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Déliberation - 3970?key=oW2049GL5xG2ok7WP4A5wA%3D%3D
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 05h33 par la commune d'Ennevelin.
Lien du pdf (Déliberation - 3970?key=oW2049GL5xG2ok7WP4A5wA%3D%3D)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Industrie,
COMMUNE
D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
19/01/2026
Date
d'Affichage
21/01/2026 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
17
Présents
11
Votants
15
OBJET : Avis
sur
l'implantation
d'une
antenne
relaï
sur
un
terrain
privé
communal
Route
de
Templeuve
(RD145)
Secrétaire
de
séance
Anne
DAMIE
N°
2026/04
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
27
janvier
à
19h00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents:
Michel
DUPONT,
Hélène
FOUACHE,
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Eric
LAUWAGIE,
Gilles
RONSE,
Pierre
WAUQUIER,
Jean-Michel
HAVEZ,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Anne
DAMIE
Absent
ayant
donné
procuration
: Olivier
DUBREUCQ,
Olivier
TYTGAT,
Emmanuelle
AUMARD,
Aurore
PENNORS
Absents
excusés
: Philippe
LAQUAY-PINSET,
Amandine
TEYS
Secrétaire
de
séance
: Anne
DAMIE
Monsieur
Le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
avoir
été
contacté
par
la société
FREE
qui
lui a fait part
d'un
manque
de
couverture
notamment
sur
la
zone
de
Verte
Rue.
Afin
de
pallier
ce
problème
de
couverture,
la
société
FREE
a
mené
une
étude
quant
à
l'implantation
d'une
antenne
relai,
qui
contribuera
à
la
couverture
de
la
commune
en
4G
et
5G
DSS,
sur
des
terrains
privés
communaux
situés
route
de
Templeuve,
dans
un
espace
boisé
afin
d'en
réduire
la visibilité
et
donc
la
nuisance
visuelle.
La
parcelle
concernée
est
la
parcelle
B129
située
en
zone
N
du
PLU,
actuellement
utilisée
pour
du
stockage
communal.
Le
pylône
de
36
mètres
sera
installé
sur
un
espace
de
57
m2
environ. Les
émissions
respecteront
les
niveaux
imposés
par
l'OMS.
Par
ailleurs,
pendant
toute
la
durée
du
bail,
FREE
s'assurera
que
le
fonctionnement
de
ses
équipements
techniques
est
toujours
conforme
à
la
réglementation
applicable,
notamment
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
et
spécialement
aux
dispositions
du
décret
n°2002-775
du
3
mai
2002
relatif
aux
Valeurs
limites
d'exposition
du
public
aux
champs
électromagnétiques
émis
par
les
équipements
utilisés
dans
les
réseaux
de
télécommunication
ou
par
les
installations
radioélectriques.
En
cas
d'évolution
de
ladite
réglementation
et
d'impossibilité
pour
FREE
de
s'y
conformer
dans
les
délais
légaux,
celui-ci
suspendra
ses
émissions
jusqu'à
la
mise
en
conformité. Il
n'y
aura
aucun
coût
pour
la
commune.
Un
bail
de
12
ans
sera
signé.
La
Commune
percevra
un
loyer
de
6
000
€
annuel.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
le
conseil
municipal
émet
un
avis
positif
sur
l'implantation
de
cet
antenne
relai
et
l'autorise
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier,
notamment
le
bail.