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Document publié le Mardi 15 janvier 2019 par la commune de Saint-Ouen-des-Alleux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 01 15)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Éducation,
ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 15 janvier 2019
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal de
SAINT OUEN DES ALLEUX
Séance du conseil municipal du mardi 15 janvier 2019
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de présents : 10
Nombre d’absents : 5
Nombre de votants : 11
L’an deux mil dix-neuf, le mardi quinze janvier à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence du Maire, Monsieur Pierre THOMAS,
Présents M. THOMAS Pierre, Mme GOBÉ Laurence, M. RAIPIN-PARVEDY Philippe, Mme REPESSÉ Michèle, M.
QUILLIOT Jean-Louis, Mme LE ROY Delphine, Mme BOURION Juliette, M. TURBEL Éric, Mme LESAGE Annie, M. GIROUARD Mickaël,
Absents Mme JUHEL Colette ayant donné pouvoir à Mme LE ROY Delphine, Mme PERRIER Stéphanie, M. GESLIN Damien, M. BLANDIN Anthony, M. ROPERT Yves,
Secrétaire Mme BOURION Juliette
Convocation 9 janvier 2019
2019 01 Approbation des délibérations du 10 décembre 2018
Le Compte rendu de la séance du 10 décembre 2018 est approuvé à l’’unanimité.
2019 01 001 Réhabilitation et extension du commerce et des logements au 21-23 rue du Général de Gaulle – Avenant au Lot Démolition intérieure
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient dans le cadre du marché de travaux « Réhabilitation et extension du commerce et des logements au 21-23 rue du Général de Gaulle », de modifier l’acte d’engagement avec l’entreprise SARL PRENVEILLE, titulaire du lot 01 Démolition intérieure (délibération n°201812123) pour réaliser la démolition de la partie commerciale.
Il propose de prendre un avenant à l’acte d’engagement avec l’entreprise SARL PRENVEILLE, titulaire du marché d’un montant de 11 600 € HT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE l’avenant n°1 de l’entreprise SARL PRENVEILLE d’un montant de 11 600 € HT, portant le nouveau montant du marché du lot 01 Démolition Intérieure à 20 000,00 € HT,
AUTORISE M. le Maire à signer cet avenant à l’acte d’engagement,
CONFIRME les crédits en section d’investissement au compte 2313 du Budget Bar Le St Ouen n°159.
Pour : 8 voix
Contre : 1 voix (Annie LESAGE)
Abstention : 2 voix (Delphine LEROY, Colette JUHEL) ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 15 janvier 2019
2019 01 002 Marchés publics - Autorisation donnée au Maire de signer les avenants des marchés
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code des marchés publics,
VU les délibérations du Conseil municipal autorisant Monsieur le Maire à signer les marchés suivants :
N°2018 05 061 Travaux voirie 2018-2019
N°2018 09 090 Rénovation énergétique du groupe scolaire
N°2018 11 102 Parc de sports et de loisirs
M. le Maire demande l’autorisation au Conseil municipal de signer les avenants aux marchés ci-dessus,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants des marchés, dans la limite des crédits prévus au Budget.
Pour : 11 voix
2019 01 003 SDE35 - Extension au réseau électrique – Participation pour le financement des réseaux publics
Monsieur le Maire fait part d’un courrier du Syndicat Départemental d’Énergie 35 relatif à une demande d’information sur le raccordement électrique dans le cadre du dépôt d’un certificat d’urbanisme opérationnel sur un terrain au lieu- dit « Le Hil ».
Il informe que le raccordement de ce projet nécessite une extension du réseau électrique d’une longueur d’environ 56 mètres.
Le montant de la participation à ces travaux est estimé à 1 620 €.
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 13/01/2009 instituant la participation pour le financement des voiries et réseaux publics (définie aux articles L.332-8 et L332-15 du code de l’urbanisme) sur le territoire communal et permettant de déroger cette contribution à la charge du bénéficiaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de déroger cette contribution à la charge du bénéficiaire, au vu de l’article L332-15 du code de l’urbanisme (extension inférieure à 100 mètres).
Pour : 11 voix
2019 01 004 Décision modificative n°4 du budget principal n°150
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de créditer le compte 7391171 « Dégrèvement TFNB Jeunes agriculteurs » en section de fonctionnement sur le BP2018 Principal n°150,
Il propose la modification suivante :
Section Dépenses de fonctionnement
Chapitre 014 Article 7391171 « Dégrèvement TFNB Jeunes agriculteurs » + 534 €
Chapitre 022 Article 022 « Dépenses imprévues » - 534 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- ACCEPTE à l’unanimité les modifications du BP2018 Principal n°150 présentées ci-dessus.
Pour : 11 voix ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 15 janvier 2019
2019 01 005 Demande de participation aux frais de fonctionnement de l’école publique
Monsieur le Maire rappelle que l’école publique de Saint-Ouen-des-Alleux accueillent les enfants de la commune de Saint-Christophe-de-Valains, dépourvue d’école maternelle et primaire et qu’il convient de solliciter une participation aux frais de fonctionnement à la commune d’origine ;
Il informe du nombre d’élèves inscrits à la rentrée 2018, soit 4 élèves en classe maternelle et 7 élèves en classe élémentaire,
Il rappelle le coût moyen communal (CA 2017) :
1 453 € / élève en maternelle,
394 € / élève en élémentaire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de solliciter auprès de la commune de Saint-Christophe-de-Valains, la participation aux charges de fonctionnement pour les 11 élèves, sur la base du coût moyen communal, soit : 5 812 € pour les 4 élèves en élémentaires,
2 758 € pour les 7 élèves en maternelle.
Soit un montant total de 8 570 € de participation aux frais de fonctionnement de l’école publique de Saint- Ouen-des-Alleux pour l’année scolaire 2018-2019.
Pour : 11 voix
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Prochaine réunion de Conseil municipal, le mardi 5 février 2019