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Arrêté - 2024 0385 VILLEDIEU circulation alternee rue meranderie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0385 VILLEDIEU circulation alternee rue meranderie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2, æ Beaupreau
-erMauges
Arrêté
BEM _AT 2024 0385
Arrêté temporaire de circulation
Travaux de raccordement Enedis souterrains avec 1 m de terrassement
RUE DE LA MERANDERIE (VILLEDIEU-LA-BLOUERE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-9,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R 411-8,
R411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle OMEXOM DISTRIBUTION ANCENIS demeurant 243 RUE DE LA BOSSARDERIE 44154
ANCENIS représentée par Stéphanie GAULTIER - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement Enedis souterrains avec 1 m de terrassement rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 28/05/2024 au 17/06/2024
RUE DE LA MERANDERIE (VILLEDIEU-LA-BLOUERE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 28/05/2024 et jusqu'au 17/06/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE LA MERANDERIE
(VILLEDIEU-LA-BLOUERE) (Beaupréau-en-Mauges) :
+ La circulation est alternée par B1S+CI18 ;
e Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate;
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, OMEXOM DISTRIBUTION ANCENIS.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 21/05/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION:
+ OMEXOM DISTRIBUTION ANCENIS
+ BRANGEON
° HDV
+ Mairie Villedieu La Blouëre
Conformément aux dispositi s du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adress: elerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document.
‘
Beaupreau