux actions développées à l’article 3, déterminée selon les modalités prévues à l’article 9 de la présente convention. Cette contribution pourra être ajustée chaque année en fonction de la situation de l’association, telle qu’elle ressortira de l’examen des comptes et bilans des 3 derniers exercices.
Cette contribution est fixée en 2018, sous réserve du vote annuel de son budget par le Conseil municipal, à 141 000 €.
En complément de la subvention et dans le cadre des actions prévues à l’article 3 de la présente convention, la ville met gracieusement à disposition de l’association des locaux. Ces aides en nature font l’objet de conventions spécifiques et doivent être valorisées dans les comptes de l’association.
ARTICLE 5 - LES MODALITES DE VERSEMENT
La subvention annuelle sera versée de la manière suivante :
- en janvier de l’exercice : un acompte de 40% de la subvention de l’exercice antérieur.
- en juin de l’exercice : le solde de la subvention de l’exercice, après examen des comptes de l’exercice écoulé et du rapport d’activités de l’association.
Un avenant à la convention viendra apporter les précisions utiles sur le montant exact et sur le versement de la subvention accordée chaque année conformément au vote du budget de la Collectivité.
Pour l'exercice 2018, un premier acompte de 56 598 € sera versé à l'issue du Conseil municipal du 18 décembre 2017 ; le solde de 84 402 € sera versé à l'issue du Conseil municipal du 29 juin 2018.
Le versement se fera par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par celle-ci.
ARTICLE 6 - UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTÉS PAR LA VILLE
6.1 – Utilisation
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 3 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 7 et 8 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
6.2 – Valorisation
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat (à minima en apposant le logo de la Ville) sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc. Si l’association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l’article 3, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l’adresse mairie@mairie-niort.fr en vue d’une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort. ARTICLE 7 - L’EVALUATION
L’évaluation sera conduite conjointement entre les parties.
L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier, global et détaillé, afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et, d’une manière globale, de la bonne exécution de la présente convention.
De plus, les parties conviennent de l’intérêt de travailler ensemble à la production d’outils d’évaluation communs à tous les CSC, adaptés aux objectifs posés par la présente convention.
ARTICLE 8 - LE CONTROLE
8.1 – contrôle financier et d’activité
L’association est informée de ce que la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte-rendu d’activité et financier à la collectivité qui a attribué une subvention, dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel l’aide a été allouée.
L’association produira chaque année à la Ville de Niort les documents suivants :
- le bilan d’action détaillé des activités subventionnées, telles que mentionnées et précisées à l’article 3 ;
- le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel (en charges et produits) ;
- le compte de résultat et le bilan, établis conformément au plan comptable officiel, assorti du rapport général sur la gestion de l’exercice écoulé, signés du trésorier de l’association, approuvés par l’Assemblée Générale et certifiés par le commissaire aux comptes (joindre l’annexe du bilan et, le cas échéant, toutes observations du commissaire aux comptes). Sur ces documents figureront toutes les aides directes et indirectes de la Ville de Niort ; - Le rapport d’activité annuel de l’association, approuvé par l’Assemblée Générale (joindre la délibération) ;
- Le rapport moral du président de l’association sur l’exercice écoulé, approuvé par l’Assemblée Générale (joindre la délibération) ;
- Un exemplaire des principaux supports de communication.
8.2 – contrôles complémentaires
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles, qui pourront s’exercer sur pièces et sur place. L’association s’engage à faciliter l’exercice de tels contrôles.
L’association s’engage à communiquer à la Ville de Niort, sur simple demande, tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc…
Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux d’assemblée générale et de conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion.
L’association devra informer la Ville de Niort de toute modification intervenue dans les statuts associatifs, dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après sa date d’effet.
ARTICLE 9 - DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à la date de notification à l’association et court jusqu’au 31 décembre 2020. ARTICLE 10 - CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA PRESENTE CONVENTION La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l’évaluation prévue à l’article 7 et aux contrôles prévus à l’article 8 de la présente convention.
ARTICLE 11 - LITIGES, DENONCIATION, RESILIATION
La présente convention peut être dénoncée par les parties, avec un préavis de 6 mois. En cas de modification structurelle majeure impactant le centre socioculturel, elle sera automatiquement résiliée pour donner naissance à une autre convention conforme au projet et à la structure des acteurs partie prenante.
En plus de tout motif d’intérêt général, le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par l’association signataire pourra justifier de la résiliation pure et simple de la présente convention sous un délai de 15 jours, après une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet.
Tout différent survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Rose-Marie NIETO
Le Centre Socioculturel de Souché
Le Président
Gérard BENAY