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Convocation - 2018 025
Convocation - 2020 025
Déliberation - 2017 025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Département
de
l'Oise
COMMUNE
de
MORLINCOURT
27
place
de
la
Mairie
HE
60400
MORLINCOURT
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORLINCOURT
LUNDI
03
AVRIL
2017
Date
de
convocation
:23/03/2017
2
0
1
7
=
0
?
5
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 10
en
présence
: 10
votants
: 10
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
trois
du
mois
d'avril
à
vingt
heures
trente,
les
membres
composant
le Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CHARLET,
Maire.
Etaient
présents
: D.
CHARLET,
P.
LEFEBVRE,
P.
FRASQUET,
F.
LOIFERT,
M.
DEGAUCHY,
C.
FORMONT,
V.
LEROY,
R.
LETOMBE,
M.A.
DUPUIS,
C.
CAPELLE,
Absents
excusés
: /
Procurations
: /
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: C.
CAPELLE
DELIBERATION
N°25
: COMPTE
DE
GESTION
2016
DE
LA
COMMUNE
DRESSE
PAR
MONSIEUR
LE
PERCEPTEUR
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2016
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
de
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
2016.
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2016,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
a
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
les opérations
régulières :
1)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
01
janvier
2016
au
31
décembre
2016
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaires ;
2)
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes ;
3)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives :
Le
Conseil
Municipal
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
2016
par
le
Receveur
visé
et
certifié
sincère
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le 03
avril
2017.
Envoyé en préfecture le 05/04/2017 Reçu en préfecture le 05/04/2017 Affiché le 05/04/2017 ID : 060-216004267-20170403-2017_025-DE