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Déliberation - 2025070219 Acquisition dune parcelle à Saint oyen appartenant à Mme MURTIN Corinne
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2025070219 Acquisition dune parcelle à Saint oyen appartenant à Mme MURTIN Corinne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
e Reçu en préfecture le 07/07/2025 Commune de GRAND-AIGUEBLANCHE Aigueblanche {sr EM
75260 ID : 073-200084572-20250702-2025070219-DE
Département de la Savoie Gps
Arrondissement d'Albertville pi and
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | 2025070219
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ Le mercredi 2 juillet à 19 heures.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Grand-Aigueblanche, sous la présidence de Monsieur André POINTET.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
POINTET André, RICHIER Maryse, ROUX-MOLLARD Alain, ARNAULT Jacqueline, MORIN Jean- Yves, KALIAKOUDAS Evelyne (à partir du point n° 9), DELAPIERRE
René, JAY Hélène, NIEMAZ Jean- Louis, PIANI Alain,
MARTINET BON Françoise, MATHIS Marc, BRUNIER Thierry, MIBORD Josiane,
VICHARD Daniel, CANET Laurent, ROSSETTI-COCHEME Sandrine, GUILBERT
Agnès, PARMENTIER Marlène, BERLIOZ Pascaline, NANTET
Laetitia
Pouvoirs : HURET Edith à ROUX-MOLLARD Alain, PERCEVAL Christophe à ARNAULT Jacqueline, TISSOT Christian à ROSSETTI-COCHEME Sandrine
Excusés : MARIANI Michel, CHATAIGNIER Didier
Absents : CHANOIR Jessica
Date de la Convocation : 24 Juin 2025
Nombre de Conseillers : En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 24
Madame GUILBERT Agnès est élue secrétaire de séance.
Objet : Acquisition d’une parcelle à Saint-Oyen — Grand-Aigueblanche, cadastrée
provisoirement B-101pa, appartenant à Mme Corinne MURTIN
Afin de créer des places de stationnement, il est proposé d'acquérir la parcelle cadastrée
provisoirement B-101pa, sise au lieu-dit « Chef-Lieu » à Saint Oyen - Grand Aigueblanche, d’une
superficie totale de 187 m2. Le montant de l'acquisition est de 9 500 euros.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée provisoirement B-101pa, sise au lieu-dit « Chef-Lieu » à Saint Oyen - Grand Aigueblanche,
d’une superficie totale de 187 m? au montant de 9 500 euros,
matérialisée sur le plan annexé à la présente délibération,
DIT que les frais liés à ce dossier seront pris en charge intégralement par la Commune,
DIT que l'acquisition sera réalisée par acte notarial, signé par Mme Maryse RICHIER en sa qualité de
1€ Adjointe ; conformément à l'habilitation donnée par le Conseil Municipal en date du 31 Mars 2022.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
vw.grand-aigueblanche.fr