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Arrêté - arrete 2026 05 24072026095303
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dompierre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 05 24072026095303)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
à MAIRIE DE DOMPIERRE ARRÊTÉ DU MAIRE N°A 2026/05
ARRETE INSTAURANT LA LEVEE D'UN PERIMETRE DE
SECURITE INTERDISANT LE CHEMINEMENT DES PIETONS
ET LA CIRCULATION A PROXIMITE D'UN BATI
DANGEREUX
La Maire de la Commune de DOMPIERRE,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2212-1 à L.2212-5 et
L.2213-2 à L.2213-6,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la réparation des dégâts causés par un affaissement de cheminée et de l’antenne de télévision de
l'habitation au 8 rue de la mazurelle le lundi 12 janvier 2026.
CONSIDERANT: que la cheminée en briques , l’antenne et une partie de la toiture ne peuvent plus
se détacher de l’habitation de Mr Derémy et Mme Bouffy au 8 rue de la mazurelle ni tomber sur le
domaine public rendant une mesure de mise en sécurité du périmètre.
CONSIDERANT : qu’il n’y a donc plus lieu d’interdire le cheminement des piétons ni de la
circulation aux droits et abords du bâti intéressé afin d’assurer la sécurité des usagers.
ARRETE
Article 1 : Le périmètre de sécurité est levé à partir du lundi 12 janvier 2026, 20h00.
Article 2: : Madame la Maire de la commune de Dompierre et Monsieur le Commandant de la
Gendarmerie de Maignelay Montigny, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Dompierre, le 13 janvier 2026
Véronique GRIGNON-PONCE
Maire
Registre des arrêtés du maire 2026-05