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Déliberation - 53 d1671189890830
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 53 d1671189890830)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 07/12/2022
Publication :
le 16/12/2022
SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2022
Délibération n° D-2022-464
Subvention Contrat Enfance Jeunesse - Année 2021 - Centre
Communal d'Action Sociale (CCAS) - Avenant n°1 - Solde
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Florence VILLES
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Véronique BONNET-LECLERC, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 13 décembre 2022
Délibération n° D-2022-464
Direction Animation de la Cité Subvention Contrat Enfance Jeunesse - Année 2021 - Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Avenant
n°1 - Solde
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
L’autorisation de renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 2019-2022, conclu avec la Caisse
d’Allocations Familiales (CAF) des Deux-Sèvres et la Ville de Niort a été approuvée lors de la séance du
Conseil municipal du 25 novembre 2019.
Le CEJ s’inscrit dans la continuité des CEJ précédents. Il prend en compte l’évolution des structures et
des offres gérées par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Niort.
La finalité de ce contrat d’objectifs et de co-financement est de poursuivre et d’optimiser la politique de
développement en matière d’accueil des publics enfants et jeunes pour les moins de 17 ans révolus.
Il répond prioritairement à deux objectifs :
- favoriser le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil ;
- rechercher l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.
Au titre du CEJ 2019-2022, les actions éligibles dans les champs de l’enfance et de la jeunesse
concernent les missions d’accueil et de pilotage. Les actions d’accueil se déclinent de la façon suivante :
- accueil collectif 0-4 ans (crèches, halte-garderie, Relais Assistantes Maternelles, accueils parents- enfants) ;
- centres de loisirs sans hébergement 2-16 ans, accueil périscolaire.
La prestation de service versée par la CAF est calculée sur la base d’un montant annuel forfaitaire et
réajustée en fonction de la réalisation des actions inscrites et du respect des conditions prévues dans le
CEJ (taux d’occupation, taux de fréquentation réel, prix plafond, etc…).
La prestation étant attribuée globalement et annuellement à la Ville de Niort, celle-ci se charge de la
redistribuer aux opérateurs concernés.
Au regard des actions menées par le CCAS en 2021, la CAF attribue la somme de 665 653,06 € à la Ville
de Niort.
Pour mémoire, un acompte de 437 921,00 € avait été versé au CCAS de Niort suite au Conseil municipal
du 22 novembre 2021. Il est proposé au conseil de verser au CCAS le solde de la subvention,
soit 227 732,06 €.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir
- approuver l’avenant n°1 à la convention au titre du contrat enfance jeunesse avec le Centre Communal
d’Action Sociale, - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à le signer et à verser au CCAS de Niort le solde relatif à la subvention qui lui est allouée au titre de l’année 2021 du CEJ 2019-2022.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Maire de Niort
Jérôme BALOGE AVENANT N°1 A LA CONVENTION
AU TITRE DU CONTRAT ENFANCE-JEUNESSE-ANNEE 2021
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE NIORT
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 13 décembre 2022,
ET
Le Centre Communal d’Action Sociale de Niort, représenté par son Vice-Président, Monsieur Nicolas VIDEAU, dûment habilité à cet effet,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
L’autorisation de renouvellement du Contrat Enfance-Jeunesse 2019-2022, conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales des Deux-Sèvres et la Ville de Niort a été approuvée lors de la séance du Conseil municipal du 25 novembre 2019.
La finalité de ce contrat d’objectifs et de co-financement est de poursuivre et d’optimiser la politique de développement en matière d’accueil du public enfants et jeunes pour les moins de 17 ans révolus.
Il répond prioritairement à deux objectifs :
- favoriser le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil ;
- rechercher l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.
La Ville de Niort a fait appel à des opérateurs, conformément aux engagements figurant dans ce contrat.
ARTICLE 1-
L’article 6 de la convention est modifié comme suit :
ARTICLE 6- DISPOSITIONS FINANCIERES
Afin de soutenir les actions du CCAS mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elles respectent toutes les clauses de la présente convention, une subvention annuelle est attribuée au CCAS.
Elle est versée en deux fois : un acompte de 70% l’année N et le solde de 30% l’année N+1.
La subvention de la Ville de Niort pour l’exercice 2021 s’élève à 665 653,06 €. Au titre de l’année 2021, les modalités de versement sont les suivantes :
- le versement d’un acompte de 437 921,00 € suite au Conseil municipal du 22 novembre 2021 ; - le versement du solde de 227 732,06 € à l’issue du conseil municipal du 13 décembre 2022.
Le versement se fera par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par celle-ci.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Rose-Marie NIETO
Le Centre Communal d’Action sociale de Niort
Le Vice-Président
Nicolas VIDEAU