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Arrêté - 341 Travaux gaz 21 rue Gambetta
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 341 Travaux gaz 21 rue Gambetta)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
#
CAUDRY
a
ARRÊTE
MUNICIPAL
DIREC
UT
Door
VICES
PORTANT
RÉGLEMENTATION
HRBANISREE
TEMPORAIRE
crorrs
DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
MAUDENS
TRAVAUX
DÉMOLITION
-—
21
RUE
GAMBETTA
Arrêté
n°
459-
Décembre2021-ST
DF/
EL
Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY,
Vu
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le décret
n°85.807
du
30 juillet
1985
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
le
décret
n°86.475
du
14
mars
1986
relatif à l’exercice
du
pouvoir
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
22 juillet
1954,
relatif à la signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977, Vu
la
demande
présentée
par
la
société
MAUDENS
TRAVAUX
DÉMOLITION
-— ZAC
du
Moulin
Mayeux
; Route
de
Saint-Quentin
; 02
110
BOHAIN
-— en
date
du
21
décembre
2021
relative
à des
travaux
d’ouverture
pour
des
travaux
de
gaz
face
au
n°21
rue
Gambetta,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l'exécution
des
travaux
et
prévenir
des
accidents,
ARRÊTE
ARTICLE
1
—
En
raison
des
travaux
d’ouverture
pour
travaux
de
gaz
que
doit
effectuer
la
société
MAUDENS
TRAVAUX
DÉMOLITION,
face
au
n°21
rue
Gambetta,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
2
- Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
chantier
et
de
restriction
de
circuler
ainsi
que
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
sécurité
des
usagers
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
la
société
MAUDENS
TRAVAUX
DEMOLITION
pour
permettre
l'application
des
dispositions
prévues
à l’article
1.
N)
AID
=
JL
P
1
HSE
TZ
Nn
71
UDRY
&
03.27.75.70.00
- Fax:
03.27.75.70.0]
ps DL
J
n
S-
%
f
ff
3
NA
_
à
—
;
Place
du
Général
De
Gaulle
- BP
10199
- 59544
CAUDRY
CEDEX
http://www. caudry.fr ARTICLE
3 — Ces
travaux
interviendront
à compter
du
lundi
10 janvier
2022,
pour
une
durée
de
20 jours.
ARTICLE
4 -— Les
infractions
au présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux.
ARTICLE
5
-—
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
CS
62
039
59
014
LILLE
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. ARTICLE
6
—-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 — Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
— Monsieur
le Chef
de
Service
de
lutte
contre
l’incendie
— Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Caudry
— Madame
la Commandante
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
Caudry
— Monsieur
le Responsable
de
la société
MAUDENS
TRAVAUX
DÉMOLITION — Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale Fait
à Caudry,
le 31
décembre
2021
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
*
Frédéric
BRICOUT