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Arrêté - 001 Dall agnola
Arrêté - 002 dall agnola
Arrêté - 186 DALL AGNOLA RUE DES AIRESOK
Arrêté - 013 Dall Agnola avril. pdf
Arrêté - 005 Sas Dall Agnola
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 005 Sas Dall Agnola)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DE
MALAUCENE
MALAUCÈNE VENTOUX
& PATRIMOINE
AR
2023
PAEE
6
-
5
ARRÊTE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
ENTREPRISE
DALL
AGNOLA
SAS
POUR
LE
COMPTE
DU
SYNDICAT
RHONE
VENTOUX
DU
18
JANVIER
AU
18
FEVRIER
2023
GRAND
RUE
Le
maire
de
Malaucène,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
de
la
Route
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
Considérant
la
demande
:
-
De
l’entreprise
DALL'AGNOLA
SAS,
représentée
par
Monsieur
Gilbert
DALL’AGNOLA,
domiciliée
à
CRILLON
LE
BRAVE
(Vaucluse)
260.Chemin
de
Bédoin
à Crillon
-__
Pour
effectuer
des
travaux
de
renforcement
des
caves,
-
Du18
janvier
au
18
février
2023,
-
Dans
la
Grand’Rue
du
n°
38
au
n°
56
(voir
plan)
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules,
ARRETE
Article
1 :
Le
demandeur
est
autorisé
à
effectuer
des
travaux
de
renforcement
des
caves
du
18
janvier
au
18
février
2023
pour
le
compte
du
Syndicat
Rhône
Ventoux
de
Carpentras.
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
dans
la
Grand’Rue
du
n°
38
au
n°56.
Un
espace
de
stationnement
sera
réservé
à
Pentreprise
au
droit
du
n°53
Gand’Rue
Article
2 :
Le
chantier
devra
être
signalé
de
partet
d'autre
des
travaux
et,
de
sorte
que
les
véhicules
n'aient
pas
à effectuer
de
marche
arrière.
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
pré
signalisation
et
de
la
signalisation
réglementaires
par
l’entreprise.
Article
3 :
La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
du
présent
arrêté.
Article
4
:
L'entreprise
ci-dessus
nommée
fera
sienne
toutes
les
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux
nécessaires
à l’exécution
de
ce
chantier.
Article
5
: Les
tranchées
devront
être
refermées
à l'identique.
En
cas
de
problème
d'affaissement,
l'entreprise
sera
tenue
pour
responsable.
Article
6
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à la
loi.
DAEL’AGNOLA
SAS
GRAND'RUE
DU
18 01
23
AU
18
0223 Article
7 :
Le
commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Malaucène
et
le
Policier
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ils
recevront
une
ampliation
et qui
sera
affiché
sur
le
lieu
du
chantier.
Article
8
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
centre
de
secours
de
Malaucène,
à la
CoVe Malaucène,
le 17 janvier
2023
Publié
1e
17 février
2023
DALL'AGNOLA
SAS
GRAND'RUE
DU
18
01
23
AU
18 02
23