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Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Vittel.
Lien du pdf (Déliberation - seance du 23 avril 2026 liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES VOSGES
ARRONDISSEMENT DE NEUFCHÂTEAU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
10 et 17 avril 2026 Séance du 23 avril 2026
Nombre de conseillers :
Elus : 27
En fonction : 27
Présents : 26
Procurations : 01
Excusés :
Votants : 27
Absents :
Ont assisté à la séance : M. Franck PERRY, Maire, Président, M. Patrick FLOQUET, Mme Léa GOURVÈS, M. Thierry LEDZINSKI, Mme Nicole CHARRON, M. Valentin VASSALLO, Mme Fabienne PICARD, M. David HENRY, Mme Marie-Lorraine JACQUEREZ, MM. Daniel GORNET, André HAUTCHAMP, Mme Véronique GROSSIER, Mmes Sylvie VINCENT, Claudine CLAUDE, MM. Éric LAMONTRE, Jean-Jacques GAULTIER, Mme Isabelle BOISSEL, M. Olivier SIMONIN, Mme Lucile HURAUX, M. Jordan CRUCIANI, Mme Élodie CHAOMLEFFEL, M. Christian GRÉGOIRE, Mme Anne GRANDHAYE, M. Lucas MARCHINI, Mme Charline LEHMANN, M. Alexandre CHOPINEZ
Excusée ayant donné procuration : Mme Margaux DESNOUVAUX à M. David HENRY Secrétaire de séance : M. Daniel GORNET
N°
délibération Objet Suffrages
exprimés Pour Contre Abstention
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal
du 21 mars 2026 26 26
Arrivée de Madame Anne GRANDHAYE à 18h05
01
Institution - Société publique locale « Destination
Vittel » - Désignation d’un représentant du Conseil
Municipal au sein de l’assemblée générale
27 22 05
02
Institution - Régie Vittel Sports - Conseil
d’administration - Désignation de deux
représentants dans le domaine du tourisme
27 27
03 Finances - Règlement budgétaire financier 27 27
Monsieur le Maire quitte la salle, ne prend part ni aux débats, ni aux votes des comptes financiers uniques 2025 du budget général, des budgets annexes de l’eau, du quartier des Collines et du parc acti horizon 2030. La présidence de l’assemblée est assurée par Monsieur Patrick FLOQUET.
04 Finances - Compte financier unique 2025 - Budget général 26 21 05
05 Finances - Compte financier unique 2025 - Budget annexe de l’eau 26 21 05
06 Finances - Compte financier unique 2025 - Budget annexe du quartier des Collines 26 21 05
07 Finances - Compte financier unique 2025 - Budget annexe Parc Acti Horizon 2030 26 21 05
Monsieur le Maire revient dans la salle et assure à nouveau la présidence de l’assemblée. 2
N°
délibération Objet Suffrages
exprimés Pour Contre Abstention
08 Finances - Bilan des cessions et acquisitions 2025 27 27
09 Finances - Affectation des résultats 2025 - Budget général 27 27
10 Finances - Affectation des résultats 2025 - Budget annexe de l’eau 27 27
11 Finances - Affectation des résultats 2025 - Budget annexe du quartier des Collines 27 27
12 Finances - Affectation des résultats 2025 - Budget annexe Parc Acti Horizon 2030 27 27
13 Finances - Fixation des taux d’imposition 2026 27 27
14 Finances - Budget primitif 2026 - Budget général 27 22 05
15 Finances - Budget primitif 2026 - Budget annexe de l’eau 27 27
16 Finances - Budget primitif 2026 - Budget annexe du quartier des Collines 27 27
17 Finances - Budget primitif 2026 - Budget annexe Parc Acti Horizon 2030 27 22 05
18 Finances - Budget primitif 2026 - Budget annexe Caserne PSIG 27 27
19 Finances - Budget primitif 2026 - Budget annexe Maison de santé 27 22 05
Monsieur Franck PERRY et Madame Véronique GROSSIER quittent la salle, ne prennent part ni aux débats, ni aux vote. La présidence de l’assemblée est assurée par Monsieur Patrick FLOQUET
20 Vie associative - Subventions de fonctionnement aux associations 25 25
21
Vie associative - Subvention exceptionnelle à
l’association « Confrérie des taste-cuisses de
grenouilles »
25 25
22 Vie associative - Subvention exceptionnelle à l’association « le courageux combat d’Antoine » 25 25
23 Vie associative - Subvention exceptionnelle à l’association « la route thermale » 25 25
24 Vie associative - Subvention exceptionnelle à l’association « club sportif Vittel Escrime » 25 25
25
Vie associative - Subvention exceptionnelle à
l’association « Saint-Rémy Vittel, section
gymnastique »
25 25
26 Vie associative - Subvention d’investissement à l’association « L’Escale » 25 25
Monsieur Franck PERRY et Madame Véronique GROSSIER reviennent dans la salle. Monsieur le Maire assure à nouveau la présidence de l’assemblée.
27
Patrimoine - Tranche n° 3 - Quartier des Collines -
Cession de la parcelle section BC n° 970 -
Modification du nom du titulaire
27 27
28 Patrimoine - Acquisition de la nue-propriété - Immeuble sis 210, rue de Verdun 27 22 05 3
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h32.
Le Maire,
[[[signature1]]]
N°
délibération Objet Suffrages
exprimés Pour Contre Abstention
29
Tourisme - Signalétique patrimoniale - Création de
circuits de visite - Demande de subventions auprès
de différents financeurs
27 27
30 Éducation - Jeunesse - Dispositif Bafa coût zéro - Mise à jour du règlement 27 27
31
Gestion de l’eau - Groupement de commandes pour
le schéma directeur des eaux pluviales - Désignation
des membres de la commission d’appel d’offres
27 22 05
32 Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs 27 27
33
Ressources humaines - Fonds national de
prévention - Convention avec le centre de gestion
des Vosges
27 27
34
Intercommunalité - Syndicat départemental
d’électricité des Vosges - Transfert de la
compétence « éclairage public »
27 27
35 Motion de soutien - Programme Leader 27 27
Communication des décisions prises par Monsieur le Maire, conformément à la délibération du 21 mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal a délégué certains de ses pouvoirs au Maire, en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales
Questions diverses