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Déliberation - 2026020612 Acquisition parcelle au lieu dit La Piaz Saint Marcel cadastrée BC 170 appartenant aux consorts JACQUEMOND
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2026020612 Acquisition parcelle au lieu dit La Piaz Saint Marcel cadastrée BC 170 appartenant aux consorts JACQUEMOND)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département de la Savoie
Arrondissement d’Albertville
Commune de GRAND-AIGUEBLANCHE À AiSu cblanche [re 73260
| + I Envoyé en préfecture le 12/02/2026 À es
ë ( y ann € Reçu en préfecture le 12/02/2026
ID : 073-200084572-20260206-2026020612-DE
2026020612 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX Le vendredi 6 février à 19 heures.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Grand-Aigueblanche, sous la
présidence de Monsieur André POINTET.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
POINTET André, RICHIER Maryse, ROUX-MOLLARD Alain, ARNAULT Jacqueline, MORIN Jean-Yves,
KALIAKOUDAS Evelyne, DELAPIERRE René, NIEMAZ Jean-Louis, PIANI Alain, MARTINET BON Françoise,
MATHIS Marc, BRUNIER Thierry, CHATAGNIER Didier, MIBORD Josiane, VICHARD Daniel, CANET Laurent, ROSSETTI-COCHEME Sandrine, BERLIOZ Pascaline
Pouvoirs : MARIANI Michel à NIEMAZ Jean-Louis, NANTET Laetitia à POINTET André, PARMENTIER
Marlène à KALIAKOUDAS Evelyne, TISSOT Christian à Thierry BRUNIER.
Absents : CHANOIR Jessica, HURET Edith, JAY Hélène, PERCEVAL Christophe, GUILBERT Agnès.
Date de la Convocation : 29 janvier 2026
Nombre de Conseillers : En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 22
Monsieur ROUX-MOLLARD Alain est élu secrétaire de séance.
Objet : Acquisition d’une parcelle au lieu-dit «La Piaz Saint Marcel» à Bellecombe,
commune de Grand-Aigueblanche, cadastrée BC n° 170, appartenant aux consorts
JACQUEMOND
A la suite du courrier de Madame JACQUEMOND Liliane et ses coindivisaires désirant céder une
parcelle de terrain, il est proposé d'acquérir la parcelle BC n°170 d’une superficie totale de 428 m?,
située Rue du Pré Servier, au lieu-dit «La Piaz Saint Marcel» à Bellecombe, commune de Grand
Aigueblanche.
La parcelle BC n°170 est un terrain non construit en zone An du PLU de la Commune de Grand-
Aigueblanche. La commune de Grand-Aigueblanche et les propriétaires ont convenu le prix de
1678,00 euros (1€/m°? + 1250 € pour la valeur des arbres).
Cette acquisition s'inscrit dans le cadre du projet d'aménagement d’un trottoir piéton sur toute la longueur de la Rue du Pré Servier.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
APPROUVE l'acquisition de la parcelle BC n°170 d’une superficie totale de 428 m?, au prix total de
1678,00 euros, matérialisées sur le plan annexé à la présente délibération,
DIT que les frais liés à ce dossier seront pris en charge intégralement par la Commune,
DIT que l'acquisition sera réalisée par acte authentique en la forme administrative, signé par Mme
Maryse RICHIER en sa qualité de 1° Adjointe ou M. Alain ROUX-MOLLARD (2°" Adjoint) en cas
d'empêchement de cette dernière ou d’incompatibilité ; conformément à l’habilitation donnée par le
Conseil Municipal en date du 31 Mars 2022.
www.grand-aigueblanche.fr Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026 ”
Parcelle BC n° 170 — Rue du Pré Servier — LA PIAZ SAINT MARCEL — 73260| Publié le TER
ID : 073-200084572-20260206-2026020612-DE = — 7
REVEC HIER
1 PAZ SANT = MARCE
802
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
Le Maire,
André POINTE
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr www.gran d-ai gu éblanche:fr