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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 03 016
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 03 016)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Le
®
UC
BERC
Communauté de
communes Conseil
Communautaire
Séance
du
27
mars
2025
Délibération
Conseil
N°2025
03
016:
Habitat
—
Mise
en
œuvre
d'un
Service
Public
de
Rénovation
de
l'Habitat
- Autorisation
de
signature
de
la
convention
du
PIG
Pacte
Territorial
- Approbation
de
la
maquette
financière
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
27
mars
à
18
heures
00.
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
de
communes
1 Place
Clémenceau
| 72500
Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
; les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le 20/03/2025.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
[En
exercice
|
39
[Présents|
31
| Pouvoirs
|
5
[Votants
|36
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Sylvain
BIDIER
; M.
Diego
BORDIER
; M.
Bruno
BOULAY;
Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Evelyne
BRANCHU
; Mme
Claire
COULONNIER
;
M.
Alain
CHEVALLIER
;
M.
Jean-Michel
CHIQUET;
Mme
Galiène
COHU
; Mme
Martine
CRINIERE
;
M.
Pascal
DUPUIS;
M.
Michel
DUTHEIL;
Mme
Monique
GAULTIER
;
M.
Vincent
GRUAU
; M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Guy
LECLERC
;
M.
Jérôme
LEONARD
; M.
Pascal
MARIE
; Mme
Myriam
MARTINEAU
;
M.
François
OLIVIER;
M.
Dominique
PETER;
Mme
Fabienne
PINÇON
; M.
Patrick
RENARD;
Mme
Marie-France
REYMOND
;
M.
Gérard
RICHARD
; M.
Joël
TABAREAU
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Hervé
RONCIERE
Alain
GUILLOIS
François
OLIVIER
Philippe
TOURNADRE
Claire
COULONNIER
Philippe
WEHRLE
Michel
DUTHEIL
Sylvie
CHARTIER
Jérôme
LEONARD
Sabrina
RAPPART
Excusée
Laure
DUTERTRE
Excusée
Laurent
TOUET
Excusé
Secrétaire
de
séance
: Monique
TROTIN
Y
assistaient
:
e
Ophélie
RONDET-—
Directrice
Générale
Adjointe
e
Coline
BOUFFETEAU
NEVEU
- Responsable
du
pôle
Solidarités,
Culture,
Tourisme,
Sport
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 03/04/2025
1 place
Clémenceau
È
ï
0243381717
Château
du
Loir
N##}
www.loirluceberce.fr
j
ï
72500
Montval-Sur-Loir
NS
<<
secretariat@loirluceberce.fr M.
le Président
rappelle
:
La
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé,
par
délibération
n°2024
12
100
en
date
du
12 décembre
2024,
a décidé
de s'engager
dans
la signature
d'un
PIG
Pacte
Territorial
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
Service
Public
de
Rénovation
de
l'Habitat
sur
le
territoire
communautaire
à partir
du
1er janvier
2025,
La
mise
en
œuvre
du
Pacte
territorial
est
envisagée
selon
les
modalités
suivantes
:
+
Volet
Dynamique
Territoriale
(volet
1)
: mission
réalisée
par
CITEMETRIE.
Une
action
de
mobilisation
des
ménages
et
des
professionnels
aura
lieu
par
an
à
l'échelle
intercommunale
e
Volet
Information-Conseil-Orientation
(volet
2)
:
Premier
accueil,
information,
orientation
: mission
déléguée
au
PETR
Pays
Vallée
du
Loir du
1er janvier
2025
au
30 juin 2025
puis
mission
réalisée
par CITEMETRIE
via
un
avenant
au
marché.
Ces
informations
seront
apportées
par
un
guichet
par
téléphone,
par
mail
ou
lors
d'évènements.
Le
standard
téléphonique
et
l'adresse
électronique
seront
mutualisés
avec
ceux
de
l'OPAH
et
l'OPAH-Ru,
l'accueil
téléphonique
sera
ouvert
du
lundi
au
vendredi
de
8h
à
18h.
Conseil
personnalisé
: mission
déléguée
au
PETR
Pays
Vallée
du
Loir
du
1er
janvier
2025
au
30
juin
2025
puis
mission
réalisée
par
CITEMETRIE
via
un
avenant
au
marché.
Ce
conseil
sera
réalisé
par CITEMETRIE
pour
l'ensemble
des
ménages
sur
l'ensemble
des
thématiques.
Ce
conseil
sera
apporté
lors
d'une
permanence
physique.
Les
rendez-vous
seront
pris
par
téléphone,
à
l'issue
du
premier
échange
téléphonique.
Trois
lieux de
permanences
/ rendez-
vous
seront
proposés
sur
le territoire
de
l'EPCI
: un
à
Montval-sur-Loir,
un
à
La
Chartre-sur-
le-Loir
et un
au
Grand-Lucé.
Le
projet
de
convention
du
SPRH
annexé
à
la présente
délibération
définit
les
modalités
retenues
par
les
différents
signataires
pour
mener
à
bien
le
déploiement
du
SPRH.
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
période
du
1°' janvier
2025
au
30
juin
2028
(3
années
calendaires
et
demi).
Les
partenaires
signataires
de
la
convention
sont
: l'Etat,
l'ANAH
et
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé.
Le
suivi-animation
de
l'opération
est
estimé
à
55
061
€ TTC
pour
la
période
2025-2028
dont
10
267
€
TIC
facturés
par
le
PETR
Pays
Vallée
du
Loir
qui
assure
du
1er
janvier
2025
au
30
juin
2025
les
missions
du
SPRH
en
attendant
la
formalisation
du
PIG
pacte
territorial.
Le
suivi-animation
pourra
être
confié
par
avenant
au
marché
de
suivi-
animation
de
l'OPAH
et
l'OPAH-Ru
à
CITEMETRIE.
Le
suivi-animation
de
l'opération
est à
la charge
de
la Communauté
de
Communes
Loir-
Lucé-Bercé
en
tant
que
maître
d'ouvrage
et sera
financé
par
l'ANAH
au
regard
d’une
part
fixe,
à hauteur
de
50%
du
montant
HT.
Ainsi,
le
plan
de
financement
prévisionnel
consacré
au
suivi-animation
du
SPRH
est
établit
comme
suit :
2025
2026
2027
2028
Total
Coût
total
TTC
16558€
|
14035€ |
14035€
|
10432€
55
061
€
Subvention
ANAH
(sur
total
HT)
7755€
5
848
€
5
848€
4347 €
23
798
€
RAC
CCLLB
TTC
8 803
€
8
187€
8187€
6 085
€
31
263
€ —
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024 12 100 en date du 12 décembre 2024 relative à l'intention de s'engager dans la mise en œuvre d'un Service Public de Rénovation de l'Habitat sur le territoire communautaire ;
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
1.- Approuve le lancement du Service Public de Rénovation l'Habitat sur l'ensemble du territoire communautaire ;
2.- Approuve le plan de financement prévisionnel de ladite opération;
3.- Autorise M. le Président ou son représentant à signer la convention de PIG Pacte Territorial annexée et ses avenants avec l'ensemble des partenaires;
4.- Autorise M. le Président ou son représentant à déposer les dossiers de demande de subventions auprès des partenaires financeurs ;
Adopté avec 1 abstention.
Le Président
M. ' ONCIERE
La Secrétaire de s 'ance
MoniqueTRO