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Arrêté - n°084.2025 terrassement pour suppression branchement gaz 407 rue Gambetta
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°084.2025 terrassement pour suppression branchement gaz 407 rue Gambetta)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
NORD
en
É
VILLE
DE SAINGHIN
EN WEPPES
>
Liberté
»
Liberté
» Égalité
+ Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
8
" Baingnin
en
Weppes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2025/084
Objet
: Mise
en
place
d’une
règlementation
de
stationnement
et de
circulation
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINGHIN-en-WEPPES,
Vu,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
le
code
de
la
route,
Vu,
le
code
pénal,
Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu,
la
demande
de
l'Entreprise
DS
TRAVAUX
en
date
du
31/03/2025,
Vu,
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
à
qui
appartient
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
la
sécurité
et
la commodité
de
la circulation.
CONSIDERANT,
les
travaux
de
terrassement
pour
suppression
gaz,
407
rue
du
Gambetta
à
SAINGHIN-en-WEPPES,
par
DS
TRAVAUX,
27
rue
d'Ennevelin
à AVELIN
(59710)
pour
le
bénéfice
de
GRDF
— CP2R
180
rue
de
Bondues
(59118)
WAMBRECHIES ;
Il y a
lieu
de
prendre
toute
mesure
afin
d'assurer
l’ordre
et
la sécurité.
ARRETE
Article
1
:
Le
stationnement
sera
interdit
à
tous
les
véhicules
au
droit
des
travaux.
Cette
mesure
prendra
effet
à
partir
du
09
avril
2025
et
pour
une
durée
de
30
jours.
Article
2
:
Le
chantier
en
cours
devra
être,
chaque
soir
et
week-end,
protégé
et
signalé
par
des
panneaux
de
signalisation
aux
normes
en
vigueur
et de
ne
pas
gêner
la circulation
des
piétons.
Article
3
: La
signalisation
et
la
pré-signalisation
seront
mises
en
place
par
l'Entreprise
DS
TRAVAUX.
et la circulation
sera
limitée
à
30
kms/h.
Article
4
: Tout
véhicule
en
infraction
ou
stationnement
illicite
sera
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: La
directrice
générale
des
services,
la
commandante
de
la
brigade
de
la
gendarmerie
de
La
Bassée,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le site
internet
de
la Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté,
rendu
exécutoire
sera
transmise
à
:
-M.
le
Président
de
la
Métropole
Européenne
de
LILLE,
-M.
Le
Directeur
de
l'Entreprise
DS
TRAVAUX,
-La
Police
Municipale,
-Aux
archives
municipales
Fait
à
SAINGHIN-en-WEPPES,
le 01
avril
2025
Le
Maire,
Matthieu
CORBILLON