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Arrêté - 2024 0376 VILLEDIEU circulation alternee rue de vendee
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0376 VILLEDIEU circulation alternee rue de vendee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2, LA Beaupreau
Arrêté
BEM _ AT _2024_0376
Arrêté temporaire de circulation
Travaux de branchement ENEDIS
RUE DE VENDEE (VILLEDIEU-LA-BLOUERE) (D762)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle STURNO SAS 49 demeurant ZONE D'ACTIVITE DE MONTIFAUT 85700 POUZAUGES
représentée par Thierry GABARD - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux de branchement ENEDIS rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/05/2024 au 31/05/2024 RUE DE VENDEE (VILLEDIEU-LA-
BLOUERE) (D762),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 27/05/2024 et jusqu'au 31/05/2024, la circulation est alternée par feux du 31 au 3 RUE DE VENDEE (D762).
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, STURNO SAS 49.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 15/05/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION:
+ STURNO SAS 49
+ BRANGEON
° HD
se Mairie Villedieu La Blouère
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent où sur internet, à l'adresse dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Conforméntent aux dispo: 18-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'ejfacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Fe Ville de Bosupréau-en-Maugos iran CS1OD62
” Beaupreau
er Mauges