Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 03 014
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 03 014)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Inégalités sociales, Banque,
or
ŸŸ
sercE
Conseil
Communautaire
Séance
du
28
mars
2024
Communauté de
communes
Délibération
N°
2024
03
014
: Tourisme
—
Approbation
de
la
convention
de
sous-concession
entre
la SPL
Vallée
du
Loir Tourisme
et
le GDVS
dans
le cadre
de
la
mise
en
service
de
la
Maison
du
tourisme
et
du
vignoble
L'an
deux
mille vingt
quatre,
le 28
mars
à
18
heures
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
la
salle
de
réunion
au
siège
de
la
CCLLB,
1
place
Clémenceau
| 72500
Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
; les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et les notes
explicatives
de
synthèse
ont été transmis
par
la voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le 21/03/2024.
La
convocation
et l'ordre
du jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 32
[Pouvoirs
|
4
|Votants
|
36
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Patrick
BETTON
(suppléant
M.
Sylvain
BIDIER)
; M.
Diégo
BORDIER
;
M.
Bruno
BOULAY;
Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Alain
CHEVALLIER;
M.
Jean-Michel
CHIQUET
;
Mme
Galiène
COHU
; Mme
Claire
COULONNIER
; Mme
Martine
CRINIERE
; M.
Pascal
DUPUIS
; Mme
Laure
DUTERTRE
; M.
Michel
DUTHEIL
; Mme
Monique
GAULTIER
; M.
Alain
GUILLOIS
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Jérôme
LEONARD
;
M.
Pascal
MARIE;
Mme
Myriam
MARTINEAU
;
M.
Alain
MORANÇAIS;
M.
François
OLIVIER
;
M.
Dominique
PETER;
M.
Patrick
RENARD
;
Mme
Marie-France
REYMOND
;
M.
Gérard
RICHARD
;
M.
Joël
TABAREAU;
M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Agnès
VERDIER.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Claire
COULONNIER
Philippe
WEHRLÉ
Michel
DUTHEIL
Monique
TROTIN
Bruno
BOULAY
Catherine
TRAPPLER
Agnès
VERDIER
Sabrina
RAPPART
Excusée
Guy
LECLERC
Excusé
Fabienne
PINÇON
Excusée
Secrétaire
de
séance
: Claude
Allaire
Y
assistaient
:
e
Ophélie
Rondet
— Directrice
Générale
Adjointe
e
Coline
Bouffeteau
- Responsable
du
pôle
Solidarités,
Culture,
Tourisme,
Sport
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la délibération :
1 place
Clémenceau
:
‘
02
43
381717
Château
du Loir
KZ
www.loirluceberce.fr
©
sécretariat@loiuceberce
fr
72500
Montval-Sur-Loir
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 3 2 8
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 4 0
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 4
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 4 0 M.
le Président
expose :
Vu
la délibération
n°
2020
12
101
portant
désignation
de
la SPL
Vallée
du
Loir Tourisme
en
qualité
d'exploitant
de
l'office
de
tourisme
intercommunautaire
et
approbation
du
contrat
de
concession
de
service
public
;
Vu
la délibération
n°
2023
12
107
approuvant
le contrat
de
concession
de
service
public
avec
la
SPL
pour
la
période
2024-2027
;
Considérant
le projet porté
par la Communauté
de
communes
en
partenariat
avec
la SPL
Vallée
du
Loir
Tourisme
et
le
Groupement
de
Développement
Viticole
de
la
Sarthe
(GDVS)
visant
à
créer
une
Maison
du
tourisme
et
du
vignoble
et
couplant
la
promotion
de
la
viticulture
sarthoise
et
les
missions
d'accueil
et
d'informations
touristiques
;
Considérant
les
missions
de
service
public
confiées
à
la SPL
Vallée
du
Loir Tourisme
en
matière
de
commercialisation
des
produits
et
services
touristiques
présentant
un
lien
avec
les
missions
dévolues
ainsi
que
les
missions
en
matière
de
développement
de
la
vente
des
produits
spécifiques
par
le biais
de
boutiques
dans
les
lieux
d'information
fixes
et
«
hors
les
murs
»,
Considérant
que
les
liens
entre
la
Communauté
de
Communes
et
la
SPL
Vallée
du
Loir
Tourisme
sont
régis
par
un
Contrat
de
concession
de
service
public
;
Considérant
qu'il
convient
d'autoriser
la SPL
Vallée
du
Loir Tourisme
à confier
une
partie
de
l'exercice
de
ses
missions
à
un
sous-concessionnaire,
en
l'occurrence
le
GDVS,
dans
le cadre
de
la future
occupation
de
la
Maison
du
tourisme
et
du
vignoble
;
Les
termes
de
la
convention
de
sous-concession
précisent
les
points
suivants :
Les
missions
sous-concédées
par
la SPL
Vallée
du
Loir Tourisme
au
GVS
correspondent
à une
partie
des
missions
suivantes
en
lien
avec
le caractère
viticole
de
la Vallée
du
Loir
:
=
Promotion
de
la destination
touristique
Vallée
du
Loir
;
-
Commercialisation
de
produits
et
services
touristiques
;
Le GDVS
participe,
avec
la SPL Vallée
du
Loir Tourisme,
à la vente
de
produits
et services
au
sein
d'une
partie
des
locaux
du
point
d'accueil
de
La
Chartre
sur
le
Loir
sis
13
Place
de
la République,
dénommés
Maison
du
tourisme
et du
vignoble.
La convention
de
sous-
concession
régie
les
modalités
de
prise
en
charge
de
cette
mission
en
organisation
notamment
les
modalités
d'un
dépôt-vente
entre
les deux
parties.
La
sous-concession
précise
également
les
modalités
de
répartition
des
locaux
entre
les
deux
parties
: la
SPL
Vallée
du
Loir
Tourisme
occupe
45
%
de
la
surface
des
locaux
précités
d'une
superficie
totale
de
100
m2
et le GDVS
les
55
%
restants.
La
GDVS
assure
seul,
à
ses
risques
et
périls,
l'exploitation
de
la
mission
confiée
et
ses
recettes
d'exploitation
constituent
sa
seule
rémunération
contractuelle.
La
redevance
annuelle
de
sous-occupation
supportée
par
le
GDVS
sera
composée
des
deux
éléments
suivants :
=
Une
part
fixe
d'un
montant
de
2
500
€ TTC
correspondant
au
loyer
dû
au
titre
de
l'occupation
des
locaux
mis
à disposition ;
-
Une
part
variable
correspondant
à
10
%
du
chiffre
d’affaires
annuel
TTC
dégagé
par
la vente
des
produits
et services
déposés
par
le GDVS
dans
le cadre
du
dépôt-vente.
Cette
part
correspond
à
la commission
perçue
par
la SPL
Valée
du
Loir Tourisme
au
titre
du
dépôt-vente
susmentionné.
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 3 2 8
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 4 0
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 4
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 4 0 Ces
montants
sont
révisables
annuellement
à
l'initiative
de
la
SPL
Vallée
du
Loir
Tourisme. La
durée
de
la sous-concession
ne
peut
excéder
celle
de
la
concession.
La
convention
a
un
terme
commun
initial
fixé
au
31
décembre
2027.
Si
le
terme
de
la
concession
était
prorogé,
celui
de
la concession
le serait
également.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.-
Approuve
les
termes
de
la
convention
de
sous-concession
entre
SPL
Vallée
du
Loir
Tourisme
et
le Groupement
de
développement
viticole
de
la Sarthe
pour
l'exercice
de
la
compétence
«
Promotion
du
Tourisme
dont
création
d'offices
du
tourisme
», telle
que
celle-ci
est annexée
à la présente
délibération
;
2.-
Autorise
la
SPL
Vallée
du
Loir Tourisme
à
signer
la
convention
telle
que
celle-ci
est
annexée
à la présente
délibération ;
3.-
Autorise
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
ou
son
représentant
à
effectuer
toute
démarche
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision
;
Adopté
avec
5
abstentions
et
1
voix
contre
Le
Président
La
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
RONCIERE
Mme
Claude
ALLAIRE
CH.
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 3 2 8
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 4 0
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 4
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 4 0 A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 3 2 8
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 4 0
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 4
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 4 0