Acte - 171 P 25 Reg circ et occ dom pub 216 Route du Moulin SAS Dall Agnola du 17 11 25 au 12 12 25

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DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE N°171/P/25

VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE

Portant réglementation de la circulation

et autorisation d'occuper le domaine public

Route du Moulin

Le Maire de la Commune de SARRIANS,

Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,

Vu le Code de la Route,

Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,

Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,

Vu la demande présentée le 07 novembre 2025, par l'entreprise SAS DALL'AGNOLA domiciliée TSA 70011 chez SOGELINK 69134 DARDILLY CEDEX, et représentée par Mme GIULIANI Lisa (tél : 04 90 65 93 20), en vue de travaux de réalisation d'enrobé au droit du n°216, Route du Moulin,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer la circulation Route du

Moulin.

ARRETE

ARTICLE 1%: Du lundi 17 novembre 2025 au vendredi 12 décembre 2025 inclus, le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public afin de réaliser des travaux d'enrobé au droit du n°216, Route du Moulin, 84260 Sarrians. La chaussée sera réduite au niveau des travaux. Une circulation alternée par feux tricolores sera mise en place. Durant cette période, la circulation des piétons sera sécurisée.

ARTICLE 2è"e: L'entreprise SAS DALL'AGNOLA effectuant les travaux est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.

ARTICLE 3°"e : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

ARTICLE 4ÿ"e : En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à

compter de sa notification.

ARTICLE 5°": La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, l'entreprise CIRCET pour Orange et les Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. —

à F4if à SARRIANS, le 07 novembre 2025 SR RE NS \:

0 (__D=Afine- Marie BARDET Mise en ligne le Ÿ.A1nA12S