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Déliberation - 2025121215 Acquisition de parcelles à Le Bois cadastrées 045 A 470 et 45 A 780 appartenants à Mme CHAVOUTIER
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2025121215 Acquisition de parcelles à Le Bois cadastrées 045 A 470 et 45 A 780 appartenants à Mme CHAVOUTIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
la S ÿ ( + d Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Département de la Savoie - ee R à Le 16/12/2025
Arrondissement d'Albertville si an set n préfecture le ER
Commune de GRAND-AIGUEBLANCHE Aigueblanche Publié le 73260 ID : 073-200084572-20251212-2025121215-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2OPSARTETS
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ Le vendredi 12 décembre à 19 heures.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Grand-Aigueblanche, sous la
présidence de Monsieur André POINTET.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
POINTET André, RICHIER Maryse, ROUX-MOLLARD Alain, ARNAULT Jacqueline, MORIN Jean- Yves, KALIAKOUDAS Evelyne, DELAPIERRE René, NIEMAZ Jean-Louis, PIANI Alain, MARTINET BON Françoise, MATHIS Marc, HURET Edith, MARIANI Michel, BRUNIER Thierry, TISSOT Christian,
CHATAGNIER Didier, MIBORD Josiane, VICHARD Daniel, CANET Laurent, ROSSETTI-COCHEME Sandrine, PERCEVAL Christophe, GUILBERT Agnès, PARMENTIER Marlène
Pouvoirs : JAY Hélène à MARTINET BON Françoise, BERLIOZ Pascaline à MIBORD Josiane, NANTET Laetitia à POINTET André
Absents : CHANOIR Jessica,
Date de la Convocation : 4 décembre 2025
Nombre de Conseillers : En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 26
Madame RICHIER Maryse est élue secrétaire de séance.
Objet : Acquisition de parcelles à Le Bois — Grand-Aigueblanche, cadastrées 045 À 470 (Les Cours
d’En Haut) et 045 A 780 (Les Rivières), appartenant à Mme CHAVOUTIER Jeannette Marie-Thérèse,
épouse VERNAY
A la suite de la demande de Madame CHAVOUTIER Jeannette Marie-Thérèse, désirant céder 2 terrains
à la Commune, il est proposé d'acquérir les parcelles cadastrées suivantes :
- 045 A 470 - Les Cours d’En Haut — 520 m?
- 045 À 780 - Les Rivières — 3071 m?,
situées à Le Bois, Grand Aigueblanche, d’une superficie totale de 3 591 m°.
Les 2 parcelles sont des terrains nus (prés) en zone An-R du PLU de la Commune de Grand-
Aigueblanche. La commune de Grand-Aigueblanche et le propriétaire ont convenu le prix de 3 591
euros.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
APPROUVE l'acquisition des parcelles 045 À 470 (Les Cours d’En Haut) et 045 À 780 (Les Rivières),
d’une superficie totale de 3 591 m?, au prix de 3 591 euros, matérialisées sur le plan annexé à la
présente délibération,
DIT que les frais liés à ce dossier seront pris en charge intégralement par la Commune,
DIT que l'acquisition sera réalisée par acte authentique en la forme administrative, signé par Mme
Maryse RICHIER en sa qualité de 1° Adjointe ou M. Alain ROUX-MOLLARD (2È"® Adjoint) en cas
d'empêchement de cette dernière ou d’incompatibilité ; conformément à l’habilitation donnée par le
Conseil Municipal en date du 31 Mars 2022. www.grand-aigueblanche.fr Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
50 Publié le LS
Parcelles 045 A 470 (Les Cours d'En Haut) et 045 À 780 (Les À 1D :073-200084572-20251212-2025121215-DE
ESIRIVIE
C5]
CLOS BERLONT
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
Le Maire,
André POINTET
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire
l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr www.grandraigueblanche.fr