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Document publié le Mercredi 23 avril 2025 par la commune de Vittel.
Lien du pdf (Déliberation - seance du 23 avril 2025 liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES VOSGES
ARRONDISSEMENT DE NEUFCHÂTEAU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
17 avril 2025 Séance du 23 avril 2025
Nombre de conseillers :
Elus : 29
En fonction : 28
Présents : 23
Procurations : 03
Excusés : 01
Votants : 26
Absents : 01
Ont assisté à la séance : M. Franck PERRY, Maire, Président, M. Patrick FLOQUET, Mme Nicole CHARRON, Mme Sylvie VINCENT, M. Daniel GORNET, Mme Isabelle BOISSEL, M. Christian GRḖGOIRE, Mme Fabienne PICARD, M. Valentin VASSALLO, Mmes Marie-Thérèse TOMASINI, M. André HAUTCHAMP, Mmes Denise MAIRE, Véronique GROSSIER, MM. Francis MARQUIS, Jean-Jacques GAULTIER, Thierry LEDZINSKI, Mmes Ghislaine COSSIN, Nadine BAILLY, MM. Olivier SIMONIN, Joël GROSJEAN, Éric LAMONTRE, Mme Dominique ALBOUSSIḔRE, M. Bernard NOVIANT (à partir du point n° 6), Mme Marie-Laurence ZEIL (présente au point n° 1)
Excusé : M. Jean-Rémi LASSAUSSE
Absents : M. Didier FORQUIGNON, Mme Marie-Laurence ZEIL (à partir du point n° 2) Excusés ayant donné procuration : M. Jacky CANEPA à M. Patrick FLOQUET, Mme Maryse RATTIER à M. Christian GRÉGOIRE, M. Didier FORQUIGNON à Mme Marie-Laurence ZEIL (pour le point n° 1)
Secrétaire de séance : M. Daniel GORNET
N°
délibération Objet Suffrages
exprimés Pour Contre Abstention
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du
26 mars 2025 26 24 02
Mme Marie-Laurence ZEIL et son pouvoir (M. Didier FORQUIGNON) quitte la salle.
01 Assemblée locale – Désignation d’un représentant du conseil municipal – Régie Vittel Sports 24
02
Finances – Culture – Régie « animations et affaires
culturelles » - Autorisation d’encaissement pour
compte de tiers
24
03 Vie associative – Subvention exceptionnelle à l’association « Vittel Union » 24
04 Vie associative – Convention d’objectifs et de moyens avec l’association « Art’East » 24
Arrivée de M. Bernard NOVIANT
05 Distribution d’eau potable – Délégation de service public – Relance de la procédure 25
06
Distribution d’eau potable – Commande publique –
Groupement d’autorités concédantes – Communes
de Vittel, Dombrot-le-Sec et Norroy
25
07 Commande publique – Groupement de commandes pour l’achat de denrées alimentaires – Restaurant 25 2
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h35.
Le Maire,
[[[signature1]]]
N°
délibération Objet Suffrages
exprimés Pour Contre Abstention
scolaire - Convention avec le lycée Poincaré de
Nancy (54)
08
Commande publique – Restaurant scolaire – Achat
de denrées alimentaires – Adhésion à la plateforme
« Agrilocal Vosges »
25
09
Travaux – Transformation de la cuisine satellite du
restaurant scolaire en cuisine de production –
Demande de subvention au titre du programme
Leader 2023-2027
25
10 Patrimoine – Cession d’une parcelle de terrain – Projet Padel – M. DAUCHEZ 25
11
Syndicat intercommunal pour la reconstruction du
centre de secours principal de l’agglomération de
Vittel-Contrexéville – Modification statutaire –
Contribution des communes membres
25
Communication des décisions prises par Monsieur le Maire, conformément aux délibérations du 25 mai 2020 et du 05 octobre 2023 par lesquelles le Conseil Municipal a délégué certains de ses pouvoirs au Maire, en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales
Questions diverses