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Arrêté - arrete 2026 13 24072026095807
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dompierre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 13 24072026095807)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
x -£ MAIRIE DE DOMPIERRE
ARRÊTÉ DU MAIRE N°A 2026/013
ARRETE INSTITUANT LE DEPLACEMENT TEMPORAIRE
DES ARRETS DE BUS
Le Maire de la Commune de DOMPIERRE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213.1 à
L2213.1 qui confère au Maire son pouvoir de police,
- Vu le Code de la Route,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992, livre I — 8° partie — signalisation temporaire,
- Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de remplacement de cadre et
tampons ORANGE sur chaussée, rue des Nids à Dompierre 60420, effectués par la
société CONSTRUCTEL PICARDIE , 69134 DARDILLY CEDEX, il y a lieu de
prendre les dispositions suivantes: DEPLACEMENT TEMPORAIRE DES
ARRETS DE BUS, lignes : RPI 6835 et Ligne 684.
ARRETE
Article 1 : A partir du lundi 09 mars 2026 et pendant toute la durée des travaux. les arrêts de
bus situés Place Publique seront temporairement déplacés. Le nouvel emplacement
temporaire sera situé Rue de la Gare au niveau du n° 15.
Article 2 : La signalisation et la matérialisation temporaire des arrêts de car seront mis en
place par l’entreprise chargée des transports.
Arrêté : 3 : Madame le Maire, Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif
d'Amiens pur excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié, affiché et transmis à :
-Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Maignelay Montigny.
- Madame la Présidente du Conseil Départemental
- Monsieur le Directeur des services transports des Hauts de France.
Dompierre, le 05 mars 2026
La Maire,
Véronique GRIGNON-PONCE
Registre des arrêtés du Maire - Année 2026 013