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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 30 Annexe Deliberation SCoT Ostabat Asme ZAD
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 30 Annexe Deliberation SCoT Ostabat Asme ZAD)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Fait et décidé en séance les jours, mois et an que dessus, et le présent extrait certifié conforme au registre. Document transmis au contrôle de légalité et publié le : 23/01/2023 - Certifié exécutoire le : 23/01/2023 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Syndicat Mixte du SCoT du Pays Basque et du Seignanx
19 rue Jean Molinié - 64100 BAYONNE - Tél : 05.59.74.02.57
BUREAU SYNDICAL DU JEUDI 12 JANVIER 2023
Extrait du registre des décisions du Bureau
Le Bureau syndical s’est réuni dans la salle Sanoki à Itxassou le 12 janvier 2023 à 18h30, sur invitation du Président, Marc Bérard, en date du 6 janvier 2023.
Président de séance : Marc BERARD
Territoires Présents Excusés Procuration à
Communauté d’
Agglomération Pays Basque
Côte Basque Adour
BERARD Marc CASCINO Maud
DE PAREDES Xavier
LACASSAGNE Alain
Sud Pays Basque
DAGUERRE-ELIZONDO
Marie-Christine
GOYHETCHE Ramuntxo
Errobi
CARRERE Bruno
LABEGUERIE Marc
Nive-Adour HARGUINDEGUY Jérôme CIER Vianney
Pays de Hasparren
GASTAMBIDE Arño
HARAN Gilles
Amikuze DAGUERRE Mayie ETCHEBER Peio
Garazi-Baïgorry
BARETS Claude
COSCARAT Jean-Michel BERARD Marc
Soule Xiberoa IRIART Jean-Pierre ELGART Xabi
Iholdy-Ostibarre
GOYTY Xalbat
LARRALDE André
Pays de Bidache
AIME Thierry
NOBLIA Félix
C.de communes du Seignanx DUFAU Isabelle PEYNOCHE Gilles
Date d’envoi de la convocation : 06/01/2023
Membres du Bureau en exercice : 24
Membres du Bureau présents : 17
Membres du Bureau ayant pris part au vote (y compris procurations) : 18 Fait et décidé en séance les jours, mois et an que dessus, et le présent extrait certifié conforme au registre. Document transmis au contrôle de légalité et publié le : 23/01/2023 - Certifié exécutoire le : 23/01/2023 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Décision n°2023-02 – Avis sur le projet de création de ZAD à Ostabat-Asme
La commune souhaite mettre en place une ZAD sur deux secteurs :
- Le centre bourg, afin de faciliter les capacités de préemption en vue de favoriser le renouvellement/réhabilitation des espaces bâtis.
- Au sud du bourg, sur un secteur en continuité du projet Ostavals (centre de valorisation du patrimoine), pour se donner la possibilité d’intervenir s’il devait y avoir mutation des fonciers ciblés.
Le Bureau syndical après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité des voix exprimées :
➔ EMET UN AVIS FAVORABLE sur ce projet de ZAD multi sites
➔ SOUHAITE RAPPELER que l’avis du Syndicat sur un projet de ZAD ne préjuge en rien de l’avis du Syndicat
sur le projet urbain qui sera retenu dans le cadre du PLUi.
Le Président,
Marc BERARD