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Compte-Rendu - CR 2021 06 15
Convocation - 2021 025
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2021 025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 28/09/2021
Département de l'Oise Reçu en préfecture le 28/09/2021
COMMUNE de MORLINCOURT Affiché le 28/09/2021 mans 27 place de la Mairie ID : 060-216004267-20210921-2021_025-DE
60400 MORLINCOURT
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MORLINCOURT
MARDI 21 SEPTEMBRE 2021
Date de convocation : 02/09/2021 20 2 1 7 0 2 5
Nombre de Conseillers :
en exercice : 13 en présence : 9 votants : 12
L'an deux mil vingt-et-un, le vingt-et-un du mois de septembre, à vingt heures trente,
les membres composant le Conseil Municipal de Morlincourt se sont réunis au lieu
ordinaire de leur séance, sous la présidence de Monsieur Patrick LEFEBVRE, Maire.
Etaient présents : P. LEFEBVRE, À. BOBOWSKI, M. DEGAUCHY, M.A. DUPUIS, O. FACHE,
C. FORMONT, M.J. LENS, F. LOIFERT, P. MARSON
Absents excusés : M. DEVANNEAUX, D. CAPY, V. LEROY, C. PICAUD
Procurations : C. PICAUD donne procuration à M.A. DUPUIS, V. LEROY donne
procuration à M.A. DUPUIS, D. CAPY donne procuration à P. LEFEBVRE
Les conditions de quorum étant remplies, la séance est ouverte.
Le secrétariat a été assuré par : A. BOBOWSKI
DELIBERATION N°25: MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION D’OCCUPATION
TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC — CAMION BARACREP
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu Madame BOUDEVILLE, responsable
de l’entreprise BARACREP dont le siège social se situe à BERNY RIVIERE, 44 rue de la
Vallée, en date du 16 août 2021.
Madame BOUDEVILLE souhaite installer un camion de vente de crêpes sur la place de
Morlincourt un soir par semaine et demande s'il est possible d‘obtenir un
branchement électrique.
Monsieur le Maire expose qu'il convient de fixer un montant de redevance
d'occupation du domaine public et propose que ce camion stationne sur la place du
village à proximité du coffret électrique.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Vu la demande de Madame BOUDEVILLE d'installer un camion de vente de crêpes sur
la place et sa demande de branchement électrique pour exercer son activité de
fabrication et vente de crêpes, sous l'enseigne BARACREP ;
Vu la convention fixant les modalités de mise à disposition du domaine public ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité dont trois procurations :
— Autorise Madame BOUDEVILLE à installer son camion de vente de crêpes sur
la place de Morlincourt, à proximité du coffret électrique ;
— Autorise Madame BOUDEVILLE à brancher camion de vente de crêpes au
coffret électrique pour exercer son activité de fabrication et vente de crêpes,
sous l'enseigne BARACREP ;
— Décide que le montant annuel de la redevance d'occupation du domaine
public sera de 60,00€ ;
— Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation du domaine ;
- Autorise Monsieur le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution
de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 28/09/2021
Département de l'Oise Reçu en préfecture le 28/09/2021 COMMUNE de MORLINCOURT Affiché le 28/09/2021 Ses
27 place de la Mairie ID : 060-216004267-20210921-2021 025-DE 60400 MOREINCOURT
2021-025
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait certifié conforme, le 21 septembre 2021.
Le Maire.
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