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Arrêté - arrete 2026 038 21072026153821
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dompierre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 038 21072026153821)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
MAIRIE DE DOMPIERRE
ë ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026/038
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE CIRCULATION DANS LE CADRE DU CURAGE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT.
LA MAIRE DE DOMPIERRE,
- Vu les articles L.2212-1 et suivants et L.2213-1 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
- Vu les articles L. 113-2, L.115-1, L.116-2 et R.116-2 du Code de la Voirie Routière ;
- Considérant la demande formulée par Monsieur Jean-Baptiste GOURBIERE, chef de
secteur Assainissement pour le compte de la SAUR et de la Communauté de Communes du
Plateau Picard,195 Zac du Pont de Rets, à 60750 CHOISY AU BAC , en date du 21 juillet
2026 qui sollicite une intervention sur le domaine public dans le cadre du curage préventif
des réseaux d'assainissement, Rue de la Mazurelle et Rue du Clos des Champs à
Dompierre (Oise) du 17 au 21 AOÛT 2026,
- Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers et des intervenants ;
ARRETE
ARTICLE 1: Monsieur Jean-Baptiste GOURBIERE, représentant la SAUR et la
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD, est autorisé à
intervenir sur le domaine public dans le cadre du curage préventif des réseaux
d'assainissement dans les rues suivantes : Rue de la Mazurelle et Rue du
Clos des Champs,
ARTICLE 2 : La vitesse sera limitée à 30 km/h et la circulation sera réduite sur ces rues par
demi-chaussée.
ARTICLE 3: Le responsable du chantier, est tenu de mettre en place la signalisation
correspondante et adaptée à cette intervention. Il sera par ailleurs justiciable
de tous les dommages et accidents pouvant résulter de ces travaux et sera
tenu, dès la fin de la livraison, de réparer immédiatement tous les dommages
qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. Dans
l'hypothèse où les voies occupées ne seraient pas restituées dans leur état
initial, la remise en état serait exécutée par la commune aux frais du
permissionnaire.
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Madame la Maire de la commune de Dombpierre, le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Maignelay-Montigny, le Président de la
Communauté de Communes du Plateau Picard sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Dompierre,
le 21 juillet 2026
La Maire,
Eléonore DUBEAU
Registre des arrêtés du Maire — Année 2026