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Compte-Rendu - CR CM 2019 02 05
Document publié le Mardi 5 février 2019 par la commune de Saint-Ouen-des-Alleux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 02 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Assurance,
ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 5 février 2019
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal de
SAINT OUEN DES ALLEUX
Séance du conseil municipal du mardi 5 février 2019
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de présents : 11
Nombre d’absents : 4
Nombre de votants : 14
L’an deux mil dix-neuf, le mardi cinq février à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence du Maire, Monsieur Pierre THOMAS,
Présents M. THOMAS Pierre, Mme GOBÉ Laurence, M. RAIPIN-PARVEDY Philippe, Mme REPESSÉ Michèle, M.
QUILLIOT Jean-Louis, Mme BOURION Juliette, M. TURBEL Éric, Mme LESAGE Annie, Mme JUHEL Colette, Mme PERRIER Stéphanie, M. BLANDIN Anthony,
Absents Mme LE ROY Delphine ayant donné pouvoir à Mme LESAGE Annie, M. GIROUARD Mickaël ayant donné pouvoir à M. THOMAS Pierre, M. GESLIN Damien ayant donné pouvoir à M. TURBEL Éric, M. ROPERT Yves,
Secrétaire Mme BOURION Juliette
Convocation 31 janvier 2019
2019 02 Aménagement du bâtiment public Mairie / APC / Garage / Préau – Présentation APD par M. ORAIN,
Architecte
2019 02 Réhabilitation et extension du commerce et des logements au 21-23 rue du Général de Gaulle –
Présentation APD par M. CHOUZENOUX, Architecte
2019 02 Approbation des délibérations du 15 janvier 2019
Le Compte rendu de la séance du 15 janvier 2019 est approuvé à l’’unanimité.
2019 02 08 Vente des parcelles cadastrées D n°293-299 situées rue du Général de Gaulle
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de vendre les parcelle communales cadastrées section D n°293 et 299
d’une superficie totale de 341 m² situées rue du Général de Gaulle à M. PRENVEILLE Anthony,
Il propose comme prix de vente, 27 000 €HT, soit 79,18 € HT le m²,
Tous les frais seront à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE la vente des parcelles communales cadastrées section D n°293 et 299 d’une contenance de 341 m² à M.
PRENVEILLE Anthony au prix de 27 000€ HT,
CONFIRME que les frais sont à la charge de l’acquéreur,
CHARGE le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.
Pour : 14 voix ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 5 février 2019
2019 02 09 Instauration du compte Epargne Temps
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la Fonction Publique Territoriale modifié,
Vu l'avis du Comité Technique en date du 17/12/2018,
Il est institué dans la collectivité de SAINT-OUEN-DES-ALLEUX un compte épargne temps à compter du 01/01/2019,
Ce compte permet à leurs titulaires d'accumuler des droits à congés. Il est ouvert à la demande expresse de l'agent qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.
L'alimentation du CET doit être effectuée par demande écrite de l'agent avant la fin de chaque année civile (ou au plus tard le 31 janvier de l'année suivante).
Les jours concernés sont :
- congés annuels sans que le nombre de jours pris au titre de l'année soit inférieur à 20,
- jours RTT
- repos compensateurs (heures supplémentaires effectuées à la demande du chef de service et qui, n’ayant pas été rémunérées, doivent être récupérées. Le report de ces jours est possible)
L’utilisation du CET :
L'agent peut utiliser tout ou partie de son CET dés qu'il le souhaite, sous réserve des nécessités de service. Les nécessités de service ne pourront être opposées à l'utilisation des jours épargnés lorsque le compte arrive à échéance, à la cessation définitive de fonctions ou si le congé est sollicité à la suite d'un congé maternité, adoption, paternité ou solidarité familiale.
Il convient d’instaurer les règles de fonctionnement suivantes :
La collectivité n’autorise pas l’indemnisation ou la prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle (RAFP) des droits épargnés. Dans ce cas, les jours accumulés sur le CET peuvent être utilisés uniquement sous forme de congés.
Il précise que les bénéficiaires de ce compte épargne temps sont les agents titulaires ou contractuels de la collectivité à temps complet ou à temps non complet.
Le Conseil municipal adopte la proposition ci-dessus.
Pour : 14 voix ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 5 février 2019
2019 02 10 Fougères Agglomération – Projet de statuts modifiés
Des modifications statutaires sont proposées avec effet au 1er janvier 2019 pour tenir compte principalement de l’extension de la compétence lecture publique sur l’ensemble des communes membres. Lecture publique
Depuis la création de Fougères Agglomération, un large consensus s’est fait jour pour une extension de la compétence lecture publique à l’ensemble du territoire en vue de créer un réseau communautaire à 27 bibliothèques-médiathèques.
Conformément aux principes de spécialité et de neutralité budgétaire des transferts d’équipements et de moyens découleront de l’extension de cette compétence
Habitat
A la demande de l’ANAH, il convient de préciser la rédaction de l’article inscrit aux compétences obligatoires concernant la réalisation d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat et aides financières en secteur diffus.
Suppression des interventions en « TAP »
Fougères Agglomération n’intervenant plus dans les temps d’activités périscolaires, il est proposé de supprimer cette mention du corps des compétences facultatives.
Fourrière animale
La rédaction statutaire doit être complétée pour intégrer à la gestion de la fourrière animale le ramassage des animaux errants effectivement déjà couvert par la DSP mise en place.
Articles obsolètes concernant les conditions initiales budgétaires juridiques et d’organisation administrative de la fusion
Par courrier du 30 mars 2018, M. le Préfet nous demande d’actualiser et/ou de supprimer certains articles préalables à l’énoncé des compétences. Il convient donc de supprimer les articles 6 à 12 devenus obsolètes. Vu les articles L5211-17, L5211-20, et L5216-5 du code général des collectivités territoriales ; Vu les arrêtés préfectoraux des 6 et 16 décembre 2016 portant création de Fougères Agglomération ; Vu les arrêtés préfectoraux des 23 janvier 2017, 7 février et 30 mars 2018, portant modifications des statuts de Fougères Agglomération ;
Vu le courrier de M. le Préfet en date du 30 mars 2018 ;
Vu l’avis favorable de la commission « équipements et politique culturels » en date des 30 mai et 3 juillet 2018 ; Vu les échanges en Bureau en date du 5 novembre 2018 ;
Il est proposé au Conseil Communautaire :
DE DEMANDER la suppression des articles 6 à 12 de l’arrêté préfectoral du 30 mars 2018, devenus obsolètes ;
DE VALIDER la nouvelle rédaction, dans le paragraphe « Habitat », pour les opérations programmées d’amélioration de l’habitat et aides financières en secteur diffus (hors OPAH) ; DE VALIDER l’extension de la compétence de lecture publique avec la nouvelle rédaction de l’article inscrit aux compétences facultatives au chapitre « Développement culturel » comme suit « La Communauté d’Agglomération exerce la compétence de lecture publique » ;
DE VALIDER la rédaction complétée concernant la fourrière animale en y intégrant le ramassage des chiens et chats errants ;
DE SUPPRIMER la mention relative aux interventions culturelles dans les « TAP » ; DE SOLLICITER l’avis des conseils municipaux dans le délai de 3 mois après notification aux maires des communes membres ;
DE DEMANDER au Préfet de modifier les statuts au vu des délibérations concordantes ; DE PRECISER que l’extension de la compétence de lecture publique s’accompagnera du transfert des équipements et moyens communaux attachés à cette politique publique.
Le Conseil municipal de Saint-Ouen-des-Alleux, après en avoir délibéré
VALIDE le projet de statuts modifiés de Fougères Agglomération, ci-dessus présenté
Pour : 14 voix ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 5 février 2019
Divers
Proposition AXA
M. le Maire fait part à l’assemblée d’une offre d’AXA - Groupement mutuelles. A ce jour, 2000 communes
adhérant à ce regroupement...
Vu l’obligation des employeurs du secteur privé, entreprise et association, de proposer une couverture
complémentaire santé collective à leurs salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties
de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale.
Le Conseil municipal décide de ne pas donner suite à la proposition d’AXA.
La Poste : recherche d’un local à déjeuner
M. le Maire informe l’assemblée que La Poste recherche des locaux pour que leurs agents déjeunent sur leurs
secteurs de distribution. Il a été sollicité pour mettre en location un local communal.
Le Conseil municipal informe La Poste que la commune ne dispose pas de local.
Pour : 2 voix
Contre : 3 voix
Abstentions : 9 voix
Remplacement Janine THOMAS, à compter du 1er avril 2019,
Dans l’attente de revoir les plannings des agents à la rentrée prochaine, au vu des effectifs, il est proposé
d’employer un agent contractuel remplaçant en CDD du 1er avril au 19 juillet 2019.
Prestataire de repas à la cantine, après travaux,
Au vu des résultats du sondage auprès des parents d’élèves,
Le Conseil décide de demander à M. et Mme Vaillant, gérant du Restaurant le Bon Accueil de poursuivre leurs
prestations en liaison chaude, après travaux, sur le site de la cantine scolaire,
Une convention sera proposée au conseil municipal, après accord et agréments des restaurateurs.
Éco-pâturage,
La Commission est chargée d’évaluer l’état de la clôture...
Certificat Zéro-phyto,
Pour : 14 voix
Vente de la balayeuse
Anthony Blandin est chargé d’étudier la vente de la balayeuse.
Aménagement des locaux maternels et cantine aux vacances de Pâques
Philippe RAIPIN se charge de lancer un appel aux bénévoles,
M. le Maire propose également une opération « Argent de poche ».
Prochaine réunion de Conseil municipal, le mardi 5 mars 2019.